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Pages : 1
#1 18-02-2012 17:08:07
Congés première année
Bonjour,
Je vais contractualiser l'embauche d'une assistante maternelle en CDI.
Début du contrat prévu pour le 20/02/2012.
La période d'adaptation démarre à cette même date avec 1h le lundi, 2h le mardi, ...
Pouvez-vous me dire quel sera le nombre de congés auquel elle aura droit au 1er juin 2012.
J'ai trouvé différentes formules mais rien de bien clair pour moi :
- 2,5 jours par mois complet
- Nombre de semaines complètes divisé par 4, puis résultat x 2,5
- Arrondi t'on ou pas
...
Merci par avance pour vos retours,
Bien cordialement,
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18-02-2012 17:08:07
#4 18-02-2012 20:40:22
- tartinauchocolat
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Re : Congés première année
bonsoir
annee incomplete
2.5 pour 4 semaines travailles
du 20/02 a fin mai , compter les semaines travaillées /4 x 2.5= nombres de jours ouvrables acquis
a payer en + de la mensu a partir de juin
puisque vous etes partis sur 7 semaines d'absences , qu'elle soit en conges acquis ou non , ça n'y changera rien question mensu
agrée pour 4
3 de 0/10 ans
1 de 2/10 ans + 1 dero pour 1 de 2/10 ans
le bonheur.............
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18-02-2012 20:40:22
#5 19-02-2012 18:54:10
Re : Congés première année
Merci pour ces premiers éléments.
Deux petites questions complémentaires :
1. Sur la première période du 20/02/2012 au 31/05/2012, il y a au total 15 semaines, mais :
- La première est la semaine d'adaptation (11h30 de travail dans la semaine)
- La dernière semaine de mai se termine un jeudi
Combien de semaines dois-je donc retenir pour calculer le nombre de congés payés ?
2. La semaine d'adaptation qui comporte au total 11h30 de travail, est rémunérée comment ? Au nombre d'heures ou comme semaine complète ?
Merci par avance pour vos réponses,
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#6 19-02-2012 21:12:45
- tartinauchocolat
- Membre
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- Messages : 1 326
- Site Web
Re : Congés première année
bonsoir
semaine d'adaptation comptée comme travaillée
derniere semaine mai/juin comptée sur juin
total14 semaines de travail/4x 2.5=9 jours ouvrables acquis
pour la semaine d'adapt
j'aurai compté fevrier mensualisé
et enlever toutes les heures non faites donc du 1er au 17
+ enlever les heures non faites sur la semaine d'adapation
le tout avec le calcul de la cour de cassation
ta semaine d'adaptation sera remunéré que sur les heures faites , bien sur
agrée pour 4
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le bonheur.............
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#7 19-02-2012 21:34:37
Re : Congés première année
Merci pour votre retour.
Auriez vous un lien vers texte officiel concernant :
- Le fait qu'en adaptation on ne facture que les heures réalisées
- Le fait que cette dernière semaine de mai étant incomplète, elle glisse sur juin pour le calcul des CP
car mon assistante maternelle n'est pas d'accord avec ça.
Merci par avance pour vos informations.
Bien cordialement,
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#8 19-02-2012 21:40:28
- tartinauchocolat
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Re : Congés première année
on parle bien de semaine
une semaine de travail c'est bien du lundi au vendredi?????????
donc si le vendredi tombe en juin , la semaine est portée sur juin
et c'est evident que l'adaptation est payé sur les heures reels de garde
..........Si aucune mention relative aux modalités particulières de la période d'adaptation de l'enfant n'est indiquée dans le contrat de travail, la rémunération est due en totalité (sur la base de la mensualisation calculée sur les horaires qui seront pratiqués à l'issue de cette période).
En revanche, rien n'empêche d'indiquer dans le contrat de travail une mention du type :
... Une période d'adaptation de l'enfant aura lieu de "telle date" à "telle date" conformément aux dispositions prévues par l'article 5 de la Convention Collective Nationale du Travail des Assistants Maternels. Durant cette période la rémunération sera basée sur les horaires suivants :
•Lundi ...........
•Mardi...........
•Etc.....
La période d'adaptation ne peut excéder un mois. Ce temps fait partie intégrante de la période d'essai
""""""""""""""
agrée pour 4
3 de 0/10 ans
1 de 2/10 ans + 1 dero pour 1 de 2/10 ans
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#9 19-02-2012 23:39:04
- labelette
- Membre
- Lieu : ici et maintenant
- Inscription : 10-12-2008
- Messages : 3 666
Re : Congés première année
Bonjour,
Je vais contractualiser l'embauche d'une assistante maternelle en CDI.
Début du contrat prévu pour le 20/02/2012.
La période d'adaptation démarre à cette même date avec 1h le lundi, 2h le mardi, ...
Pouvez-vous me dire quel sera le nombre de congés auquel elle aura droit au 1er juin 2012.
J'ai trouvé différentes formules mais rien de bien clair pour moi :
- 2,5 jours par mois complet
- Nombre de semaines complètes divisé par 4, puis résultat x 2,5
- Arrondi t'on ou pas
...
Merci par avance pour vos retours,
Bien cordialement,
pour citer 
"Mieux vaut qu'il pleuve aujourd'hui, plutot qu'un jour ou il fait beau"
(proverbe breton)
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#10 20-02-2012 13:11:02
Re : Congés première année
Bon et bien notre ass. mat. vient de nous planter ce matin en dénonçant l'engagement réciproque.
Elle ne comprend pas que nous attribuions 9 Jours de CP et non 10 et n'est également pas d'accord avec le fait que la semaine d'adaptation sera rémunérée sur la base des 11h30 réelles et non de 50h pleines...
Prétexte que le syndicat des ass. mat. et autres jurisprudences, diraient l'inverse de nous...
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#11 20-02-2012 23:14:30
- feemorgane29
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- Inscription : 24-07-2009
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Re : Congés première année
elle vous doit 1/2 mois de salaire en compensation
bonjour a toutes..............agrée pour 4..........
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#12 20-02-2012 23:20:42
Re : Congés première année
elle vous doit 1/2 mois de salaire en compensation
Bonsoir
effectivement l am vous doit un demi mois de salaire brut à condition que la mensu est bien été détaillé.
Elle ne peut pas vous demander de payer 50h pour une adaptation de 11h30
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#13 20-02-2012 23:27:43
Re : Congés première année
Bonjour,
Elle m'a en effet versée une indemnité.
Par contre elle m' versée 1/2 mois de salaire net.
Sur la lettre d'engagement il est marqué :
"Si l'une des parties décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle versera à l'autre une indemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base d'un demi mois par rapport au temps d'accueil prévu."
Avez vous une référence à me communiquer qui confirme que c'est bien le brut à prendre en considération ?
Merci
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#14 21-02-2012 10:19:41
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#16 21-02-2012 14:46:27
Re : Congés première année
Dans la mesure où vous avez signé cet engagement réciproque, il paraît difficile de revenir dessus... A moins que vous ne souhaitiez aller aux Prud'hommes pour récupérer la différence entre le brut et le net ?
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