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#1 11-02-2012 18:59:16
congés payes
"bonjour a tous
je suis ass mat depuis quelques mois seulement et je me pose des questions pour les cp...
voila mon pbl:
j' ai un contrat depuis le 12septembre 2011 ,pour 34h/semaines,lundi,mardi et mercredi,annee incomplete de 45semaines...
pour les conges payes au 31mai,j'aurai donc acquis :
35semaines travaillés/4 =8.75 * 2.5j=21.88 + 2jsuppl/enfant(j'en ai 3)donc +6= 28arrondi...
a partir du 1er juin 2012 ,nous allons faire un avenant,car sa maman va travailler le lundi et vendredi...soit 24h/semaine(diminution de 10h/semaine)
pour poser mes 28jours entre juin 2012 et mai2013(4semaine en aout 2012 et 1semaine a noel),est ce que je dois me faire payé 4semaines de 34h ou 4semaines de 24h?
l'enfant n'etait pas la car malade la semaine derniere,dois je deduire cette semaine dans mon calcul pour les congés payes? ne pas faire 35 semaines travaillés /4 mais 34/4?
merci de vos reponse,je suis perdue la!!!
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11-02-2012 18:59:16
#3 11-02-2012 19:12:25
Re : congés payes
"bonjour a tous
je suis ass mat depuis quelques mois seulement et je me pose des questions pour les cp...
voila mon pbl:
j' ai un contrat depuis le 12septembre 2011 ,pour 34h/semaines,lundi,mardi et mercredi,annee incomplete de 45semaines...
pour les conges payes au 31mai,j'aurai donc acquis :35semaines travaillés/4 =8.75 * 2.5j=21.88 + 2jsuppl/enfant(j'en ai 3)donc +6= 28arrondi...
a partir du 1er juin 2012 ,nous allons faire un avenant,car sa maman va travailler le lundi et vendredi...soit 24h/semaine(diminution de 10h/semaine)pour poser mes 28jours entre juin 2012 et mai2013(4semaine en aout 2012 et 1semaine a noel),est ce que je dois me faire payé 4semaines de 34h ou 4semaines de 24h?
l'enfant n'etait pas la car malade la semaine derniere,dois je deduire cette semaine dans mon calcul pour les congés payes? ne pas faire 35 semaines travaillés /4 mais 34/4?
merci de vos reponse,je suis perdue la!!!
coucou
tes cp seront payés selon les heures travaillées depuis Septembre 2011
et au contrat , qu'avez vous choisi comme dates de paiement des cp ?
La semaine d'absence maladie de l'enfant a-t-elle été deduite de ton salaire du mois concerné ?
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#4 11-02-2012 20:35:13
Re : congés payes
merci pour vos reponses...
babou 74,sur les contrat c'est bien ecrit 4semaines en aout et 1semaine a noel.en fait elle me paie 10% chaque mois en + de la mensu....on ne les declare pas a la paje mais on declarera tout en juin (car elle m'a dit qu'elle ne pourra pas me les payer en 1fois en juin,comme c'ete convenu au depart....)c'est un arrangement entre nous...
mais je m'apercois qu'avec la methode maintien de salaire ,ca serai a mon avantage:
35semaine travaillé au 31mai /4 x 2.5j +2jours suppl/enfant de - de 15ans ,je suis donc perdante avec ces 10% de 170£.
est ce que j'ai le droit de demander cette difference ?
pour la semaine d'absence,elle sera deduite a la fin de ce mois ci...donc 34h x 3.20£ =108.80£ en moins...
dois je egalement partir pour le calcul des CP sur 35semaines travaillé au 31mai ou sur 34 en enlevant cette semaine,puisqu'elle sera deduite de la mensu ce mois ci....?
Dernière modification par elo84 (11-02-2012 20:44:09)
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11-02-2012 20:35:13
#5 11-02-2012 20:42:41
Re : congés payes
merci pour vos reponses...
babou 74,sur les contrat c'est bien ecrit 4semaines en aout et 1semaine a noel.en fait elle me paie 10% chaque mois en + de la mensu....on ne les declare pas a la paje mais on declarera tout en juin (car elle m'a dit qu'elle ne pourra pas me les payer en 1fois en juin,comme c'ete convenu au depart....
mais e m'apercois qu'avec la methode maintien de salaire:
35semaine travaillé au 31mai /4 x 2.5 +2jours suppl/enfant de - de 15ans ,je suis perdante de 170£.
est ce que j'ai le droit de demander cette difference ?
pour la semaine d'absence,elle sera deduite a la fin de ce mois ci...donc 34h x 3.20£ =108.80£ en moins...
dois je egalement partir pour le calcul des CP sur 35semaines travaillé au 31mai ou sur 34 en enlevant cette semaine,puisqu'elle sera deduite de la mensu ce mois ci....?
si tu es payée 10% mensuels anticipés ( hors convention)
ça doit apparaitre chaque mois dans sa declaration pajemploi
en tant au iveau du salaire , qu'au niveau des 2.5j à noter caque mois dans la case prévue à cet effet
et ça ne servira à rien de le noter en Juin , puisque ça ne correspondra à rien (puisque ton salaire declaré ne sera pas augmenté du montant des cp )
Et si vous avez noté au contrat que vous optiez pour les 10% mensuels anticipés , non tu ne peux pas revenir dessus , il fallait reflechir avant.
Pour la deduction de la semaine d'absence , il faut utiliser le calcul de la cour de cassation , et non retirer les heures au réel
et je ne compterais pas cette semaine comme travaillée , puisqu'elle n'a pas été payée
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#6 11-02-2012 20:47:14
Re : congés payes
on s'est arrangé a l'oral pour les 10% chaque mois...sur le contrat c'est ecrit en 1fois au mois de juin...c'est pour ca que je n'ai rien ecrit caque mois a pajemploi et que j'aurai noté au mois de juin la totalité des CP...
en realite j'ai du faire comme ca,car elle m'avais averti que si elle ne me verser pas 10% chaque mois,en juin elle ne pourrai pas me les payer du tout....
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#7 11-02-2012 22:44:16
Re : congés payes
on s'est arrangé a l'oral pour les 10% chaque mois...sur le contrat c'est ecrit en 1fois au mois de juin...c'est pour ca que je n'ai rien ecrit caque mois a pajemploi et que j'aurai noté au mois de juin la totalité des CP...
en realite j'ai du faire comme ca,car elle m'avais averti que si elle ne me verser pas 10% chaque mois,en juin elle ne pourrai pas me les payer du tout....
Mais ce n'est pas toi qui remplis le bs PAJEMPLOI , c'est l'employeur 
et les arrangements et "magouilles" n'amènent à rien de bon 
et si vous saviez toutes 2 dès le départ que le paiement des cp se feraient par 10% mensuels anticipés (cependant toujours hors convention) , il fallait le noter au contrat , et pas ecrire autre chose
Et noter tous les cp en Juin sur le bs PAJEMPLOI ne passera pas , car il n'y aura aucune somme qui y correspondra
ou alors ce sera une grosse fraude 
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#8 12-02-2012 10:05:19
Re : congés payes
question replacée ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 9#p1944299
pour ne pas detourner la discution en cours
les moderateurs
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#9 12-02-2012 10:23:03
Re : congés payes
année incomplete explications :
moins de 47 semaines de présence de l'enfant et moins de 5 semaines en commun avec l'employeur =
nb de semaines de présence divisé par 4 puis multiplié par 2.5j = nb de jours ouvrables par an
3- si nb de jours acquis est un chiffre à virgule : arrondir au dessus.
4- jours ouvrables et jours ouvrés :
jours ouvrables : toujours 6 du lundi au samedi inclu.
jours ouvrés : nb de jours réelement travaillés par semaine.
le "décalage" d'une année de ref à l'autre est le même qu'en année complete.
les methodes de la ccn : periode d'acquisition: du 1er juin au 31 mai suivant.
pour expliquer la methode "dites classique" :
1 ère année :(de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par mois ou 4 semaines (verifier le calcul )
mais pas de cp payés durant cette periode.
2ème année :(1er juin au 31 mai suivant)
on peut prendre le nb de cp acquis la 1ère année et payer sur la base des 10% des heures payées la 1ère année
3° année : :(1er juin au 31 mai suivant)
on a acquis le nb de jours de la 2° année (10% en argent de la 2° année) et c'est poser et payer la 3° année.
4° année :(1er juin au 31 mai suivant)
comme la 3° etc.....
nota :
-la maladie de l'assmat n'ouvre pas de droit cp!
sauf maladie professionelle .
-un congé maternité ouvre des droits cp mais pas un congé parental .
---->voir dans la convention collective.
-----------------------------------------------------------------------------
-----------------------------------------------------------------------------
methode hors convention : 10% par anticipation :
DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.
...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.
il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser mais c'est toujours à l'employé de demander cette methode !!
les pe ne peuvent pas l'imposer!! mais en droit de refuser...
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!
les 10% par anticipation sont hors convention,soit!
mais cette methode ne peut être imposé par l'employeur !!!
c'est toujours à l'employé(e) d'en faire la demande !!!
si on utilise cette methode c'est sous entendu "à la demande de l'employé(e) et accordé par l'employeur"
donc on ne peut prendre une autre methode puisque tout cela est noté, daté et signé au contrat!
et même si une autre methode est plus avantageuse, on en change plus en cours de "route" car c'est à la demande de l'employé(e) !!!
cette info vient de l'inspection du travail.
d'où l'interet de rester dans la convention....
les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!!
exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494
sans parler que ça n'inclu pas les cp supp par enfant de moins de 15 ans !
exemple concret !
mensu de 30h semaine à 3 euro net sur 36 semaines (accueil 10h x 3j : LM + J)
270 euro par mois
10% = en 1 an : 12 x 27 euro de cp =324 euro
en maintient de slaire avec 1 enfant à charge :
36 /4 x 2.5 = 22.5j ouvrables + 2j ouvrables = 24.5 = 25j ouvrables
soit :
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVs = 30h
L = 10h
soit 130h x 3 = 390 euro
mantient de salaire = + 66 euro
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#10 12-02-2012 10:29:04
Re : congés payes
bonjour,
pour le paiement des congés payés de 10% chaque mois, moi c'est mon employeur aussi qui veut faire comme ca.
Mais comment calculer ces 10% ? c'est 10% du salaire final réellement touché ? car je dois effectuer des heures supplémentaires et ces heures sont majorées, donc je dois demander 10% de mon salaire mensuel perçu en prenant en compte ma majoration des heures sup ? par exemple salaire de base 700 euros nets et avec majoration heures sup : 800 euros nets donc mon PE doit me payer 10% de 700 ou de 800 ? et mon PE doit me payer ces 10% dès le 1er mois ? même si je n'ai pas encore acquis mes congés ?
Ceci est imposable ?
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#11 12-02-2012 10:42:30
Re : congés payes
10% des heures uniquement . et oui, aussi sur les heures supp.
et non c'est pas à l'employeur d'imposer cette methode hors convention 
de plus elle a plusieurs inconvenients à la defaveur de l'employée...
mais bon, si c'est signé ainsi c'est que tu etais d'accord .
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#12 12-02-2012 10:49:08
Re : congés payes
non je n'ai pas signé encore mais le PE faisait comme ca avant son ancienne ass mat. Donc là dans le cas des 10% chaque mois le PE doit me verser 10% de mon salaire réellement perçu ? (avec majoration incluses dans le calcul ? )
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#13 12-02-2012 10:52:41
Re : congés payes
non je n'ai pas signé encore mais le PE faisait comme ca avant son ancienne ass mat. Donc là dans le cas des 10% chaque mois le PE doit me verser 10% de mon salaire réellement perçu ? (avec majoration incluses dans le calcul ? )
alors que ce pe mettent ces sous sur un compte epargne et te les versent en juin...
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#14 12-02-2012 10:56:32
Re : congés payes
quels problèmes cela peut poser de me verser chaque mois 10% au lieu d'en juin ? la somme sera la même non ?
et sinon tu ne m'as pas confirmé que c'est bien 10% du salaire en prenant en compte la majoration des heures ? exemple 700 nets sans majorations et 800 euros nets avec heures majorées
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#15 12-02-2012 11:06:25
Re : congés payes
si j'ai confirmé 
le probleme que ça posera: voir la reponse ci dessus : les inconvenients je les detailles...
et pourquoi conclure un accord par ecrit au contrat et en changer en cours?
si il veut changer , il doit le fairte par avenant...
mais bon...
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#19 12-02-2012 13:54:35
Re : congés payes
non ce n'est pas moi qui ai débuté en septembre, on est 2 à poser des questions sur ce sujet, moi je débute en mars
pffffffffffffff
voilà ce qui arrive quand on vient detourner une discution au lieu d'ouvrir la sienne
flutte!
faut tout recommencer maintenant
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