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#1 07-02-2012 21:17:16
ruptur de contrat et indemnites
bonjour à tous
je garde un enfant depuis 4 ans maintenant et on me propose une diminution des heures de garde. Je voudrais savoir si je refuse est-ce que c'est une raison de rupture de contrat ? Si oui est-ce que je peux prétendre à mes indemnités de fin de contrat ?
si oui comment on calcule sur 4 ans ?
merci d'avance à tous pour vos réponse.
Hors ligne
07-02-2012 21:17:16
#2 07-02-2012 23:04:29
- tartinauchocolat
- Membre
- Inscription : 01-06-2008
- Messages : 1 326
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Re : ruptur de contrat et indemnites
bonsoir
vous etes en droit de refusez l'avenant
1 soit le contrat continu tel quel
2 soit le parent vous licencie
indemnite de licenciement
soit 1/120ème des salaires nets
ou
soit le 1/5eme des 12 avants derniers mois brut ou des 3 derniers mois bruts
agrée pour 4
3 de 0/10 ans
1 de 2/10 ans + 1 dero pour 1 de 2/10 ans
le bonheur.............
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07-02-2012 23:10:20
#5 07-02-2012 23:17:00
Re : ruptur de contrat et indemnites
phon a écrit :bonjour, je vous devenir assistante maternelle il faut combien de temps pour faire les 60heures de formation? merci pour vos reponses
merci d'ouvrir une discussion pour ce nouveau sujet qui n'a aucun rapport avec la conversation
contacter.un.moderateur@gmail.com
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