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#1 05-07-2007 10:15:11
fin de contrat année incomplète
Bonjour,
A la fin du mois je termine avec un contrat en année incomplète qui avait débuté en avril 2005.
Les parents me devront 5 jours de cp (juin-juillet07) + 1/120ème de tous mes salaires nets perçus sans les indemnités.
Je leur ai également dit qu' ils devraient me payer les heures complémentaires effectuées (de sept 06 à juillet 07, car les heures que j' avais noté avant sur un cahier est parti à la poubelle...oups).
Apparemment ils ne veulent pas !!!
Rassurez-moi, suis-je bien dans mon droit ? Cela s' appelle bien une "régularisation en année incomplète" comme il est stipulé dans la convention.
Sur le contrat le parent employeur avait écrit 08h00 au plus tôt et 20h00 au plus tard et 10h de garde par jour.
Et la mensu était calculée sur une base de 40h par semaine alors que de 08h à 20h ça fait 12h.
Donc, pour moi l' heure de départ pour la régul c' est 08h00 + 10 h de garde = 18h.
Et à partir de 18h le reste est en heures complémentaires, voir supplémentaires.
De plus quand l' enfant restait tard, je lui donnait son bain, la faisait manger le soir et c' est pas pour autant qu' il m' ont verser quoi que ce soit de +.
Merci d' avance pour vos réponses.
Dernière modification par ticlou78 (05-07-2007 10:16:16)
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05-07-2007 10:15:11
#3 05-07-2007 10:43:23
Re : fin de contrat année incomplète
hello,
Si les parents ne te doicvent que 5 jours de Cp c'est soit tu n'as plus de congés a prendre, soit ils te les ont payé 10% chaque mois! c''est ça ?
Pour la régularisation, tu as tout juste
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#4 05-07-2007 10:51:31
Re : fin de contrat année incomplète
So :
Non, je n' ai plus de congés à prendre, nous les avions inclus dans la mensualisation.
Ok, j' ai tout juste pour la régul. Mais de 08h à 20h ça fait 12h. Le parent avait écrit au plus tôt 08h et au plus tard 20h. La mensu était calculée sur une base de 40h hebdo.
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05-07-2007 10:51:31
#5 05-07-2007 11:12:43
Re : fin de contrat année incomplète
dommage qu'il est était ecrit au plus tot, au plus tard, car rien de bien défini!
Bon tu fais ta regul en partant sur 12h par jour, puisque c'est ce que tu as fait!
Tu travaillais combien de jour par semaine , 4 je pense au vu d ece que tu nous expliques
donc 48 heures par semaine, ça te fait 3 heures sup par semaine!
Ne peux tu pas retrouver toutes tes heures ?
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#6 05-07-2007 11:32:19
Re : fin de contrat année incomplète
J' ai fais ma régul en partant sur 10h de garde par jour, donc de 08h à 18h.
Je travaille sur 4 jours (M,M,J et V).
Heu....ça fait 1h complémentaire et 3 heures supp par semaine.
Je ne peux pas retrouver toutes ces heures car j' ai jeté le cahier où tout était noté grrrrrrr...
Si je ne l' avais pas jeté, les parents auraient eu une sacré régul à me réglée, car début de contrat avril 2005.
J' ai tél à l' inspection du travail et ils m' ont dit que les parents devaient me régler toutes les heures effectuées au delà de 18h + 10% car je suis dans mon droit. La dame a qualifié les parents comme des abuseurs, profiteurs, car je lavait et faisait manger la petite et les parents ne m' ont jamais rien donné en plus.
Je tiens quand même à préciser que les parents me confiait l' enfant à des heures irrégulières. Ex: 09h35/20h30 ou 12h/17h. Le planning changeait toutes les semaines. Pas facile leur profession, mais moi aussi j' ai ma vie !!!! (3 enfants et un mari), préparation de la journée du lendemain pour tout le monde, ménage, repas et j' en passe....
De sept 06 à juin 07, il y a 141h à me payer.
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#7 05-07-2007 13:44:55
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#11 06-07-2007 11:07:45
Re : fin de contrat année incomplète
Bonjour,
Je ne pense pas que vous puissiez réclamer les heures supp en tant que régul. La régul est effectivement pour "mettre à jour la fin d'année écoulée" ... c'est à dire que si vous avez prévu une année incomplette avec 5 semaines de CP et 2 semaines de RTT et que au final vous avez travaillé pendant 1 semaine de RTT ... c'est recalculé et à payer.
Les heures supp et complémentaires sont à payer à chaque fin de mois. Si vous ne les avez pas réclamé, ça peut être considéré comme "cadeau". Vous ne pouvez pas attendre 2 ans pour réclamer les heures supp.
De plus pour le coup si ça n'apparait pas sur les fiche de paie, c'est votre parole contre la leur ....
Bon courage quand même ...
Dernière modification par babyfly (06-07-2007 11:09:07)
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#12 06-07-2007 13:04:42
Re : fin de contrat année incomplète
babyfly es tu sure d ece que tu tu avances ?
Ue régul=
nombres d'heures payées et nombre d'heures réellement effectuées, si il y a une differebce en faveur de l'ass mat les parents doivent lui régler son du!
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#13 06-07-2007 14:26:41
Re : fin de contrat année incomplète
Oui mais au cas ou c'est écrit sur la fiche de paie ...
Je suis d'accord avec toi SO, une régul sert à completter s'il y a besoin les heures réellement effectuées. Mais les heures sup c'est encore autre chose.
Par ex moi j'ai 5 semaines de cp (que nous avons en commun) + 1 semaine de rtt à moi. si au final ma nounou a travaillé cette semaine, je devrait la lui payé car on l'avait déduite pour le calcul de la mensualité annuelle.
Mais les heures supp c'est à déclarer dans la fiche de paie du mois en cours. Sinon pourquoi on se poserait les contraintes telles que "si < 45h alors non majorées" et "si>45h alors majorées".
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#14 06-07-2007 14:30:01
Re : fin de contrat année incomplète
Là le plus génant dans ce que dit Ticlou78, c'est que ça n'apparait pas dans les fiches de paie ... pour prouver qu'elle a vraiment fait des heures sup c'est chaud!
La régul n'est pas faite pour payer les heures supp au bout de 2 ans. Je ne comprends pas pourquoi elles n'ont pas été réglées en temps et en heures ... c'est vraiment bizard ...
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#15 06-07-2007 19:05:05
Re : fin de contrat année incomplète
Pour info à babyfly :
Les 141h que je réclament sont de sept 06 à juin 07 et tout est noté sur un cahier (heure d' arrivée, heure de départ, absences...).
J' ai téléphoner à l' inspection du travail et ils m' ont dit que les parents "doivent" me payer les 141h.
Il n' y a rien de bizard, et je ne vois pas comment les heures pouvaient apparaîtrent puisqu' elles n' ont pas été rémunérées et les parents ne m' ont jamais fait de bulletin de salaire. Maintenant je les réclame pour mes nouveaux contrats.
Par contre, pour les autres contrats j' ai dit aux parents que les heures complémentaires et supplémentaires seront régler chaque mois.
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#17 09-07-2007 17:20:37
Re : fin de contrat année incomplète
ticlou78 : recupere tes feuilles de paie!
tu penses à ta retraite??
ça fera un trou!
et puis c'est obligatoire!
mais là je ne comprend plus...
jamais une feuille de paie et tu ne disais rien?
tu es sure d'avoir ete déclarée?
aie aie aie 
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#18 09-07-2007 19:22:43
Re : fin de contrat année incomplète
Non, je n' ai jamais eu de fiche de paie.
Puisque la PAJE en envoie, les parents ont jugés que ce n' était pas nécessaire.
Même la dame du RAM leur avait dit ça.
Maintenant je vais les faire moi-même et puis comme ça si y' à des heures supp, elles seront dessus.
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#19 09-07-2007 19:24:42
Re : fin de contrat année incomplète
ah...........
ok !!!!!!!!!!!!
j'ai eu peur 
oui, va sur ce site 
:
https://www.calcul.urssaf.fr/foo.bs3_simul?metier=1
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