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#1 20-02-2012 13:01:56
urssaf demande remboursement des cotisations
bonjour
voilà je pose la question pour ma belle soeur qui emploi une ass mat depuis le 15/01/2012 elle a mis le petit 4 jours du 15/01 au 31/01 elle a fait sa declaration à l'ursaff paje etc elle a payé sa nounou et là elle reçoit une lettre lui demandant de rembourser 93 euros car elle n'a pas le droit aux aides pour le mois de janvier
est ce que c'est parce que son contrat n'est pas parti au 1er janvier?
merci d'avance de votre aide
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20-02-2012 13:01:56
#3 20-02-2012 13:09:57
Re : urssaf demande remboursement des cotisations
bonjour
voilà je pose la question pour ma belle soeur qui emploi une ass mat depuis le 15/01/2012 elle a mis le petit 4 jours du 15/01 au 31/01 elle a fait sa declaration à l'ursaff paje etc elle a payé sa nounou et là elle reçoit une lettre lui demandant de rembourser 93 euros car elle n'a pas le droit aux aides pour le mois de janvier
est ce que c'est parce que son contrat n'est pas parti au 1er janvier?
merci d'avance de votre aide
bonjour
soit l'enfant à plus de 6 ans
soit elle n'a aps droit aux aides à cause de revenus trop elevés
soit elle s'est trompée quelque part
qu'elle les appele
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#4 20-02-2012 14:09:31
Re : urssaf demande remboursement des cotisations
delly a écrit :bonjour
voilà je pose la question pour ma belle soeur qui emploi une ass mat depuis le 15/01/2012 elle a mis le petit 4 jours du 15/01 au 31/01 elle a fait sa declaration à l'ursaff paje etc elle a payé sa nounou et là elle reçoit une lettre lui demandant de rembourser 93 euros car elle n'a pas le droit aux aides pour le mois de janvier
est ce que c'est parce que son contrat n'est pas parti au 1er janvier?
merci d'avance de votre aide
bonjour
soit l'enfant à plus de 6 ans
soit elle n'a aps droit aux aides à cause de revenus trop elevés
soit elle s'est trompée quelque partqu'elle les appele
alors non l'enfant n'a que 5 mois
elle avait fait une simulation et elle avait le droit aux aides
elle à reglée à la nounou dans les 140 euros pour 4 jours de garde
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20-02-2012 14:09:31
#5 20-02-2012 14:17:45
- pepette777
- Membre
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Re : urssaf demande remboursement des cotisations
Bonjour,
est-ce que c'est une période d'adaptation par hasard,et que votre belle sœur est en congé parental?
Si oui, alors effectivement pas de prise en charge des charges pendant le congé parental, même quand il faut faire l'adaptation avant reprise du travail
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#6 20-02-2012 14:25:35
Re : urssaf demande remboursement des cotisations
Bonjour,
est-ce que c'est une période d'adaptation par hasard,et que votre belle sœur est en congé parental?
Si oui, alors effectivement pas de prise en charge des charges pendant le congé parental, même quand il faut faire l'adaptation avant reprise du travail
non elle etait en congé annuel de son travail
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#8 20-02-2012 14:52:39
- ziboubreizh
- Membre
- Inscription : 10-01-2011
- Messages : 1 983
- Site Web
Re : urssaf demande remboursement des cotisations
alors je viens d'en discuter avec ma pe !!
elle à eu le cas en juillet ,premier mois du contrat .
la paje lui à répondu que 'elle avait fait sa demande trop tardivement mais de faire un courrier pour expliquer ce soucis .
elle viens de recevoir un courrier disant qu'elle allait être remboursée de ces cotisations .
faut pas être pressée . elle aurait du apparemment faire la demande en juin pour commencer les déclarations en juillet !!!!!!
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#9 20-02-2012 14:54:36
Re : urssaf demande remboursement des cotisations
140 € pour 4 jours de garde !!! Je crois qu'elle dépasse le plafond, voilà la raison.
Comment est faite la mensu, pourquoi a t'elle payé aussi cher ???
Tu ne peux pas dire que c'est cher, tu ne connais pas le nombre d'heures et le tarif horaire et ce sont peut être des heures d'adaptation donc payées au réel .
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#11 20-02-2012 18:08:20
Re : urssaf demande remboursement des cotisations
alors je viens d'en discuter avec ma pe !!
elle à eu le cas en juillet ,premier mois du contrat .
la paje lui à répondu que 'elle avait fait sa demande trop tardivement mais de faire un courrier pour expliquer ce soucis .
elle viens de recevoir un courrier disant qu'elle allait être remboursée de ces cotisations .
faut pas être pressée . elle aurait du apparemment faire la demande en juin pour commencer les déclarations en juillet !!!!!!
coucou, je confirme, le dossier de l'aide doit être validé avant le mois de garde, sinon celui-ci ne compte pas. l'aide sera déclenchée dès le mois suivbant
ceci dit, la maman d'une petite que je garde l'a fait et validé en 10 jours top chrono et a bien perçu l'aide pour le mois en cours...alors des fois avec la caf!!...
agrée le 17/02/11
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#12 21-02-2012 15:23:07
Re : urssaf demande remboursement des cotisations
"Tu ne peux pas dire que c'est cher, tu ne connais pas le nombre d'heures et le tarif horaire smile et ce sont peut être des heures d'adaptation donc payées au "....
oui moi aussi je trouve ca bizarre car meme en étant à 3 euros net et en faisant 10h /jour (en adaptation c pas possible!!)c'est énorme!!
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#13 21-02-2012 15:58:07
- bbmaydav05
- Membre
- Inscription : 03-09-2011
- Messages : 1 401
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Re : urssaf demande remboursement des cotisations
si elle a mis l'enfant les 4 derniers jours de janvier et qu'elle a déposé son dossier debut fevrier, possible qu'ils ne veuillent pas payer janvier, elle aurait du déposer son dossier en janvier pour percevoir janvier,
elle peut faire un recours auprès de la caf en expliquant son cas.
le dossier est pris en charge à la date de dépot et non pas à la date de debut de contrat.
Dernière modification par bbmaydav05 (21-02-2012 15:58:26)
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