Déclaration PAJE et salaire maximum

doctorsunshine · 14-02-2012 12:55:05

Bonjour à tous,

je viens de m'inscrire sur ce forum, je suis parent employeur, j'en suis à ma troisième assmat et je commence à peine à y voir clair....

Cette fois nous avons fait un contrat que je croyais en béton, mais voilà que la PAJE rale car je déclare mon assmat trop chère... J'ai fouillé et lu tout ce que j'ai pu trouver, et je pense avoir pigé. Pouvez vous me le confirmer ? Voici ma situation :

- Garde de ma fille 5 jours par semaine, de 8h30 à 19h , soit 52.50 heures. salaire horaire de base : 3.70 euros net.

Si je déclare de manière standard, mensualisé :

22 jours d'activité
Nb heures normales : 45*52/12 : 195 > 195 *3.70 : 721.50 euros net
Nb heures majorées : 1.5*Nb jours de garde (exemple 20) > 20x1.5*3.70*1.25(majoration) : 138.75

je passe sur les frais d'entretien.

>> salaire déclaré : (721.50+138.75)> 860.25 . Si je divise par 22 jours : 39.10 euros net / jour. Le montant maximum autorisé de 5 fois le smic net donne 35.61 euros net >> Pas d'aide pour les parents !!

>> La bonne méthode de déclaration (?) :

195h/8 = 25 jours ? , et je rajoute les heures majorées en plus,

ou

(195+30)/8 = 28.125 arrondi à 29 jours ? toujours en déclarant 195 heures normales + 30 heures majorées ?

Grand merci d'avance !

Y a t'il un document "officiel" qui explique quelque part cette méthode de déclaration ? Ma nounou ne connait pas trop ce principe et est un peu dubitative (je peux la comprendre... )

Merci,

Jérôme

14-02-2012 12:55:05

nanda · 14-02-2012 14:45:40

doctorsunshine a écrit :

Bonjour à tous,
je viens de m'inscrire sur ce forum, je suis parent employeur, j'en suis à ma troisième assmat et je commence à peine à y voir clair....
Cette fois nous avons fait un contrat que je croyais en béton, mais voilà que la PAJE rale car je déclare mon assmat trop chère... J'ai fouillé et lu tout ce que j'ai pu trouver, et je pense avoir pigé. Pouvez vous me le confirmer ? Voici ma situation :
- Garde de ma fille 5 jours par semaine, de 8h30 à 19h , soit 52.50 heures. salaire horaire de base : 3.70 euros net.
Si je déclare de manière standard, mensualisé :
22 jours d'activité
Nb heures normales : 45*52/12 : 195 > 195 *3.70 : 721.50 euros net
Nb heures majorées : 1.5*Nb jours de garde (exemple 20) > 20x1.5*3.70*1.25(majoration) : 138.75
je passe sur les frais d'entretien.
>> salaire déclaré : (721.50+138.75)> 860.25 . Si je divise par 22 jours : 39.10 euros net / jour. Le montant maximum autorisé de 5 fois le smic net donne 35.61 euros net >> Pas d'aide pour les parents !!
>> La bonne méthode de déclaration (?) :
195h/8 = 25 jours ? , et je rajoute les heures majorées en plus,
ou
(195+30)/8 = 28.125 arrondi à 29 jours ? toujours en déclarant 195 heures normales + 30 heures majorées ?
Grand merci d'avance !
Y a t'il un document "officiel" qui explique quelque part cette méthode de déclaration ? Ma nounou ne connait pas trop ce principe et est un peu dubitative (je peux la comprendre... )
Merci,
Jérôme

bonjour

contrat etabli sur une année complète ou incomplète ?

Dernière modification par nanda (14-02-2012 14:48:10)

doctorsunshine · 14-02-2012 15:02:57

complète (congés payés inclus).

Merci,

Jérôme

nanda · 14-02-2012 22:36:51

calcul de la mensu :
3,70 x 52,5h x 52sem /12 = 841,75

Déclaration pajemploi :
45h x 52sem/12 = 195heures normales
7,5h x 52sem/12 = 32,5heures majorées

195 + 32,5 = 227,5h /8 = 28jours

et là vous ne depassez pas le plafond journalier pour percevoir les aides caf

14-02-2012 22:36:51

doctorsunshine · 15-02-2012 20:34:26

Merci !

Le calcul de la mensu prend en compte les heures majorées mais au tarif normal, on ne compte pas dedans la majoration ??

Merci d avance,

Jérôme

nanda · 15-02-2012 21:52:49

Bonsoir

non on ne mensualise pas la majoration
on ne facture la majoration que lorsqu'il y a réellement des heures sup de travaillées
ce qui n'est le cas les semaines de vacances, ou d'absence de l'enfant etc..

doctorsunshine · 15-02-2012 21:54:43

Merci beaucoup !

Ca me semble limpide !

Jérôme

vanille27 · 15-02-2012 22:01:47

nanda a écrit :

calcul de la mensu :
3,70 x 52,5h x 52sem /12 = 841,75
Déclaration pajemploi :
45h x 52sem/12 = 195heures normales
7,5h x 52sem/12 = 32,5heures majorées
195 + 32,5 = 227,5h /8 = 28jours
et là vous ne depassez pas le plafond journalier pour percevoir les aides caf

nanda, à la paj on déclare les heures arrondi au supérieur donc 228/8= 28,5 jours soit 29 jours

nanda · 15-02-2012 22:06:15

les 28 jours passent aussi

doctorsunshine · 16-02-2012 14:26:56

Petite question complémentaire :

Si je ne donne pas ma fille à garder pour deux jours :

- Sur ma décision : Je ne paye pas la majoration des heures non faites , soit 3 heures majorées en moins, mais je paye les heures prévues. Comment je déclare la PAJE ?

- Sur décision de mon assmat : soit ca passe en congés, donc situation identique à ci dessus, sinon je ne paye pas deux jours complets, c est à dire deux journées de 9h30 . Comment je déclare la PAJE ?

Si je me trompe quelque part n'hésitez pas à me le dire....

Merci,

Jerome

nanda · 16-02-2012 22:20:49

Bonsoir

si vous ne confiez pas votre enfant, par choix personnel, il sagit là d'une absence non prevue au contrat donc rémunérée
puis il suffira de voir en fin de semaine s'il y a eu des heures sup ou pas afin de facturer la majoration
pour la declaration pajemploi, rien ne changera au niveau des heures et des jours mensualisés

si par contre c'est l'assistante maternele qui ne peut pas accueillir l'enfant, la ou les journées seront deduites
puis il suffira de voir en fin de semaine s'il y a eu des heures sup ou pas afin de facturer la majoration
pour la declaration pajemploi, vous devrez deduire le nb de jours d'absences et d'heures d'absences aux jours et heures menusalisées, puis de declarer le salaire (mensu - absence)

PS : pour la retenue sur salaire, vous devrez utiliser le calcul de la cour de cassation
un clic dans ma signature puis lettre C, et vous trouverez toutes les infos

doctorsunshine · 26-02-2012 17:32:48

Merci;

Dans ce cas, pour prendre en compte les heures supplémentaires, cela se calcule à la semaine, c'est à dire plus de quarante cinq heures sur une semaine du lundi au vendredi ?

Jérôme

4i.modo · 26-02-2012 17:37:09

oui, c'est ça

doctorsunshine · 26-02-2012 17:39:01

Merci

4i.modo · 26-02-2012 17:39:48

de rien

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#1 14-02-2012 12:55:05

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