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#1 03-02-2012 16:34:47

poupette1
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Jours a déduire calcul cassation ou réel?

J'ai 3 jours a déduire pour ce mois de février (29 jours)

donc je fait la mensu brut:nb de jours potentiels travaillés

je travaille lundi,mardi,jeudi et vendredi 10h/jour

donc 17 jours potentiels travaillés

Soit 658,67:17=38,75€
38,75€*3=116,25€ a déduire de la mensu brut

mais si je calcul au réel:

3jours*3,80€ brut*10h=114€ brut a déduire

donc je prend le calcul au réel plus avantageux du coup?
mon calcul est il bon?

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03-02-2012 16:34:47

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#2 03-02-2012 16:48:54

nathodisab
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Re : Jours a déduire calcul cassation ou réel?

bonjour, oui, dans ton cas, le réel étant le plus avantageux !

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#3 03-02-2012 17:09:38

nathodisab
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Re : Jours a déduire calcul cassation ou réel?

elma a écrit :

ah bon? il faut prendre le plus avantageux?
Moi je croyais qu'il fallait toujours faire le calcul de la cours de cassation hmm

non, le calcul doit toujours être le plus avantageux pour l'employé

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#4 03-02-2012 18:36:06

poupette1
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Re : Jours a déduire calcul cassation ou réel?

merci nathodisab smile

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03-02-2012 18:36:06

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#5 03-02-2012 18:51:38

sophie56
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Re : Jours a déduire calcul cassation ou réel?

Sauf que le calcul de la cours de cassation à fait jurisprudence et qu'il faut l'appliquer !!!
En cours de mensu on n'applique jamais un calcul au réel !!!!

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#6 03-02-2012 20:40:45

poupette1
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Re : Jours a déduire calcul cassation ou réel?

il sert a quoi alors le calcul au réel?

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#7 03-02-2012 21:01:24

nathodisab
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Re : Jours a déduire calcul cassation ou réel?

sophie56 a écrit :

Sauf que le calcul de la cours de cassation à fait jurisprudence et qu'il faut l'appliquer !!!
En cours de mensu on n'applique jamais un calcul au réel !!!!

ah bon !
voilà ce que j'ai lu  "Le mode de calcul de la retenue pour absence admis par la Cour de Cassation est le suivant :

salaire mensuel x heures absences
nombre d'heures du mois considéré

Ce mode de calcul est le seul qui soit validé par la jurisprudence. Aucun autre mode de calcul ne doit aboutir à un résultat plus défavorable pour le salarié. "
sous entendu que si un autre moyen de calcul est plus avantageux, c'est possible, non ?

Après, je ne veux pas induire en erreur, donc si tu dis que c'est pas possible, alors je te crois !

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#8 03-02-2012 22:34:50

landocean
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Re : Jours a déduire calcul cassation ou réel?

poupette1 a écrit :

donc 17 jours potentiels travaillés

Bonsoir,
Il y a 16 jours potentiels en février. C'est donc encore moins avantageux que le réel
Mais ,comme tl'indique Sophie, quand la mensu a commencé on doit appliquer le calcul de la cour de cassation.

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#9 03-02-2012 23:22:37

poupette1
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Re : Jours a déduire calcul cassation ou réel?

oui tu as raison 16 jours potentiels.
le réel on l'utilise que pour les débuts et fin de contrat?

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#10 04-02-2012 15:37:54

nanda
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Re : Jours a déduire calcul cassation ou réel?

poupette1 a écrit :

oui tu as raison 16 jours potentiels.
le réel on l'utilise que pour les débuts et fin de contrat?

tout à fait smile

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