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Pages : 1
#1 06-07-2007 10:05:13
- so57
- Invité
prud'hommes
Bonjour,
Par ce mail, j’espère que vous saurez solutionner notre problème.
Hier nous avons reçu une demande de saisine de la part de notre assistante maternelle pour un montant de 1090 €. Nous n’arrivons pas à comprendre cette somme.
Pour vous expliquer : nous l’embauchions depuis Janvier 2004 – donc de Janvier 2004 à fin Mai 2005, nous lui versions son salaire + 10 % correspondant aux congés payés et quant elle était en vacances, seules les heures prestées étaient payées avec les 10% de ces heures.
A partir de début Juin 2005, elle nous a dit que avec la nouvelle convention nous devions mensualiser donc c’est ce que nous avons fait et depuis nous lui payons le même salaire tous les mois sur 12 mois….(elle nous a jamais parlé de 10 % supplémentaires – juste dit qu’elle faisait comme cela avec les autres parents et que c’était ok comme ca- peut etre nous aurions du mieux nous renseigner mais nous lui avons fait confiance et tt se passait bien à cette epoque)). Nous avons eu pleins de soucis avec elle notamment d’absences, de non respect des règles demandées par les parents, de non éveil de l’enfant …..et de ce fait au 15.05 c’est elle qui nous a envoyée sa démission…..et depuis elle nous harcèle…
Nous sommes d’accord, enfin meme si nous ne comprenons pas bien le système, de lui payer des conges pour l’année ecoulee…..parce qu’elle ne les a pas pris….mais comment peut elle arriver à une telle somme ?? nous ne disposons que des fiches de paie, aucun avenant écrit n’ayant éte fait et nous sommes perdus….
Comment peut on faire pour connaître nos droits et la réalité de la somme due ???
POUVEZ VOUS NOUS INDIQUER D URGENCE LA MARCHE A SUIVRE ET NOUS DONNER VOTRE AVIS ???
MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE AIDE !!!!!
06-07-2007 10:05:13
#2 06-07-2007 10:41:25
Re : prud'hommes
Bonjour,
Je vais essayer de vous aider à mieux comprendre le souci, et on va essayer de calculer ce qui manque ensemble.
Je vais donc poser plein de questions
- De quel montant étaient la paie une fois mensualisé ?
- j'imagine que le début de la mensualisationetait au 01/06/04 et non au 01/06/05 vue qu'elle a démissionné le 15/05/05 ?
Pour lui payer ses CP durant la mensualisation, vous faites:
(Mois1 * 10%) + (Mois2 * 10 %) + (mois3 * 10%) ... = total des congés que vous lui devez de payer.
Vous n'avez pas à ajouter la prime de licenciement puisque c'est elle qui démissionne.
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#4 06-07-2007 10:50:32
Re : prud'hommes
c'est dommage de ne pas avoir fait un avenant ... mais grace au fiche de paie il vous sera facile de faire le calcul.
Je suis parent, et j'avoue que j'ai bcp de mal à comprendre les phrases "j'avais confiance en elle", il n'est pas question de confiance, mais de responsabilité.
Moi j'ai confiance en ma nounou, donc je lui laisse la garde de ma fille, en revanche je suis employeur, j'ai donc des responsabilités.
Pour en revenir à votre calcul , je vous mets un exemple :
- juin salaire de 600€ = 60€ pour les congé payes
- juillet salaire de 600€ = 60€ pour les congé payes
- aout salaire de 600€ = 60€ pour les congé payes
- ...
- mai salaire de 600€ = 60€ pour les congé payes
soit un total pour 11 mois de mensualisation de 60€*11= 660€
Dernière modification par babyfly (06-07-2007 10:51:11)
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06-07-2007 10:50:32
#6 06-07-2007 11:11:27
Re : prud'hommes
quand a t'elle demissionnée juin 2007???? Les cp se calcule du 1 juin de l'année au 31 mai de l'annee suivantes donc si j'ai bien compris de juin 2005 a mai 2006 il n'y a pas eu de versement pour les cp (soit 10% des salaires) et de juin 2006 a juin 2007 non plus
pour le calcul des sommes dues cp 2005/2006 10% des salaires = ***euros
pour le calcul des sommes dues cp 2006/2007 10% des salaires + 10% DES CP percus en 2006
les cp payes donnent droit a des conges payes donc ne pas oublier inclure les cp percus l'annee precedente
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#9 06-07-2007 13:20:48
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