Contrat en année incomplète

Fanny2431 · 11-02-2012 15:28:28

Bonjour,
Voilà je vais signer un contrat sur une année incomplète. donc je vous explique et vous me direz si j'ai bon merci d'avance.
Donc la garde débute le 1er mars 2012, 45h/semaines sur 42 semaines d'accueil dans l'année ( le papa à 10semaines de congés donc sur les 52 semaines dans l'année ils les ont déduites ce qui fait 42 mais dedans mes 5semaines à moi ne sont pas incluses vu qu'en année incomplète ils ne sont pas pris en compte dans le salaire de base). Donc la mensualisation est donc : le taux horaire brut * par le nombre d'heure par semaine * par le nombre de semaines d'accueil /12 = ça me fait le montant de ma mensualisation.

Après du 1er mars au 31 mai 2012 :
j'aurai acquis 7,5jours de cp mais faut arrondir au supérieur ce qui fait 8 cp, ces jours la les pe devront commencer à me les payer à partir de juin 2012 c'est bien ça? selon la méthode choisie.
et en juin 2013 ils me payeront les cp acquis entre juin 2012 et mai 2013?

Une question si je prend des jours et que mes pe prennent ces mêmes jours la je toucherai toujours la même mensualisation?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Dernière modification par Fanny2431 (11-02-2012 15:31:23)

11-02-2012 15:28:28

madette · 11-02-2012 15:44:58

Bonjour,

si 42sem cela veut dire (52sem - tes 5sem - 7sem en + des parents).

tu poses tes 5sem m^me si tu n'en as pas encore acquis. ils sont considérés comme sans solde puisque déjà retirés des 52sem.

paiement des congés: tu acquières 2.5j/4sem d'accueil soit nb de sem d'accueil de mars à fin mai +2j sup si enfant de moins de 15ans au 30 avril12.

le nb de j acquis seront payés sur les j ouvrés ou dit d'accueil.
Si acquis 8j tu seras payée sur les j d'accueil de ces j posés ( L.M.M.J.V.S + L.M ) soit 7j si tu accueilles l'enfant 5j/sem.

Le montant sera perçu dès juin12.

Ensuite 2ème année de ref : juin12 à FIN mai13 Payable dès juin13.

chaque fois que tu poseras des congés la mensualisation ne bougera pas puisque tes 5sem sont retirées. La mensualisation est basée que sur les sem d'accueil.

Fanny2431 · 11-02-2012 15:58:41

donc la j'ai pris des jours au mois d'avril ça veux dire que ma mensu ne bougera vu qu'ils sont déjà retirés c'est ça?

autre question désolée.
avec mon premier pe je pense qu'on a du se tromper c'est également sur une année incomplète donc la maman a 8semaines de congés retirées de 52 ce qui fait plus que 44semaines sans les miennes dedans.
j'ai commencé le 18avril 2011 je sais pas si on peux compter le mois entier pour calculer les cp? donc si je prend avril 2011 et mai 2011 ce qui fait 5jours de cp + 4jours pour enfants de moins de 15ans ça fait 9jours que le pe aurait du me payer en juin 2011? et la à partir de juin 2012 les cp devront mettre payer soit en une seule fois soit selon la méthode qu'on aura pris? désolée si je mélange tout mon mari a beau me l'expliquer mais j'ai du mal à comprendre merci encore pour vos réponses

madette · 11-02-2012 16:11:42

oui, en avril tu percevras ta mensualisation prévue. La mensualisation bougerait si c'était 1sem non prévue donc non déduite au départ.

tu acquières 2.5j de congés par tranche de 4sem d'accueil et non par mois. Tu comptes donc tes sem d'accueil dès le 18 avril à fin mai. la dernière sem de mai ne sera pas compté car elle n'est pas complète Sauf si tu ne travailles pas les V.

OUI en juin11 tu aurais du percevoir le congés acquis d'avril à fin mai.

Dès juin12 tu percevras les congés de tes acquis juin11 à fin mai12 selon la méthode choisie.

tu fais les deux calculs 10% ou le maintien de salaire et prendre le plus avantageux.
Dans les 8sem de congés déduites as-tu pris des congés en dehors des sem prises par les parents?

Dernière modification par madette (11-02-2012 16:13:21)

11-02-2012 16:11:42

Fanny2431 · 11-02-2012 16:20:35

non quand je posais des jours la maman prenait tjs les mêmes que moi.

donc faut que je lui dise qu'on c'est trompé et qu'elle me doit de l'argent.

donc si je me trompe pas du 18 avril au 31mai 2011 y' a 6semaines

corrige moi si je me trompe donc le calcule à faire est : 6semaines/4*2,5=3,75 on arrondi à 4 + les 2jours sup par enfants de moins de 15ans donc 4 ce qui fait 8jours de cp qui m'aurait du mettre payé fin juin 2011?

madette · 11-02-2012 16:34:30

Oui 8j acquis pour Avril mai11 mais tu es payée à hauteur de tes j d'accueil seulement.

Sur 8j acquis (L.M.M.J.V.S= 6j + L.M) tu seras payées sur tes j d'accueil.

quels sont tes j d'accueil? Si 5j/sem tu percevras L.M.M.J.V + L.M =(7j*nb d'h*tarif)

tu posais des sem entières ou pas?

l'important est de savoir combien de sem tu as prises en dehors des 8sem des parents?

Fanny2431 · 11-02-2012 16:39:44

j'ai la ptite du lundi au vendredi un 30h/semaines

ben j'avais pris une semaine fin juillet et une en août mais la maman se calait toujours sur les miennes donc je pense pas en avoir pris en dehors des leurs et une entre noël et nouvel an et donc en avril ou j ai pris du lundi au vendredi tu penses que j'en ai pris + qu'il en faut? malgré que la maman ait toujours pris les mêmes que moi?

madette · 11-02-2012 16:50:40

Fanny2431 a écrit :

j'ai la ptite du lundi au vendredi un 30h/semaines
ben j'avais pris une semaine fin juillet et une en août mais la maman se calait toujours sur les miennes donc je pense pas en avoir pris en dehors des leurs et une entre noël et nouvel an et donc en avril ou j ai pris du lundi au vendredi tu penses que j'en ai pris + qu'il en faut? malgré que la maman ait toujours pris les mêmes que moi?

c'est tout bon si les parents ont pris aux m^mes dates que toi.

Cela revient au m^me 52sem - tes 5sem - 3 en plus des parents

ou 52sem -8 parents dont tes 5sem comprises dans les 8 .

Pour vérifier si tu n'es pas sûre tu prends le calendrier tu colories tes 5sem et d'une autre couleur les 8 des parents et il te restera que les sem d'accueil (44sem)

tu as commencé le 18 avril et tu as posé 1sem entre le 18 et le 30 c'est cela?

Fanny2431 · 11-02-2012 16:56:29

non j'ai posé une semaine en avril de cette année.

la maman me demandais à chaque fois si je prenais des jours et elle prenait les mêmes sauf ce qu'ils ont en +.

Donc elle me doit bien mes cp acquis entre avril 2011 et mai 2011 et mon calcul + haut il est bon ou pas? j'aimerai lui mettre tout en détail à la maman pour qu'elle comprenne bien.

madette · 11-02-2012 17:00:51

Fanny2431 a écrit :

non j'ai posé une semaine en avril de cette année.
la maman me demandais à chaque fois si je prenais des jours et elle prenait les mêmes sauf ce qu'ils ont en +.
Donc elle me doit bien mes cp acquis entre avril 2011 et mai 2011 et mon calcul + haut il est bon ou pas? j'aimerai lui mettre tout en détail à la maman pour qu'elle comprenne bien.

j'avais compris au temps passé (j'ai posé).

mise à part ta mensualisation de base ( 44sem*30h*tarif/12) tu n'as jamais perçu de cp?

Fanny2431 · 11-02-2012 17:05:34

ben non j'ai tjs eu la même mensualisation de base car pour moi au départ mes cp étaient inclus.

madette · 11-02-2012 17:10:23

Fanny2431 a écrit :

ben non j'ai tjs eu la même mensualisation de base car pour moi au départ mes cp étaient inclus.

Eh bien oui elle te devait les congés d'avril à fin mai11.

Elle te doit 7j*nb d'h/j*tarif= montant de tes cp OU les 10% des mensualisations réellement perçus sans les I.E.

Ensuite les congés acquis de juin11 à fin mai12 seront payables dès juin12.

Fila · 11-02-2012 17:13:30

Pour le contrat à venir les 10 semaines déduites sont des congés des parents :
- soit tu prends tes congés en même temps qu'eux et vous partez sur 42 semaines
- soit tu prends tes congés en dehors des leurs et vous partez sur 42-5=37 semaines.
Notez bien les congés au contrat pour ne pas avoir d’ambiguïté.

Pour ton autre contrat, oui la maman te doit bien tes jours de congé acquis avant juin 2011. Pr contre, je crois que comme ton congé n'excède pas 6 jours, tu n'as droit qu'à un jour de congé par enfant à charge, à confirmer par des pro.
ça te ferait donc 4 jours +2 jours donc 6 jours donc 1 semaine à te faire payer : 30 heures si j'ai pas confondu.

Fanny2431 · 11-02-2012 17:19:26

ok les parents pour mon contrat à venir vont se caler sur moi pour leur congés donc ça revient au même que si je les prenais en même temps qu'eux? et comme j'aurai 2employeurs c'est pas à mois de prendre mes congés comme je veux? parceque si je fais en fonction d'eux avec mon 1er employeur ça se passe comment? vu que j'imposerai pas mes cp?

par contre je comprend pas trop Fila pourquoi tu que mon congé n'excède pas 6jours c'est à dire? désolée y'a pleins de choses que je savais pas.

madette · 11-02-2012 17:21:15

Fila a écrit :

Pour le contrat à venir les 10 semaines déduites sont des congés des parents :
- soit tu prends tes congés en même temps qu'eux et vous partez sur 42 semaines
- soit tu prends tes congés en dehors des leurs et vous partez sur 42-5=37 semaines.
Notez bien les congés au contrat pour ne pas avoir d’ambiguïté.
Pour ton autre contrat, oui la maman te doit bien tes jours de congé acquis avant juin 2011. Pr contre, je crois que comme ton congé n'excède pas 6 jours, tu n'as droit qu'à un jour de congé par enfant à charge, à confirmer par des pro.
ça te ferait donc 4 jours +2 jours donc 6 jours donc 1 semaine à te faire payer : 30 heures si j'ai pas confondu.

les 2j sup réduit à 1j si moins de 6j acquis concernent les femmes de moins de 21ans.

Les 10sem étaient pour le 1er contrat, elle parlait du 2ème contrat où il a été retiré 8sem.

Pas évident lorsqu'on parle en m^me temps de deux contrats. On a vite fait de se mélanger les pinceaux.

madette · 11-02-2012 17:23:37

Voici le lien concernant les 2j sup

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 53#p864053

Fanny2431 · 11-02-2012 17:23:57

oui je suis désolée j'aurai du parler d'un seul contrat et finir la conversation de celui -ci et parler de l'autre excusez moi

madette · 11-02-2012 17:27:12

Fanny2431 a écrit :

ok les parents pour mon contrat à venir vont se caler sur moi pour leur congés donc ça revient au même que si je les prenais en même temps qu'eux? et comme j'aurai 2employeurs c'est pas à mois de prendre mes congés comme je veux? parceque si je fais en fonction d'eux avec mon 1er employeur ça se passe comment? vu que j'imposerai pas mes cp?
par contre je comprend pas trop Fila pourquoi tu que mon congé n'excède pas 6jours c'est à dire? désolée y'a pleins de choses que je savais pas.

lorsque tu as plusieurs employeurs tu donnes tes 5sem de congés et les parents s'alignent s'ils le peuvent sinon ce sont des sem en décalées qui seront à déduire des 52sem.

Il faut absolument que tu sois sans accueil de tes petits "loups" pour être en congé.

madette · 11-02-2012 17:28:11

Fanny2431 a écrit :

oui je suis désolée j'aurai du parler d'un seul contrat et finir la conversation de celui -ci et parler de l'autre excusez moi

t'inquiète pas de souci mais il est vrai que c'est plus simple.

Fila · 11-02-2012 17:28:25

ok les parents pour mon contrat à venir vont se caler sur moi pour leur congés donc ça revient au même que si je les prenais en même temps qu'eux?

oui

Tes congés doivent être prévus au contrat. Comme tu es en multiemployeurs, tu peux les imposer, mis tu dois donner toutes tes dates (donc jusqu'à mai 2013) avant le mois de mars.
Si ton futur employeur ne peut pas prendre les mêmes que toi, alors il faudra déduire encore les semaines non communes.

donc si je me trompe pas du 18 avril au 31mai 2011 y' a 6semaines
corrige moi si je me trompe donc le calcule à faire est : 6semaines/4*2,5=3,75 on arrondi à 4

4 jours, c'est moins que 6 jours ;-)

Article L3141-9
Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.

Du coup ça ne serait q'un jour pour enfant de - 15 ans...sauf erreur de ma part.

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#1 11-02-2012 15:28:28

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