Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

CENDRA33 · 15-02-2012 17:49:11

Bonjour à toutes,

Voilà, je fais garder mon fils 4 jours par semaine et quasi 11h00 par jour.
Durant 8 semaines il n'est pas gardé par sa nounou , je le laisse donc 44 semaines (année incomplète)
Elle a droit à 5 semaines de congés (+ 3 semaines où elle n'a pas L)
Elle a commencé à le garder en novembre 2010 = 2 jours/semaine
décembre 2010= 3 jours/semaine
janvier à Mars 2011= 3jours/semaine
depuis le 1er avril 2011 elle l'a 4 jours par semaine
Le 1er juin 2011, je lui ai payé ses cp.
Elle a pris 1 semaine de congés en mai 2011 (mais je ne lui ai pas payé ces CP )
Elle a ensuite été en accident du travail le 14 juin au (environs) 21 Août 2011.
elle a pris 1 semaine de congés au mois de décembre 2011
Et pour 2012 elle va en prendre 1 au mois d'avril, 3 en Août et 1 en
décembre.

La question est : Est ce qu'elle a bien le droit à tous ces congés, vu
qu'elle n'a pas cumulé en année complète ....
Je sais que c'est super compliqué. +
De plus, a-t-elle droit à des jours en plus car elle a 3 filles ( 1 de 11 ans , une de 14 ans et 1 de +de 16 ans)
Merci pour vos infos.

15-02-2012 17:49:11

shainali · 15-02-2012 18:09:10

CENDRA33 a écrit :

Bonjour à toutes,
Voilà, je fais garder mon fils 4 jours par semaine et quasi 11h00 par jour.
Durant 8 semaines il n'est pas gardé par sa nounou , je le laisse donc 44 semaines (année incomplète)
Elle a droit à 5 semaines de congés (+ 3 semaines où elle n'a pas L)
Elle a commencé à le garder en novembre 2010 = 2 jours/semaine
décembre 2010= 3 jours/semaine
janvier à Mars 2011= 3jours/semaine
depuis le 1er avril 2011 elle l'a 4 jours par semaine
Le 1er juin 2011, je lui ai payé ses cp.
Elle a pris 1 semaine de congés en mai 2011 (mais je ne lui ai pas payé ces CP )
Elle a ensuite été en accident du travail le 14 juin au (environs) 21 Août 2011.
elle a pris 1 semaine de congés au mois de décembre 2011
Et pour 2012 elle va en prendre 1 au mois d'avril, 3 en Août et 1 en
décembre.
La question est : Est ce qu'elle a bien le droit à tous ces congés, vu
qu'elle n'a pas cumulé en année complète ....
Je sais que c'est super compliqué. +
De plus, a-t-elle droit à des jours en plus car elle a 3 filles ( 1 de 11 ans , une de 14 ans et 1 de +de 16 ans)
Merci pour vos infos.

Bonjour,

Déjà elle travaille 44 semaines ce qui fait qu'elle n'a pas droit à 5 semaines de congés mais

44/4 = 11 x 2,5 jours = 27,5 jours au lieu de 30 jours.

Pour ses filles je crois que cela compte que jusqu'à 15 ans.

Occitane · 15-02-2012 18:17:02

Vous la payez pour 44 semaines de travail par an : donc, forcément, elle doit pendant 8 semaines chaque année, ne pas garder votre enfant.
Sur ces 8 semaines, 5 correspondent à ses congés à elle, qui doivent être communs à tous ses employeurs. Et pour vous, il y a en plus 3 semaines pendant lesquelles vous ne devez pas lui amener votre enfant.

Ca, c'est pour les congés en TEMPS.

En ce qui concerne les congés en argent, vous les lui payez sur la base de ce qu'elle a effectivement travaillé. Si son salaire global sur un an est de 5000 euros, la valeur de ses congés sera de 500 euros, soit 10 %.
Et éventuellement, un peu plus de 500 euros, si vous appliquez la méthode du maintien de salaire, en incluant les jours sup pour ses enfants de moins de 15 ans...

Chaque année, en date anniversaire du contrat, vous devez vérifier qu'elle n'a pas travaillé plus de 44 semaines. Parce que si c'était le cas, alors vous lui devriez la ou les semaines travaillées en plus.

nathodisab · 15-02-2012 18:20:29

CENDRA33 a écrit :

Bonjour à toutes,
Voilà, je fais garder mon fils 4 jours par semaine et quasi 11h00 par jour.
Durant 8 semaines il n'est pas gardé par sa nounou , je le laisse donc 44 semaines (année incomplète)
Elle a droit à 5 semaines de congés (+ 3 semaines où elle n'a pas L)
Elle a commencé à le garder en novembre 2010 = 2 jours/semaine
décembre 2010= 3 jours/semaine
janvier à Mars 2011= 3jours/semaine
depuis le 1er avril 2011 elle l'a 4 jours par semaine
Le 1er juin 2011, je lui ai payé ses cp.
Elle a pris 1 semaine de congés en mai 2011 (mais je ne lui ai pas payé ces CP )
Elle a ensuite été en accident du travail le 14 juin au (environs) 21 Août 2011.
elle a pris 1 semaine de congés au mois de décembre 2011
Et pour 2012 elle va en prendre 1 au mois d'avril, 3 en Août et 1 en
décembre.
La question est : Est ce qu'elle a bien le droit à tous ces congés, vu
qu'elle n'a pas cumulé en année complète ....
Je sais que c'est super compliqué. +
De plus, a-t-elle droit à des jours en plus car elle a 3 filles ( 1 de 11 ans , une de 14 ans et 1 de +de 16 ans)
Merci pour vos infos.

bonjour, 1ere question, vous dites que vous lui avez payé ses cp en juin, avec quelle méthode de calcul, car selon elle aura ou ^pas droit à ses cp sup pour enfant de -15 ans
en temps elle a droit comme tous le monde à 5 sem de congès par période de 12 mois