Problème de calcul des indemnités suite à une rupture de contrat.

Ticananas · 22-02-2012 18:27:15

Bonjour,

Je suis une maman célibataire qui élève mon fils seule depuis sa naissance. N'ayant pas eu le temps de me poser sérieusement pour comprendre toutes les ficelles du contrat ass mat lorsque j'ai pris une nounou, je souhaiterais vraiment comprendre maintenant car je suis très secouée depuis que j'ai entendu ma nounou m'annoncer le montant des indemnités à la rupture de notre contrat.
J'ai donc pris RDV avec la RAM pour aborder tout type de questions : congés payés, mensualisation en année complète, incomplete (apparemment j'aurai du faire un contrat en année incomplete du fait de ma séparation et des droits de garde).... je me suis renseignée dans la convention collective, sur Internet, mais tout me parait tellement compliqué !

Pourriez-vous s'il vous plait répondre à quelques questions que je me pose sur la rémunération des congés non pris ?:

Voici la situation :

Début du contrat en année complete au 1er Avril 2010.
Rentrée de mon fils à l'école en septembre 2012 mais Congés maternité de ma nounou qui débutent le 18 juin 2012 donc fin de contrat prévue le 15 juin 2012

Congés :

•Pris du 1er mai 2010 au 30 avril 2011 :
Congés acquis du 1er juin 2009 (ici du 1er Avril 2010) au 31 mai 2010 : 5 jours ouvrables

5 jours posés du 9 au 13 Août 2010

:::::::::::
1ere question ???
Je la mensualise dès le 30 Avril et paie donc déjà ses CP alors qu'ils sont sensés être rémunérés lors de la prise ! Donc je la paie trop pour le mois d'avril ? Dois-je donc soustraire quelque chose pour compenser lors du calcul de ses indemnités de rupture de contrat ?

•Pris et à prendre du 1er mai 2011 au 30 avril 2012 :
Congés acquis du 1er juin 2010 au 31 mai 2011 : 30 jours ouvrables

3 jours posés du 10 au 13 juin 2011
17 jours posés du 4 au 22 juillet 2011
1 jour posé le 23 janvier 2012
6 jours posés du 27 février au 2 mars 2012

(4 jours Evènements Mariage posés du 6 au 9 juin 2011)

1 jour sans solde posé le 1er juillet 2011
2 jours de congés sans solde en Novembre 2011

Reste 3 jours à poser
:::::::::::
2ème question ???
Si mon assistante ne prend pas ces 3 jours, ce seront bien des CP perdus en temps mais pas en argent puisque je la paie jusqu'au 15 juin et qu'elle doit prendre ces congés jusqu'au 30 avril 2012 ??? On dit que les congés sont rémunérés à la période de prise et non pas à la période d'acquisition, donc si elle ne prend pas ces 3 jours elle les perds mais je lui paie quand même ???
Elle me réclame de payer ces 3 jours dans ses indemnités. A t'elle droit ?

•A prendre du 1er mai 2012 au 30 avril 2013 :
Congés acquis du 1er juin 2011 au 31 mai 2012 : 30 jours ouvrables

:::::::::::
3ème question ???
Elle n'aura pas le temps de poser ces congés. Elle va les perdre en temps. Je suis sensée les lui rémunérer du 1er mai 2012 au 30 avril 2013. Or je vais la rémunérer du 1er mai 2012 au 15 juin 2013. Donc je vais quand même rémunérer une petite partie de ses CP à prendre.
Puis-je lui retirer des jours de congés payés à lui indemniser en fin de contrat à ce titre ?

•A prendre du 1er mai 2013 au 30 avril 2014 :
Congés acquis du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 (ici au 15 juin 2012) : 2.5 * 11/30 (= 0.92) soit 1 jour ouvrable

0 jours posés : Congés perdus en temps et que je ne rémunèrerai pas puisqu'elle ne travaille plus pour moi. Donc la je suis d'accord, je dois lui indemniser 1 jour de CP.

Je me sens tellement perdue ! Merci de votre aide si vous pouvez !

Ticananas

22-02-2012 18:27:15

Occitane · 22-02-2012 18:40:26

Vous vous compliquez bien la vie...
Il faut d'une part, compter les jours acquis, et d'autre part, les jours pris. S'il reste un solde, il faudra le lui payer à la fin.

avril mai 2010 : 5 jours acquis
juin 2010/mai 2011 : 30 jours
juin 2011 / mai 2012 : 30 jours.

Elle aura donc acquis en tout : 65 jours de CP

Faites le compte des jours pris, et vous aurez votre solde.

Sinon, pour info, nous avons droit chaque année, à 5 semaines de congé en TEMPS. Ce qui nous permet de prendre des vacances, malgré les contrats courts qui se succèdent.
La rémunération des congés, c'est une chose différente, que vous calculez par période de référence, juin à mai.

Il semblerait qu'elle ne pose que 36 jours dans toute la période ? Ce n'est pas beaucoup... Le solde va être important...

Ticananas · 22-02-2012 18:53:28

Et bien oui !! Ca va être énorme, je ne comprends vraiment pas, il doit y avoir vraiment un problème !!!!
Pourquoi devrais-je lui payer des jours de congés non pris que je lui paie dans ma mensualisation (ex les 3 jours qui restent a être pris avant fin avril !!!!) ???
Elle s'arrête de travailler pour moi le 15 juin..... comment pourrait-elle prendre ses 30 jours de congés acquis en seulement 1 mois et 15 jours !

Ticananas · 22-02-2012 19:01:19

Occitane a écrit :

Vous vous compliquez bien la vie...
Il faut d'une part, compter les jours acquis, et d'autre part, les jours pris. S'il reste un solde, il faudra le lui payer à la fin.
avril mai 2010 : 5 jours acquis
juin 2010/mai 2011 : 30 jours
juin 2011 / mai 2012 : 30 jours.
Elle aura donc acquis en tout : 65 jours de CP
Faites le compte des jours pris, et vous aurez votre solde.
Sinon, pour info, nous avons droit chaque année, à 5 semaines de congé en TEMPS. Ce qui nous permet de prendre des vacances, malgré les contrats courts qui se succèdent.
La rémunération des congés, c'est une chose différente, que vous calculez par période de référence, juin à mai.
Il semblerait qu'elle ne pose que 36 jours dans toute la période ? Ce n'est pas beaucoup... Le solde va être important...

En fait je ne comprends pas.... ca a l'air si compliqué quand on se renseigne sur Internet, qu'on consulte la convention collective et les syntheses des départements, que votre explication me parait alors tellement trop simple ???

Et que devient le CP qu'elle me réclame de lui payer, acquis du 1er juin 2012 au 15 juin 2012 ?

22-02-2012 19:01:19

Occitane · 22-02-2012 19:04:42

Les congés ne sont pas compris dans la mensualisation. Quand elle travaille, ce que vous lui versez paie son travail, et non pas son travail + des CP.

Donc, chaque mois, grâce à son travail, elle accumule des jours de CP, qu'elle doit utiliser plus tard. A ce moment-là, quand elle sera en vacances, vous lui paierez son salaire normal : c'est ce qui s'appelle prendre des congés PAYES. C'est le principe général, valable pour tous les salariés.

Et donc, en fin de contrat, si tous les jours de CP accumulés n'ont pas pu être pris, alors l'employeur doit les régler au salarié. Ca s'appelle l'indemnité compensatrice de congés payés.

Si vous travaillez en entreprise, interrogez votre comptable : il vous confirmera qu'à chaque départ d'un salarié, il fait un solde CP et règle les jours non pris.

Occitane · 22-02-2012 19:06:39

Cela dit, est-ce que votre assmat a plusieurs employeurs ? Parce que si vous êtes seule à l'employer, vous devez considérer qu'elle était en congé en même temps que vous... Est-ce qu'il est possible qu'elle ne pose vraiment que 36 jours de CP en 2 ans et demi ?

Ticananas · 22-02-2012 19:09:28

Oui mais alors la vraiment je ne comprends plus rien !! :-)

quand je me suis renseignée sur la mensualisation en année complète, on m'a dit que le salaire était étalé sur 52 semaines, 47 travaillées et 5 semaines de congés.... C'est donc qu'on paie ses congés dans son salaire du mois puisqu'on multiplie par 52 ????

Ticananas · 22-02-2012 19:11:42

Occitane a écrit :

Cela dit, est-ce que votre assmat a plusieurs employeurs ? Parce que si vous êtes seule à l'employer, vous devez considérer qu'elle était en congé en même temps que vous... Est-ce qu'il est possible qu'elle ne pose vraiment que 36 jours de CP en 2 ans et demi ?

Elle a plusieurs employeurs et puis on n'a finalement pas pris nos vacances ensemble car le papa de mon fils prend mon fils la moitié des vacances scolaires, donc quand mon fils est avec lui, l'assmat travaille quand même. A l'époque quand g fait le contrat je ne savais pas que j'aurai du prendre en année incomplète !

Ticananas · 22-02-2012 19:12:56

Occitane a écrit :

Cela dit, est-ce que votre assmat a plusieurs employeurs ? Parce que si vous êtes seule à l'employer, vous devez considérer qu'elle était en congé en même temps que vous... Est-ce qu'il est possible qu'elle ne pose vraiment que 36 jours de CP en 2 ans et demi ?

Pourquoi trouvez vous qu'elle a pris trop peu de vacances ? moi je trouce ca normal ?
5 conges pris pour 5 acquis
27 pour 30 acquis
et 0 pour 30 acquis puisqu'elle ternine le 15 juin.....

yzeas · 22-02-2012 19:26:33

elle doit prendre 5 semaine en temps et payer ce qu elle a acquis

mais obligatoirement 5 semaine en temps

Occitane · 23-02-2012 00:03:31

Ticananas a écrit :

Occitane a écrit :
Cela dit, est-ce que votre assmat a plusieurs employeurs ? Parce que si vous êtes seule à l'employer, vous devez considérer qu'elle était en congé en même temps que vous... Est-ce qu'il est possible qu'elle ne pose vraiment que 36 jours de CP en 2 ans et demi ?
Pourquoi trouvez vous qu'elle a pris trop peu de vacances ? moi je trouce ca normal ?
5 conges pris pour 5 acquis
27 pour 30 acquis
et 0 pour 30 acquis puisqu'elle ternine le 15 juin.....

On a droit à 5 semaines en TEMPS, par an... Elle aura travaillé plus de 2 ans pour vous, elle devrait avoir pris 10 semaines de congé.
D'avril 2010 à fin mars 2011 : 5 semaines
d'avril 2011 à fin mars 2012 : 5 semaines
C'est le minimum.

La prise des congés et leur paiement, ça n'a rien à voir...

lulu54 · 23-02-2012 00:45:28

il faut savoir si
lors de la 1ierer période quand elle a acquis : ( avril mai 2010 )5 jours lors de leur prise dans la deuxième période les non acquis ont été ôtés de la mensu comme cela aurait dû être fait

si elle( et vous ) aviez 15 j de congés par ex elle n'en avait acquis que 5 donc 10 j ouvrables devait etre retiré de sa mensu selon le calcul de la cour de cassation
en tout 25 j ouvrables a prendre durant cette période aurait dû être ôtés de sa mensu ....

l’année complète c'est la mensu (47 sem) +5 sem de cp
mais ces 5 sem si elles ne sont pas acquises doivent être retirées du salaire ...
vous comprenez ?

ce n'est qu'en juin 2011 ( acquisition de la période allant juin 2010/mai 2011 : 30 jours) qu'elle peut profiter d'un salaire intégral sur toute la période

ensuite de juin 2011 a mars 2012 elle acquiert encore des congés (soit de juin02011 a mars2012) = 10*2.5 j soit 25 j acquis
vous lui devez ces jours acquis sur le période précédente
donc a lui payer en indemnité compensatrice
elle les perd en temps mais y a droit en argent ...

coco79 · 23-02-2012 09:42:13

J'ai cru lire que l'assmat est en congés mat en juin, ce qui veut dire que vous ne pouvez pas la licencier.

Ticananas · 23-02-2012 11:51:06

coco79 a écrit :

J'ai cru lire que l'assmat est en congés mat en juin, ce qui veut dire que vous ne pouvez pas la licencier.

C'est elle qui demande à ce ue l'on rompt son contrat au 15 juin...mon fils rentre à l'école en septembre.

Que devrais-je faire ?

bbmaydav05 · 23-02-2012 12:31:00

est-ce que vous avez recalculer les cp comme indiqué + haut?
1ere période: cp pris en temps?
etc....
ensuite ce que vous a expliqué occitane:

avril mai 2010 : 5 jours acquis
juin 2010/mai 2011 : 30 jours
juin 2011 / mai 2012 : 30 jours.

Elle aura donc acquis en tout : 65 jours de CP

faites la différence et oui vous aurez une grosse somme à payer car apparemment elle n'a pas pris tout les cp auquel elle avait droit.

pour le congé maternité, effectivement vous ne pouvez pas la licencier pour ce motif, vous pourrez la licencier lors de l'entrée à l'ecole de votre enfant.

Ticananas · 23-02-2012 12:45:39

lulu54 a écrit :

il faut savoir si
lors de la 1ierer période quand elle a acquis : ( avril mai 2010 )5 jours lors de leur prise dans la deuxième période les non acquis ont été ôtés de la mensu comme cela aurait dû être fait
si elle( et vous ) aviez 15 j de congés par ex elle n'en avait acquis que 5 donc 10 j ouvrables devait etre retiré de sa mensu selon le calcul de la cour de cassation
en tout 25 j ouvrables a prendre durant cette période aurait dû être ôtés de sa mensu ....

l’année complète c'est la mensu (47 sem) +5 sem de cp
mais ces 5 sem si elles ne sont pas acquises doivent être retirées du salaire ...
vous comprenez ?
ce n'est qu'en juin 2011 ( acquisition de la période allant juin 2010/mai 2011 : 30 jours) qu'elle peut profiter d'un salaire intégral sur toute la période
ensuite de juin 2011 a mars 2012 elle acquiert encore des congés (soit de juin02011 a mars2012) = 10*2.5 j soit 25 j acquis
vous lui devez ces jours acquis sur le période précédente

donc a lui payer en indemnité compensatrice
elle les perd en temps mais y a droit en argent ...

Alors voila ce que je craignais.... je suis totalement perdue.
Je vais reprendre tout et vous expliquer comment je l'ai payée.

Début du contrat en année complete au 1er Avril 2010.
Rentrée de mon fils à l'école en septembre 2012 mais Congés maternité de ma nounou qui débutent le 18 juin 2012 donc fin de contrat prévue le 15 juin 2012 (c'est elle qui l'a souhaité)

Salaire horaire de base : 3.46 brut / 2.68 net

Salaire de base payé dès le 30 Avril 2010 : 2.68 x 45 x 52
------------------
12
soit 522.60 euros
J'ai toujours payé ce salaire sauf pour certains congés sans solde (1 jour sans solde posé le 1er juillet 2011 et 2 jours de congés sans solde en Novembre 2011) que j'ai retirés

Frais d'entretien : 9.50 par jour

Congés :

•A prendre du 1er mai 2010 au 30 avril 2011 :
Congés acquis du 1er juin 2009 (ici du 1er Avril 2010) au 31 mai 2010 : 5 jours ouvrables

5 jours posés du 9 au 13 Août 2010.
Aurais-je du retirer 25 jours de congés non acquis de la mensu parceque son salaire comprend aussi 5 semaines de CP ??? et quand les retirer ? et comment faire le calcul ?

•A prendre du 1er mai 2011 au 30 avril 2012 :
Congés acquis du 1er juin 2010 au 31 mai 2011 : 30 jours ouvrables

3 jours posés du 10 au 13 juin 2011
17 jours posés du 4 au 22 juillet 2011
1 jour posé le 23 janvier 2012
6 jours posés du 27 février au 2 mars 2012

(4 jours Evènements Mariage posés du 6 au 9 juin 2011)

1 jour sans solde posé le 1er juillet 2011
2 jours de congés sans solde en Novembre 2011

Reste 3 jours à poser.... Dois-t'elle les poser obligatoirement ???
Si elle ne les pose pas je dois les retirer de sa mensu ??? et quand ?

Elle, au contraire me réclame de payer ces 3 jours dans ses indemnités. A t'elle droit ?

•A prendre du 1er mai 2012 au 30 avril 2013 :
Congés acquis du 1er juin 2011 au 31 mai 2012 : 30 jours ouvrables

Elle n'aura pas le temps de poser ces congés et je vais la rémunérer du 1er mai 2012 au 15 juin 2013. Donc je vais quand même rémunérer une petite partie de ses CP à prendre pendant 1 mois et demi...
Puis-je lui retirer des jours de congés payés à lui indemniser en fin de contrat à ce titre ?

•A prendre du 1er mai 2013 au 30 avril 2014 :
Congés acquis du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 (ici au 15 juin 2012) : 2.5 * 11/30 (= 0.92) soit 1 jour ouvrable

0 jours posés : Congés perdus en temps et que je ne rémunèrerai pas puisqu'elle ne travaille plus pour moi. Donc la je suis d'accord, je dois lui indemniser 1 jour de CP.

Pouvez vous m'aider ?

Ticananas · 23-02-2012 13:06:13

bbmaydav05 a écrit :

est-ce que vous avez recalculer les cp comme indiqué + haut?
1ere période: cp pris en temps?
etc....
ensuite ce que vous a expliqué occitane:
avril mai 2010 : 5 jours acquis
juin 2010/mai 2011 : 30 jours
juin 2011 / mai 2012 : 30 jours.
Elle aura donc acquis en tout : 65 jours de CP
faites la différence et oui vous aurez une grosse somme à payer car apparemment elle n'a pas pris tout les cp auquel elle avait droit.
pour le congé maternité, effectivement vous ne pouvez pas la licencier pour ce motif, vous pourrez la licencier lors de l'entrée à l'ecole de votre enfant.

Et bien oui elle n'a pas pris tout ses congés, normal : Elle s'arrête de travailler pour moi le 15 juin..... comment pourrait-elle prendre en seulement 1 mois et 15 jours ses 30 jours de congés acquis ?

4i.modo · 23-02-2012 13:16:03

si elle els a acquis ils se paierojt lors du solde de tout compte
et elle acquiert des cp durant le congé maternité, et n'est licencieable que la 4° semaine APRES sa reprise.
si c'est elle qui veut rompre, elle peut demissioner à tout moment.

un solde cp = cp acquis moins cp payés = solde cp
tout simplement
il en faudra pas oublier l'indemnité de rupture (en cas de licenciement) et les papiers obligatoires

Ticananas · 23-02-2012 13:39:35

4i a écrit :

si elle els a acquis ils se paierojt lors du solde de tout compte
et elle acquiert des cp durant le congé maternité, et n'est licencieable que la 4° semaine APRES sa reprise.
si c'est elle qui veut rompre, elle peut demissioner à tout moment.
un solde cp = cp acquis moins cp payés = solde cp
tout simplement
il en faudra pas oublier l'indemnité de rupture (en cas de licenciement) et les papiers obligatoires

MAis alors je ne peux pas rompre le contrat avant 4 semaines après le 17 Décembre ????????? mais mon fils rentre à l'école en septembre ?
Et qui paie les congés maternité ???

Et donc je devrai la payer 4 semaines après son retour le 17 Décembre ????

mais si c elle qui a dit qu'il fallait rompre le contrat le 15 juin ??? je dois alors lui demander de démissioner ?

Ticananas · 23-02-2012 13:41:42

Alors voila ce que je craignais.... je suis totalement perdue.
Je vais reprendre tout et vous expliquer comment je l'ai payée.

Début du contrat en année complete au 1er Avril 2010.
Rentrée de mon fils à l'école en septembre 2012 mais Congés maternité de ma nounou qui débutent le 18 juin 2012 donc fin de contrat prévue le 15 juin 2012 (c'est elle qui l'a souhaité)

Salaire horaire de base : 3.46 brut / 2.68 net

Salaire de base payé dès le 30 Avril 2010 : 2.68 x 45 x 52
------------------
12
soit 522.60 euros
J'ai toujours payé ce salaire sauf pour certains congés sans solde (1 jour sans solde posé le 1er juillet 2011 et 2 jours de congés sans solde en Novembre 2011) que j'ai retirés

Frais d'entretien : 9.50 par jour

Congés :

•A prendre du 1er mai 2010 au 30 avril 2011 :
Congés acquis du 1er juin 2009 (ici du 1er Avril 2010) au 31 mai 2010 : 5 jours ouvrables

5 jours posés du 9 au 13 Août 2010.
Aurais-je du retirer 25 jours de congés non acquis de la mensu parceque son salaire comprend aussi 5 semaines de CP ??? et quand les retirer ? et comment faire le calcul ?

•A prendre du 1er mai 2011 au 30 avril 2012 :
Congés acquis du 1er juin 2010 au 31 mai 2011 : 30 jours ouvrables

3 jours posés du 10 au 13 juin 2011
17 jours posés du 4 au 22 juillet 2011
1 jour posé le 23 janvier 2012
6 jours posés du 27 février au 2 mars 2012

(4 jours Evènements Mariage posés du 6 au 9 juin 2011)

1 jour sans solde posé le 1er juillet 2011
2 jours de congés sans solde en Novembre 2011

Reste 3 jours à poser.... Dois-t'elle les poser obligatoirement ???
Si elle ne les pose pas je dois les retirer de sa mensu ??? et quand ?

Elle, au contraire me réclame de payer ces 3 jours dans ses indemnités. A t'elle droit ?

•A prendre du 1er mai 2012 au 30 avril 2013 :
Congés acquis du 1er juin 2011 au 31 mai 2012 : 30 jours ouvrables

Elle n'aura pas le temps de poser ces congés et je vais la rémunérer du 1er mai 2012 au 15 juin 2013. Donc je vais quand même rémunérer une petite partie de ses CP à prendre pendant 1 mois et demi...
Puis-je lui retirer des jours de congés payés à lui indemniser en fin de contrat à ce titre ?

•A prendre du 1er mai 2013 au 30 avril 2014 :
Congés acquis du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 (ici au 15 juin 2012) : 2.5 * 11/30 (= 0.92) soit 1 jour ouvrable

0 jours posés : Congés perdus en temps et que je ne rémunèrerai pas puisqu'elle ne travaille plus pour moi. Donc la je suis d'accord, je dois lui indemniser 1 jour de CP.

Pouvez vous m'aider ?

Ou connaissez vous des organismes qui pourraient me faire une explication personnalisée ?^
je suis meme prete à payer un e participation financière

ou connaissez vous des sites ou les explications soient abordables pour des novices comme moi ? Je ne comprends vraiment pas tout ce jargon....

Je suis dépitée !

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 22-02-2012 18:27:15

Problème de calcul des indemnités suite à une rupture de contrat.

22-02-2012 18:27:15

#2 22-02-2012 18:40:26

Re : Problème de calcul des indemnités suite à une rupture de contrat.

#3 22-02-2012 18:53:28

Re : Problème de calcul des indemnités suite à une rupture de contrat.

#4 22-02-2012 19:01:19

Re : Problème de calcul des indemnités suite à une rupture de contrat.

22-02-2012 19:01:19

#5 22-02-2012 19:04:42

Re : Problème de calcul des indemnités suite à une rupture de contrat.

#6 22-02-2012 19:06:39

Re : Problème de calcul des indemnités suite à une rupture de contrat.

#7 22-02-2012 19:09:28

Re : Problème de calcul des indemnités suite à une rupture de contrat.

#8 22-02-2012 19:11:42

Re : Problème de calcul des indemnités suite à une rupture de contrat.

#9 22-02-2012 19:12:56

Re : Problème de calcul des indemnités suite à une rupture de contrat.

#10 22-02-2012 19:26:33

Re : Problème de calcul des indemnités suite à une rupture de contrat.

#11 23-02-2012 00:03:31

Re : Problème de calcul des indemnités suite à une rupture de contrat.

#12 23-02-2012 00:45:28

Re : Problème de calcul des indemnités suite à une rupture de contrat.

#13 23-02-2012 09:42:13

Re : Problème de calcul des indemnités suite à une rupture de contrat.

#14 23-02-2012 11:51:06

Re : Problème de calcul des indemnités suite à une rupture de contrat.

#15 23-02-2012 12:31:00

Re : Problème de calcul des indemnités suite à une rupture de contrat.

#16 23-02-2012 12:45:39

Re : Problème de calcul des indemnités suite à une rupture de contrat.

#17 23-02-2012 13:06:13

Re : Problème de calcul des indemnités suite à une rupture de contrat.

#18 23-02-2012 13:16:03

Re : Problème de calcul des indemnités suite à une rupture de contrat.

#19 23-02-2012 13:39:35

Re : Problème de calcul des indemnités suite à une rupture de contrat.

#20 23-02-2012 13:41:42

Re : Problème de calcul des indemnités suite à une rupture de contrat.

Pied de page des forums