Heures supp ou pas heures supp

aliocha53 · 04-02-2012 17:19:48

Bonjour,

Nous avons signé un contrat avec notre ass mat fin octobre 2011... Nous n'avons pas eu trop le choix car, dans le coin, c'est la pénurie d'ass mat, du coup, c'est elles qui font les règles... La nôtre nous a assuré que, comme nous avions besoin d'un contrat de 4 jours x 10 h, il y avait 1 heure supp par jour (car normalement, les jours sont de 9 heures). Or, nous lui avons dit qu'il nous semblait (en restant diplomates) que dans la CCN, c'était à partir de la 46ème heure que les heures supp étaient comptabilisées... Bref, elle n'a pas voulu en démordre (et je passe sur les CP dont elle veut absolument 5 semaines alors qu'elle est en année incomplète, l'augmentation de tarif unilatérale 2 mois après la signature...)...
Nous avons un peu négocié avant de signer mais, comme nous n'avions pas vraiment le choix, nous avons dû nous plier à ses exigences...

Le contrat est donc abusif, mais comment le lui faire comprendre ?

Que nous conseillez-vous ?

Merci pour votre aide !

04-02-2012 17:19:48

nounoucreation · 04-02-2012 17:36:50

heures supp à partir de la 46 ème heure : c'est exact
seule l'indemnité d'entretien est revue à la hausse
après, si l'ass mat veut cinq semaines de congés, il y aura forcèment du "sans solde" après, est-ce qu'elle peut l'exiger ..... je ne crois pas
(personnellement, quelque soit la date de signature d'un contrat, je prends toujours 5 semaines de congès en accord avec les parents (une partie payée, l'autre non)

Babou74 · 04-02-2012 17:38:43

aliocha53 a écrit :

Bonjour,
Nous avons signé un contrat avec notre ass mat fin octobre 2011... Nous n'avons pas eu trop le choix car, dans le coin, c'est la pénurie d'ass mat, du coup, c'est elles qui font les règles... La nôtre nous a assuré que, comme nous avions besoin d'un contrat de 4 jours x 10 h, il y avait 1 heure supp par jour (car normalement, les jours sont de 9 heures). Or, nous lui avons dit qu'il nous semblait (en restant diplomates) que dans la CCN, c'était à partir de la 46ème heure que les heures supp étaient comptabilisées... Bref, elle n'a pas voulu en démordre (et je passe sur les CP dont elle veut absolument 5 semaines alors qu'elle est en année incomplète, l'augmentation de tarif unilatérale 2 mois après la signature...)...
Nous avons un peu négocié avant de signer mais, comme nous n'avions pas vraiment le choix, nous avons dû nous plier à ses exigences...
Le contrat est donc abusif, mais comment le lui faire comprendre ?
Que nous conseillez-vous ?
Merci pour votre aide !

coucou

4j x 10h = 40h/semaine

donc pas d'heures supp' , puisque les heures supp' c'est au delà de 45h/semaine

pour les cp , elle a bien droit à 5 semaines en temps
en argent , ça represente 2.5 j ouvrables par periode de 4 semaines travaillées , à convertir en jours ouvrés pour le paiement.
ou à 10% des salaires perçus (hors indemnités ) depuis le début du contrat jusque fin mai
prendre le plus favorable pour l'assmat'

vous n'auriez pas dù signer dans ces conditions ,
ni n'etiez obligées d'accepter les augmentations (sauf si elle est au minimum)
vous n'aviez quand meme pas le couteau sous la gorge ?

donc prenez rdv avec elle , et revoyez et rectifiez tous les termes du contrat qui ne vont pas

aliocha53 · 04-02-2012 17:39:46

Merci beaucoup pour votre réponse...
du coup, on est bien d'accord que les journées "normales" ne sont pas de 9 heures ?

Concernant les congés, elle ne comprend pas qu'elle ne peut pas avoir 2,5 jours par mois... (c'est un contrat de 42 semaines travaillées)...

Que peut-on faire ? un avenant au contrat qui de toute façon n'est pas légal ? J'ai un peu peur qu'elle nous "plante" comme ça et nous menace de démissionner...

04-02-2012 17:39:46

aliocha53 · 04-02-2012 17:41:21

Non, elle est loin d'être au minimum...

peut-on faire une régularisation sur les salaires qu'on lui a déjà versés ? ou cela compte-il seulement à partir de la signature de l'avenant ?

Pas le couteau sous la gorge mais, quand il y a pénurie, et que vous avez déjà appelé 30 personnes qui vous ont dit : "ben non, j'ai pas de place"... quand vous en trouvez une qui a de la place, vous êtes contents...

Dernière modification par aliocha53 (04-02-2012 17:42:41)

Babou74 · 04-02-2012 17:45:37

les heures qu'elle considère comme supp' sont elles majorées ?

Sur quelle base avez vous calculé la mensualisation ?
quels chiffres figurent sur le calcul
tarif horaire x nbre d'h/semaine x nbre de semaines travaillées /12

Babou74 · 04-02-2012 17:47:19

aliocha53 a écrit :

Non, elle est loin d'être au minimum...
peut-on faire une régularisation sur les salaires qu'on lui a déjà versés ? ou cela compte-il seulement à partir de la signature de l'avenant ?
Pas le couteau sous la gorge mais, quand il y a pénurie, et que vous avez déjà appelé 30 personnes qui vous ont dit : "ben non, j'ai pas de place"... quand vous en trouvez une qui a de la place, vous êtes contents...

ce n'est pas une raison pour accepter n'importe quoi

et si c'est une erreur comptable , oui vous pourrez faire une régul' sur les majorations indues

liliflore · 04-02-2012 17:52:02

bonjour

signé ou pas, couteau sous la gorge ou pas on ne peut pas aller contre la loi

et cette loi stipule que les heures supplémentaires majorées c'est a partir de la 46ème heure.

le seul argument valable c'est de lui faire comprendre qu'elle peut avoir de gros soucis si elle continue a vouloir aller contre cette loi.

Si personne ne fait rien ce sera toujours comme ça et le dictat des ass mat dans votre coin . Sur vous prenez le risque qu'elle vous lache, mais si vous ne faites rien, pour les parents qui viendront après vous ce sera le même chantage ;-)

vous avez des droits , faites les valoir.

Quand a la régularisation, vu qu'elle a perçue des sommes indues, je suppose que ça prend effet des les premiers versements. A vous de déduire ce qu'elle a perçue en trop.

Fila · 04-02-2012 18:11:13

Effectivement, une erreur comptable (comme par exemple une majoration des heures dès la 10ème heure) se rembourse à l'employeur.
Tout comme le trop perçu de congés payés.

aliocha53 · 04-02-2012 18:32:16

Babou74 a écrit :

les heures qu'elle considère comme supp' sont elles majorées ?
Sur quelle base avez vous calculé la mensualisation ?
quels chiffres figurent sur le calcul
tarif horaire x nbre d'h/semaine x nbre de semaines travaillées /12

elle nous fait payer 3,97 euros les heures qu'elle considère comme normales et au-delà de 9h par jour, c'est, normalement 6 euros... mais elle nous a proposé de calculer le total de ces heures par semaine (4 donc) et de les remplacer par l'équivalent en heures normales... bref, elle compte que notre enfant est accueilli 4,75 jours semaines de 9 heures à son tarif de base (au lieu de 4 jours de 10 h)
le calcul de la mensu : 47 (semaines) (je sais, c'est faux, elle ne devrait pas avoir 5 semaines de CP) x 4,75 (jours d'accueil par semaine) / 12 (mois) = 18,604 jours d'accueil par mois

sam01 · 04-02-2012 18:36:31

aliocha53 a écrit :

Babou74 a écrit :
les heures qu'elle considère comme supp' sont elles majorées ?
Sur quelle base avez vous calculé la mensualisation ?
quels chiffres figurent sur le calcul
tarif horaire x nbre d'h/semaine x nbre de semaines travaillées /12
elle nous fait payer 3,97 euros les heures qu'elle considère comme normales et au-delà de 9h par jour, c'est, normalement 6 euros... mais elle nous a proposé de calculer le total de ces heures par semaine (4 donc) et de les remplacer par l'équivalent en heures normales... bref, elle compte que notre enfant est accueilli 4,75 jours semaines de 9 heures à son tarif de base (au lieu de 4 jours de 10 h)
le calcul de la mensu : 47 (semaines) (je sais, c'est faux, elle ne devrait pas avoir 5 semaines de CP) x 4,75 (jours d'accueil par semaine) / 12 (mois) = 18,604 jours d'accueil par mois

Bonsoir
comme vous le dites vos mensu est fausse a la base
47 semaines c'est Impossible
elle a obligatoirement 5 semaines de congés et une partie sera sans solde
elle a droit en année incomplete a 2.5 jours de CP par tranche de 4 semaines
et 2.5 jours par mois en année complete
on va avoir du mal a vous aidez si a la base vous ne refaite pas une mensu Légale

Dernière modification par sam01 (04-02-2012 18:37:00)

sam01 · 04-02-2012 18:38:40

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p1364558

aliocha53 · 04-02-2012 18:38:54

je suis désolée mais je ne suis pas une experte... je suis seulement une pe pas une DRH...

je cherche juste à savoir comment régulariser le contrat qui me semble faux...

merci pour le lien.

Théoriquement, on devrait donc faire :
10 (heures par jour) x 4 (jours par semaine) x 42 (semaines par an) / 12 et ceci ne comprend pas les congés payés... c'est ça ?
et les CP, on les compte comment ???

Dernière modification par aliocha53 (04-02-2012 18:42:43)

sam01 · 04-02-2012 18:47:54

aliocha53 a écrit :

je suis désolée mais je ne suis pas une experte... je suis seulement une pe pas une DRH...
je cherche juste à savoir comment régulariser le contrat qui me semble faux...
merci pour le lien.
Théoriquement, on devrait donc faire :
10 (heures par jour) x 4 (jours par semaine) x 42 (semaines par an) / 12 et ceci ne comprend pas les congés payés... c'est ça ?
et les CP, on les compte comment ???

si vous n'avez aucune semaines de congés communes c'est bien ça
cela ne comprend pas les cp
ceux si seront payer en juin pour les cp acquis
regarder a l'index, la plupart des réponses y sont
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=63828

aliocha53 · 04-02-2012 18:54:04

merci beaucoup

sam01 · 04-02-2012 18:59:26

rectificatif votre calclul est
10*4*42*3.97/12= 558.8 euros
a cela il faut rajouter les ie et eventuellemnt ir
ce salaire est un salaire de base verser tous les mois, sans deduction sauf si certificat medical
et les cp seront regler en plus en juin

Dernière modification par sam01 (04-02-2012 18:59:52)

Babou74 · 04-02-2012 19:21:08

aliocha53 a écrit :

Babou74 a écrit :
les heures qu'elle considère comme supp' sont elles majorées ?
Sur quelle base avez vous calculé la mensualisation ?
quels chiffres figurent sur le calcul
tarif horaire x nbre d'h/semaine x nbre de semaines travaillées /12
elle nous fait payer 3,97 euros les heures qu'elle considère comme normales et au-delà de 9h par jour, c'est, normalement 6 euros... mais elle nous a proposé de calculer le total de ces heures par semaine (4 donc) et de les remplacer par l'équivalent en heures normales... bref, elle compte que notre enfant est accueilli 4,75 jours semaines de 9 heures à son tarif de base (au lieu de 4 jours de 10 h)
le calcul de la mensu : 47 (semaines) (je sais, c'est faux, elle ne devrait pas avoir 5 semaines de CP) x 4,75 (jours d'accueil par semaine) / 12 (mois) = 18,604 jours d'accueil par mois

Tout est donc complétement faux , comme il vous l'avait déjà expliqué dans votre precedente discussion à ce sujet

le calcul devrait etre
3.97 X 40 X 42/12

et les cp à payer en , ou à partir de Juin prochain

Imposez vous , c'est vous l'employeur
et rectifiez au plus vite toutes ces erreurs

si vous ne le faites pas , nous ne pourrons pas vous aider plus
car toutes les bases sont fausses

aliocha53 · 04-02-2012 19:21:48

merci !

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 04-02-2012 17:19:48

Heures supp ou pas heures supp

04-02-2012 17:19:48

#2 04-02-2012 17:36:50

Re : Heures supp ou pas heures supp

#3 04-02-2012 17:38:43

Re : Heures supp ou pas heures supp

#4 04-02-2012 17:39:46

Re : Heures supp ou pas heures supp

04-02-2012 17:39:46

#5 04-02-2012 17:41:21

Re : Heures supp ou pas heures supp

#6 04-02-2012 17:45:37

Re : Heures supp ou pas heures supp

#7 04-02-2012 17:47:19

Re : Heures supp ou pas heures supp

#8 04-02-2012 17:52:02

Re : Heures supp ou pas heures supp

#9 04-02-2012 18:11:13

Re : Heures supp ou pas heures supp

#10 04-02-2012 18:32:16

Re : Heures supp ou pas heures supp

#11 04-02-2012 18:36:31

Re : Heures supp ou pas heures supp

#12 04-02-2012 18:38:40

Re : Heures supp ou pas heures supp

#13 04-02-2012 18:38:54

Re : Heures supp ou pas heures supp

#14 04-02-2012 18:47:54

Re : Heures supp ou pas heures supp

#15 04-02-2012 18:54:04

Re : Heures supp ou pas heures supp

#16 04-02-2012 18:59:26

Re : Heures supp ou pas heures supp

#17 04-02-2012 19:21:08

Re : Heures supp ou pas heures supp

#18 04-02-2012 19:21:48

Re : Heures supp ou pas heures supp

Pied de page des forums