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#1 17-02-2012 09:05:03
pe ne residant pas en ue
Bonjour,
voilà je suis contacter par des pe pour un contrat de quelques semaines (par l'intermediaire de l'un de mes pe)
le soucis c'est que les parents vivent et travaillent à l'etranger dans un pays hors union europeene.
Meme si ils sont francais ils ne cotisent pas en france, donc pas de secu (secu privé), pas de caf
Je leur ai dit de quand meme faire un dossier caf mais, ils n'ont pas envi de s'embeter pour quelques semaines, et puis surtout pas facile pour eux de faire des demarches d'aussi loin
mais pour moi, comment etre sure d'être déclarée
Connaissez vous une marche à suivre simplifiée pour ces pe ?
Car là ils vont devoir payer les charges patronnales, si je leur demande de me regler avec les chéque emploi service, donc les charges sont réglés par ce moyen de paiement, donc pour moi est ce que je suis en regle ?
Merci de votre aide
ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait
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17-02-2012 09:05:03
#2 17-02-2012 10:07:07
- nounoujulie
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- Inscription : 08-05-2009
- Messages : 6 060
- Site Web
Re : pe ne residant pas en ue
ton employeur doit se renseigner via le site de l'urssaf.
J'ai trouvé çà :
TPEE : titre du particulier employeur étranger
Le réseau Urssaf met à disposition des particuliers employeurs non résidents fiscalement en France un dispositif simplifié pour les formalités de déclaration liées à l’emploi d’un salarié.
Vous employez directement un salarié français ou étranger lors de votre séjour en France pour une activité de services à la personne.
Vous n’avez pas recours à une association ou société prestataire pour réaliser vos formalités de déclaration sociale.
Le Titre Particulier Employeur Etranger simplifie vos démarches déclaratives en France et vous permet de payer facilement les cotisations sociales liées à la rémunération versée à votre salarié.
Ce service en ligne simple d’utilisation est totalement gratuit.
et dans tous les cas , il devront payer des charges.
Avant, j'avais des principes maintenant j'ai des enfants.
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#4 17-02-2012 11:05:46
Re : pe ne residant pas en ue
Bonjour,
voilà je suis contacter par des pe pour un contrat de quelques semaines (par l'intermediaire de l'un de mes pe)
le soucis c'est que les parents vivent et travaillent à l'etranger dans un pays hors union europeene.
Meme si ils sont francais ils ne cotisent pas en france, donc pas de secu (secu privé), pas de caf
Je leur ai dit de quand meme faire un dossier caf mais, ils n'ont pas envi de s'embeter pour quelques semaines, et puis surtout pas facile pour eux de faire des demarches d'aussi loin
mais pour moi, comment etre sure d'être déclarée
Connaissez vous une marche à suivre simplifiée pour ces pe ?
Car là ils vont devoir payer les charges patronnales, si je leur demande de me regler avec les chéque emploi service, donc les charges sont réglés par ce moyen de paiement, donc pour moi est ce que je suis en regle ?
Merci de votre aide
ils n'ont pas droit au cesu ou cesu prefinancé puisque non residents en france
et y a pas de demarches simplifiées...
urssaf et payer salaire + charges patronales et salariales (60% en + du salaire net)
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