Non concordance entre congés assistante maternelle et ceux des parents

sam01 · 05-02-2012 16:18:50

swad a écrit :

C'est bien ce qu'a dit Occitane...

ce n'est pas ce que je comprends
Occitane parle dans le cas ou elle n'a pas respecter la pose de cp, ce qui n'est pas le cas
comme il vous a été dit vous etes en année complete, donc obligaoirement memes dates de cp, dan votre cas l'am est multiemployeur donc impose ses cp
vous n'auiez pas du faire sur une année complete ne sachant pas vos dates de cp
il aurait fallut deduire vos 5 semaines et ceux de l'am 52-5-5 =42 semaines, ensuite vous auiez fais une regularisation a la date anniversaire
la seule solution est de faire un aveant pour partir sur une année incomplete
elle accepte ou refuse
en cas de refus de sa part vous continuer comme avant ou la licencier

05-02-2012 16:18:50

chris84 · 05-02-2012 16:29:54

swad a écrit :

En fait j'ai eu une discussion houleuse avec elle cette semaine... Elle est persuadée d'être dans son droit (elle doit être payée pour sa semaine de congé + pour celle où je suis en congé même si je ne luis donne pas mon enfant) et n'étant de mon côté, pas tout à fait certaine de la réglementation, je n'ai pas effectivement insisté. C'est la raison pour laquelle je me suis inscrite sur ce forum, pour avoir l'avis de parents mais aussi d'assistantes maternelles.
Elle m'a même dit que si je le prenais comme ça, elle en tirerai les conséquences...
Par contre, elle m'a effectivement communiqué ses dates de congés avant le 1er mars, sur ce point il n'y a pas de problème.
Si j'ai bien compris l'ensemble de nos échanges, si ses dates de vacances et les miennes ne coïncident pas, je ne suis pas tenue de lui payer les semaines où je ne dépose pas mon enfant. Est-ce qu'il y aurait des textes officiels sur le sujet que je pourrais lui donner ?
Merci à toutes.

En définitive, si j'ai bien compris tous les échanges, il serait normal que la semaine où

vous n'avez pas bien compris, dès lors que vous etes partis à signer un contrat en année complète vous vous engagiez vous comme l'assmat à respecter des dates de 5 semaines de avcances communes, et que l'enfant soit présent 47 semaines
pour cela, l'assmat vous a communqiué ses dates, vous le dites vous même que cela a été fait dans les délais
vous ne pouvez prendre finalement en commun avec elle une semaine, de ce fait l'enfant va etre absent une semaine non prévue dans la mensualisation: cela devient de l'absence non justifiée de l'enfant qui doit etre rémunérée
en aucun cas vous lui payez 12 jours de congés au lieu de 6! durant la semaine d'absence de votre enfant, elle travaillera certainement avec ces autres employeurs vu qu'elle est multiemployeur et que ça ne correspond pas à ces propres congés à elle!
discutez en avec elle, calmement, evitez de penser elle comme vous que l'autre veut vous gruger

s'ouvre à vous 3 possibilités:
a) vous maintenez sa rémunération car elle a raison vous lui devez cette semaine qui pour elle était travaillée, lui oter les heures revient à contester la mensualisation et payer au réel, et ce n'est pas légal
b) vous discutez avec elle de déduire exceptionnelement cette semaine comme semaine sans solde, elle n'est nullement obligée de le faire, tout dépend des rapports que vous entretenez ensembles (je l'ai déjà fait pour une bonne harmonie des rapports avec des parents qui étaient très compréhensifs et reconnaissants, je ne le ferais pas pour tous, car c'est un "cadeau")
c) vous lui proposez un avenant de passage en année incomplète 46 semaines d'accueil (voir moins, pour cela vérifiez avec un calendrier si il n'y aura pas d'autres souçis de concordance de congés à l'avenir) là si vous avez besoin nous vous aiderons dans les calculs

Dernière modification par chris84 (05-02-2012 16:32:41)

swad · 05-02-2012 16:48:32

Merci pour cette réponse très claire... Les autres parents ne mettront pas non plus leurs enfants cette semaine scolaire là. Où est son travail ?

Fila · 05-02-2012 17:59:15

Les autres parents ne mettront pas non plus leurs enfants cette semaine scolaire là.

C'est là que ça change tout: l'am peut imposer ses congés seulement si les employeurs ne se sont pas mis d'accord sur les dates, comme je vous l'ai dit plus haut. Donc, vous faites une lettre à cette am, signée par tous les employeurs, comme quoi ses congés seront de telle date à telle date (celle où vous êtes tous en vacances), et refusez la semaine de congé qui n'arrange personne. Faites cette lettre avant le 1er mars.
Si elle tient à cette semaine de vacances hors vacances scolaires, proposez de passer alors en année incomplète.

05-02-2012 17:59:15

swad · 05-02-2012 18:15:31

Comment dois-je faire pour passer en année incomplète, sachant que le contrat se termine à la rentrée scolaire 2012 ? je compte le nombre de semaines restantes ?

sam01 · 05-02-2012 18:17:35

Fila a écrit :

Les autres parents ne mettront pas non plus leurs enfants cette semaine scolaire là.
C'est là que ça change tout: l'am peut imposer ses congés seulement si les employeurs ne se sont pas mis d'accord sur les dates, comme je vous l'ai dit plus haut. Donc, vous faites une lettre à cette am, signée par tous les employeurs, comme quoi ses congés seront de telle date à telle date (celle où vous êtes tous en vacances), et refusez la semaine de congé qui n'arrange personne. Faites cette lettre avant le 1er mars.
Si elle tient à cette semaine de vacances hors vacances scolaires, proposez de passer alors en année incomplète.

encore faut til que tous les employeurs soient ok sur la semaine de cp a posé commune a tous

bbmaydav05 · 05-02-2012 18:32:56

Fila a écrit :

Les autres parents ne mettront pas non plus leurs enfants cette semaine scolaire là.
C'est là que ça change tout: l'am peut imposer ses congés seulement si les employeurs ne se sont pas mis d'accord sur les dates, comme je vous l'ai dit plus haut. Donc, vous faites une lettre à cette am, signée par tous les employeurs, comme quoi ses congés seront de telle date à telle date (celle où vous êtes tous en vacances), et refusez la semaine de congé qui n'arrange personne. Faites cette lettre avant le 1er mars.
Si elle tient à cette semaine de vacances hors vacances scolaires, proposez de passer alors en année incomplète.

non l'am peut imposer ses congés en cas de multiemployeurs point barre!
elle a donné ses congés avant le 1er mars, elle est dans son droit.
les contrats qu'elle a signé avec les autre parents ne regardent en rien swad.

maintenant, le mieux est de proposer une année incomplète à cette am.

sam01 · 05-02-2012 18:37:42

article 12 de la CCN
La date des congés est fixée par l’employeur. Cependant, dans le cadre du multi employeurs,
compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement
des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s’efforceront de fixer d’un commun accord,
à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés.

Si un accord n’est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui-même la date de trois semaines en été et une
semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Il en avertira les employeurs dans les
mêmes délais.

bbmaydav05 · 05-02-2012 19:07:51

oui je sais bien lire et il y a noté:
les différents employeurs ET LE SALARIE
pour moi, si l'assmat ne veut pas s'entendre avec les différents employeurs, et bien ELLE fixe ses congés.

sam01 · 05-02-2012 19:30:56

bbmaydav05 a écrit :

oui je sais bien lire et il y a noté:
les différents employeurs ET LE SALARIE
pour moi, si l'assmat ne veut pas s'entendre avec les différents employeurs, et bien ELLE fixe ses congés.

ce qui se passe habituellemnt car il est rare que tous les pe se mettent d'accord sur des dates precises

MAIS dans le cas ou tous les pe, je dis bien tous sont ok pour une date precise de congés, communes a tous,
je crains que l'am n'ai pas le choix
a confirmer par les modos ( sur a 99.39% )

sam01 · 05-02-2012 19:31:51

bbmaydav05 a écrit :

oui je sais bien lire et il y a noté:
les différents employeurs ET LE SALARIE
pour moi, si l'assmat ne veut pas s'entendre avec les différents employeurs, et bien ELLE fixe ses congés.

je ne suis pas d'accord avec " si elle ne veut pas" elle ne decide pas seule

zuenna · 05-02-2012 19:34:59

sam01 a écrit :

bbmaydav05 a écrit :
oui je sais bien lire et il y a noté:
les différents employeurs ET LE SALARIE
pour moi, si l'assmat ne veut pas s'entendre avec les différents employeurs, et bien ELLE fixe ses congés.
ce qui se passe habituellemnt car il est rare que tous les pe se mettent d'accord sur des dates precises
MAIS dans le cas ou tous les pe, je dis bien tous sont ok pour une date precise de congés, communes a tous,
je crains que l'am n'ai pas le choix
a confirmer par les modos ( sur a 99.39% )

Si elle a le choix, c'est un accord entre les différents employeurs et L"ass mat.
Il faut que l'ass mat soit d'accord avec tous ses employeurs sinon, c'est elle qui impose

sam01 · 05-02-2012 19:38:00

je reprends
article 12 de la CCN
Si un accord n’est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui-même la date de trois semaines en été et une
semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Il en avertira les employeurs dans les
mêmes délais.

elle n'impose pas toutes les semaines

Dernière modification par sam01 (05-02-2012 19:38:31)

Occitane · 05-02-2012 19:59:30

Je suis d'accord avec sam et avec Fila. Si tous les employeurs sont d'accord pour la semaine de mars, et qu'en plus ils sont d'accord pour passer en incomplète et lui laisser sa semaine hors vacances scolaires, alors il me semble logique que l'assmat accepte ces conditions.
On est quand même censé bosser AVEC nos employeurs, et pas CONTRE... De chaque côté, il faut savoir faire des concessions, de façon à ce que les choses se passent de la façon la plus civilisée possible...

swad · 05-02-2012 22:12:48

Est-il normal qu'une nounou cloisonne entre ses différents employeurs ou est-elle sensée communiquer les coordonnées des autres parents employeurs ?

sam01 · 05-02-2012 22:15:35

swad a écrit :

Est-il normal qu'une nounou cloisonne entre ses différents employeurs ou est-elle sensée communiquer les coordonnées des autres parents employeurs ?

elle n'a surtout pas a vous communiquer les coordonnées de ses autres employeurs

swad · 05-02-2012 22:39:29

Comment on fait alors pour se mettre d'accord sur les congés ?????

chris84 · 05-02-2012 22:40:52

swad a écrit :

Merci pour cette réponse très claire... Les autres parents ne mettront pas non plus leurs enfants cette semaine scolaire là. Où est son travail ?

oui la semaine où elle est en congés, elle n'aura aucun enfant en accueil, c'est tout a fait normal ce sont SES congés, ils doivent etre communs à tous ses employeurs

mais la semaine que vous souhaitez prendre vous durant els vacances scolaires(qui ne correspond pas à la sienne) ?
quand vous a t-elle communiqué les dates de ses cp? à la signature du contrat? quand?

chris84 · 05-02-2012 22:46:49

swad a écrit :

Bonsoir,
L'assistante maternelle de mon BB a posé des congés (une semaine) en dehors des vacances scolaires. Ayant des enfants scolarisés par ailleurs, je suis en vacances une semaine (pendant les vacances scolaires) et souhaite ne pas lui confier la garde de mon BB cette semaine là. Suis-je tenue de la rémunérer quand même ?
Merci pour vos conseils.
Cordialement.

vous dites bien que elle ça sera pendant la période scolaire qu'elle prendra 1 semaine de cp
et que vous voulez poser une semaine pendant les vacances scolaires

sam01 · 05-02-2012 22:49:14

chris84 a écrit :

swad a écrit :
Bonsoir,
L'assistante maternelle de mon BB a posé des congés (une semaine) en dehors des vacances scolaires. Ayant des enfants scolarisés par ailleurs, je suis en vacances une semaine (pendant les vacances scolaires) et souhaite ne pas lui confier la garde de mon BB cette semaine là. Suis-je tenue de la rémunérer quand même ?
Merci pour vos conseils.
Cordialement.
vous dites bien que elle ça sera pendant la période scolaire qu'elle prendra 1 semaine de cp
et que vous voulez poser une semaine pendant les vacances scolaires

non l'am pose une semaine hors vacances scolaire et le pe une semaine pendant les vacances scolaires

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