Litige à propos des Congés Payés avec assistante mat...

biboune63 · 17-02-2012 23:19:27

Bonjour à tous,
Nouvelle sur ce forum, je me présente: je suis maman de 2 enfants de 2ans1/2 et 5ans et emploie une assistante maternelle depuis maintenant 4 ans. Mon marie et moi avons tous les 2 des horaires atypiques (jour, nuit et week end) donc mon contrat a toujours été assez compliqué, et la, nous sommes en litiges sur une histoire de congés payés.
Le contrat a débuté en avril 2008, pour 1 enfant. il était de 50h par mois sur une année compléte. En aout 2008 ma nounou prend 4 semaines de vacances. Je lui ai alors payéun mois complet sans me poser de questions, alors qu'en fait ces CA n'étaient pas encore acquis. mais je ne voulais pas faire d'histoires, et j'ai continué de la rémunérer ainsi tous les mois vacances ou pas (sachant qu'en plus nous ne pouvions jamais prendre nos vacances en meme temps qu'elle et que du coup nous la payons pendant nos vacances et les siennes soit plus de 12 semaies dans l'année ou elle n'acceuillait pas les enfants)
En janvier 2010, apres la naissance de notre 2eme enfant le contrat passe à 2x50h/enfant soit 100h en année complete. nous la rémunérons touts les mois ensuite sur cette base.
Et enfin, mi septembre 2011, elle nous annonce qu'elle ne souhaite plus travailler le week end. nous diminuons donc le contrat à 60h par enfant toujours en année complète.
Aujourd'hui elle me dit que nous nous sommes trompés en septembre et que je dois ajouter depuis le mois de septembre 10% à la mensualisation pour les congés payés car comme le contrat débute fin septembre nous sommes passés en année incomplète. J'avoue que je ne comprends pas pourquoi je dois ajouter ces 10% tous les mois, alors que je vais aussi lui payer cet été 2 mois de vacances. Elle me dit que c'est parceque le contrat a diminué. Mais lorsque le contrat a augmenté, je lui ai tout de suite payé ses congés au nouveau tarif... Quelle est la bonne solution?
Merci à toute celles et ceux qui m'auront lue jusqu'au bout car tout ceci me parait très compliqué! et encore plus merci à ceux qui pourront éclaircir un peu ma lanterne!!

17-02-2012 23:19:27

yolanda · 17-02-2012 23:28:53

biboune63 a écrit :

Bonjour à tous,
Nouvelle sur ce forum, je me présente: je suis maman de 2 enfants de 2ans1/2 et 5ans et emploie une assistante maternelle depuis maintenant 4 ans. Mon marie et moi avons tous les 2 des horaires atypiques (jour, nuit et week end) donc mon contrat a toujours été assez compliqué, et la, nous sommes en litiges sur une histoire de congés payés.
Le contrat a débuté en avril 2008, pour 1 enfant. il était de 50h par mois sur une année compléte. En aout 2008 ma nounou prend 4 semaines de vacances. Je lui ai alors payéun mois complet sans me poser de questions, alors qu'en fait ces CA n'étaient pas encore acquis. mais je ne voulais pas faire d'histoires, et j'ai continué de la rémunérer ainsi tous les mois vacances ou pas (sachant qu'en plus nous ne pouvions jamais prendre nos vacances en meme temps qu'elle et que du coup nous la payons pendant nos vacances et les siennes soit plus de 12 semaies dans l'année ou elle n'acceuillait pas les enfants)
En janvier 2010, apres la naissance de notre 2eme enfant le contrat passe à 2x50h/enfant soit 100h en année complete. nous la rémunérons touts les mois ensuite sur cette base.
Et enfin, mi septembre 2011, elle nous annonce qu'elle ne souhaite plus travailler le week end. nous diminuons donc le contrat à 60h par enfant toujours en année complète.
Aujourd'hui elle me dit que nous nous sommes trompés en septembre et que je dois ajouter depuis le mois de septembre 10% à la mensualisation pour les congés payés car comme le contrat débute fin septembre nous sommes passés en année incomplète. J'avoue que je ne comprends pas pourquoi je dois ajouter ces 10% tous les mois, alors que je vais aussi lui payer cet été 2 mois de vacances. Elle me dit que c'est parceque le contrat a diminué. Mais lorsque le contrat a augmenté, je lui ai tout de suite payé ses congés au nouveau tarif... Quelle est la bonne solution?
Merci à toute celles et ceux qui m'auront lue jusqu'au bout car tout ceci me parait très compliqué! et encore plus merci à ceux qui pourront éclaircir un peu ma lanterne!!

bonsoir
il y a grosse erreure de la part de votre assmat
puisque vos congé etaient different des siens
votre contrat aurait du etre calcule sur une annee incomplete !!!
et a partir de juin de l annee d apres là oui vous auriez du lui rajouter les fameux cp 10%
.

chris84 · 17-02-2012 23:39:43

bonsoir
déjà oui erreur c'était année incomplète 40 semaines et non 52! et les cp auraient été payés à partù

ensuite là où elle a tort meme en débutant la mensu à fi nseptembre àaprtir du moment où vous avez calculé la mensu sur 100h x 5 2sem/12 c'est une année complète et les payés sont payés au moment où ils sont pris par maintien du salaire le mois concerné... donc là demadner 10% en plus revient àse faire payer 2 fois les cp,
ce qu'il faut faire c'est recalculer une mensu exacte basée sur le nombre de semaines de présence de l'enfant depuis 1er octobre 2011 jusqu'au 30 septembre 2012... de là vous aurez la mensu
et ensuite faire u nsolde de cp pour les années complètes et repartir sur un paiement des cp en juin 2012
elle parle d'année incomplète car vous n'irez pas au bout de la mensu au 30 septembre 2012? il y a une entrée àl'école ou quelquechose comme ça, qui va faire que le contrat va s'arreter?

biboune63 · 17-02-2012 23:55:20

Merci à toutes les 2 de votre réponse. Oui, il y a bien une entrée à l'école en septembre mais qui ne signifiait pas obligatoirement un changement de contrat au 1er septembre, on aurait pu poursuivre aller jusqu'au 30 septembre si c'était plus facile.
Et nous étions partis depuis le début en année complete par simplicité (et demande de sa part, du coup tant pis pour nos congés à nous).
Du coup, le contrat va probablement s'arreter avant septembre car l'entente risque d'etre tres compliquée. comment mensualiser dans ce cas la vu que le contrat ne sera plus sur 12 mois: 60hx nb de sem de présence / nb de mois effectues depuis septembre jusqu'à la fin du contrat?
Qu'en est il des Congés payés alors qu'ils n'étaient pas acquis en 2008? j'imagine qu'il y a prescription!!!?
Le solde de CP sur les années complètes effectuées s'est fait au fur et à mesure non?
Comme je regrette de ne pas avoir été plus rigoureuse des le départ!
en tout cas, merci vraiment pour votre aide!

17-02-2012 23:55:20

chris84 · 18-02-2012 00:13:40

biboune63 a écrit :

Merci à toutes les 2 de votre réponse. Oui, il y a bien une entrée à l'école en septembre mais qui ne signifiait pas obligatoirement un changement de contrat au 1er septembre, on aurait pu poursuivre aller jusqu'au 30 septembre si c'était plus facile.
Et nous étions partis depuis le début en année complete par simplicité (et demande de sa part, du coup tant pis pour nos congés à nous).
Du coup, le contrat va probablement s'arreter avant septembre car l'entente risque d'etre tres compliquée. comment mensualiser dans ce cas la vu que le contrat ne sera plus sur 12 mois: 60hx nb de sem de présence / nb de mois effectues depuis septembre jusqu'à la fin du contrat?
Qu'en est il des Congés payés alors qu'ils n'étaient pas acquis en 2008? j'imagine qu'il y a prescription!!!?
Le solde de CP sur les années complètes effectuées s'est fait au fur et à mesure non?
Comme je regrette de ne pas avoir été plus rigoureuse des le départ!
en tout cas, merci vraiment pour votre aide!

oui on peut faire une mensu sur 9 mois 10 mois 11 mois... dès lors que l'on connait la date de fin avec certitude, mais en ce cas c'est forcément année incomplète donc on ne compte que les semaines de présence (donc c'est 60h par semaine et non pas par mois?plus haut vous écriviez 50h par mois ?)
mais ça ne sera pas de septembre, mais de octobre car vous indiquez que les heures ont changées mi septembre, donc la nouvelle mensu devait démarrer un mois entier donc le 1er octobre 2011 (et septembre faire calcul cour de cassation pour les heures en moins)

les congés non encore acquis en 2008, étaient acquis en 2009, etc... il n'y a pas de "prescription" nous ne sommes pas au tribunal... vous devez calculer le solde de cp
de cette manière
période A
avril 2008 à mai 2008
cp acquis 2 mois x2,5j
cp pris

période B
juin 2009 à mai 2010
cp acquis 30j
cp pris

période C
juin 2010 à mai 2011
cp acquis 30j
cp pris

période D
juin 2011 à septembre 2011
cp acquis 4 mois x 2,5j
cp pris
de octobre 2011 année incomplète les cp acquis seront à payer en juin 2012

Dernière modification par chris84 (18-02-2012 00:15:00)

biboune63 · 18-02-2012 01:18:13

Je me suis trompée s'est bien 60h par mois et non par semaine!
Du coup si je comprends bien:
période A: juin 2008 à mai 2009: 5 CP aquis, 26 CP pris -> =-21
période B: juin 2009 à mai 2010: 30 cp acquis, 30 pris -> =0
période C: juin 2010 à mai 2011: 30 cp acquis 30 pris -> =0
période D: juin 2011 à septembre 2011: 30 cp acquis, 24 pris ->+6
période E: oct 2011 à mai 2012?: 4x2.5= 10cp acquis, 6 pris ->+4
CP acquis pour la derniere période: 8x2.5= 20 ->+20

soit: solde CA = -21+6+4+20= 9 ??

Mais le salaire n'étant pas le meme a chaque période, sur quelle base sont payés les CA restants? il faut recalculer la valeur au 10è de chaque période de CA acquise et ce qu'on a donné c'est bien ça?
je sens que je vais me lancer dans des calculs sympa ce week end....

Sinon, pour les dernieres années, je faisais juste mes déclarations sur la paje. Y a t il un moyen de récupérer les fiches de payes depuis le début?
et y a t il un organisme avec qui on peut regarder ce genre de calcul ou qui controle tout ça? (inspection du travail? paje? urssaf?)

dur dur...

4i.modo · 18-02-2012 06:50:19

periode A = 30 acquis, pas 5

lulu54 · 18-02-2012 09:33:52

si car dans cette période elle n'a travaillé que avril et mai

zeta · 19-02-2012 14:19:17

votre ass mat n'a semble t il pas compit ce qu'est une année complète et une année incomplète !

une anné complète ne veut pas dire de septembre à septembre !

une année complète = 52 semaines dont 5 semaines de vacances ensemble !(les 5 semaines son inclues dans la mensu donc on ne rajoute pas 10% car ça ferai un 13 emes mois !

d'aprés ce que vous dites vous n'avez pas les mêmes congés donc vous deviez faire une année incomplète !
52 _ 5semaines de l'ass mat _ x semaines du parents et ça vous donne la mensu à laquelle cous devrez rajouter les congés (ou 10%)

coco79 · 19-02-2012 14:56:16

Pour la période A c'est bien 30 jours + 5 jours pour avril et mai.

chris84 · 19-02-2012 22:06:40

biboune63 a écrit :

Je me suis trompée s'est bien 60h par mois et non par semaine!
Du coup si je comprends bien:
période A: juin 2008 à mai 2009: 5 CP aquis, 26 CP pris -> =-21
période B: juin 2009 à mai 2010: 30 cp acquis, 30 pris -> =0
période C: juin 2010 à mai 2011: 30 cp acquis 30 pris -> =0
période D: juin 2011 à septembre 2011: 30 cp acquis, 24 pris ->+6
période E: oct 2011 à mai 2012?: 4x2.5= 10cp acquis, 6 pris ->+4
CP acquis pour la derniere période: 8x2.5= 20 ->+20
soit: solde CA = -21+6+4+20= 9 ??
Mais le salaire n'étant pas le meme a chaque période, sur quelle base sont payés les CA restants? il faut recalculer la valeur au 10è de chaque période de CA acquise et ce qu'on a donné c'est bien ça?
je sens que je vais me lancer dans des calculs sympa ce week end....
Sinon, pour les dernieres années, je faisais juste mes déclarations sur la paje. Y a t il un moyen de récupérer les fiches de payes depuis le début?
et y a t il un organisme avec qui on peut regarder ce genre de calcul ou qui controle tout ça? (inspection du travail? paje? urssaf?)
dur dur...

mais en fait vous ne devez pas faire ainsi car vous faites un avenant là au 1er mars avec passage en année incomplète donc vous devez calculer le solde de cp au 29 février
donc i lfaut reprendre il y a erreur dans la période
période A: avril à mai 2008 5cp acquis, 0 pris -> = +5
période B juin 2008 à mai 2009: 30 CP aquis, 26 CP pris -> =+4
période C: juin 2009 à mai 2010: 30 cp acquis, 30 pris -> =0
période D: juin 2010 à mai 2011: 30 cp acquis 30 pris -> =0
période E: juin 2011 à février 2012: 23 cp acquis, ? pris -> = ?

ensuite à partir de mars en année incomplète elle va acquérir 2,5j ouvrables par période de 4 semaines travaillées
la mensu ne payera que des semaines de travail (vérifiez au calendrier combien de semaines d'accueil elle aura votre enfant)

Dernière modification par chris84 (19-02-2012 22:15:42)

biboune63 · 20-02-2012 00:04:06

Merci encore pour toutes vos réponses: effectivement, elle n'a pas l'air d'avoir tout a fait compris et elle a le culot de me dire que je ne comprends rien. enfin...
Chris, meme si au niveau salaire ça me semblerait beaucoup plus logique tel que tu le dis, les cp acquis dans la période B (par exemple) ne devraient ils pas etre pris dans la période C?
du coup, j'ai tout repris en calculant non pas en nombre de jour mais en somme versée au titre des cp par rapport au 10% de l'année précédente, vu que le salaire a varié d'une année sur l'autre.
elle prend une semaine en mars ou je lui verserai le solde de ses cp pour la période de juin 2010 à mai 2011 et nous allons repartir au 1er mars en année incomplete et à la fin du contrat je lui solderai ses cp acquis pour la période de juin 2011 à la fin du contrat.
Mais je sens qu'elle ne sera pas d'accord... Elle menace de demander un controle à la paje de toutes les fiches de paye depuis le début, ce qui ne me derange pas sauf que depuis le début j'ai fait des erreurs sur les declarations paje sur le nombre de cp pris chaque mois car je ne pensais pas qu'une semaine de cp incluait le samedi. je ne mettais que 5 jours pour une semaine. du coup alors qu'elle a à chaque fois largement pris ses cp cela n'apparait pas forcement sur les fiches de paye... ça me fiche un peu la trouille...mais nous fonctionnions en année complete alors je ne devais pas le remplir non? comment la paje peut elle controler si elle a bien eu ses cp?

lulu54 · 20-02-2012 00:16:27

vous justifierai cela a la paje .. n'ayez pas peur

elle n'a pas a vous menacer

prenez la au mot et contactez la paje en declarant que vous venez de vous apercevoir que vous avez fait des erreurs sur le report et comptabilisation des cp , meme si ils ont bien eté reglés

comme ça elle ne pourra plus rien contre vous

zeta · 20-02-2012 08:06:43

bonjour , de toute façon quand on est en année complète les vacances se notent pas quand on est en année complète puisque qu'elles se substituent à la mensu donc vous ne risquez rien !

d'un autre côté je trouve qu'elle est déjà pas trés correcte d'imposer une mensu sur une année complète alors que vos congés ne sont pas ensemble !

quand au controle paje à part leur dire que vous avez déclarer des jours fictifs je ne voit pas ce qu'elle pourrait vous créer comme problème lol elle éssai de vous faire peur pour vous faire payer un peu plus+ ne marcher pas dans son jeu!

Dernière modification par zeta (20-02-2012 14:03:16)

livaga38 · 20-02-2012 09:23:43

tout à fait d'accord avec zeta!!!

de toute facon, tu veux regulariser ces erreurs et tu es dans ton droit, donc tu n'as rien à te reprocher

zeta · 20-02-2012 14:28:25

re bonjour , je suis retournée sur le site paje emploi voilà ce qui est marqué dans la partie pour aider à remplir les déclaration paje !
ça c'est pour une année complète :

Les jours de congés payés sont compris dans les
jours d’activité.
Vous ne remplissez jamais la rubrique « nombre de

je vous encourage à vous rendre sur le site paje emploi et à lire la partie qui aide à remplir la déclaration , ils parlent des congés payés en année complète et incomplète , vous lui imprimez ça et vous le lui faites voir en lui disant que maintenant elle peut appeler paje emploi si elle veut que vos déclarations sont bonnes et qu'elle devrait peut être étudier de plus pret la mensualisation et les déclartions paje car elle semble patauger complètement !
qu'elle demande à des pros car là elle n'a pas saisit le sens de année complète et incomplète
jours de congés payés au cours du mois ».

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