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#1 15-02-2012 10:21:57
Pleins de question nouvelle As. Mat.
Voilà, jusqu'à présent l'Ass. Mat' que j'avais "gérait" tout, et je lui faisais confiance, elle me faisais mon décompte en fin de mois je l'a payais....aucun souci de ce côté.
Par contre je change d'Ass, Mat. et apparement elle ne s'y connait pas tellement donc je vais devoir "gérer" ;-D....j'ai donc plusieurs questions :
Nous allons être en année incomplète car l'AS souhaite prendre 10 sem. de vacances par an et la garde sera en péri + certaines vacances scolaires.
Le contrat commençant le 1er sept. 2012, a elle le droit de refuser de prendre ma fille les jrs fériés de nov. ? sachant que j'aurai besoin d'elle normalement à ces dates ?
Du fait de son "temps partiel" a t'elle quand même droit à ses 5 sem. de vacances ou faut il proratiser en fonction du temps de travail ?
Voily-voilou....c'est tout pour l'instant.....Merci d'avance de vos réponses et ne vous inquiétez pas j'aurai surement d'autres questions....LOL
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15-02-2012 10:21:57
#2 15-02-2012 10:42:15
Re : Pleins de question nouvelle As. Mat.
Bonjour 
ici pour le calcul des congés payés :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=38008
cela se calcura en jours acquis plutot (si j'ai bien compris)
quand au jours fériés, il faut que ce soit dit en début de contrat. si sur le contrat il est noté qu'elle ne l'accueil pas, alors il faut déduire ce jour bien sur en temps , mais aussi en rémunération.
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p791594
Dernière modification par liliflore (15-02-2012 10:42:35)
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#3 15-02-2012 11:26:44
Re : Pleins de question nouvelle As. Mat.
Merci de votre réponse rapide !
Je comprend vite, mais il faut m'expliquer lontemps.....;-D
Si je prend votre méthode de calcul de cp en jrs acquis, celà donne droit à plus d'indemnité cp que si je reste avec une bas de 5sem. de cp.....je ne comprend plus rien....
d'autre part, si l'As. souhaite stipuler dans le contrat qu'elle ne veut pas premdre ma fille lors des jrs. fériés (alors que moi je travaille, donc je devrai tout de même faire garder ma fille) je peux donc lui déduire ces jours fériés sur sa mensualisation ?
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#4 15-02-2012 11:33:46
- nounoujulie
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- Inscription : 08-05-2009
- Messages : 6 060
- Site Web
Re : Pleins de question nouvelle As. Mat.
cela dépends, de ce qu'il y'a d'écrit dans le contrat pour les jours fériés.
Je sais que pour ma part, les jours fériés sont chômé et payé et cela sans conditions d'ancienneté et s'il tombe un jour habituellement travaillés.
pour les cp elle à le droit à 5 semaines en temps, par contre tout dépends si vous etes en année compléte ou incompléte
en année incompléte il faudra comparer la méthode de maintien de salaire ou les 10% tous les mois le plus favorable sera versé à l'employé
en année compléte la mensu sera payé comme d'habitude ( sans les ie et les ir )
Avant, j'avais des principes maintenant j'ai des enfants.
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15-02-2012 11:33:46
#5 15-02-2012 11:59:56
Re : Pleins de question nouvelle As. Mat.
sous toutes reserves, pour avoir droit a cinq semaines de cp, il faut que ce soit une année complète, hors là vous êtes sur une année incomplète.
donc moins de jours travaillés, moins de cp acquis ...logiquement moins de cp rémunérés.
Pourriez vous mettre votre calcul ? , quelqu'un de doué pourra peut être voir ou est l'erreur
Pour les jours fériés, comme dit nounou julie, il faut spécifier au contrat les jours fériés ou nounou travaillera .
les autres seront déduits (hormis le 1er mai)
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#6 15-02-2012 12:00:30
Re : Pleins de question nouvelle As. Mat.
Je ne comprends rien....pour l'instant nous n'avons pas encore signé de contrat.
Hors l'As. me précise déjà qu'elle ne veut pas travailler les jrs fériés, donc nous devront le stipuler dans le contrat...mais dans ce cas, je dois la payer quand même ces jours là ?
Pour les cp, nous seront effectivement en année incomplète
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#7 15-02-2012 12:12:03
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#8 15-02-2012 16:00:13
Re : Pleins de question nouvelle As. Mat.
Pour les CP, je calcule :
808h/ an hors CP, donc si je fais : 808/52(sem.) x 5 (sem.) = 77,65 arroni à 78H
78h à 4€/h = 312€ que je mensualiserai chaque mois soit 26€ de plus chaque mois en lui comptant 5sem. payé.
Si je prends la méthode du 1/10ème du brut , ça me faiT.
808h/12 = 67,33/mois x 4€/h = 269.32€(net)
Donc un brut de : 269.32/0.77 = 349.76€, sur lequel je prend 1/10ème, ça me donne 34€97 de plus chaque mois...
J'ai juste ou je me trompe ?
Pour les fériés, il faut donc que je vois effectivement avec elle les jours fériés que je vais avoir à lui déduire pour le calcul de la mensu avant que l'on fasse le contrat du coup ?
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#10 15-02-2012 16:07:17
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#11 15-02-2012 16:07:52
Re : Pleins de question nouvelle As. Mat.
Non non vous ne devez pas lui régler
(sauf le premier mai qui est un jour férié, obligatoirement chomé et payé, si il tombe un jour normalement travaillé. )
pour les cp mettez votre calcul
faux... voir article 11 de la convention collective.
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#12 15-02-2012 16:29:12
Re : Pleins de question nouvelle As. Mat.
l'article 11 dit que si l'assistante maternelle ne veut pas effectuer ces jours fériés (je dis bien l'am) ce qui est le cas ici , les parents doivent quand même lui payés. ?
Parce que c'est pour ça moi que je lui dit qu'elle n'aura pas a les régler, parce que c'est l'am qui refuse d'accueillir l'enfant les jours fériés , dixit les dires de Jiminy.
Je l'apprend pour ma part en tout cas, désolée jiminy de vous avoir induite en erreur alors..j'étais persuadée que du fait du refus de l'am, vous n'aviez rien a lui régler 
Dernière modification par liliflore (15-02-2012 16:29:35)
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#13 15-02-2012 16:33:23
Re : Pleins de question nouvelle As. Mat.
l'article 11 est très clair.
il dit que les 3 premiers mois ils sont acquis et payés sous conditions
après le delais des 3 mois ils sont acquis et payés.
evidement s'ils tombent un jour normalement travaillé dans la semaine...
comme pour tout les salariés du pays ( comme nos propres employeurs par exemple)
tu peux interpreter comme tu veux mais une loi reste une loi ...
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#15 15-02-2012 16:38:30
Re : Pleins de question nouvelle As. Mat.
les 3 premiers mois sous conditions: voir l'article 11 ici :
http://www.assistante-maternelle.biz/co … nelle.html
procurez vous cette convetion, vous en aurez besoin
sinon voyez l'index dans la rubrique infos & articles
il est là pour vous aider
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#16 15-02-2012 16:39:41
Re : Pleins de question nouvelle As. Mat.
Je ne comprends rien....pour l'instant nous n'avons pas encore signé de contrat.
Hors l'As. me précise déjà qu'elle ne veut pas travailler les jrs fériés, donc nous devront le stipuler dans le contrat...mais dans ce cas, je dois la payer quand même ces jours là ?
Mais enfin je n'interprete rien ! je réponds a la question demandée.
Non si l'am refuse de travailler les jours fériés, et qu'ils sont stipulés au contrat comme travaillés, elle doit lui déduire !
ça n'a rien a voir avec la loi le non de ma réponse, ça a un rapport avec la question posée !!!!
Dernière modification par liliflore (15-02-2012 17:51:16)
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#17 15-02-2012 16:39:58
Re : Pleins de question nouvelle As. Mat.
pour info, en 10 ans aucun employeur ne m'a jamais deduit le moindre ferié, pas même les 3 premiers mois pour 2 raisons :
1- ils sont eux même payés ces jours là
2- paje emploi verse des aides en fonction du salaire et non des jours detaillés
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#18 15-02-2012 16:49:17
Re : Pleins de question nouvelle As. Mat.
Cette maman et cette Am feront leur propres arrangements...il ne m'appartient de lui dire ce que font ou non mes pe.
on me pose une quetion j'essaie d'y répondre du mieux que je peux
donc dans votre cas jimminy, si c'est l'am qui refuse d'effectuer ces jours, vous n'êtes pas obligé de lui rémunérés. (selon moi)
Est ce que tu confirmes 4i ?
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#19 15-02-2012 16:51:36
Re : Pleins de question nouvelle As. Mat.
Cette maman et cette Am feront leur propres arrangements...il ne m'appartient de lui dire ce que font ou non mes pe.
on me pose une quetion j'essaie d'y répondre du mieux que je peux
donc dans votre cas jimminy, si c'est l'am qui refuse d'effectuer ces jours, vous n'êtes pas obligé de lui rémunérés. (selon moi)
Est ce que tu confirmes 4i ?
non!
un ferié acquit est payé s'il tombe un jour normalement travaillé!
y a pas à dire "à mon avis" ou pas!
c'est la loi et pas que pour les assmat!!!
le 25 decembre, le 14 juillet, le 15 aout, le lundi de pacques etc... est payé à tout le monde (si acquit)
et très peu de gens le travaillent .
mince faut comprendre les textes, pas les interpreter
on va pas en faire 4 pages !
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#20 15-02-2012 17:10:30
Re : Pleins de question nouvelle As. Mat.
je confirme :
Le Code du travail prévoit que le chômage des jours fériés ordinaires ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés remplissant les conditions suivantes :
-Totaliser au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement
- Avoir accompli au moins 200 heures de travail au cours des deux mois précédant le jour férié considéré
-Avoir été présent le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail suivant, sauf autorisation d’absence préalablement accordée
Les salariés ont droit au maintien intégral de leur rémunération mensuelle : leur salaire de base, ainsi que tous les compléments de salaire (primes, commissions, indemnités diverses…). Aucune retenue sur salaire ne peut donc être pratiquée au titre des jours fériés non travaillés.
Les salariés ne bénéficient en revanche d’aucune majoration de leur rémunération en cas de travail un jour férié.
contacter.un.moderateur@gmail.com
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