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#1 20-02-2012 20:18:27

Paounette
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Rétractation après signature d'un contrat?

Bonjour,

Je viens de signer un contrat avec une assistante maternelle, mais après réflexion j'ai des remords par rapport à la façon dont ça c'est passé, j'ai un peu l'impression de m'être fait avoir.

Pour faire court, quand je suis arrivée pour signer le contrat (après avoir déjà rencontré l'assmat une première fois) elle m'a annoncé que le tarif horaire serait 40 centimes plus élevé que celui prévu initialement (une erreur de sa part ...), de plus alors qu'elle ne gardera mon enfant que 42 semaines dans l'année elle a insisté pour faire un contrat en année complète en disant que ça serait plus simple et que je serai gagnante au niveau des aides.

Sur le moment, prise de court, j'ai accepté et signé le contrat. Mais depuis j'ai de gros remords, j'ai refait les calculs et je ne suis pas gagnante, et tout ça me reste un peu en travers de la gorge.

Sachant que la date de début de garde n'a pas commencé, je voudrais savoir s'il y a une possibilité de rétractation, est-ce que je peux faire jouer la période d'essai (2 mois)? Aurai-je un dédommagement à lui verser?

Merci d'avance pour vos réponse.

Dernière modification par Paounette (20-02-2012 20:23:55)

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20-02-2012 20:18:27

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#2 20-02-2012 20:25:58

sam01
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Re : Rétractation après signature d'un contrat?

Paounette a écrit :

Bonjour,

Je viens de signer un contrat avec une assistante maternelle, mais après réflexion j'ai des remords par rapport à la façon dont ça c'est passé, j'ai un peu l'impression de m'être fait avoir.

Pour faire court, quand je suis arrivée pour signer le contrat (après avoir déjà rencontré l'assmat une première fois) elle m'a annoncé que le tarif horaire serait 40 centimes plus élevé que celui prévu initialement (une erreur de sa part ...), de plus alors qu'elle ne gardera mon enfant que 42 semaines dans l'année elle a insisté pour faire un contrat en année complète en disant que ça serait plus simple et que je serai gagnante au niveau des aides.

Sur le moment, prise de court, j'ai accepté et signé le contrat. Mais depuis j'ai de gros remords et tout ça me reste un peu en travers de la gorge.

Sachant que la date de début de garde n'a pas commencé, je voudrais savoir s'il y a une possibilité de rétractation, est-ce que je peux faire jouer la période d'essai (2 mois)? Aurai-je un dédommagement à lui verser?

Merci d'avance pour vos réponse.

Bonsoir
faire un contrat en année complete et illegal quand on a besoin de 42 semaines de garde
Vous n'auriez pas du signez ,meme concerant cette augmentation de dernière minite sad
si vous desirez stopper, vous lui devrez un demi mois de salire en dedommagement
je ne trouve pas très honnete cette façon de faire
Pour la periode d'essai, il faut qu'elle soit noté au contrat, pour qu'il puisse y en avoir une
si une periode d'essai est noté, vous pouvez tout a fait commencer le contrat et rompre ensuite, le preavis si moins de 8 jours sera de 48h, vous ne devrez que les heures efféctuées, pendant la periode d'adaptation qui souvent est payé au réél
ce n'est pas très honnete, mais en meme temps, elle ne l'est pas non plus wink
ceci vous evite de payer des indemnitées
la periode d'essai, sert a voir si les deux parties se correspondent et peuvent traviller ensemble

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#3 20-02-2012 20:35:42

4i.modo
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Re : Rétractation après signature d'un contrat?

attention une rupture en periode d'essai est contestable aux prud'hommes...

alors ayez un motif serieux!
appelez l'inspection du travail pour savoir si oui ou non  vous pouvez rompre ...

n jamais signer si quoi que ce soit  vous chiffone sad

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#4 20-02-2012 20:55:46

pimouss
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Re : Rétractation après signature d'un contrat?

Ou alors dite lui sincèrement votre point de vu, que vous vous êtes renseigné et qu'il est interdit de faire un contrat en année incompléte pour 42 semaines de garde.
Pour partir sur de bonne base vaudrai mieu etre claire entre vous.

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20-02-2012 20:55:46

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#5 20-02-2012 21:08:45

Paounette
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Re : Rétractation après signature d'un contrat?

Merci pour vos réponses.

4i a écrit :

attention une rupture en periode d'essai est contestable aux prud'hommes...

Quel est l'intérêt de la période d'essai alors? Quand j'ai signé je pensais que j'étais couverte par cette période pour résilier le contrat si besoin.
Qu'en est-il de la période entre la signature et le début de la période d'essai?

D'ailleurs, étant donné que c'est un CDI, à quel moment les parents peuvent-ils arrêter le contrat (quelle que soit la raison) sans risquer une contestation?



pimouss a écrit :

Ou alors dite lui sincèrement votre point de vu, que vous vous êtes renseigné et qu'il est interdit de faire un contrat en année incompléte pour 42 semaines de garde.

Oui c'est ce que je pensais faire.

Si elle est d'accord pour annuler le contrat à l'amiable, que faut-il faire concrètement pour qu'elle ne se retourne pas contre moi plus tard? Détruire le contrat? Ecrire dessus qu'il est annulé? ...

Dernière modification par Paounette (20-02-2012 21:16:12)

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#6 20-02-2012 21:14:00

sam01
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Re : Rétractation après signature d'un contrat?

si vous romper avant le debut de l'accueil, vous devrez le demi mois de salaire, obligatoirement
pour la periode d'essai

article 5 de la CCN
http://www.assistante-maternelle.biz/co … ective.pdf

Au cours de la période d’essai l’employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat, sans procédure particulière.

vous pouvez rompre le contrat a tout moment en CDI, il n'y a pas de raison particulière.
le motif est pour notre metier " retrait d'enfant"
essayer de discuter avec l'am en lui expliquant que ce qu'elle fait est illegal, cela s'apparente a du travail fictif
si elle ne veut rien entendre, vous pouvez demander conseil au ram( pas toujours competant) ou a l'insepection du travail

Dernière modification par sam01 (20-02-2012 21:16:48)

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#7 20-02-2012 21:18:12

sam01
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Re : Rétractation après signature d'un contrat?

Paounette a écrit :

Si elle est d'accord pour annuler le contrat à l'amiable, que faut-il faire concrètement pour qu'elle ne se retourne pas contre moi plus tard? Détruire le contrat? Ecrire dessus qu'il est annulé? ...

elle peut tout de meme vous reclamer le demi mois plustard
sinon faites un courrier signez par les deux parties notifaint que vous romper d'un commun accrod et que les deux parties renoncent a reclamer l'indemnité

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#8 20-02-2012 23:12:19

rinodina
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Re : Rétractation après signature d'un contrat?

Eh ben voilà  ..... encore une qui travaille année incomplète et qui veut être payé année complète !!!!
C'est assez courant tout compte faitces assmats qui veulent être payé sans bosser mais ne vous laissez pas faire ...discutez-en avec elle, c'est vous l'employeur non???
A interdire ce genre de chose

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#9 21-02-2012 07:31:12

4i.modo
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Re : Rétractation après signature d'un contrat?

Paounette a écrit :

Merci pour vos réponses.

4i a écrit :

attention une rupture en periode d'essai est contestable aux prud'hommes...

Quel est l'intérêt de la période d'essai alors? Quand j'ai signé je pensais que j'étais couverte par cette période pour résilier le contrat si besoin.
Qu'en est-il de la période entre la signature et le début de la période d'essai?

D'ailleurs, étant donné que c'est un CDI, à quel moment les parents peuvent-ils arrêter le contrat (quelle que soit la raison) sans risquer une contestation?



...

rompre en periode d'essai pour eviter le  demi mois d'indemnité de rupture d'engagement reciproque
c'est  contestable.
là c'est flagrant que c'est la motivation.
certe elle a imposé une année complete.
vous ne souhaitiez que 42 semains.
je suis totalement d'accord avec vous. smile

mais le fait est que vous avez signez. et en connaissance de cause sad
comme dit, appelez l'inspetion du travail et expliquez leur smile

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#10 21-02-2012 09:29:29

Paounette
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Re : Rétractation après signature d'un contrat?

S'il faut payer le demi mois d'indemnité c'est compréhensible et ce n'est pas un problème. Comme vous le dites c'est ma faute, j'ai signé.

Je veux simplement annuler le contrat de façon légale et sans attendre le début de la période d'essai.

Si je fais les choses correctement elle n'aura pas la possibilité de refuser/contester cette annulation?

Je vais appeler l'inspection du travail dans la journée.

En tout cas merci encore.

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#11 21-02-2012 10:37:26

bibimolere
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Re : Rétractation après signature d'un contrat?

bonjour alors pourquoi ne pas aller lui expliquer , que vous souhaiter partir sur une année incompléte

qu'une fois rentrer chez vous , vous vous êtes rendue compte que vous n'étiez pas gagnate sur quoi que ce soit.

et que lors de votre rencontre , vous lui aviez signaler que c'étais une année incompléte et que mis devant le fait accomplie hier matin ,vous n'avez pas oser refuser.

pour le taux horaire elle peux avoir commis une erreur ça m'ais aussi déja arriver ,entre l'as signature du contrat ,mon taux avais augmenter j'en avais déjà parler lors du premeir entretien et comme je souhaite avoir les parents tous au même taux , et que cela vient toujours d'une négociation entre toutes les parties, j'ai expliquer aux parents qui ont bien compris.

maintenant si vous souhaiter vraiment ne plus travailler avec votre future assitante maternelle.

envoyé un courrier recommandé ou vous l'informer vouloir rompre le contrat , et qu'a partir du ......... en est desengager vis a vis de votre contrat , vous lui devrais le demi mois d'indemnités.

bon courage , dans vos nouvelles recherches et cette fois ne vous laisser pas imposer ce qui vous conviens pas.

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#12 22-02-2012 09:54:33

Paounette
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Re : Rétractation après signature d'un contrat?

bibimolere a écrit :

bonjour alors pourquoi ne pas aller lui expliquer , que vous souhaiter partir sur une année incompléte

J'y ai pensé, mais après la manière dont ça s'est passé je ne suis pas sûre d'avoir encore confiance.
C'est dommage car lors du premier entretien j'étais persuadée d'avoir trouvé la nounou idéale mais je crois que je préfère repartir sur des bases saines avec quelqu'un d'autre.



L'inspection du travail est difficilement joignable, je vais réessayer aujourd'hui, mais au cas où pouvez-vous me confirmer que si je fais les choses correctement: courrier recommandé + paiement de la moitié d'un mois de salaire, elle ne pourra pas engager une procédure pour demander plus?

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#13 22-02-2012 10:10:22

bbmaydav05
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Re : Rétractation après signature d'un contrat?

Paounette a écrit :
bibimolere a écrit :

bonjour alors pourquoi ne pas aller lui expliquer , que vous souhaiter partir sur une année incompléte

J'y ai pensé, mais après la manière dont ça s'est passé je ne suis pas sûre d'avoir encore confiance.
C'est dommage car lors du premier entretien j'étais persuadée d'avoir trouvé la nounou idéale mais je crois que je préfère repartir sur des bases saines avec quelqu'un d'autre.



L'inspection du travail est difficilement joignable, je vais réessayer aujourd'hui, mais au cas où pouvez-vous me confirmer que si je fais les choses correctement: courrier recommandé + paiement de la moitié d'un mois de salaire, elle ne pourra pas engager une procédure pour demander plus?

franchement je ne vois pas ce qu'elle pourrait obtenir de +, engager une procédure PH pour quelques euros, c'est engorger les tribunaux pour pas grand chose.

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#14 22-02-2012 11:58:31

bibimolere
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Re : Rétractation après signature d'un contrat?

bonjour je confirme que si vous faite les choses dans les régles elle ne pourras pas ce retourner contre les prud homes.

lettre recommandé ou vous lui signifier ne pas vouloir poursuivre l'engagement ingés le ..........
et inscriver bien que vous la liberer de la place de votre enfant, elle peux la remplacer.
envoyé lui en même temps le demi mois de salaire, et pour vous garder un double.

Je vous souhaite de trouver assitante maternelle qui vous conviendras, et cette fois soyez ferme.

année incompléte et ne signer pas un contrat qui vous conviens pas.

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#15 22-02-2012 12:14:00

moietlesloulous50
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Re : Rétractation après signature d'un contrat?

Bonjour,

Effectivement l'ass mat n'est pas très honnête envers vous mais envers plein d'autre personnes...
Le conseil a été donné plus haut sur le fait d'arrêter le contrat en période d'essai pour éviter ainsi
de payer le demi mois de dédommagement et une autre personne a répondu que l'ass mat pourrait
se retourner vers les tribunaux compétents et qu'elle aurait pour sûr gain de cause.
Il ne faut pas oublier quà la base c'est l'ass mat qui a fait les choses de façon illégale donc à mon avis
je ne pense pas qu'elle aille jusque là... ce serait à se donner elle même les coups de bâton je crois.

Mais bon notre pe veut apparemment en finir au plus vite et de façon élégante alors tout à son honneur.
Bon courage et surtout évitez par la suite de juger par vous même avant de signer wink

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#16 22-02-2012 15:58:05

Paounette
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Re : Rétractation après signature d'un contrat?

Je viens d'avoir l'inspection du travail au téléphone.

On m'a dit que dans le cadre de la rupture d'un contrat je n'ai pas à verser d'indemnité (ce n'est pas un engagement réciproque) mais l'assmat peut faire appel aux prud'hommes.

Ils me conseillent de verser quand même l'indemnité en signe de bonne volonté, en espérant que ça suffise pour que l'assmat renonce aux prud'hommes.

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#17 22-02-2012 16:04:58

cricri49
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Re : Rétractation après signature d'un contrat?

je ne suis pas trop d'accord là,
un contrat signé vaut engagement réciproque tant que celui ci ne prend pas effet.....

Je serais vous, effectivement, je mettrais un terme à cela par courrier RAR en vous acquittant du demi mois de salaire.
Que pourra t-elle réclamer de plus, même en allant aux prud'homme?


maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
2 bonhommes et 1 minette en accueil.

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#18 22-02-2012 16:10:41

cricri49
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Re : Rétractation après signature d'un contrat?

voilà ce que je viens de trouver dans infos et articles, dans promesse d'embauche/engagement réciproque.

Quelle est la valeur de l'engagement réciproque ?
Il s'agit d'un contrat qui engage les parties qui le signent. Le contenu du contrat de travail est libre sous réserve du respect des dispositions légales, règlementaires et conventionnelles régissant le statut des assistantes maternelles. Le contrat doit, en tout état de cause, comporter les mentions obligatoires prévues à l'article 4 de la CCN reprises, pour l'essentiel, par l'article D. 773-7 du Code du travail.

un contrat signé à la place de l'engagement reciproque à la même vbaleur que ce dernier.
même règles si le 1er jour d'accueil n'est pas respecté.


maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
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#19 22-02-2012 16:29:18

nounou31260
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Re : Rétractation après signature d'un contrat?

pimouss a écrit :

Ou alors dite lui sincèrement votre point de vu, que vous vous êtes renseigné et qu'il est interdit de faire un contrat en année incompléte pour 42 semaines de garde.
Pour partir sur de bonne base vaudrai mieu etre claire entre vous.

je serais plus tenter par cette solution moi!!! sauf lui dire direct que ce qu'elle propose est interdit car si il faut elle ne le sait pas...car elle peut ne pas l'avoir fait expres...nous ne sommes pas toutes des pros des contrats de travail nous n'avons pas plus de formation pour rédiger et comprendre un contrat de travail, la ccn, la loi  ect...je commencerais par demander un rendez vous avec elle pour discuter de certain point qui vous chiffonne et de lui dire que de faire 52 sem c'est pas du tout avantageux pour vous...refaites vous la mensualisation et proposez lui votre calcul nous pouvons vous y aider) et voyez ensuite avec elle...Pour le tarif malheureusement vous avez signé pour ce tarif et vous ne pourrez pas revenir en arriere...mais pour les 52 semaines oui...
bon courage...

Dernière modification par nounou31260 (22-02-2012 16:30:42)


Agréée depuis 11 ans, 4 agréments, marié et maman d'un ptit gars de 4 ans 1/2...CAP PE in the pocket depuis le 2 decembre 2011. ma vae aux de puer irrecevable!!

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#20 22-02-2012 16:33:35

nounou31260
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Re : Rétractation après signature d'un contrat?

cricri49 a écrit :

je ne suis pas trop d'accord là,
un contrat signé vaut engagement réciproque tant que celui ci ne prend pas effet.....

Je serais vous, effectivement, je mettrais un terme à cela par courrier RAR en vous acquittant du demi mois de salaire.
Que pourra t-elle réclamer de plus, même en allant aux prud'homme?

sans en discuter avec elle avant?? c'est bien radical!!! as tu pensé que cette ass mat pourrait etre étrangère sur tous ce qui est paperasse?? qu'elle doit peut etre suivre ce que quelqu'un lui a dit? un RAm inexpérimentée par exemple?

depuis le temps qu'on dit sur le fofo de communiquer!!!avant d'agir si radicalement!!!


Agréée depuis 11 ans, 4 agréments, marié et maman d'un ptit gars de 4 ans 1/2...CAP PE in the pocket depuis le 2 decembre 2011. ma vae aux de puer irrecevable!!

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