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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 17-02-2012 11:13:21

wilcat
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rupture de contrat

bonjours une rupture de contrat ce passe comment
comme une fin de contrat ou ya des indemmites en plus
merci

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17-02-2012 11:13:21

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#2 17-02-2012 11:16:52

4i.modo
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Re : rupture de contrat

wilcat a écrit :

bonjours une rupture de contrat ce passe comment
comme une fin de contrat ou ya des indemmites en plus
merci

bonjour
tout est dans infos & articles
index
lettre D demission
lettre L licenciement
selon le cas smile

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#3 17-02-2012 11:17:53

Babou74
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Re : rupture de contrat

wilcat a écrit :

bonjours une rupture de contrat ce passe comment
comme une fin de contrat ou ya des indemmites en plus
merci

coucou

rupture de contrat = fin de contrat , c'est la meme chose lol


tout depend de qui vient la rupture
*de la part des pe : retrait d'enfant = licenciement , donc indemnité de rupture si le contrat a plus d'1 an
*de la part de l'assmat' : demission , pas d'indemnité


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
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#4 17-02-2012 11:25:45

lajollykarine
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Re : rupture de contrat

bonjour,
tout d abord cela dépend si c'est a l initiative de l employeur ou de l assistante maternelle,et pour quel motif!

Il y a en premier lieu une lettre recommandée AR  a faire parvenir a la personne concernée ,indiquant la période de préavis  (15 j ou 1 mois calendaires,suivant s'il y a - ou + 1 an de contrat a réception de la 1ere présentation de la lettre) et si celui ci sera effectué ou pas,a savoir que s'il n 'est pas effectué il sera payé par l une ou l autre des parties(celui qui refuse de l’exécuter),
Le dernier jours de travail l employeur doit remettre  a son ass mat ,le solde de tous compte (avec toute les regul qui s'impose,heure payées et heures travaillées ,cp ) attestation assedic mentionnant le motif d 'arrêt du contrat,le chèque du salaire du moi ,le contrat de travail et si et seulement si + 1 an de contrat une indemnité de licenciement seulement si la rupture est a l initiative de l employeur et pas pour faute grave!!

Donne nous plus de détail si tu veux des renseignements plus précis et les pros pourront te répondre .

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17-02-2012 11:25:45

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#5 19-02-2012 12:37:13

wilcat
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Re : rupture de contrat

merci beaucoup....

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#6 19-02-2012 13:54:03

lulu54
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Re : rupture de contrat

si tu veux qu'on t'aide n'hesite pas a soumettre tes chiffres wink


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