Non concordance entre congés assistante maternelle et ceux des parents

swad · 04-02-2012 15:33:11

Bonsoir,

L'assistante maternelle de mon BB a posé des congés (une semaine) en dehors des vacances scolaires. Ayant des enfants scolarisés par ailleurs, je suis en vacances une semaine (pendant les vacances scolaires) et souhaite ne pas lui confier la garde de mon BB cette semaine là. Suis-je tenue de la rémunérer quand même ?

Merci pour vos conseils.

Cordialement.

04-02-2012 15:33:11

nanda · 04-02-2012 15:38:27

swad a écrit :

Bonsoir,
L'assistante maternelle de mon BB a posé des congés (une semaine) en dehors des vacances scolaires. Ayant des enfants scolarisés par ailleurs, je suis en vacances une semaine (pendant les vacances scolaires) et souhaite ne pas lui confier la garde de mon BB cette semaine là. Suis-je tenue de la rémunérer quand même ?
Merci pour vos conseils.
Cordialement.

bonjour

cette semaine at-elle ete deduite de la mensu ?

Dernière modification par nanda (04-02-2012 15:39:15)

swad · 04-02-2012 15:41:50

Non car je ne suis pas en mesure de connaître mes congés en avance.... ni les siens d'ailleurs !

toystory · 04-02-2012 15:55:03

bonjour
nanda a voulu dire........
etes vous en année compléte ou incompléte ?
et sur coombien de semaine ?

04-02-2012 15:55:03

swad · 04-02-2012 16:00:10

Je suis désolée, je ne maîtrise pas bien tous les termes... Pour essayer de faire simple, nous avons un contrat de 5 jours par semaine mensualisé sur l'année avec 5 semaines de congés pour elle. Je n'ai jamais eu de soucis jusqu'à présent car elle a toujours pris ses congés pendant les vacances scolaires et globalement on est toujours arrivée à s'arranger, mais là ça m'ennuie car j'ai l'impression si je ne lui donne pas la garde de mon BB de lui payer 12 jours de congés et non pas 6 !!! j'espère avoir été claire....

nathodisab · 04-02-2012 16:22:29

swad a écrit :

Je suis désolée, je ne maîtrise pas bien tous les termes... Pour essayer de faire simple, nous avons un contrat de 5 jours par semaine mensualisé sur l'année avec 5 semaines de congés pour elle. Je n'ai jamais eu de soucis jusqu'à présent car elle a toujours pris ses congés pendant les vacances scolaires et globalement on est toujours arrivée à s'arranger, mais là ça m'ennuie car j'ai l'impression si je ne lui donne pas la garde de mon BB de lui payer 12 jours de congés et non pas 6 !!! j'espère avoir été claire....

bonjour, malheureusement, je crois que ça va être le cas ! En principe votre ass-mat aurait du vous donner ses dates de cp au moment du contrat afin que vous puissiez définir si vous alliez pouvoir poser vos cp en même temps ou en décalé et dans ce cas, vous auriez du partir sur un contrat en année incomplète (-47 d'accueil par an)
Votre ass-mat a t-elle plusieurs employeurs ? car si ce n'est pas le cas elle ne peut pas vous imposer ses congés!

swad · 04-02-2012 16:27:02

Et bien malheureusement oui, elle a plusieurs employeurs c'est pour ça que c'est elle qui nous communique ses dates de congés et qu'on doit "s'aligner". Je dois reconnaître que c'est la première fois que ça pose un problème.... Si j'ai bien compris que je n'ai donc que deux solutions :
1. considérer que je lui paye bien 12 jours de congés
2. ou lui confier la garde de mon BB et moi ne pas en profiter !!
Super....

swad · 04-02-2012 16:33:14

Si je comprend bien le principe, elle a tout intérêt à poser ses 5 semaines en dehors des vacances scolaires comme ça, elle dispose de 10 semaines au total REMUNEREES... (les siennes + les miennes !). Je sens que je vais changer de boulot !!! je plaisante bien sûr...

4i.modo · 04-02-2012 17:16:50

swad a écrit :

Si je comprend bien le principe, elle a tout intérêt à poser ses 5 semaines en dehors des vacances scolaires comme ça, elle dispose de 10 semaines au total REMUNEREES... (les siennes + les miennes !). Je sens que je vais changer de boulot !!! je plaisante bien sûr...

non...
quand on ne connait aps ses dates on part sur une année incomplete : 52 -5 assmat - 5 parents = 42 semaines par an
on met un delais de prevenance en place (15j à 1 mois)
et en date anniversaire on fait une regularisation pour voir si elle n'a aps fait plus que 42 semaines.

si on connait les dates on a jusqu'au 1er mars pour les poser par ecrit (art 12 de la ccn)

l'erreur est d'avoir fait une année complete alors que rien en presageait que ça en soit une

quand on a plusieurs employeurs c'est presque impossible d'avoir une année complete...
ça me fait rigoler quand je lis des assmat qui disent "les parents poseront comme moi"
car 9 fois sur 10 ça amene au conflit...

vous devriez faire lire la convention à votre assmat et trouver un arrangement: passer en année incomplete par exemple

Fila · 04-02-2012 18:05:33

Une am en multiemployeur peut imposer ses vacances seulement si aucun accord entre tous les employeurs n'a été trouvé, et ce avant le 1er mars de chaque année (ou à la signature du contrat si celui ci est signé après le 1er mars). En dehors de ces dispositions, elle ne peut plus imposer de congés(mais vous ne pouvez ps plus lui en imposer).

Proposez lui un avenant pour passer en année incomplète, vous serez toutes les 2 gagnantes.

kikou29 · 04-02-2012 19:15:55

je suis en année complete avec 2 pe ,a la signature des contrat il est convenue que nous prennons nos vacances en meme temps 1 semaine noel;1 semaine mai ,3 semaines aout , si l un des pe prent une semaine en mars, ce qui est le cas, je suis payé, hors ie et repas bien sur,car je travaille et garde l autre bb !tout est marqué dans le contrat et pas de conflit puisque accepté et signé!!

swad · 04-02-2012 20:21:36

Je sais bien mais dans mon cas, cela n'a pas été prévu dans le contrat. Je n'ai pas pensé à tout et je dois avouer que ce cas de figure ne m'était même pas venu à l'idée... Je me vois mal demander à la nounou de passer maintenant en année incomplète car je pense qu'elle va très mal le prendre (elle n'est pas franchement flexible !). Je crois bien que je suis coincée !

zeta · 04-02-2012 20:35:49

bonjour , vous lui demandez un avenant pour changer ceci , en lui disant que vous ne pouvez pas avoir vos vacances en même temps qu'elle !
elle accepte et vous changez la mensu et si elle refuse soit vous rester ainsi soit vous la licenciez !

swad · 04-02-2012 22:34:20

Eh bien, je vais essayer de suivre vos conseils et modifier le contrat. Cependant je reste avec la désagréable impression de nous sommes les employeurs mais que nous avons très peu de marge de manoeuvre !!! et qu'en définitive ce sont bien les nounous qui décident... parce que la licencier si elle n'accepte pas c'est bien beau mais en attendant je me retrouve sans nounou pour garder mon enfant... je suis bien désabusée ce soir et j'ai vraiment l'impression de mettre fait avoir...

kikou29 · 04-02-2012 23:28:03

il faut pas exagerer mais bien lire le contrat avant de signer!!

sam01 · 04-02-2012 23:50:21

swad a écrit :

Eh bien, je vais essayer de suivre vos conseils et modifier le contrat. Cependant je reste avec la désagréable impression de nous sommes les employeurs mais que nous avons très peu de marge de manoeuvre !!! et qu'en définitive ce sont bien les nounous qui décident... parce que la licencier si elle n'accepte pas c'est bien beau mais en attendant je me retrouve sans nounou pour garder mon enfant... je suis bien désabusée ce soir et j'ai vraiment l'impression de mettre fait avoir...

Bonsoir, ce n'est pas le cas pour toutes,
il est vrai que selon les endroits( le mien en fait parti)
beaucoup de demandes et peu de places, certaines am imposent leur conditions, c'est la réalité
des le depart elles ont des exigences; année complete ,temps pleins....
le parent a le choix de signer ou pas mais c'est sur que quand le choix est limité et bien il accepte tout ,meme si ce n'est pas normal
et ceci, justemnt parcequ'en quelque sorte,il n'a pas "le choix", s'il veut faire garder son enfant
on va certainement dire " ben il a le choix de garder lui meme son enfant" reponse absurde de mon point de vu

alors que dans d'autres endroit certaines am se voient obliger d'accepter des contrats qu'ils ne leur conviennent pas forcement car elles aussi n'ont pas le choix et prennent ce qui se présente

Dernière modification par sam01 (04-02-2012 23:51:00)

Occitane · 05-02-2012 09:59:07

swad a écrit :

Eh bien, je vais essayer de suivre vos conseils et modifier le contrat. Cependant je reste avec la désagréable impression de nous sommes les employeurs mais que nous avons très peu de marge de manoeuvre !!! et qu'en définitive ce sont bien les nounous qui décident... parce que la licencier si elle n'accepte pas c'est bien beau mais en attendant je me retrouve sans nounou pour garder mon enfant... je suis bien désabusée ce soir et j'ai vraiment l'impression de mettre fait avoir...

Moi, il m'est déjà arrivé de déduire des jours de mon salaire, alors que j'étais en année complète... Avez-vous discuté avec elle quand elle vous a parlé de ses dates de congé ? Comme vous l'a dit Fila plus haut, elle doit poser ses congés avant le 1er mars, sinon elle est en faute.... Vous pouvez lui montrer votre mécontentement (j'ai l'impression à vous lire que vous ne lui avez même pas dit que vous n'étiez pas contente ?) et vous pouvez lui mettre le marché entre les mains : soit elle respecte les règles concernant la pose des congés, soit elle accepte de passer en année incomplète, et pour cette année, vous lui enlevez les jours de cette semaine sup...
Imposez-vous !

swad · 05-02-2012 15:35:02

En fait j'ai eu une discussion houleuse avec elle cette semaine... Elle est persuadée d'être dans son droit (elle doit être payée pour sa semaine de congé + pour celle où je suis en congé même si je ne luis donne pas mon enfant) et n'étant de mon côté, pas tout à fait certaine de la réglementation, je n'ai pas effectivement insisté. C'est la raison pour laquelle je me suis inscrite sur ce forum, pour avoir l'avis de parents mais aussi d'assistantes maternelles.
Elle m'a même dit que si je le prenais comme ça, elle en tirerai les conséquences...
Par contre, elle m'a effectivement communiqué ses dates de congés avant le 1er mars, sur ce point il n'y a pas de problème.

Si j'ai bien compris l'ensemble de nos échanges, si ses dates de vacances et les miennes ne coïncident pas, je ne suis pas tenue de lui payer les semaines où je ne dépose pas mon enfant. Est-ce qu'il y aurait des textes officiels sur le sujet que je pourrais lui donner ?

Merci à toutes.

En définitive, si j'ai bien compris tous les échanges, il serait normal que la semaine où

sam01 · 05-02-2012 15:45:23

swad a écrit :

En fait j'ai eu une discussion houleuse avec elle cette semaine... Elle est persuadée d'être dans son droit (elle doit être payée pour sa semaine de congé + pour celle où je suis en congé même si je ne luis donne pas mon enfant) et n'étant de mon côté, pas tout à fait certaine de la réglementation, je n'ai pas effectivement insisté. C'est la raison pour laquelle je me suis inscrite sur ce forum, pour avoir l'avis de parents mais aussi d'assistantes maternelles.
Elle m'a même dit que si je le prenais comme ça, elle en tirerai les conséquences...
Par contre, elle m'a effectivement communiqué ses dates de congés avant le 1er mars, sur ce point il n'y a pas de problème.
Si j'ai bien compris l'ensemble de nos échanges, si ses dates de vacances et les miennes ne coïncident pas, je ne suis pas tenue de lui payer les semaines où je ne dépose pas mon enfant. Est-ce qu'il y aurait des textes officiels sur le sujet que je pourrais lui donner ?
Merci à toutes.

En définitive, si j'ai bien compris tous les échanges, il serait normal que la semaine où

attention, on ne vous a pas dis que vous ne deviez pas payer la semaine d'absence!!
relisez les posts

swad · 05-02-2012 16:08:39

C'est bien ce qu'a dit Occitane...

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