Rupture contrat à l'initiative du Pe

melinda09 · 06-02-2012 13:59:40

Bonjour à toutes,

je suis maman d'un petit garcon qui est gardé par une assistante maternelle depuis le 03/11/2011.
Mon CDD se terminant le 21 février, j'ai avertit oralement l'assistante maternelle de la rupture du contrat et vais lui remettre en main propre la lettre de licensiement.

J'ai donc quelques questions et j'ai du mal à trouver des réponses :S

tout d'abord, du fait que je lui donne la lettre en main propre et que d'un commun accord nous avons convenu la fin de contrat au 24 février, à quelle date dois-je lui remettre la lettre? dois-je compter le dimanche dans les 15 jours de préavis?

aussi le contrat a été établis en année complète, 4 jours par semaine, 8h par jour.
il me semble avoir lu pour les CP que pour 4 jours d'activités par semaine, le cumul par mois est de 2 jours de CP, est ce bien cela?

Au mois de décembre elle a poser 5 jours de Cp (que j'ai déduis de son salaire puisque non acquis) de fait est ce que cela change quelque chose au niveau du cumul CP du mois de décembre ou est ce que je compte comme pour un mois travail complet soit 2 jours de CP?

elle m'a dit ce matin que je lui devais une indemnité de licensiement mais étant donné que le contrat a moins d'un an je ne suis pas certaine de cela? pouvez vous me confirmer ou non?

dernière question (après j'arrête ) l'attestation assedic je la demande au pôle emploi? (logique peut être me direz vous?)

Vous remerciant par avance de la lumière que vous pourrez apporter à ma lanterne,

bonne journée à toutes,

Mélinda.

06-02-2012 13:59:40

calypso · 06-02-2012 14:30:43

bonjour,
D'après ce que je lis vous avez établit un CDD en année complète pour votre assistante maternelle?

nathodisab · 06-02-2012 14:36:09

bonjour, pour le préavis ce sont des jours calendaires que l'on compte, donc le préavis commence le 10, vous pouvez remettre le préavis en main propre mais faites le signer, "bon pour accord" par votre ass-mat et en double exemplaire
les cp s'acquiert en jours ouvrables, et seront convertis en ouvrés pour le paiement, il ne faut pas confondre cp en temps et en argent.
comme il y a eu une période sans solde, pour connaître le nbre de jours acquis, vous compter les sem travaillées/4 x 2.5j arrondis au chiffre supérieur
ensuite deux méthodes de calcul conventionnelles sont à comparer, 10% des salaires ou le maintien du salaire (c'est là qu'on convertis en ouvrés "j travaillés) vous avez les détails dans l'index
Comme moins d'un an de contrat, effectivement vous ne lui devez pas d'indemnité de licenciement
et pour l'attestation assedic, elle se fait maintenant en ligne sur le site de pôle emploi
voilà , j'espère vous avoir aidé
Nath

nathodisab · 06-02-2012 14:37:01

calypso a écrit :

bonjour,
D'après ce que je lis vous avez établit un CDD en année complète pour votre assistante maternelle?

coucou, non, il me semble que c'est la maman qui est en CDD pas l'ass-mat !

06-02-2012 14:37:01

melinda09 · 06-02-2012 15:15:26

bonjour,

merci pour vos réponses, oui effectivement c'est moi, la maman qui suis en CDD, mais lors de la signature du contrat c'était un CDD avec possibilité de reconduction, hors il n'a pas été reconduis et du coup je n'ai pas la possibilité de garder l'assistante maternelle....

la nounou, elle, est donc en CDI

pr attestation pôle emploi, je ne savais pas donc merci de me l'avoir précisé...je vais m'occupais de tout cela ce soir

bon Am,

Melinda

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