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#1 04-02-2012 08:54:40
question de marina 23 rupture et cp...
bonjour,
voila je ne sais pas si je suis au bon endroit pour poser ma question
je me separe de ma nounou fin mai
elle travaille avec moi depuis sept 2009 et elle est en année complète
le soucis c'est que chaques mois je n'ai jamais declarer de congés a la paje car je croyais qu'elle les prennait en meme temps que moi
donc la elle me demande 5 semaines de congés et me parle des 10%
je m'entends bien avec elle ça ne me derange pas de lui donner mais que dois-je faire?
a la fin de ces conges combien touchera t-elle?
elle est a 15 heures depuis decembre et me prend 4 euros net de l'heure
merci de votre aide
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04-02-2012 08:54:40
#2 04-02-2012 09:02:38
Re : question de marina 23 rupture et cp...
en année complete veut dire qu'elle prend les cp en même temps que vous OBLIGATOIREMENT
que ça lui plaise ou non ...
sinon ce serait une année incomplete!
et en année complete les cp se paient par substitution de salaire au moment de la prise, et ne sont pas etalés sur 12 mois comme trop souvent on le croit...
et normalement ils se paient de juin à mai dans la limite du nb de jours acquis et le reste sans solde...
dans votre cas : il faut faire un solde cp :
cp acquis moins cp pris et payés = solde cp
voici ce qu'elle a acquit :
septembre 2009 à mai 2010
2.5j ouvrables par mois = 9 x 2.5 = 22.5 soit 23 j ouvrables
si elle a des enfants de moins de 15 ans on rejoute 2 j ouvrable par enfant
juin 2010 à mai 2011
12 x 2.5 = 30j ouvrables
juin 2011 à mai 2012
12 x 2.5 = 30j ouvrables
23 + 30 + 30 = 83 jours ouvrables
+ eventuellement 2j par enfant sur la 1ere periode
vous retranchez les cp que vous avez pris .
le restant des jours etant le solde.
---------------------------------------------
si par exemple il reste 10j ouvrables ça donne ça:
LMMJVS
LMMJ
les heures ces jours là x tarif = solde cp
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#3 05-02-2012 19:47:48
- marina23
- Membre
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- Messages : 4
Re : question de marina 23 rupture et cp...
merci pour ta reponse
j'ai oublier de preciser qu'elle est multi_employeurs et ce qui me perturbe c'est qu'elle a pris obligatoirement des congés la premiere année par rapport aux autres parents?
pour ce qui est du soldes cp comment calculer le nbr d'heures par jour vu qu'ils varient tout le temps?
merci pour ton aide
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#4 05-02-2012 19:54:23
Re : question de marina 23 rupture et cp...
Si le nombre d'heures varie, alors vous faites une moyenne : 15 heures (c'est ce qu'elle fait par semaine, si j'ai bien lu ?) divisé par 6 (1 semaine de CP = 6 jours ouvrables.
Ce qui donne 2.5 heures par jour.
Si elle a un solde de par exp, 8 jours de CP, alors vous lui paierez 2.5x8= 20 heures.
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05-02-2012 19:54:23
#5 06-02-2012 10:07:17
- marina23
- Membre
- Inscription : 04-02-2012
- Messages : 4
Re : question de marina 23 rupture et cp...
merci pour ta reponse occitane
et dans le cadre des multi-employeurs ai-je raison?
car on doit prendre rdv au relais des asmats
merci
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#6 06-02-2012 14:45:57
Re : question de marina 23 rupture et cp...
Est-ce que toi, de ton côté, tu as bien pris 5 semaines de congés par an, où tu ne lui as pas amené ton enfant ?
Si c'est le cas, alors elle a eu aussi ses 5 semaines. Tu as fait un contrat en année complète, donc tu la paies 52 semaines par an (47 semaines de travail et 5 semaines de CP), donc elle ne peut pas maintenant demander 10 % pour les CP en plus. Ca reviendrait à les lui payer 2 fois. Et elle ne peut pas non plus dire que vous n'avez pas pris les congés en même temps, parce que dans ce cas-là, il aurait fallu faire un contrat en année incomplète, et son salaire aurait été moins élevé...
Il faut que tu fasses un solde CP, comme 4i l'a détaillé plus haut. D'un côté les congés acquis, de l'autre les congés pris. Et le solde sera ce que tu lui devras.
Et pour la paje, en année complète on ne déclare jamais les congés payés... 
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#7 07-02-2012 11:36:22
- marina23
- Membre
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- Messages : 4
Re : question de marina 23 rupture et cp...
merci pour vos reponses ca m'aide beaucoup
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