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#1 10-02-2012 13:10:27
Rupture contrat ce soir: qui peut me dire si mes calculs sont bons?
Bonjour
Mon préavis se termine ce soir et j'aimerais vos avis pour savoir si j'ai bien calculé mon solde de tout compte.
Contrat commencé le 01/09/2011 en année complète / 24Hpar sem. prévues sur 4jours L, ME,J et V mais pas d'Heures définies par jour car planning maman trés irrégulier.
Salaire mois Février du 1er au 10 inclus:
le mois comporte 4 Lundi (24h), 5 Mercredi (30h), 4 Jeudi (24h) et 4 Vendredi (24h) soit 102h potentielles de travail. J'ai fait une moyenne pour le nbre d'H effectuées/jour soit 24 divisé par 4= 6h de moyenne.
L'assistante maternelle a travaillé du 1er au 10/02/12 pour 45 H00 réelles
Calcul de la cour de cassation : mensualisation / H.potentielles du mois x H.réelles
403 ,67 brut / 102h x 45h = 178,09 euros brut soit 137,65 euros net
Calcul indemnités compensatrice de congés payés:
Le contrat a été signé en année complète mais comme l'année n'est pas réalisée entièrement on compte le nombre de semaines travaillées .On acquiert 2,5jours de CP pour 4 semaines travaillées.
Nbre sem. Travaillées depuis le 01/09/2011 : 23 semaines car pris 1 sem. par anticipation du 26 au 31/12/2011
23 sem/ 4 x 2,5j = 14,375 soit 15j acquis + 2x2j enft-15 ans = 19 jours ouvrables acquis
19j x 4j accueil prévus au contrat /6= 12,6666 soit 13j ouvrés
13- 6 (CP pris)= 7j ouvrés à payer
7j x 6H/j x 3,88 brut = 162,96 brut soit 126 euros net à règler
Alors solde tout compte= 137,65 + 126,00= 288,95 nets à payer
Pas indemnité de licenciement car -1 que le contrat a débuté.
Dîtes-moi si j'ai fais des erreurs.
Merci d'avance
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10-02-2012 13:10:27
#2 10-02-2012 13:25:44
- margotte33
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Re : Rupture contrat ce soir: qui peut me dire si mes calculs sont bons?
attends les avis des pros mais deja les cp pour enfant de - de 15 ans je pense que tu ny a pas droit car ce n'est qu'en année incomplete
reposrte toi a info et article lettre C
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#4 10-02-2012 14:16:08
Re : Rupture contrat ce soir: qui peut me dire si mes calculs sont bons?
Ben comme l'année n'est pas complète à cause de la rupture, je peux en bénéficier tant que je ne dépasse pas les 30j maxi.
Bonjour,
Margotte 33 a raison, les 2 jours supplémentaires pour enfant -15 ans se calculent sur l'année de référence. Ton contrat étant rompu avant fin mai, tu n'y as pas droit.
Il te reste donc 15j-6j déjà pris = 9j ouvrables soit 6 jours ouvrés à te faire payer en indemnité compensatrice de cp.
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10-02-2012 14:16:08
#6 10-02-2012 14:54:06
- nathodisab
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Re : Rupture contrat ce soir: qui peut me dire si mes calculs sont bons?
Il y a plusieurs son de cloche.
Pourtant, j'ai été renseigné par une personne de L'UNSA.
Je fais quoi car je ne sais pas qui a raison. gr......
bonjour, je confirme se que disent les copines, tu n'as pas droit aux j sup, car ta période de référence n'est pas arrivée à son terme, l'acquisition des j sup, ne peux s'évauler qu'en fin mai
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#7 10-02-2012 14:54:19
Re : Rupture contrat ce soir: qui peut me dire si mes calculs sont bons?
Il y a plusieurs son de cloche.
Pourtant, j'ai été renseigné par une personne de L'UNSA.
Je fais quoi car je ne sais pas qui a raison. gr......
Bonjour
je confirme vous n'y avez pas le droit 
cliker dans ma signature et regarder a C comme congés supp 
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#8 10-02-2012 15:09:46
Re : Rupture contrat ce soir: qui peut me dire si mes calculs sont bons?
A la base, mon contrat était bien dans la période de référence du 1er Mai 2011 au 30 Avril 2012.
Mon contrat est rompu, ce n'est pas ma décision.
Là, je ne pige pas.
Qui peut me développer tout cela et me dire si le reste de mes calculs sont Bons?
merci
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#9 10-02-2012 15:21:18
Re : Rupture contrat ce soir: qui peut me dire si mes calculs sont bons?
Et vous êtes toutes d'accord, les filles, qu'il faut calculer les CP comme si c'était une année incomplète ?
Perso, j'aurais compté 2.5 jours par mois travaillé, puisque c'est un contrat année complète, non ?
Pour tes congés, mayanis, j'aurais dit : 5 mois x 2.5 = 12.5 arrondis à 13 jours ouvrables - 6 pris = 7 jours ouvrables.
Ce qui correspond à 1 semaine + 1 lundi = 30 heures à te faire payer.
Et rajouter 10 % sur le salaire de février, puisque le mois est incomplet.
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#10 10-02-2012 15:31:30
Re : Rupture contrat ce soir: qui peut me dire si mes calculs sont bons?
Pour Occitane
Une personne syndiquée m'a répondu sur un autre forum:
Mon contrat à été signé, en année complète, mais l'année n'est pas réalisée entièrement et en plus le contrat s'arrete le 10/02 ce n'est pas un mois entier. Donc on compte le nombre de semaines comme une année incomplète.
et pour les autres:
2 syndicats assmats nous disent bien que la date du 30 avril concerne l''age de l'enfant et non la période de référence.
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#11 10-02-2012 15:42:18
Re : Rupture contrat ce soir: qui peut me dire si mes calculs sont bons?
En tous cas, là où tu fais une erreur, c'est quand tu transformes tes jours acquis en jours ouvrés, et que tu déduis à ce moment-là tes jours pris, qui eux sont ouvrables... Pour reprendre ton exp, il faut faire : 19 jours acquis - 6 jours pris = 13 jours ouvrables à transformer en ouvrés ...
Et je suis d'accord pour le 30 avril, qui concerne bien l'âge des enfants.
Pour le 31 mai, par contre, imagine que tu enchaînes en un an, 4 contrats de 3 mois chacun : tu te rajouterais donc au final 16 jours sup pour tes enfants... Sachant qu'on n'a pas droit à plus de 30 jours par an... C'est pour éviter ça, je pense, que l'on limite l'acquisition des jours sup aux contrats en cours au 31 mai...
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#12 10-02-2012 15:48:01
- nathodisab
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Re : Rupture contrat ce soir: qui peut me dire si mes calculs sont bons?
Pour Occitane
Une personne syndiquée m'a répondu sur un autre forum:
Mon contrat à été signé, en année complète, mais l'année n'est pas réalisée entièrement et en plus le contrat s'arrete le 10/02 ce n'est pas un mois entier. Donc on compte le nombre de semaines comme une année incomplète.
et pour les autres:
2 syndicats assmats nous disent bien que la date du 30 avril concerne l''age de l'enfant et non la période de référence.
je suis d'accord avec toi pour le calcul de l'acquisition des cp, par contre, le 30 avril est bien pour la limite de l'age de l'enfant, mais la période de référence est de juin à mai , l'acquisition des cp sup, que ce soit ceux pour enfant à charge ou ceux pour fractionnement n'est possible que si le contrat va au delà de la fin de la période de référence, hors ton contrat s'arrêtant avant le 31 mai tu n'y as pas droit
tu as bien acquis 15j ouvrables - 6j reste 9j
soit les heures d'une sem complète+ les heures du LMM
Dernière modification par nathodisab (10-02-2012 15:50:29)
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#13 10-02-2012 16:45:42
Re : Rupture contrat ce soir: qui peut me dire si mes calculs sont bons?
Comme j'ai pas atteint 30 jours de CP dans l'année de référence, alors je vais appliquer les jours enft -15 ans.
Moi, je raisonne comme cela et je verrais bien.
merci à toutes d'avoir répondu.
Bon week-end!
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#14 10-02-2012 16:49:56
Re : Rupture contrat ce soir: qui peut me dire si mes calculs sont bons?
Comme j'ai pas atteint 30 jours de CP dans l'année de référence, alors je vais appliquer les jours enft -15 ans.
Moi, je raisonne comme cela et je verrais bien.merci à toutes d'avoir répondu.
Bon week-end!
Pourquoi demander conseil alors ??? C'est du vol en toute connaissance de cause.
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#15 10-02-2012 16:58:14
Re : Rupture contrat ce soir: qui peut me dire si mes calculs sont bons?
Et vous êtes toutes d'accord, les filles, qu'il faut calculer les CP comme si c'était une année incomplète ?
Perso, j'aurais compté 2.5 jours par mois travaillé, puisque c'est un contrat année complète, non ?
Pour tes congés, mayanis, j'aurais dit : 5 mois x 2.5 = 12.5 arrondis à 13 jours ouvrables - 6 pris = 7 jours ouvrables.
Ce qui correspond à 1 semaine + 1 lundi = 30 heures à te faire payer.Et rajouter 10 % sur le salaire de février, puisque le mois est incomplet.
Bonjour,
je pense plutot qu'il faut calculer en année complete donc 2.5 jours par mois
5 mois oui la mensu a bien debuté en septembre , a savoir quand et comment a été payé l'adaptation
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#16 10-02-2012 16:59:15
Re : Rupture contrat ce soir: qui peut me dire si mes calculs sont bons?
A la base, mon contrat était bien dans la période de référence du 1er Mai 2011 au 30 Avril 2012.
Mon contrat est rompu, ce n'est pas ma décision.
Là, je ne pige pas.
Qui peut me développer tout cela et me dire si le reste de mes calculs sont Bons?
merci
Oui mais votre contrat a été rompu avant le 31 mai ,donc c'est certain, vous n'y avez pas le droit,
avez vous regardez l'index?
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#17 10-02-2012 17:00:20
Re : Rupture contrat ce soir: qui peut me dire si mes calculs sont bons?
Pour Occitane
Une personne syndiquée m'a répondu sur un autre forum:
Mon contrat à été signé, en année complète, mais l'année n'est pas réalisée entièrement et en plus le contrat s'arrete le 10/02 ce n'est pas un mois entier. Donc on compte le nombre de semaines comme une année incomplète.
et pour les autres:
2 syndicats assmats nous disent bien que la date du 30 avril concerne l''age de l'enfant et non la période de référence.
oui 15 ans au 30 avril mais valable au 31 mai
et comme vous le dite votre contrat a commencé en septembre, donc aucun mois d'avril pour vous
Dernière modification par sam01 (10-02-2012 17:00:58)
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#18 10-02-2012 17:02:45
Re : Rupture contrat ce soir: qui peut me dire si mes calculs sont bons?
Comme j'ai pas atteint 30 jours de CP dans l'année de référence, alors je vais appliquer les jours enft -15 ans.
Moi, je raisonne comme cela et je verrais bien.merci à toutes d'avoir répondu.
Bon week-end!
il ne sert a rien de demander conseil, pour ensuite, ne pas faire les choses dans la légalité
si les pe se retournent contrent vous ils gagneront
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#19 10-02-2012 17:05:50
- nathodisab
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Re : Rupture contrat ce soir: qui peut me dire si mes calculs sont bons?
Comme j'ai pas atteint 30 jours de CP dans l'année de référence, alors je vais appliquer les jours enft -15 ans.
Moi, je raisonne comme cela et je verrais bien.merci à toutes d'avoir répondu.
Bon week-end!
ben écoutes, fais comme il te semble, mais bon, je crois que tu comprends ce qui t'arranges de comprendre...
tu ne peux pas avoir acquis 30j, puisque tu n'as pas travaillé une année, c'est logique, l'acquisition des cp c'est de juin à mai, si tu ne travailles pas au delà de mai, tu n'as pas droit aux j sup, c'est la loi !
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