Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

prune35

Membre

Inscription : 31-01-2012

Messages : 21

Site Web

Prise des congés payés

Bonjour à toutes,
Voici mon problème en rapport avec mes congés de cet été :

Un de mes employeurs n'aura pas les mêmes semaines que moi, et me dit que si nous n'avons pas les mêmes semaines se sera du sans solde !!
il n'y aura pas de possibilité de s'arranger dans la mesure ou je prendrais mes congés avec mon mari et mes enfants (de moins de 15 ans) en août
nous avons un contrat sur 45 semaines, j'ai acquis tous mes congés qui me sont payés chaque mois (10% du salaire)
Dans le livre des Ass. Mat. je lis : " l'ass. mat. ayant plusieurs employeurs devra fixer ses congés en accord avec eux ( mon autre employeur souhaiterait aussi + ou - les mêmes congés que les 1er) a défaut d'accord la loi dispose que c'est l'assistante maternelle qui fixera ses dates de CP.
Le decret du 29 mai 2008 precise que l'ass. mat. peut fixer elle-même quatre semaines de ses CP. (le decret l'emporte sur la CNN car il lui est plus favorable)
La question est :
si elle prend juillet peut il m'enlever ces jours de la mensualisation (car c'est ce que l'employeur comprends) et si je prend août il veut faire pareil !! donc 2 mois quasi sans salire ...
cet employeur pense egalemnt que les 7 semaines retirées du contrats font partie de mes CP (les 5 semaines oui mais ses 2 semaine a lui non)
Merci pour vos réponses

prune35

Membre

Inscription : 31-01-2012

Messages : 21

Site Web

Re : Prise des congés payés

Sur mon contrat il est précisé pour les CP :
Vacances d'hiver : 1 à 2 semaines entre noel et jour de l'an
Vacances d'été : 2 à 4 semaines juillet ou août à redéfinir)
Jusqu'à présent j'ai toujours pris 1 semaine a noel et 3 en été

nanda

Membre

Inscription : 27-06-2009

Messages : 7 719

Re : Prise des congés payés

Bonjour

deja il y aune incoherence dans vos dates de cp
1 à 2 en hiver
et
2 à 4 en été
je comprend que vous pouvez prendre jusqu'à 6 semaines par an

A quoi correspond la mensualisation des 45 semaines ?

prune35

Membre

Inscription : 31-01-2012

Messages : 21

Site Web

Re : Prise des congés payés

bonjour,
alors en hiver:  1 a 2 semaines mais generalement, 1 semaine entre noel et jour de l'an
en été : toujours 3 semaines (c'est surtout pr laisser une marge au cas où)
les 45 semaines sont 5 semaines de cp a retirer et 2 semaines et 2 jours de rtt pr l'employeurs
mon employeur peut prendre 2 semaines en juillet et 1 en août par exemple dont je ne m'aligne pas la dessus
Quand nous avons signé le contrat c'etait ok pr les 2 parties sauf depuis que ses prestations caf ont diminuées ... ce qui en soit ne me concerne pas ...

nounoujulie

Membre

Inscription : 08-05-2009

Messages : 6 060

Site Web

Re : Prise des congés payés

quels sont vos congés commun ? sur l'année ?

---

Avant, j'avais des principes maintenant j'ai des enfants.

prune35

Membre

Inscription : 31-01-2012

Messages : 21

Site Web

Re : Prise des congés payés

les siens peuvent changer chaque années, les miens sont depuis l'année derniere tjrs en août, car je m'aligne sur les cp de mon mari, l'employeurs pense simplement que nous n'avons qu'à les prendre chacun notre tour mon mari et moi ...

Pour ma part moins de semaines travaillées, moins de salaires par rapport à ce qu'il m'avait dit au depart quand j'ai accepté le contrat, moins de semaines travaillées = moins de CP donc peut être que si j'avais su que ce pouvait être un contrat sur 40 ou 42 semaines je ne l'aurais pas pris ... surtout que les propositions ne manquent pas et que j'en ai refusé plusieurs ces dernieres semaines !!

prune35

Membre

Inscription : 31-01-2012

Messages : 21

Site Web

Re : Prise des congés payés

Alors en imaginant qu'un accord ne puisse pas être trouver (ce qui pr moi est peu probable)
Si l'employeur prend en Juillet et moi en août, peut il m'enlever ces CP sur ma mensualisation (de juillet et août) ?? alors que c'est déjà annualisé ?

nounoujulie

Membre

Inscription : 08-05-2009

Messages : 6 060

Site Web

Re : Prise des congés payés

non il ne peut pas.

Il doit te présenter un avenant que tu es libre de refuser et dans ce cas il laisse la mensu telle quelle ou il te licencie

---

Avant, j'avais des principes maintenant j'ai des enfants.

prune35

Membre

Inscription : 31-01-2012

Messages : 21

Site Web

Re : Prise des congés payés

Merci beaucoup et bon apres midi

bbmaydav05

Membre

Inscription : 03-09-2011

Messages : 1 401

Site Web

Re : Prise des congés payés

lorsqu'on part sur année incomplète ça veut dire qu'il y a des semaines différentes entre assmat et parent.
votre erreur, c'est de ne pas avoir donné les dates exactes et les noter sur le contrat, à chaque date anniversaire du contrat,il faut faire un avenant en donnant les nouvelles dates (et voir si l'année incomplète est maintenue ou changer la mensu si  + ou - de semaines de congé)

pour le reste, vu votre contrat, le parent a tort,
vous avez donné vos dates, il doit s'aligner dessus, s'il prend des dates différentes, ce sera considéré comme absence non justifiée de l'enfant et il devra maintenir votre mensu comme habituelle (cp compris)

Dernière modification par bbmaydav05 (17-02-2012 15:38:59)