prise des congés par anticipation

amina09 · 18-02-2012 19:37:45

bonjour a toutes

voila j'ai une question qui me trotte, en discutant avec une collegue je me suis rendu compte qu elle prenait ses congés par anticipation, elle fait ce qu elle veut me direz vous!! je lui ai

d'ailleurs dit de faire comme bon lui semblé, mais qu il fallait qu elle fasse attention car en prenant ses congés par anticipation, si il y avait une rupture prématuré du contrat, si elle a

pris plus de jours qu elle n'en avait le droit les parents pouvaient lui demander le remboursement des jours non acquis!!! mais elle me soutient que non si il y a rupture du contrat c'est

perdu pour les parents, ce serait le ram qui lui aurait dit, mais moi je trouve cela gros et pas vraiment cool pour les parents!

quand pensez vous ???? ET y a til un article de la convention ou autre qui prouve les dires de l'une ou l'autre

merci

18-02-2012 19:37:45

lulu54 · 18-02-2012 20:15:34

bonjour
depuis la loi Aubry nous pouvons prendre nos conges des acquisition ( donc des 2.5 j )
cela resssemble a s'y meprendre a de l'anticipation ...

sinon pour ton amie si c'est un accord contractuel .. c'est leur pb..

reste a voir si c'est une annee complete ou incomplete

par contre je suis certaine que si les employeurs le demandent ils obtiendront le remboursement ...

leguevinoise · 18-02-2012 21:30:20

bonsoir moi je fonctionne avec la loi aubry et aucun souci il faut juste tenir ces comptes à jours et même si je prends des jours non acquis les pe ne m'enlève rien de la mensu à moi de faire attention à ne pas prendre plus de jours que ce qu'on à droit.

writelease · 19-02-2012 09:37:18

Une question : la loi aubry en année complète, je comprend, mais en année incomplète ça peut marcher et comment?

19-02-2012 09:37:18

yolanda · 19-02-2012 10:07:32

amina09 a écrit :

bonjour a toutes
voila j'ai une question qui me trotte, en discutant avec une collegue je me suis rendu compte qu elle prenait ses congés par anticipation, elle fait ce qu elle veut me direz vous!! je lui ai
d'ailleurs dit de faire comme bon lui semblé, mais qu il fallait qu elle fasse attention car en prenant ses congés par anticipation, si il y avait une rupture prématuré du contrat, si elle a
pris plus de jours qu elle n'en avait le droit les parents pouvaient lui demander le remboursement des jours non acquis!!! mais elle me soutient que non si il y a rupture du contrat c'est
perdu pour les parents, ce serait le ram qui lui aurait dit, mais moi je trouve cela gros et pas vraiment cool pour les parents!

quand pensez vous ???? ET y a til un article de la convention ou autre qui prouve les dires de l'une ou l'autre
merci

bonjour
en année incomplete , tu peux prendre tes cp des le debut car ils ont deja ete retire de ta mensu lors du calcul

amina09 · 19-02-2012 11:22:17

pour ma collègue il s'agit d une année complète, oui je sais bien que si les deux parties sont ok tant mieux, mais en cas de rupture il me semble bon de lui rappeler que les pe pourront lui demander le remboursement des cp pris mais non acquis.

pour moi quand on dit les prendrent des acquisition, je comprend que pour poser 3 semaines il faut que je les ai acquis, or un contrat signé debut juillet avec une pose de 3 semaines en aout, la il s'agit bien de prise par anticpation et non des acquisition

4i.modo · 19-02-2012 11:27:45

non tu ne peux pas avoir 3 semaines payées dans la loi aubry avec une embauche au 01/07 et cp en aout..
maxi 5j et le reste sans solde.
donc 13j à deduire...
la loi abry c'est toujours sous reserve des jours acquis!

lulu54 · 19-02-2012 11:30:49

writelease a écrit :

Une question : la loi aubry en année complète, je comprend, mais en année incomplète ça peut marcher et comment?

On peut se faire payer les conges a la prise , bien sur toujours selon les acquis

amina09 · 19-02-2012 11:40:31

oui 4i donc nous sommes bien d'accord, que la les congés on été pris mais qu il n'été pas acquis, si il y avait eu un licenciement fin septembre les parents auraient pu demander le remboursement des cp pris puisqu ils n'ont pas été déduis au moment dela prise....

tout ceci est a titre d'exemple, je n'ai pas les dates exactes de ses congés, mais je voulais simplement etre sur de ce que je lui avancé, soit de faire attention en prennant ses congés par anticipation car nous ne savons pas de quoi demain est fait, surtout de nos jours...... et cela pourrait la mettre en difficulté si elle devait remboursé 15 jours de cp

writelease · 19-02-2012 13:58:20

lulu54 a écrit :

writelease a écrit :
Une question : la loi aubry en année complète, je comprend, mais en année incomplète ça peut marcher et comment?
On peut se faire payer les conges a la prise , bien sur toujours selon les acquis

ok, ça fonctionne dès la 1er année pour les acquis (noté en cours d'acquisition) et le reste c'est du sans solde si je comprend bien.

bbmaydav05 · 20-02-2012 18:48:17

oui, la loi aubry c'est par anticipation sous réserve d'avoir acquis les jours,
je fonctionne ainsi en année complète et à la fin du contrat, les parents sont contents d'avoir moins de jours à payer.

exemple:
debut de contrat en novembre:
vacances en decembre 6j:
acquis: 2.5 (decembre ne compte pas) donc je note 2 jours de cp et 4 jours sans solde sur la mensu.

debut de contrat en janvier:
vacances en avril6j:
acquis: 7.5 donc je note 6j de cp la mensu ne bouge pas.

yolanda · 20-02-2012 22:16:48

je fais exactement pareil , sous reserve de les avoirs acquis
au cas ou il y aurait une fin de contrat non prévue

bbmaydav05 · 21-02-2012 15:44:33

yolanda a écrit :

je fais exactement pareil , sous reserve de les avoirs acquis
au cas ou il y aurait une fin de contrat non prévue

tout à fait, car non seulement en cas de fin de contrat on n'aura pas à rembourser le parent puisque c'est acquis, mais en + en cas de mauvais payeurs, on aura au moins touché nos cp .

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