nelgimly

4i.modo · 04-07-2007 14:02:46

nellgimly
dans le cas d'une année incomplète avec un contrat de garde de 41 semaines sur 52 reparties sur l'année complète :

1 - le decompte du droit aux cp s'applique-t-il sur les 41 semaines soit 24 j de cp ou sur l'année complète soit 30 j ?
2 - les semaines de congés pris par la nounou et remunerés selon la regle des 10% sont elles incluses dans les 41 semaines du contrat (cad 36 semaines de garde effective + 5 de congés) ou les 41 semaines sont elles " de gardes effective" et les semaines de congés comprises dans les 11 semaines (52-41)?

Merci

04-07-2007 14:02:46

sophie56 · 04-07-2007 14:27:19

1) les cp correspondent à 2,5j par mois travaillé

2)si vous partez sur 41 semaines d'accueil la période de cp n'est pas prise en compte donc on rajoute 10% au salaire.

FLORE37 · 04-07-2007 15:20:28

bonjour, je croyais avoir compris que les 10 % n'existaient plus sauf pour les CDD ! En tout cas c'est ce que je lis sur la convention collective alors que croire ?
Merci

nellgimly · 04-07-2007 16:36:12

Merci pour la réponse.
Qques précisions toutefois :
1 - pour les cp qu'entend-t-on par mois travaillé ? un mois ou l'enfant n'est gardé que 2 semaines parce que je ne le confie pas les 2 autres (pour atteindre mes 11 semaines de "non garde") est il consideré comme travaillé ou travaillé à 50 %. d'ou ma question initiale : dois je quand même compter 30 j ou 24 j calculés sur les seules 41 semaines travaillées.

04-07-2007 16:36:12

4i.modo · 04-07-2007 17:20:46

on compte 30 jours même si on ne travaille qu'un jour par semaine MAIS ...
1 semaine = 6 jours : TOUJOURS.
puisque 6j x 5sem = 30 jours/an
voilà ...

papillotte · 04-07-2007 18:37:57

m'étant posée cette question au ram il m'a été expliqué ansi
je prends exemple sur ma mensualisation sur 42 semaines (année incomplète)
pour savoir le nombre de jours auxquels j'ai le droit je fais
42 + 5= 47 (je rajoute mes 5 semaines car on acquiert des jours pendant ces congés)
on a le droit à 2.5 jours pour 4 semaines travaillées
47x2.5 j /4 =29 jours
quand je prends une semaine cela correspond à
29 jours acquis / 5 jours travaillés par semaine= 5.8 jours

donc 5 x 5.8 jours=29 jours

perso avec ce calcul j'ai mieux compris et les parents aussi
mais aprés chacun fais ce qu'il veut (ou peut) c'est juste pour exposer mon cas!

nellgimly · 05-07-2007 08:16:25

papillotte,

Donc dans mon cas la nounou travaille 4 j/semaine pour 41 semaines par an.
J'obtiens un droit de 41+5=46*2.5/4=28.75 soit 29 j.
A chaque fois qu'elle prend une semaine cela correspond à 29/5=5,8.
Finalement pour 41, 42 ou 52 semaines cela ne change rien: la nounou a droit à 5 semaines puisque les droits sont calculés sur le nb de semaines d'accueil du contrat + 5 semaines !

papillotte · 05-07-2007 09:39:09

dans votre mensualisation 41 semaines vous avez déduit les 5 semaines de congés de l'assistante maternelle ou vous avez enlever seulement les jours "parents"?

52-5cp'assistante maternelle-6 parents=41 semaines
ou 52-11 semaines parents = 41 semaines ?

nellgimly · 05-07-2007 09:49:23

Le contrat mesualisé est établi sur la base de 41 semaines hors congés. les congés sont payés à part (sur la base de 10 % du salaire versé sur la periode de reference de juin à mai.)
Donc j'en deduis que c'est 41 semaines d'accueil effectif = 52 -11 et que les 11 semaines correspondent à des jours "parents" ou "congés".

Est ce que j'ai bon ?

papillotte · 05-07-2007 10:05:33

vous n'avez pas de cp en commun ?
vous avez retiré 5 semaines assistante maternelle + 6 semaines "rttt" parents?
l'enfant est bien confié 41 semaines sur 52 ?

nellgimly · 05-07-2007 10:51:34

Il est bien prevu de confier l'enfant 41 semaines, le contrat prevoyant la mensualisation du salaire sur 41 semaines hors congés payés.
Dans les 11 semaines restantes, l'enfant ne sera pas gardé : soit la nounou prend ses congés (ses droits à congé sont payés mensuellement sur la base des 10%) soit ce sont des jours parents. Il y a chevauchement parfois mais pas toujours. A la limite peu importe puisque elle est payée pour 41 semaines de garde effective et ses congés sont payés mensuellement.

papillotte · 05-07-2007 10:59:28

pour moi elle a bien le droit à 29 jours (41+5=46)
donc à 5 semaines
je rappelle que je suis loin d'etre une experte et que mes réponses sont celles que j'ai eu par mon ram et quelques collègues assistantes maternelles!

nellgimly · 05-07-2007 11:26:09

Je suis d'accord : elle à droit à 5 semaines de congés et elle doit 41 semaines de garde effective.
La mensualisation du salaire etant basée que sur les 41 semaines hors congé, ceux-ci sont payés en plus du salaire.

En fait je ne voudrai pas que les 41 semaines de garde remunerées se transforme en 36 semaines de garde + 5 semaines de congé + le paiement des congés payés.

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