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#1 03-02-2012 13:59:50
- nadcoquelicot
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Congés payés pour enfant de - de 15 ans
Bonjour
Dans plusieurs de vos discussions il est fait allusion à des congés payés supplémentaires pour enfants de - de 15 ans.
L'une d'entre vous pourrait t'elle svp m'éclairer sur le sujet. Je n'en ai pas connaissance et dispose pourtant de la convention.
merci beaucoup.
CDt
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03-02-2012 13:59:50
#2 03-02-2012 14:10:40
Re : Congés payés pour enfant de - de 15 ans
Bonjour,
Voilà le texte dans infos et articles :
Article L3141-9
Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.
Les femmes salariées de plus de vingt et un ans à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3.
Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours.
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#3 03-02-2012 14:15:43
Re : Congés payés pour enfant de - de 15 ans
bonjour
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 53#p864053
Dernière modification par sam01 (03-02-2012 14:16:07)
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#4 03-02-2012 14:26:03
- nadcoquelicot
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Re : Congés payés pour enfant de - de 15 ans
Merci pour ces réponses, si je comprends tout comme je suis sur des années imcomplètes et que j'ai déjà retiré dans les contrats 5 semaines de Congés pour moi, plus ensuite celles des parents si différentes. Cela ne s'applique pas puisque cela me fait bien 30 jours de congés. 5 * 6 jours ouvrables/sem.
Cdt
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03-02-2012 14:26:03
#5 03-02-2012 14:28:28
Re : Congés payés pour enfant de - de 15 ans
non . impossible en annee incomplete on acquiert 2.5 j par 4 sem travailléees
tu n'auras jamais 5 sem vraiment de cp
donne moi ton debut de contrat et ta mensu je te dirais si tu y as droit 
de plus tu confonds abs de l'enfant et tes cp .... pas pareil
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#6 03-02-2012 14:36:18
- nadcoquelicot
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Re : Congés payés pour enfant de - de 15 ans
J'ai toujours fais mes conrtats au relais et cette question n'a jamais été soulevée. On m'a toujours dis que j'avais 5 semaines.
j'ai un contrat sur 44 semaines, 30h semaine.à 2,70net
les cp ont été calculés au mois de mai et me sont versés en plus au 1/12ème tous les mois.
Le calcul rentre t'il en compte......désolée je croyais avoir compris mais je crois que non.
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#7 03-02-2012 14:44:30
Re : Congés payés pour enfant de - de 15 ans
J'ai toujours fais mes conrtats au relais et cette question n'a jamais été soulevée. On m'a toujours dis que j'avais 5 semaines.
j'ai un contrat sur 44 semaines, 30h semaine.à 2,70net
les cp ont été calculés au mois de mai et me sont versés en plus au 1/12ème tous les mois.
Le calcul rentre t'il en compte......désolée je croyais avoir compris mais je crois que non.
5 semaines en temps, mais pas forcement en argent
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#8 03-02-2012 14:58:32
- soleildesucre
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Re : Congés payés pour enfant de - de 15 ans
pourquoi en temps et pas en argent ?
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#9 03-02-2012 15:09:32
- nathodisab
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Re : Congés payés pour enfant de - de 15 ans
bonjour, en temps de repos on a droit à 5sem par période de 12 mois
Pour ce qui est de l'acquisition en terme de congés payés, c'est nbre de sem travaillées / 4 x 2.5 arrondis au chiffre sup
pour savoir si tu peux avoir droit aux j sup pour enfant à charge, il faut que tu ais acquis - de 30j ouvrables et il faut aussi savoir comment te sont payé tes cp (méthode des 10% ou par maintien du salaire)
Dernière modification par nathodisab (03-02-2012 15:10:48)
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#11 03-02-2012 19:34:30
Re : Congés payés pour enfant de - de 15 ans
et si on fait les 10% anticipe lorsque l on est en incomplete
il m a semblait lire que l on perdait ses jours la
est ce bien ca ?
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