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#1 17-02-2012 10:57:35
non respect horaire
Bonjour
J'aimerai savoir si le respect des horaire de travail s'impose aux parents employeurs et si ,
en cas de non respect , le contrat peut il être rompu par l'assistante maternelle tout en lui préservant ses droits au chomage.
merci de vos réponses
Dernière modification par JASMINE (17-02-2012 11:06:46)
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17-02-2012 10:57:35
#2 17-02-2012 11:06:56
Re : non respect horaire
coucou
alors oui, si sur ton contrat il est noté des horaires bien définies, le parent doit respecter cela!!
sinon, c'est des heures hors contrat, que tu n'as pas l'obligation d'accepter, car il doit t'en faire la demande , avoir ton accord pour les effectuer et payer en heures complémentaires !!
en dehors des heures notées au contrat, tu n'es pas sensé être dispo, avoir des trucs prévu, et rappelle lui que là, il s'agit d'heures rentrant dans le domaine du privé et familial!!
s'il ne le respecte pas, tu peux lui dire que tu es en droit de rompre ce contrat pour non respect des horaires
par contre, si tu démisionnes pour ce motif, je crois pa que tu ais droit au chomage
le mieux serait de prendre rdv avec ce pe, et remettre les choses en ordre
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#3 17-02-2012 11:09:04
Re : non respect horaire
malheureusement je pense pas que tu peux le rompre et avoir droit au chomage par contre dans un prochain contrat tu peux noter
'si l'assistante maternelle n'accepte pas les heures complementaires et que son employeur lui impose , Le présent contrat sera considéré comme rompu a l'initiative de l'employeur '
enfin une phrase dans ce style
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#4 17-02-2012 11:20:44
Re : non respect horaire
ce que je fais, moi, j'avertis les parents que , en étant averti à l'avance, (et pas le jour même, mais quelques jours avant,) je peux dépanner sur des heures hors contrat, qui seront bien sur payer en heures complémentaires, au tarif horaire en cours que j'applique
mais par contre que si eux, "m'imposent " des heures hors contrat, de façon répétitif, régulier, sans me demander mon accord, (exemple arrivée toujours trés en retard le soir,), je facture à ce moment là toujours en heures complémentaires, mais en augmentant le taux (1€ de plus, voir plus ) sur ces heures hors contrat !!!
et que malgré cela, si ça continue, je serai en droit de rompre le contrat pour non respect des horaires
ça peut paraitre dure, mais le message passe bien!!
j'explique que j'ai également une vie de famille, que je ne suis pas non plus tout le temps dispo en dhors de mes horaires prévues et que si tout le monde se respecte mutuellement ça marche!!
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17-02-2012 11:20:44
#5 17-02-2012 12:05:17
Re : non respect horaire
malheureusement je pense pas que tu peux le rompre et avoir droit au chomage par contre dans un prochain contrat tu peux noter
'si l'assistante maternelle n'accepte pas les heures complementaires et que son employeur lui impose , Le présent contrat sera considéré comme rompu a l'initiative de l'employeur '
enfin une phrase dans ce style
Questions aux modos: Peut-on réellement inclure cette clause au contrat ? Merci
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#6 17-02-2012 12:14:10
Re : non respect horaire
coucou et non puisqu'il existe des textes dessus!h complémentaire veut bien ce que ça veut dire!
h non prévue au contrat!
donc l'assmat travaille sur les h et jours noté sur le contrat signer =engagement des deux parties.sur le contenue du contrat de base.
il y a risque d'amende en cas de non respect de la CCN!
A+
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#7 17-02-2012 12:16:56
Re : non respect horaire
je pense , alber, qu'au pire, si le pe a vraiment besoin de faire faire des HC, de façon régulière, il ne peut pas de toute façon les imposer ,
a ce moment là, l'am est en droit de lui demander de présenter légalement un avenant pour ces hc , et si elle n'est toujours pas d'accord,pour les effectuer, puisque déjà stipulé au contrat, dans cette clause, en refusant l'avenant, soit il licencie, soit il continue sans les HC!!!
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#9 17-02-2012 13:37:05
Re : non respect horaire
Bonjour
J'aimerai savoir si le respect des horaire de travail s'impose aux parents employeurs et si ,
en cas de non respect , le contrat peut il être rompu par l'assistante maternelle tout en lui préservant ses droits au chomage.merci de vos réponses
oui, tu pux demissioner
non la demission n'ouvre pas droit aux assedic.......
les filles, personne en parle d'heures complementaires , jasmine n'a même pas repondu encore 
attendez son retour 
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#10 17-02-2012 20:53:16
Re : non respect horaire
Merci pour vos réponses.
Dans le contrat en question , ce que me déplait c'est la maman qui arrive à 9 h au lieu de 7 h . Le non respect du contrat est dans ce sens . Le pe ne respecte pas ses obligations . et c'est toutes les semaines. Aucune excuse pour le retard .
Je vais demander la signature de cette clause dont vous parlez plus haut (en avenant de contrat).
Comme cela , la rupture de contrat sera de son fait et pas du mien et je garderai mes droit au chomage.
Nous n'avons pas à être à la disposition des parents , ni en prison dans sa maison sous prétexte que l'on travaille chez soi et que de toute façon "on ne bouge pas".
Voilà
merci de m'avoir lu
cordialement
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