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#1 06-07-2007 13:26:32
- galaxxie
- Invité
question sur les congés
coucou les filles!!!
la question a surement dut etre posée j en suis desolée mais j aimerais savoir un truc.
j ai embauché une assistante maternelle en avril2007 elle a pris 1 journée en avril,2 journée en mai, 1 journée en juin et là elle prend 2 semaines en juillet.je voudrais savoir si je dois lui payer ses 2 semaines ou si c est des vacances sans soldes qu elle prend puisqu elle n a pas encore aquis 2 semaines de vacances.
merci d avance pour vos reponses.
06-07-2007 13:26:32
#3 06-07-2007 13:32:23
- galaxxie33
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Re : question sur les congés
merci pour la reponse c est du hyper rapide ici
je vais regarder sur le contrat
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#4 06-07-2007 13:37:50
- galaxxie33
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Re : question sur les congés
alors sur le contrat c est:
salaire horaire brut de base multiplié par le nombres d accueil hebdo multiplié par 52 semaine
donc je paye ou pas les congé?
desolé chuis blonde!!!
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06-07-2007 13:37:50
#5 06-07-2007 13:41:32
Re : question sur les congés
non t'es pas blonde 
tu es en année complète : 47 semaines de présence + 5 semaines de cp.
donc les cp sont compris dans la mensualisation 
donc payés par substitution lors de la prise
il faut veiller à ce qu'elle ne prenne pas + que 30 jours dans l'année, mais en sachant qu'une semaine = 6 jours (puisque 5x 6 = 30) .
s'il y a un jour ferié dans la semaine posé il est à déduire : exemples : 14/07 un samedi ou 15/08 un mercredi.
j'espere avoir été claire, sinon n'hesite pas à redemander
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#9 06-07-2007 13:47:04
- galaxxie33
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Re : question sur les congés
cela veut dire que je lui donne le meme montant que d habitude
je ne deduis pas ses congés non aquis
c est bien sa?
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#11 06-07-2007 13:58:52
- galaxxie33
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Re : question sur les congés
bein je veux dire
si je lui fais un cheque du meme montant que d habitude ou là elle va me demander moins puisqu elle prend 2 semaine qui ne sont pas aquise puisque je l ai embauché au mois d avril 2007
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#12 06-07-2007 14:09:13
Re : question sur les congés
pour moi elle a acqui 2 mois avril et mai pour la premiere annéedonc 2.5 jours multiplié par deuxsoit 5 jours pour moi tu n'aurai pas du inclure les cp dans mensualisation la premiere année
mais peut etre que je me trompe
allez les pro c'est bon ou pas
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#13 06-07-2007 14:17:57
- galaxxie33
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Re : question sur les congés
pour moi elle a acqui 2 mois avril et mai pour la premiere annéedonc 2.5 jours multiplié par deuxsoit 5 jours pour moi tu n'aurai pas du inclure les cp dans mensualisation la premiere année
mais peut etre que je me trompe
allez les pro c'est bon ou pas
c est pas moi qui ai inclus les cp dans le contrat c est elle qui a fait le contrat
et pour les jours je disais au debut qu elle avait deja pris des jours en avril,mai et juin.là elle va prendre 2semaines et elle me demande encore a avoir 2jours en aout.
donc a prendre tout le temps des jours elle n aquis rien.
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#14 06-07-2007 14:42:20
- galaxxie33
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Re : question sur les congés
alors je paye comme d hab ou pas?????
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#15 06-07-2007 19:10:36
Re : question sur les congés
non t'es pas blonde
tu es en année complète : 47 semaines de présence + 5 semaines de cp.
donc les cp sont compris dans la mensualisation
donc payés par substitution lors de la prise
il faut veiller à ce qu'elle ne prenne pas + que 30 jours dans l'année, mais en sachant qu'une semaine = 6 jours (puisque 5x 6 = 30) .
s'il y a un jour ferié dans la semaine posé il est à déduire : exemples : 14/07 un samedi ou 15/08 un mercredi.
j'espere avoir été claire, sinon n'hesite pas à redemander
tu es en année complète, donc quand elle prend des cp, ils se substituent au salaire
donc elle a droit à ces jours sans que le salaire ne soit diminué.
par contre veille qu'elle ne prenne pas pleus que les 30 jours par an auquels elle a droit, car à force de prendre 2 jours par ci ou par là elle risque de "dépasser"...
et en principe 30 jours par an c'est = à 5 semaines de 6 jours dont obligatoirement 4 non fractionnées!
sinon elle prendra + que 30 jours !
si elle travaille par exemple 4 jours par semaine elle doit en poser 6 pour avoir 1 semaine complète!
sinon en fin de compte en en posant que 4 elle aura au final 7.5 semaines!!!
attention.... 
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#16 07-07-2007 20:29:50
- galaxxie33
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Re : question sur les congés
4i a écrit :non t'es pas blonde
tu es en année complète : 47 semaines de présence + 5 semaines de cp.
donc les cp sont compris dans la mensualisation
donc payés par substitution lors de la prise
il faut veiller à ce qu'elle ne prenne pas + que 30 jours dans l'année, mais en sachant qu'une semaine = 6 jours (puisque 5x 6 = 30) .
s'il y a un jour ferié dans la semaine posé il est à déduire : exemples : 14/07 un samedi ou 15/08 un mercredi.
j'espere avoir été claire, sinon n'hesite pas à redemandertu es en année complète, donc quand elle prend des cp, ils se substituent au salaire
donc elle a droit à ces jours sans que le salaire ne soit diminué.
par contre veille qu'elle ne prenne pas pleus que les 30 jours par an auquels elle a droit, car à force de prendre 2 jours par ci ou par là elle risque de "dépasser"...
et en principe 30 jours par an c'est = à 5 semaines de 6 jours dont obligatoirement 4 non fractionnées!
sinon elle prendra + que 30 jours !
si elle travaille par exemple 4 jours par semaine elle doit en poser 6 pour avoir 1 semaine complète!
sinon en fin de compte en en posant que 4 elle aura au final 7.5 semaines!!!
attention....
coucou
merci beaucoup 4i pour les info.
par contre encore une tite question (desolé mdr) je vais essayé de bien expliquer(lol)
j emplois mon am depuis avril a plein temps pour mon ptit dernier et j ai un un autre contrat avec elle pour le plus grand depuis avril en periscolaire ce contrat et pour 52 semaine donc pour 1 an.
le probleme c est que mon ptit dernier va aller à l ecole à la rentrée donc changement de contrat pour celui là,pour mon plus grand pas de changement puisqu il reste tjrs en periscolaire.
par contre mon am m a dit qu elle allait voir si elle pourrait continuer de les garder car bien entendu sa ne l interesse plus d avoir 2 periscolaire.
a t elle le droit de me casser les contrat?celui de mon tout ptit peut etre puisqu il va changer de contrat mais celui de mon grand il est valable pour 1 an!!
de plus comme elle me prend des jours a tout va,tu me disais de faire gaffe qu elle me prenne pas plus de 5 semaine mais là si les contrat s arrete fin aout?
j en ai marre je comprends plus rien a tout ce bin's.
merci pour ton aide et toutes tes infos
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#17 08-07-2007 07:36:40
Re : question sur les congés
coucou,
malheureusement oui, vous ou elle pouvez interrompre les contrats à votre guise
on signe forcement entre parents et ass mat des contrats en cdi mais l'une ou l'autre des parties peuvent decider de les interrompre
si le contrat s'arrete fin aout, il faut que votre ass mat vous envoie sa demission pour faire fois de cette arret de contrat
il faut, hors les vacances de l'un et de l'autre, qu'elle fasse un préavis de 15 jours si le contrat à - 1 an et 1 mois si le contrat à + d'un an.
et de là, il faut faire une regularisation sur le mois d'aout, il faut regarder depuis le debut de contrat les jours (ou heures) que vous avez reglé à votre ass mat et les jours (ou heures) qu'elle a reellement fait
et si vous ne lui avez pas assez payé de jour vous faites une regularisation
sinon vous laissez tel quel.
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#18 08-07-2007 21:15:06
- galaxxie33
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Re : question sur les congés
coucou,
malheureusement oui, vous ou elle pouvez interrompre les contrats à votre guise
on signe forcement entre parents et ass mat des contrats en cdi mais l'une ou l'autre des parties peuvent decider de les interrompresi le contrat s'arrete fin aout, il faut que votre ass mat vous envoie sa demission pour faire fois de cette arret de contrat
il faut, hors les vacances de l'un et de l'autre, qu'elle fasse un préavis de 15 jours si le contrat à - 1 an et 1 mois si le contrat à + d'un an.et de là, il faut faire une regularisation sur le mois d'aout, il faut regarder depuis le debut de contrat les jours (ou heures) que vous avez reglé à votre ass mat et les jours (ou heures) qu'elle a reellement fait
et si vous ne lui avez pas assez payé de jour vous faites une regularisation
sinon vous laissez tel quel.
merci beaucoup pour l info
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#19 08-07-2007 22:41:27
Re : question sur les congés
excuse moi de te contredire 4I mais la première année en année complète il me semble que les cp doivent être déduits puisque non acquis. Là si elle a travaillé 2 mois elle a droit à 5 jours c'est tout, si elle en prend plus c'est sans solde. a partir de juin 2008 effectivement la mensu ne bougera pas mais là elle n'a pas acquis ses congés en temps donc elle doit les déduire.
en année incomplète ça ne bouge pas car déduits à la base mais en année complète ils doivent être déduits s'ils ne sont pas acquis
en plus je ne comprends pas car ta première réponse était celle -là, je te cite :
"avez vous déduits ces dates du nb de semaines mensualisées sur l'année?
si oui, vous maintenez la mensualisation.
si non : c'est du sans solde à déduire."
comme elles n'ont pas été déduites et qu'elles ne sont pas acquises c'est du sans solde
Dernière modification par santinou (08-07-2007 22:45:00)
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#20 08-07-2007 22:51:21
- galaxxie33
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Re : question sur les congés
excuse moi de te contredire 4I mais la première année en année complète il me semble que les cp doivent être déduits puisque non acquis. Là si elle a travaillé 2 mois elle a droit à 5 jours c'est tout, si elle en prend plus c'est sans solde. a partir de juin 2008 effectivement la mensu ne bougera pas mais là elle n'a pas acquis ses congés en temps donc elle doit les déduire.
en année incomplète ça ne bouge pas car déduits à la base mais en année complète ils doivent être déduits s'ils ne sont pas acquisen plus je ne comprends pas car ta première réponse était celle -là, je te cite :
"avez vous déduits ces dates du nb de semaines mensualisées sur l'année?
si oui, vous maintenez la mensualisation.
si non : c'est du sans solde à déduire."comme elles n'ont pas été déduites et qu'elles ne sont pas acquises c'est du sans solde
bonsoir
l am m a dit que je payais 1/10 pour ses congés tous les mois donc elle m a dit que pour le mois de juillet je devais lui donner le meme montant que d habitude meme si elle prends 2 semaines et qu elle c est deja pris des jours depuis avril 2007.
elle risque aussi de me rompre le contrat a la fin aout car comme mon fils rentre a l ecole sa ne l interesse plus elle me dit que sa lui bloque un plein temps (pour moi je ne vois pas comment je li bloque un plan temps puisqu elle n aura pas mon fils tous les jours)mais bon............
je verrais demain j aurais une reponse de sa part.
voila pour les news a demain les filles passez une bonne fin de soirée.;)
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