Démission de l'assmat et menaces, préavis à payer ou pas?

malbar974 · 03-02-2012 00:11:37

popopilo a écrit :

malbar974 a écrit :
chris84 a écrit :
ok donc elle démissionne car c'est l'assmat qui refuse l'avenant de hausse de 1% et le salaire de janvier ne correspond pas pour 0,52 d'écart avec son décompte d'ie
vous ne voulez plus lui confier les enfants durant le préavis c'ets bien cela? donc il faut lui payer, elle n'a dit à aucun moment qu'elle ne voulait pas faire le préavis, mais de quand date ces menaces? si c'est aujourd'hui vous pouvez porter palinte et lettre rar pour signifier retrait d'enfant immédiate sans préavis pour faute grave
à vérifier à l'index
Vu les menaces, serait ce prudent de les lui confier?
La plainte à été déposée, j'ai l'écrit de la gendarmerie, mais cela permet il de ne pas payer le préavis ?
il faut, pour ne pas devoir le préavis, que la faute grave soit justifiée (ce qui est le cas d'après vous) et que le retrait de l'enfant soit immédiat et signifié de suite.
si vous avez remis votre enfant chez cette am après la date de la plainte, alors vous devez payé car la loi estimera que vous n'avez pas juger dangereux d'y remettre votre enfant.

La plainte date d'aujourd'hui, et la future date prévue de garde est au 11 Février.....

03-02-2012 00:11:37

popopilo · 03-02-2012 00:14:50

malbar974 a écrit :

Luceuh a écrit :
Perso je ne contredis pas la dangerosité, je vous dis juste qu'il me semble que si vous n'avez pas réagit dès que cela c'est produit vous ne pouvez plus y faire grand chose dans le cadre de la fin de votre contrat.
Pour ce qui est des menaces et de votre plainte, j'imagine que vous avez ou allez prévenir la PMI et je pense que vous devriez adresser un recommandé résumant la situation et informant votre future ex assmat que vous allez vous informer des suites légales à donner à ce licenciement.
Elle a démissionné, mais qu'en adviendra t il des futurs pe qui ne se plieront pas à Sa loi? Faut il laisser une telle assmat agir à sa guise dans de telles conditions? Une gamine d'école m'a dit que ma fille a eu du mal à monter dans la voiture car plus de place (6 personnes pour 5 places) et qu'elle en était tombée, dois je cautionner cela? Je suis dsl, mais de tels agissement doivent être sévèrement punis!!!!

on ne conteste pas votre mécontentement et ses raisons.
ce que vous dit Luceuh c'est que si malgré la constatation de cet évenement, vous avez tout de même remis votre enfant chez l'am, alors vous ne pouvez pas invoqué la faute grave, peut-être une faute simple, qui donne le droit au préavis, il me semble.

vous n'êtes pas content, ça se comprend
vous ne voulez pas payé, on a compris
mais on ne va pas vous dire de faire votre loi en la privant de son préavis si légalement vous lui devez.
vous ne répondez pas à la question principale, qui fait qu'on pourra vous dire si oui ou non il faut payer ce préavis:
Est ce que vous avez remis votre enfant chez elle après avoir constaté les faits graves dont vous nous parlez?

Dernière modification par popopilo (03-02-2012 00:17:11)

mamamama · 03-02-2012 00:17:38

malbar974 a écrit :

Elle a démissionné, mais qu'en adviendra t il des futurs pe qui ne se plieront pas à Sa loi? Faut il laisser une telle assmat agir à sa guise dans de telles conditions? Une gamine d'école m'a dit que ma fille a eu du mal à monter dans la voiture car plus de place (6 personnes pour 5 places) et qu'elle en était tombée, dois je cautionner cela? Je suis dsl, mais de tels agissement doivent être sévèrement punis!!!!

Il faut en parler à la PMI, même si finalement il s'avère que vous devez lui régler son préavis. C'est à déconnecter du licenciement.

Pour la faute grave, comme les autres vous l'ont dit, ça dépend si vous avez remis vos enfants chez elle après avoir eu connaissance de la faute.

malbar974 · 03-02-2012 00:20:16

popopilo a écrit :

malbar974 a écrit :
Aussi, elle a dit à la RAM qu'elle avait signé un nouveau contrat occasionnel au 1er décembre, sauf qu'elle est venue chercher les exemplaires à remplir avant hier, elle gardait donc un enfant au noir entre décembre et maintenant....
ça, ça veut rien dire vous savez!
il suffit qu'il ne lui reste plus que 2 exemplaires pour le contrat de décembre.
et que avant hier, elle est eu l'occasion, ou elle a pensé à en prendre des nouveaux. ce qui se justifierait très bien puisqu'elle s'apprête à perdre votre contrat. donc elle peut très bien être aller chercher de nouveaux exemplaires pour "vos remplaçants".
moi je stocke j'en ai toujours d'avance, mais toutes ne fonctionnent pas comme ça

Son dernier jour de travail date du 17 janvier, depuis, elle est en repos... Son nouveau contrat est occasionnel.... Il a suffit qu'on parle de tour de table pour qu'elle impose ses congés, je ne suis pas un monstre, ni ma femme d'ailleurs, alors, s'arranger avec des pe occasionnels plutôt qu'avec ceux qui ont le plus d'heures de garde, donc qui rapportent le plus d'argent, est particulièrement mesquin à mes yeux! Tout ça parce qu'elle savait que cela ne nous arrangerait pas et qu'elle voulait faire comme les autres assmats du village....

Dernière modification par malbar974 (03-02-2012 00:21:30)

03-02-2012 00:20:16

liliflore · 03-02-2012 00:20:31

Bonsoir

les seuls cas ou vous êtes dispensés de rémunérer le préavis "normalement" j'ai peut être oublié des trucs :

si la rutpture est fait pendant la période d'essais (rupture de votre fait ou celui de l'am)

rupture pour faute grave

Lorsque l'agrément a été suspendu ou retiré

donc logiquement, quand bien même vous avez portez plainte ...aucun licenciement n'a été fait pour faute grave d'après ce que je lis , elle n'a pas été suspendu en terme d'agrément...et elle n'est plus en période d'essais.

Après vous pouvez peut être invoquer le droit de retrait de l'enfant, comme motif a refusé qu'elle fasse se préavis. Si la prochaine date de garde est au 11 février, allez voir la pmi avant cette date, et demandé la marche a suivre . dans ce laps de temps vous aurez certainement une réponse a vos interrogations.

c'est a dire que demain vous signalez à la pmi, le comportement de cette ass mat. vous signalez qu'elle démissionne, mais que vous avez peur pour votre enfant au vu de nouvaux élement que vous avez pu avoir et donc ne souhaitez pas lui confier.

Et vous invoquez le droit de retrait de votre enfant pour faute grave , ou lourde je ne sais plus. dans votre cas peut être bien les deux. Menace sur votre famille, mis en danger des enfants...

Et si en plus vous êtes voisins..je vous souhaite bon courage ^_^

Dernière modification par liliflore (03-02-2012 00:22:14)

popopilo · 03-02-2012 00:21:13

malbar974 a écrit :

La plainte date d'aujourd'hui, et la future date prévue de garde est au 11 Février.....

la plainte date d'aujourd'hui, ok, mais... quand se sont passés ces évènements?
c'est là que va se faire toute la différence!
ensuite vous dites: "date prévue de garde au 11 février"...?? comment ça?

malbar974 · 03-02-2012 00:24:21

liliflore a écrit :

Bonsoir
les seuls cas ou vous êtes dispensés de rémunérer le préavis "normalement" j'ai peut être oublié des trucs :
si la rutpture est fait pendant la période d'essais (rupture de votre fait ou celui de l'am)
rupture pour faute grave
Lorsque l'agrément a été suspendu ou retiré
donc logiquement, quand bien même vous avez portez plainte ...aucun licenciement n'a été fait pour faute grave d'après ce que je lis , elle n'a pas été suspendu en terme d'agrément...et elle n'est plus en période d'essais.
Après vous pouvez peut être invoquer le droit de retrait de l'enfant, comme motif a refusé qu'elle fasse se préavis. Si la prochaine date de garde est au 11 février, allez voir la pmi avant cette date, et demandé la marche a suivre . dans ce laps de temps vous aurez certainement une réponse a vos interrogations.
c'est a dire que demain vous signalez a la pmi, le comportement de cette ass mat. vous signalez qu'elle démissionne, mais que vous avez peur pour votre enfant et donc ne souhaitez pas lui confiez. et vous invoquez le droit de retrait de votre enfant pour faute grave , ou lourde je ne sais plus. dans votre cas peut être bien les deux. Menace sur votre famille, mis en danger des enfants...

Et si en plus vous êtes voisins..je vous souhaite bon courage ^_^

Merci, vous ne pouvez savoir la peine que j'ai avec tout ça..... Je me suis cassé le dos pour elle et je vous jure que j'ai les boules.... Mais plus d'état d'âme, c'est allé trop loin cette histoire!

popopilo · 03-02-2012 00:27:50

malbar974 a écrit :

Son dernier jour de travail date du 17 janvier, depuis, elle est en repos... Son nouveau contrat est occasionnel.... Il a suffit qu'on parle de tour de table pour qu'elle impose ses congés, je ne suis pas un monstre, ni ma femme d'ailleurs, alors, s'arranger avec des pe occasionnels plutôt qu'avec ceux qui ont le plus d'heures de garde, donc qui rapportent le plus d'argent, est particulièrement mesquin à mes yeux! Tout ça parce qu'elle savait que cela ne nous arrangerait pas et qu'elle voulait faire comme les autres assmats du village....

excusez moi, mais je trouve que vous cherchez la petite bête sur ce genre de sujet.
vous nous dites qu'il y a des choses graves qui se sont passés quand à la sécurité de votre enfant, je pense que c'est à ce niveau que se joue la fin du contrat.
ne perdez pas votre énergie à ressasser des détails que vous avez accepté malgrè tout.

malbar974 · 03-02-2012 00:29:31

popopilo a écrit :

malbar974 a écrit :
La plainte date d'aujourd'hui, et la future date prévue de garde est au 11 Février.....
la plainte date d'aujourd'hui, ok, mais... quand se sont passés ces évènements?
c'est là que va se faire toute la différence!
ensuite vous dites: "date prévue de garde au 11 février"...?? comment ça?

Aujoud'hui même les évènements....... Ma femme et moi travaillons en horaires décalés, je suis en mi temps thérapeutique suite à une hernie discale, donc prochaine garde prévue au 11 février, mais vu les menaces, c'est flippant quand même.....

Luceuh · 03-02-2012 00:31:38

popopilo a écrit :

malbar974 a écrit :
Luceuh a écrit :
Perso je ne contredis pas la dangerosité, je vous dis juste qu'il me semble que si vous n'avez pas réagit dès que cela c'est produit vous ne pouvez plus y faire grand chose dans le cadre de la fin de votre contrat.
Pour ce qui est des menaces et de votre plainte, j'imagine que vous avez ou allez prévenir la PMI et je pense que vous devriez adresser un recommandé résumant la situation et informant votre future ex assmat que vous allez vous informer des suites légales à donner à ce licenciement.
Elle a démissionné, mais qu'en adviendra t il des futurs pe qui ne se plieront pas à Sa loi? Faut il laisser une telle assmat agir à sa guise dans de telles conditions? Une gamine d'école m'a dit que ma fille a eu du mal à monter dans la voiture car plus de place (6 personnes pour 5 places) et qu'elle en était tombée, dois je cautionner cela? Je suis dsl, mais de tels agissement doivent être sévèrement punis!!!!
on ne conteste pas votre mécontentement et ses raisons.
ce que vous dit Luceuh c'est que si malgré la constatation de cet évenement, vous avez tout de même remis votre enfant chez l'am, alors vous ne pouvez pas invoqué la faute grave, peut-être une faute simple, qui donne le droit au préavis, il me semble.
vous n'êtes pas content, ça se comprend
vous ne voulez pas payé, on a compris
mais on ne va pas vous dire de faire votre loi en la privant de son préavis si légalement vous lui devez.
vous ne répondez pas à la question principale, qui fait qu'on pourra vous dire si oui ou non il faut payer ce préavis:
Est ce que vous avez remis votre enfant chez elle après avoir constaté les faits graves dont vous nous parlez?

C'est ce que je voulais dire, merci popopilo.
En effet votre colère est justifiée. Juste n'oubliez pas que nous sommes extérieurs à votre situation et donc notre réaction est juste plus "à froid". Je pense que c'est justement l'intérêt de ce genre de forum. On vous dit juste avec le recul extérieur ce qu'il nous semble falloir faire
Il n'y a pas eu d'accueil entre le 17 janvier et aujourd'hui? vous a-t-elle adressé sa démission par recommandé? Il faut aussi vous assurer de ce qu'il s'est passé avec cette histoire de voiture, je ne sais pas si les paroles d'une enfant peuvent faire foi...

malbar974 · 03-02-2012 00:37:54

popopilo a écrit :

malbar974 a écrit :
Son dernier jour de travail date du 17 janvier, depuis, elle est en repos... Son nouveau contrat est occasionnel.... Il a suffit qu'on parle de tour de table pour qu'elle impose ses congés, je ne suis pas un monstre, ni ma femme d'ailleurs, alors, s'arranger avec des pe occasionnels plutôt qu'avec ceux qui ont le plus d'heures de garde, donc qui rapportent le plus d'argent, est particulièrement mesquin à mes yeux! Tout ça parce qu'elle savait que cela ne nous arrangerait pas et qu'elle voulait faire comme les autres assmats du village....
excusez moi, mais je trouve que vous cherchez la petite bête sur ce genre de sujet.
vous nous dites qu'il y a des choses graves qui se sont passés quand à la sécurité de votre enfant, je pense que c'est à ce niveau que se joue la fin du contrat.
ne perdez pas votre énergie à ressasser des détails que vous avez accepté malgrè tout.

Je comprends votre point de vue, mais permettez moi de vous dire que je lui ai "imposé" 3 jours de CP en décembre, et elle n'a rien dit, alors qu'elle pouvait contester vu qu'elle avait un nouveau contrat.... La CCNT est claire et parle d'un commun accord en cas de multi-employeurs pour les cp.... Si aucun accord n'est trouvé, l'assmat impose ses dates..... Elle aurait pu en discuter avec nous..... Quand à ces choses graves visant la sécurité des enfants, je ne laisserai rien passer.....

popopilo · 03-02-2012 00:44:52

malbar974 a écrit :

popopilo a écrit :
malbar974 a écrit :
La plainte date d'aujourd'hui, et la future date prévue de garde est au 11 Février.....
la plainte date d'aujourd'hui, ok, mais... quand se sont passés ces évènements?
c'est là que va se faire toute la différence!
ensuite vous dites: "date prévue de garde au 11 février"...?? comment ça?
Aujoud'hui même les évènements....... Ma femme et moi travaillons en horaires décalés, je suis en mi temps thérapeutique suite à une hernie discale, donc prochaine garde prévue au 11 février, mais vu les menaces, c'est flippant quand même.....

mais si l'assmat est en repos depuis janvier, comment se fait il qu'elle aie eue vos enfants?
excusez moi, c'est peut-être l'heure, mais je ne comprends pas bien.

en ce qui concerne les faits, donc ils se passent aujourd'hui, vous portez plainte dans la foulée. ok.
donc maintenant vous pouvez signifier à votre am par lettre RAR son licenciement pour faute grave (puisque vous n'allez pas y remettre vos enfants) et vous détaillez ce que vous lui reprochez.
vous lui indiqué que la faute entraine une rupture de contrat sans préavis, ni indemnité de rupture, vous lui payez juste son solde de tout compte et cp.

attendez tout de même les pros avant hein!
je vous mets le lien des dispositions légales pour le licenciement pour faute :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 44#p463244

Dernière modification par popopilo (03-02-2012 00:46:35)

malbar974 · 03-02-2012 00:45:20

Luceuh a écrit :

popopilo a écrit :
malbar974 a écrit :
Elle a démissionné, mais qu'en adviendra t il des futurs pe qui ne se plieront pas à Sa loi? Faut il laisser une telle assmat agir à sa guise dans de telles conditions? Une gamine d'école m'a dit que ma fille a eu du mal à monter dans la voiture car plus de place (6 personnes pour 5 places) et qu'elle en était tombée, dois je cautionner cela? Je suis dsl, mais de tels agissement doivent être sévèrement punis!!!!
on ne conteste pas votre mécontentement et ses raisons.
ce que vous dit Luceuh c'est que si malgré la constatation de cet évenement, vous avez tout de même remis votre enfant chez l'am, alors vous ne pouvez pas invoqué la faute grave, peut-être une faute simple, qui donne le droit au préavis, il me semble.
vous n'êtes pas content, ça se comprend
vous ne voulez pas payé, on a compris
mais on ne va pas vous dire de faire votre loi en la privant de son préavis si légalement vous lui devez.
vous ne répondez pas à la question principale, qui fait qu'on pourra vous dire si oui ou non il faut payer ce préavis:
Est ce que vous avez remis votre enfant chez elle après avoir constaté les faits graves dont vous nous parlez?
C'est ce que je voulais dire, merci popopilo.
En effet votre colère est justifiée. Juste n'oubliez pas que nous sommes extérieurs à votre situation et donc notre réaction est juste plus "à froid". Je pense que c'est justement l'intérêt de ce genre de forum. On vous dit juste avec le recul extérieur ce qu'il nous semble falloir faire
Il n'y a pas eu d'accueil entre le 17 janvier et aujourd'hui? vous a-t-elle adressé sa démission par recommandé? Il faut aussi vous assurer de ce qu'il s'est passé avec cette histoire de voiture, je ne sais pas si les paroles d'une enfant peuvent faire foi...

Je cherche La Loi justement.... Son dernier jour de garde est au 17 janvier, et son prochain, d'après le planning est au 11 février...... Sa démission à été faite en main-propre, mais aucun exemplaire signé de notre part.... Pour cette histoire de voiture, ma femme l'a constaté et le lui a dit, réponse : "je te jure, tes enfants étaient attachés!", mais, mauvaise réponse, 6 personnes pour une voiture 5 places, c'est une faute lourde et une mise en danger de la vie d'autrui.... Enfin de mon point de vue et de celui de la RAM ......

popopilo · 03-02-2012 00:50:17

malbar974 a écrit :

Je cherche La Loi justement.... Son dernier jour de garde est au 17 janvier, et son prochain, d'après le planning est au 11 février...... Sa démission à été faite en main-propre, mais aucun exemplaire signé de notre part.... Pour cette histoire de voiture, ma femme l'a constaté et le lui a dit, réponse : "je te jure, tes enfants étaient attachés!", mais, mauvaise réponse, 6 personnes pour une voiture 5 places, c'est une faute lourde et une mise en danger de la vie d'autrui.... Enfin de mon point de vue et de celui de la RAM ......

vous nous dites "pas de garde depuis le 17 janvier et jusqu'au 11 février", alors comment se fait-il que vos enfants soient chez elle aujourd'hui, puisque vous dites que tout s'est passé aujourd'hui? vous ne nous dites pas tout?!

et j'ai du zappé, j'avais pas vu qu'elle avait posé sa démission. vous n'avez pas d'exemplaire signé par vous, mais vous en avez un signé par elle?
vous l'avez eu comment? en main propre, en RAR?
toutes ces questions c'est pour vous conseiller au mieux

Dernière modification par popopilo (03-02-2012 00:55:54)

liliflore · 03-02-2012 00:56:23

Sa démission en main propre ?

il me semble que la démission doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception .

En quel cas sa demission serait caduc ? Vous pouvez peut être alors la licenciée pour faute grave.

Ce qui réglerait pas mal de problème non ? Encore une fois voir avec la pmi...les prud'hom..l'inspection du travail . Que sais je ?

pour l'agression verbal des témoins ?

pour la voiture des témoins fiable ? c'est votre femme qui l'a constaté, ou un enfant qui vous l'a dit a l'école je crois ? je m'y perd moi.

Parce que sans preuve direct...je ne sais pas trop . la pmi serait plus a même de vous répondre .

dodo

lulu54 · 03-02-2012 01:02:06

beaucoup de choses incoherentes....

il serait bien apres une nuit de sommeil que l'auteur vienne retablir les choses , clairement parce que là il y a des contradictions

il serait judicieux aussi de differencier les soucis qui vous lient et sa vie privé ( autre contrats qui en vous regarde pas )

d'apres ce que j'ai lu : le preavis est a payer ... c'est une demission .. puisuqe l'employeur le sait .. y' a pas a tergiverer

c'est bien la question principale ?

Luceuh · 03-02-2012 01:10:16

En effet, légalement il n'y a pas l'air d'y avr démission ici.

Quand une démission est effectuée en main propre il faut qu'elle soit rédigée en deux exemplaires similaires signés et datés par les deux parties et avec la mention "remise en main propre" et chacun repart avec sa copie.

Donc je pense qu'un licenciement pour faute grave est possible : recommandé avec avis de réception lui signifiant son licenciement pour faute grave avec retrait immédiat de l'enfant.

Pour le transport en voiture je crois aussi que l'assmat doit avoir dans le contrat de travail un autorisation de votre part non?

sam01 · 03-02-2012 01:15:20

malbar974 a écrit :

Je cherche La Loi justement.... Son dernier jour de garde est au 17 janvier, et son prochain, d'après le planning est au 11 février...... Sa démission à été faite en main-propre, mais aucun exemplaire signé de notre part.... Pour cette histoire de voiture, ma femme l'a constaté et le lui a dit, réponse : "je te jure, tes enfants étaient attachés!", mais, mauvaise réponse, 6 personnes pour une voiture 5 places, c'est une faute lourde et une mise en danger de la vie d'autrui.... Enfin de mon point de vue et de celui de la RAM ......

Bonsoir,
j'ai du mal a comprendre, si vous souhaitez que le contrat se termine,pourquoi avoir refusé sa démission?
et chercher le licenciment?
je suis navrée mais je trouve qu'il y a trop d'incoherence, dans vos explications
peut etre sous le coup de l'emotion?
il serait sage d'y reflechir et d'expliquer les faits exacts

malbar974 a écrit :

Sa démission à été faite en main-propre, mais aucun exemplaire signé de notre part......

lulu54 · 03-02-2012 01:21:51

pourquoi faire simple .. quand on peut s'embeter l'un l'autre

des fois je me dis que les gens s'ennuient

je ferais ptete mieux d'aller me coucher

popopilo · 03-02-2012 01:21:58

et bien après réflexion, sam, je pense qu'une partie du pb est là.
vu que l'am a démissionné (soit disant puisque pas de preuve papier ni contre signature) malbar ne peut plus licencier pour faute et donc ne peux plus la priver du montant du préavis.
et au vu de son mécontentement, je pense que ce qu'il veut surtout c'est la "punir" en ne payant pas le préavis.

de toute façon c'est bien simple:
- soit la démission est légale, et donc rien à faire, SI ce n'est laisser la justice faire son travail (puisqu'il y a eu plainte)
- Soit la démission n'est pas effective, auquel cas malbar peut licencier pour faute grave SI les conditions pour invoquer la faute sont respectées. (et à ce niveau, pour l'instant, il y a encore des incohérences qui me mettent un doute )

Dernière modification par popopilo (03-02-2012 01:23:54)

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#21 03-02-2012 00:11:37

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#23 03-02-2012 00:17:38

Re : Démission de l'assmat et menaces, préavis à payer ou pas?

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