Je suis en train de me faire avoir tellement écoeurée!!!!

phidel · 22-02-2012 14:11:53

Bonjour,

J'ai été licencié fin Janvier pour une fratrie (1 enfant avec moins d'un an d'ancienneté) et l'autre enfant avec plus d'un an d'ancienneté.

La maman m'a fait les papiers pour la plus jeune (mon préavis s'est terminé mi février) donc sans indemnité de licenciement.

Elle m'a donné la semaine dernière les papiers pour l'aînée et elle m'a calculé les indemnités de licenciement sur 1/120ème seulement.

Lorsque je lui ai dit qu'il y avait un calcul à faire sur 1/5ème, elle m'a indiqué que sur le contrat de travail, c'était écrit calcul seulement sur 1/120ème et qu'elle s'était référée au contrat purement et simplement.

Seulement dans le contrat de travail de la petite il est bien écrit 1/120ème et 1/5ème, mais pas sur le contrat de l'aînée et comme je n'y ai pas droit pour la plus jeune.

Je ne sais pas comment faire pour me faire payer, il y a eu une "coquille" dans le contrat de l'aînée et elle en a profité, comment faire?

Merci pour vos réponses, je suis vraiment "dégoutée" de la mauvaise foi caractérisée de cette maman....

22-02-2012 14:11:53

goum · 22-02-2012 14:37:34

je pense que tu ne peux rien faire a part si dnas ton contrat c'est noté ce référe a la convention collective mais sinon tu suis ton contrat
je pensais que c'était toujours 1/120eme?

media · 22-02-2012 14:45:45

bonjour logiquement on prends le calcul le plus interressant pour l'employée

landocean · 22-02-2012 14:53:50

goum a écrit :

je pense que tu ne peux rien faire a part si dnas ton contrat c'est noté ce référe a la convention collective mais sinon tu suis ton contrat
je pensais que c'était toujours 1/120eme?

S'il y a une loi plus favorable postérieure à la CCN, elle s'applique de droit. Le PE n'a pas le choix et doit calculer aussi les 1/5.

22-02-2012 14:53:50

zuenna · 22-02-2012 14:55:50

Tu lui dis d'aller sur le site de la paje, information, parcours internet du parent employeur, je me sépare de ma salariée, les indemnités liées à la rupture, le point sur la rupture du contrat.
Là, elle va tomber sur un document qu'elle peut lire (ou tu lui imprime c'est plus simple ), il y a un chapitre qui s'appelle indemnités de rupture qui stipule que c'est la loi, qu'elle doit faire le calcul avec les 1/120 et 1/5 eme, comparer et verser à l'ass mat le plus favorable. C'est la loi, elle doit s'y soumettre, même si ce n'est pas stipulé dans le contrat ( car peut être que à l'époque où vous l'avez rempli, il n'y avait pas encore ces 2 méthodes à comparer donc ça ne pouvait pas apparaitre dans le contrat )

goum · 22-02-2012 14:58:51

ah je svais pas tout ça
il est vraiment bien ce forum on apprend plein de chose

bbmaydav05 · 22-02-2012 15:00:58

landocean a écrit :

goum a écrit :
je pense que tu ne peux rien faire a part si dnas ton contrat c'est noté ce référe a la convention collective mais sinon tu suis ton contrat
je pensais que c'était toujours 1/120eme?
S'il y a une loi plus favorable postérieure à la CCN, elle s'applique de droit. Le PE n'a pas le choix et doit calculer aussi les 1/5.

tout à fait!
je suis en fin de contrat et sur mon contrat le 1/5e n'était pas noté (car signé avant la loi) et bien confirmé par le syndicat que j'avais droit à cette prime si + favorable que 1/120e vu que la loi est sortie après la signature.
imaginez tout les salariés qui ont signé avant, ils n'y auraient pas droit? biensur que si et leurs employeurs ne vont pas changé tout les contrats pour ajouter la loi 1/5e.

la loi est valable pour nous les assmats même si rien noté dans le contrat.

nanda · 22-02-2012 15:12:07

landocean a écrit :

goum a écrit :
je pense que tu ne peux rien faire a part si dnas ton contrat c'est noté ce référe a la convention collective mais sinon tu suis ton contrat
je pensais que c'était toujours 1/120eme?
S'il y a une loi plus favorable postérieure à la CCN, elle s'applique de droit. Le PE n'a pas le choix et doit calculer aussi les 1/5.

d'accord à 100% avec landocean
cette maman n'a pas le choix, elle doit comparer les 2 calculs

parme · 22-02-2012 16:42:34

coucou il faut imprimer les texte et les redonnés aux parents!
certe il y est noté 1/120ième sur le contrat mais la loi est passer pendant la période d'accueil,donc ils doivent s'appliquer dessus!
se sont eux les employeurs et la paje a trés bien expliquer le procéder!
pour les contrats qui se sont stopper avant 2008 voir jusqu'en 2008,ok on reste a 1/120ième
mais après les autres appliques le plus favorable au salarié.
et c'est ainsi,personne ne fait sa loi tout seul!
il existe des textes ce n'est pas pour rien non plus!
alors bat toi!pour avoir gain de cause!
bonne chance
A+

chris84 · 22-02-2012 21:35:20

demandez lui si le parent gagnait le smic s'il disait en décembre quand le smic est passé à 9,19
"non non patron restons sur le smic prévu à 9 euros, c'est pas inscrit dans mon contrat que je dois gagner 9,19 de l'heure"!!!

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#1 22-02-2012 14:11:53

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