régularisation de salaire et jours fériés

mistinguette48 · 06-02-2012 17:31:42

Bonjour a tout le monde!comme chaque fois que j'ai un doute,je me référe a vous,les expertes des contrats.J'ai 2 questions en fait:
_j'ai un contrat 30h hebdo,année incomplète 42 semaines,les 10% de cp me seront payés a partir de juin en plus de ma mensu.Le souci,papa et maman ne prennent pas de congés,ils devront donc me payer 5 semaines en plus fin aout(date anniversaire du contrat),comment faire la régularisation?Autre question:en septembre,nous passerons en année compléte(congés communs) donc on fera un avenant ,mais que fait'on des 10% de cp qu'ils me paieront a partir de juin?

_j'ai un contrat qui débute en mars,22 h hebdo,année incompléte 36 semaines,10% de cp payé dés le début de contrat.Le souci,c'est que pour avoir les jours fériés rémunérés,il faut 3 mois d'ancienneté,donc je devrai déduire le lundi de paques,le 1 mai,le 8 mai ,le jeudi de l'ascension et pentecote(jours d'accueil de l'enfant),comment déduire?Et que dois marquer la maman pour la déclaration paje puisque la mensu sera plus faible que d'habitude?

MERCI A TOUTES DE VOS REPONSES .

06-02-2012 17:31:42

nathodisab · 06-02-2012 20:13:10

bonjour,
Donc pour ta régul
tu feras, total des mensus perçu à comparer avec nbre de sem réellement travaillées x nbre d'h /sem x tarif /h
la différence correspondant à la somme que te devront tes pe
pour tes cp qui auraient du t'être payé à partir de juin 2012, je pense que tes pe doivent te les payer en totalité en juin en plus de ta mensu, ou échelonné sur juin, juil et août si tu veux les arranger, pour qu'ils n'aient pas une grosse somme à sortir en une fois, car au moment de l'avenant, vu que vous allez partir sur une année complète, ils vont devoir te solder tes cp (il me semble)

pour ton autre contrat, les journées à déduire, ce sera selon le calcul de la cour de cassation (que tu trouveras dans l'index), et tes pe devront déduire également les heures selon ce même calcul, pour leurs déclaration paje

mistinguette48 · 06-02-2012 20:40:31

OK merci mais pour mon premier contrat si les pe me payent les 10% EN JUIN JUILLET aout,et si en septembre on part sur une année compléte,je devrai donc déduire chaque fois que je serai en congé,c'est ca?

nathodisab · 06-02-2012 21:09:52

mistinguette48 a écrit :

OK merci mais pour mon premier contrat si les pe me payent les 10% EN JUIN JUILLET aout,et si en septembre on part sur une année compléte,je devrai donc déduire chaque fois que je serai en congé,c'est ca?

oui, à moins que vous ne fassiez la prise par anticipation selon la loi Aubry, et ainsi ils n'auraient pas à te solder de grosses sommes pour les cp en fin de contrat

06-02-2012 21:09:52

mistinguette48 · 07-02-2012 09:52:22

ok merci nathodisab.

4i.modo · 07-02-2012 10:28:28

en année incomplete pas de loi aubry puisque les cp sont en + de la mensu après acquisition

mistinguette48 · 07-02-2012 15:57:16

Oui ca j'ai bien compris 4i.Donc si je passe en année compléte au 1 septembre en ayant eu 10% de cp payé en juin,juillet et aout aprés acquisition,j'aurai droit a combien de jours de congés en année compléte aprés?En fait j'aurai combien de congés sans solde sur 5 semaines de cp?

bbmaydav05 · 07-02-2012 16:23:52

tu auras 2.5 jour par mois travaillé car le paiement par 10% ce n'est pas la même chose que la prise en temps.
est-ce que tu auras pris des cp entre juin et et septembre?

en fait, d'un côté tu as le paiement des cp: année complète: 5 semaines et année incomplète 10% ou maintient de salaire à la prise.
de l'autre tu as la prise des cp:
année complète 5 semaines en temps, année incomplète au prorata du temps travaillé.

Dernière modification par bbmaydav05 (07-02-2012 16:26:21)

mistinguette48 · 07-02-2012 16:26:27

Oui je prend 2 semaines en aout.

mistinguette48 · 07-02-2012 16:27:36

En fait les filles,JE PATAUGE LA!je pense que finalement on va partir sur une année incompléte car trop galére la!

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 06-02-2012 17:31:42

régularisation de salaire et jours fériés

06-02-2012 17:31:42

#2 06-02-2012 20:13:10

Re : régularisation de salaire et jours fériés

#3 06-02-2012 20:40:31

Re : régularisation de salaire et jours fériés

#4 06-02-2012 21:09:52

Re : régularisation de salaire et jours fériés

06-02-2012 21:09:52

#5 07-02-2012 09:52:22

Re : régularisation de salaire et jours fériés

#6 07-02-2012 10:28:28

Re : régularisation de salaire et jours fériés

#7 07-02-2012 15:57:16

Re : régularisation de salaire et jours fériés

#8 07-02-2012 16:23:52

Re : régularisation de salaire et jours fériés

#9 07-02-2012 16:26:27

Re : régularisation de salaire et jours fériés

#10 07-02-2012 16:27:36

Re : régularisation de salaire et jours fériés

Pied de page des forums