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#1 10-02-2012 18:11:07
Licenciement.
Bonjour,
J'ai une question par rapport à mon futur licenciement.
J'ai un contrat qui devait courir jusque fin juillet, mais la petite aura 3 ans au mois de mars et la maman vient de découvrir qu'elle perd 200€ d'aide, du coup elle voulait faire un avenant pour diminution d'heures et de salaire à partir de mars. Ce sur quoi j'étais d'accord parce que sans rentrer dans les détails depuis le début du contrat (2009) je galère avec cette famille un peu spéciale :-)
Mais voilà que la maman veut mettre la petite à l'école....Hier entretien dans une école privée et il peuvent la prendre dès la rentrée des vacances de février (nous sommes dans la zone B donc le 05 mars). La maman veut attendre début avril pour la faire rentrer.....Encore un exemple de toutes les incohérences de cette maman ;-)
Ma question est celle ci. A t on le droit de modifier mon contrat de travail pendant la période de préavis ???? Perso ça ne m'arrange pas de perdre 200€ de salaire ^^ Je sais que je peux refuser de signer l'avenant, mais je veux savoir ce que dit la loi par rapport aux changements de contrat pendant le mois de préavis.
Merci par avance d'éclairer ma lanterne parce que lundi il va falloir que je fasse tous mes calculs !
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10-02-2012 18:11:07
#2 10-02-2012 18:19:45
Re : Licenciement.
Bonjour,
J'ai une question par rapport à mon futur licenciement.
J'ai un contrat qui devait courir jusque fin juillet, mais la petite aura 3 ans au mois de mars et la maman vient de découvrir qu'elle perd 200€ d'aide, du coup elle voulait faire un avenant pour diminution d'heures et de salaire à partir de mars. Ce sur quoi j'étais d'accord parce que sans rentrer dans les détails depuis le début du contrat (2009) je galère avec cette famille un peu spéciale :-)
Mais voilà que la maman veut mettre la petite à l'école....Hier entretien dans une école privée et il peuvent la prendre dès la rentrée des vacances de février (nous sommes dans la zone B donc le 05 mars). La maman veut attendre début avril pour la faire rentrer.....Encore un exemple de toutes les incohérences de cette maman ;-)
Ma question est celle ci. A t on le droit de modifier mon contrat de travail pendant la période de préavis ???? Perso ça ne m'arrange pas de perdre 200€ de salaire ^^ Je sais que je peux refuser de signer l'avenant, mais je veux savoir ce que dit la loi par rapport aux changements de contrat pendant le mois de préavis.Merci par avance d'éclairer ma lanterne parce que lundi il va falloir que je fasse tous mes calculs !
Bonjour
elle vous propose une aveant que vous etes en droit de refuser ou d'accepter, preavis ou pas 
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#3 10-02-2012 19:33:44
Re : Licenciement.
Ca je sais que je peux refuser un avenant.
MAis je veux savoir si je peux lui répondre que légalement on a pas le droit de toucher un contrat pendant un préavis parce que je sais qu'elle va chipoter, alors que si légalement elle n'a rien le droit de faire là elle n'aura qu'a faire ce que dit la loi !!!
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#4 10-02-2012 19:34:41
Re : Licenciement.
Ca je sais que je peux refuser un avenant.
MAis je veux savoir si je peux lui répondre que légalement on a pas le droit de toucher un contrat pendant un préavis parce que je sais qu'elle va chipoter, alors que si légalement elle n'a rien le droit de faire là elle n'aura qu'a faire ce que dit la loi !!!
il me semble que legalement on peut modifier avec accord des duex parties
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10-02-2012 19:34:41
#5 10-02-2012 19:42:37
Re : Licenciement.
Ben ça m'arrange pas ça parce que madame je chipote pour tout va bien trouver quelque chose à redire ^^
Je part encore vers le conflit mais on s'y fait à force ça n'en sera qu'un de plus....Vu qu'au départ j'étais d'accord pour une baisse d'heures et de salaire jusqu'au mois de juillet et le licenciement elle va donc pensé que c'était acquit !!!! Mais bon là ça ne me laisse qu'un mois et demi pour me retourner et trouver un autre employeur, je vais jouer la dessus !!! Je ne vous parle même pas de la galère que ça va être pour me faire payer ma prime de licenciement !!!!!!! Elle va peut être me proposer de me la payer en 30 mois sans frais lol
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#6 10-02-2012 19:50:38
Re : Licenciement.
J'ai trouvé ça dans un article sur internet :
Vos droits pendant votre préavis
Préavis ne doit pas rimer avec droits amoindris. Durant cette période, votre employeur ne peut suspendre ou modifier vos droits. Couverture sociale, avantages mais aussi contrat de travail et rémunération : la loi n’admet aucune modification.
Période de transition, le préavis n’est, en aucune façon, propice aux changements. Laps de temps que tout salarié doit normalement effectuer à son départ de l’entreprise, le préavis doit se dérouler dans les mêmes conditions que celles prévues par le contrat de travail. Couverture sociale, avantages, horaires, rémunération ou encore missions à réaliser : rien n’autorise votre patron à modifier les règles du jeu.
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#7 10-02-2012 20:17:21
Re : Licenciement.
J'ai trouvé ça dans un article sur internet :
Vos droits pendant votre préavis
Préavis ne doit pas rimer avec droits amoindris. Durant cette période, votre employeur ne peut suspendre ou modifier vos droits. Couverture sociale, avantages mais aussi contrat de travail et rémunération : la loi n’admet aucune modification.
Période de transition, le préavis n’est, en aucune façon, propice aux changements. Laps de temps que tout salarié doit normalement effectuer à son départ de l’entreprise, le préavis doit se dérouler dans les mêmes conditions que celles prévues par le contrat de travail. Couverture sociale, avantages, horaires, rémunération ou encore missions à réaliser : rien n’autorise votre patron à modifier les règles du jeu.
Oui, j'ai souvent lu ici qu'il ne devait pas y avoir d'avenant pendant un préavis. Interdit de modifier ton contrat, le préavis doit se faire selon les conditions du contrat initial.
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#8 10-02-2012 20:20:08
Re : Licenciement.
Oui, j'ai souvent lu ici qu'il ne devait pas y avoir d'avenant pendant un préavis. Interdit de modifier ton contrat, le préavis doit se faire selon les conditions du contrat initial.
meme si les deux parties sont ok?
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#9 10-02-2012 20:31:10
Re : Licenciement.
hé oui ...
Une modification du contrat de travail durant la période d’exécution du préavis de licenciement n’est pas possible sans l’accord du salarié dès lors qu’elle touche un élément essentiel du contrat.
Si l’employeur met le salarié dans l’impossibilité d’exécuter son préavis ou s’il lui impose une modification de son contrat de travail, le salarié sera autorisé à cesser immédiatement son travail et à prétendre au paiement d’une indemnité compensatrice de préavis, comme si celui-ci avait normalement été exécuté.
par contre tu n'es pas encore en preavis ???
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#10 10-02-2012 20:33:40
Re : Licenciement.
hé oui ...
Une modification du contrat de travail durant la période d’exécution du préavis de licenciement n’est pas possible sans l’accord du salarié dès lors qu’elle touche un élément essentiel du contrat.Si l’employeur met le salarié dans l’impossibilité d’exécuter son préavis ou s’il lui impose une modification de son contrat de travail, le salarié sera autorisé à cesser immédiatement son travail et à prétendre au paiement d’une indemnité compensatrice de préavis, comme si celui-ci avait normalement été exécuté.
par contre tu n'es pas encore en preavis ???
ok, donc le pe peut proproser un avenant que l'am peut refuser, c'est bien ça?
si oui donc avec accord des deux parties, on peut modifier le contrat pendant le preavis
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#11 10-02-2012 21:00:25
Re : Licenciement.
Non je ne suis pas encore en préavis. Elle va certainement me notifier ma fin de contrat 1er mars je pense pour un départ début avril.
J'avais accepté (mais de façon oral pour le moment) une baisse d'horaire et de salaire pour une rupture prévue fin juillet mais là prise à la gorge je n'ai pas l'intention de lâcher le morceau et d'accepter quoi que ce soit Lulu
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