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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 05-07-2007 19:14:56

haurelie
Invité

comment romptre un contrat de travail

je souhaite romptre mon contrat avec mon assisstante maternelle cela fait 7mois que je l emploi
dois-je lui payer des indemnités pour la rupture de ce contat on ma dit que non vu que cela fait moins de 1ans que je lai embauché ? dois-je lui payer des congés payés ? et comment faut-il s'y prendre pour les calculer merci pour vos réponses

05-07-2007 19:14:56

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#2 05-07-2007 19:20:09

4i.modo
Membre
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Re : comment romptre un contrat de travail

procedure habituelle :
1- lettre recommandée avec préavis (15 jours)
2- payer le préavis
3- payer le dernier mois
4- payer le solde cp (cp acquis - cp pris = solde)
5- certif de travail
6- feuille jaune assedic
le tout le dernier jour travaillé smile

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#3 05-07-2007 19:34:17

lulu54
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Re : comment romptre un contrat de travail


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#4 06-07-2007 09:06:01

patchouli
Membre
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Messages : 40 660
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Re : comment romptre un contrat de travail

effectivement si cela ne fait pas un an vous n'avez pas a lui payer les 1/120eme néanmoins :
il faut effectuer une regularisation du temps réel de garde par rapport a la mensualisation
ainsi qu'un solde des congés payés....
pour le reste... les filles ont tout dit wink


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06-07-2007 09:06:01

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