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#1 22-02-2012 00:48:54
besoin d'aide régularisation.
Bonjour,
Nous avons établi le contrat avec notre assistante maternelle le 19 juillet 2011 mais la mensualisation n'a débutée qu'en septembre car il y a seulement eu 2h d'adaptation en juillet et 3 jour payés au réel en Aout. Pour des raisons d'organisation, nous avons licencié notre nounou en janvier (fin du contrat avec préavis réalisé : le 31 janvier), nous devons donc faire la régularisation. Voici les détails de notre contrat.
Année incomplète sur 42 semaines, 20h/semaine soit une mensualisation de 245 euros net / mois (taux horaire : 3.5 euros net). Début mensualisation septembre et 2 semaines non travaillées entre septembre et janvier (1 en septembre et 1 en décembre).
Pour faire la régularisation doit on prendre le début du contrat ou le début de la mensualisation ??
Si je compte le nombre de semaines écoulées entre septembre et janvier : 23
Moins les 2 semaines non travaillées : 21
salaires versés : 245*5 = 1225 euros
salaires dûs : 20*3.5*21 = 1470 euros
je lui dois donc 245 euros (1470-1225)??
Est ce que ces calculs sont bons ? car mon assmat ne déduit pas les semaines non travaillées et elle compte à partir de la date de début de contrat, ce qui fait que je paye 20 heures pour le mois de juillet alors qu'en réalité elle n'a travaillé que 2h.
De même pour les congés payés : comment dois je les calculer ?? je n'ai encore rien payé de ce coté là.
Je n'y comprends plus rien. Je sais que mon assmat est honnête et je crois que nous sommes toutes les 2 perdues. Un peu d'aide nous serait d'un grand secours.
merci pour vos réponses.
Yodili
Dernière modification par yodili (22-02-2012 00:53:06)
Hors ligne
22-02-2012 00:48:54
#2 22-02-2012 02:49:50
Re : besoin d'aide régularisation.
Bonjour,
Nous avons établi le contrat avec notre assistante maternelle le 19 juillet 2011 mais la mensualisation n'a débutée qu'en septembre car il y a seulement eu 2h d'adaptation en juillet et 3 jour payés au réel en Aout. Pour des raisons d'organisation, nous avons licencié notre nounou en janvier (fin du contrat avec préavis réalisé : le 31 janvier), nous devons donc faire la régularisation. Voici les détails de notre contrat.
Année incomplète sur 42 semaines, 20h/semaine soit une mensualisation de 245 euros net / mois (taux horaire : 3.5 euros net). Début mensualisation septembre et 2 semaines non travaillées entre septembre et janvier (1 en septembre et 1 en décembre).
Pour faire la régularisation doit on prendre le début du contrat ou le début de la mensualisation ??
Si je compte le nombre de semaines écoulées entre septembre et janvier : 23
Moins les 2 semaines non travaillées : 21
salaires versés : 245*5 = 1225 euros
salaires dûs : 20*3.5*21 = 1470 euros
je lui dois donc 245 euros (1470-1225)??
Est ce que ces calculs sont bons ? car mon assmat ne déduit pas les semaines non travaillées et elle compte à partir de la date de début de contrat, ce qui fait que je paye 20 heures pour le mois de juillet alors qu'en réalité elle n'a travaillé que 2h.De même pour les congés payés : comment dois je les calculer ?? je n'ai encore rien payé de ce coté là.
Je n'y comprends plus rien. Je sais que mon assmat est honnête et je crois que nous sommes toutes les 2 perdues. Un peu d'aide nous serait d'un grand secours.
merci pour vos réponses.
Yodili
Coucou
votre calcul semble bon
car on part bien du début de la mensualisation , donc du 1er Septembre , et on ne compte que les semaines travaillées (si les 2 semaines sont bien des semaines d'absence prévues au contrat , et déjà deduites lors du calcul de la mensualisation )
Pour les cp c'est
*soit 10% des salaires versés (hors indemnités) depuis le début du contrat
(245 X 5 )+ ( 3.5 X 5h) = 1242.5
donc 10% = 124.25€
*soit le maintien de salaire
21/4 X 2.5j = 13 jours ouvrables
donc 2 semaines et 1 j
L M M J V S
L M M J V S
L
à payer en ouvrés ( jours travaillés dans la semaine)
donc selon vos données
20h X 2 X 3.5€ + ( les heures du lundi si c'est un jour travaillé X tarif horaire )
140€ + eventuellement le lundi
Et le plus favorable pour l'assmat' est à retenir
et dans votre cas ce sera le maintien de salaire
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#4 22-02-2012 12:03:42
Re : besoin d'aide régularisation.
Super, merci beaucoup !
par contre, pour les congés, ne faut il pas partir de la date de début du contrat ?? car elle a travaillé 2h en juillet et 3 jours plein en Aout soit 32 h (les heures complémentaires lui ont été réglées) ?
Bon en tout cas, ça me fait déjà moins cher et ça me rassure.
Merci à vous.
Yodili
Hors ligne
22-02-2012 12:03:42
#5 22-02-2012 12:58:46
Re : besoin d'aide régularisation.
Rebonjour,
J'ai par contre une autre question. Lorsque nous avons établie le contrat nous sommes partis sur 42 semaines car nous avons 5 semaines de congés payés + 3 semaines de RTT + 2 semaine chez les grands parents. Par contre, nous ne prenons pas nos RTT par semaine mais par jour. Aussi lorsque nous posons une journée et que l'assistante maternelle travaille le reste de la semaine, devons nous décompter ce jour ? Par exemple, sur 2 semaines, si on prend lundi et mardi et le mercredi/jeudi/vendredi de la semaine suivante en RTT. La nounou ne travaillera que 5 jour sur 2 semaines mais qd on fait la régul, il faut compter le nombre de semaine travaillées alors dans ce cas cela en fait 2 mais réellement il n'y en a qu'une (et ces jours ont été décomptés dans la mensualisation).
De plus, concernant les CP. les assistantes maternelles ont elles droit à des CP supplémentaires par enfant de moins de 15 ans (ceux de la nounou).
Merci
Yodili
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#6 22-02-2012 13:31:23
Re : besoin d'aide régularisation.
Super, merci beaucoup !
par contre, pour les congés, ne faut il pas partir de la date de début du contrat ?? car elle a travaillé 2h en juillet et 3 jours plein en Aout soit 32 h (les heures complémentaires lui ont été réglées) ?
Bon en tout cas, ça me fait déjà moins cher et ça me rassure.
Merci à vous.
Yodili
avec le calcul des 10% oui , on part du début , comme je l'ai fait , mais je n'ai compté que 3h en Aout , car je n'avais pas vu que c'etait 3 jours et pas 3h
je rectifie donc , pour ce calcul
salaires de Juillet à fin Janvier
(5 X 245) + (32 X 3.5) = 1337
10% = 133.7€
avec le calcul maintien de salaire , on part du 1er septembre (debut de la mensualisation)
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#8 22-02-2012 17:02:40
Re : besoin d'aide régularisation.
Ok merci. par contre il fallait que ce soit bien explicite avant? je crains de ne pas avoir été assez clair sur la prise des congés, tant pis pour nous !
Par contre, pour les CP, je ne comprends pas pourquoi avec le calcul du maintien de salaire il faut partir du début de la mensualisation et non pas du début du contrat?
et pour les CP / enfant de la nounou ??
Merci
Yodili
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#9 22-02-2012 17:15:51
Re : besoin d'aide régularisation.
Pour le maintien de salaire, on prend les semaines travaillées pour déterminer le nombre de jours acquis. Si elle n'a pas travaillé une semaine entière en août, c'est difficile de la prendre en compte. Vous auriez dû en juillet et août rajouter 10 % pour les CP à son salaire. Mais rien ne vous empêche de le faire maintenant...
Pour les jours sup pour ses enfants, il faudrait que le contrat passe le 31 mai, ce qui n'est pas le cas. Elle n'y a donc pas droit.
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#10 22-02-2012 19:27:54
Re : besoin d'aide régularisation.
Pour le maintien de salaire, on prend les semaines travaillées pour déterminer le nombre de jours acquis. Si elle n'a pas travaillé une semaine entière en août, c'est difficile de la prendre en compte. Vous auriez dû en juillet et août rajouter 10 % pour les CP à son salaire. Mais rien ne vous empêche de le faire maintenant...
Pour les jours sup pour ses enfants, il faudrait que le contrat passe le 31 mai, ce qui n'est pas le cas. Elle n'y a donc pas droit.
Non , on ne peut meler 10% et maintien de salaire
c'est l'un ou l'autre , mais pas les 2
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