Problème de calcul des indemnités suite à une rupture de contrat.

4i.modo · 23-02-2012 14:16:26

il faut la date de rupture du contrat pour calculer le solde cp
or elle n'est aps licenciable!
va t elle demissioner oui ou non?
si elle ne demissione pas, vous ne pouvez pas la licencier avant la 4° semaine APRES sa reprise...
donc il faut cet element sinon c'est impossible de calculer...

23-02-2012 14:16:26

supkinou · 23-02-2012 14:49:50

Je m'interroge ! la maman ne peut elle pas licencier pour l'entée à l'école ? soit au mois de septembre !

Ticananas · 23-02-2012 15:32:00

4i a écrit :

il faut la date de rupture du contrat pour calculer le solde cp
or elle n'est aps licenciable!
va t elle demissioner oui ou non?
si elle ne demissione pas, vous ne pouvez pas la licencier avant la 4° semaine APRES sa reprise...
donc il faut cet element sinon c'est impossible de calculer...

Merci, alors je vais me renseigner si je dois attendre la 4 ème semaine après la reprise.

Je ne pense pas qu'elle voudra démissionner, car dans ce cas là, elle n'aura pas d'indemnités...

Mais c'est elle qui voulait mettre fin au contrat le 18 juin et elle veut quand meme des indemnités.... Et si je lui fais signer un papier comme quoi elle ne se retournera pas contre moi si nous rompons le contrat au mois de juin ???

Si je vous comprends, si elle ne démissionne pas, je vais devoir la licencier en Décembre ? et la payer un mois à sa reprise alors que mon fils sera à l'école ??? C'est totalement injuste ???

bbmaydav05 · 23-02-2012 15:48:00

Ticananas a écrit :

Alors voila ce que je craignais.... je suis totalement perdue.
Je vais reprendre tout et vous expliquer comment je l'ai payée.
Congés :
•A prendre du 1er mai 2010 au 30 avril 2011 :
Congés acquis du 1er juin 2009 (ici du 1er Avril 2010) au 31 mai 2010 : 5 jours ouvrables
5 jours posés du 9 au 13 Août 2010.
Aurais-je du retirer 25 jours de congés non acquis de la mensu parceque son salaire comprend aussi 5 semaines de CP ??? et quand les retirer ? et comment faire le calcul ?
non biensur que non mais entre mai 2010 et avril 2011 elle aurait du prendre 5 semaine de congé en TEMPS mais comme elle ne les a pas pris ce n'est pas grave, vous lui avez payé les 5jours acquis au moment où elle les a pris donc c'est ok pour ça
•A prendre du 1er mai 2011 au 30 avril 2012 :
Congés acquis du 1er juin 2010 au 31 mai 2011 : 30 jours ouvrables
3 jours posés du 10 au 13 juin 2011
17 jours posés du 4 au 22 juillet 2011
1 jour posé le 23 janvier 2012
6 jours posés du 27 février au 2 mars 2012
(4 jours Evènements Mariage posés du 6 au 9 juin 2011)
1 jour sans solde posé le 1er juillet 2011
2 jours de congés sans solde en Novembre 2011

Reste 3 jours à poser.... Dois-t'elle les poser obligatoirement ???
Si elle ne les pose pas je dois les retirer de sa mensu ??? et quand ?
oui elle doit les prendre avant fin mai 2012 sauf si le contrat se termine avant cette date
Elle, au contraire me réclame de payer ces 3 jours dans ses indemnités. A t'elle droit ?

•A prendre du 1er mai 2012 au 30 avril 2013 :
Congés acquis du 1er juin 2011 au 31 mai 2012 : 30 jours ouvrables
Elle n'aura pas le temps de poser ces congés et je vais la rémunérer du 1er mai 2012 au 15 juin 2013. Donc je vais quand même rémunérer une petite partie de ses CP à prendre pendant 1 mois et demi...
Puis-je lui retirer des jours de congés payés à lui indemniser en fin de contrat à ce titre ?
non si elle ne prends pas de congés pendant ces dates, elle n'aura que la partie salaire, si elle prend des cp, là vous la payerez en cp, donc si aucun congé pris vous lui devez.
•A prendre du 1er mai 2013 au 30 avril 2014 :
Congés acquis du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 (ici au 15 juin 2012) : 2.5 * 11/30 (= 0.92) soit 1 jour ouvrable
0 jours posés : Congés perdus en temps et que je ne rémunèrerai pas puisqu'elle ne travaille plus pour moi. Donc la je suis d'accord, je dois lui indemniser 1 jour de CP.
Pouvez vous m'aider ?
Ou connaissez vous des organismes qui pourraient me faire une explication personnalisée ?^
je suis meme prete à payer un e participation financière
ou connaissez vous des sites ou les explications soient abordables pour des novices comme moi ? Je ne comprends vraiment pas tout ce jargon....
Je suis dépitée !

j'ai repondu en gras et souligné. vous pouvez aussi vous tourner vers des syndicats pour avoir une reponse.

23-02-2012 15:48:00

4i.modo · 23-02-2012 15:48:22

non, soit elle demissione soit elle ne demissione pas.
si elle demissione: pas d'indemnités.
y a pas de papier à faire...
c'est la loi.

Ticananas · 23-02-2012 16:10:25

bbmaydav05 a écrit :

Ticananas a écrit :
Alors voila ce que je craignais.... je suis totalement perdue.
Je vais reprendre tout et vous expliquer comment je l'ai payée.
Congés :
•A prendre du 1er mai 2010 au 30 avril 2011 :
Congés acquis du 1er juin 2009 (ici du 1er Avril 2010) au 31 mai 2010 : 5 jours ouvrables
5 jours posés du 9 au 13 Août 2010.
Aurais-je du retirer 25 jours de congés non acquis de la mensu parceque son salaire comprend aussi 5 semaines de CP ??? et quand les retirer ? et comment faire le calcul ?
non biensur que non mais entre mai 2010 et avril 2011 elle aurait du prendre 5 semaine de congé en TEMPS mais comme elle ne les a pas pris ce n'est pas grave, vous lui avez payé les 5jours acquis au moment où elle les a pris donc c'est ok pour ça
•A prendre du 1er mai 2011 au 30 avril 2012 :
Congés acquis du 1er juin 2010 au 31 mai 2011 : 30 jours ouvrables
3 jours posés du 10 au 13 juin 2011
17 jours posés du 4 au 22 juillet 2011
1 jour posé le 23 janvier 2012
6 jours posés du 27 février au 2 mars 2012
(4 jours Evènements Mariage posés du 6 au 9 juin 2011)
1 jour sans solde posé le 1er juillet 2011
2 jours de congés sans solde en Novembre 2011

Reste 3 jours à poser.... Dois-t'elle les poser obligatoirement ???
Si elle ne les pose pas je dois les retirer de sa mensu ??? et quand ?
oui elle doit les prendre avant fin mai 2012 sauf si le contrat se termine avant cette date
Elle, au contraire me réclame de payer ces 3 jours dans ses indemnités. A t'elle droit ?

•A prendre du 1er mai 2012 au 30 avril 2013 :
Congés acquis du 1er juin 2011 au 31 mai 2012 : 30 jours ouvrables
Elle n'aura pas le temps de poser ces congés et je vais la rémunérer du 1er mai 2012 au 15 juin 2013. Donc je vais quand même rémunérer une petite partie de ses CP à prendre pendant 1 mois et demi...
Puis-je lui retirer des jours de congés payés à lui indemniser en fin de contrat à ce titre ?
non si elle ne prends pas de congés pendant ces dates, elle n'aura que la partie salaire, si elle prend des cp, là vous la payerez en cp, donc si aucun congé pris vous lui devez.
•A prendre du 1er mai 2013 au 30 avril 2014 :
Congés acquis du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 (ici au 15 juin 2012) : 2.5 * 11/30 (= 0.92) soit 1 jour ouvrable
0 jours posés : Congés perdus en temps et que je ne rémunèrerai pas puisqu'elle ne travaille plus pour moi. Donc la je suis d'accord, je dois lui indemniser 1 jour de CP.
Pouvez vous m'aider ?
Ou connaissez vous des organismes qui pourraient me faire une explication personnalisée ?^
je suis meme prete à payer un e participation financière
ou connaissez vous des sites ou les explications soient abordables pour des novices comme moi ? Je ne comprends vraiment pas tout ce jargon....
Je suis dépitée !
j'ai repondu en gras et souligné. vous pouvez aussi vous tourner vers des syndicats pour avoir une reponse.

Je ne sais plus qui croire, j'ai différents sons de cloches et je mélange tout...

D'un coté on me dit :

lors de la 1ère période elle a acquiert 5 jours ( avril mai 2010 )
lors de leur prise dans la deuxième période les 25 jours non acquis doivent etre ôtées de la mensu
l’année complète c'est la mensu (47 sem) +5 sem de cp
mais ces 5 sem si elles ne sont pas acquises doivent être retirées du salaire ...
vous comprenez ?
(lulu54)

et vous vous me dites

non biensur que non mais entre mai 2010 et avril 2011 elle aurait du prendre 5 semaine de congé en TEMPS mais comme elle ne les a pas pris ce n'est pas grave, vous lui avez payé les 5jours acquis au moment où elle les a pris donc c'est ok pour ça [/u][/b]

.... c'est contradictoire....

Occitane · 23-02-2012 16:31:10

Ce que dit lulu, c'est qu'il faut déduire les jours non acquis SI et uniquement si l'assmat prend des congés... Elle a acquis 5 jours, si elle en prend 30, il y en a 25 à déduire. C'est logique...
Mais ces 25 jours, si vous les déduisez la 1ère année, de toutes façons vous devrez les payer à la fin du contrat... Le paiement est décalé, il n'est pas annulé.

Vous avez l'air d'avoir du mal à comprendre que de toutes façons, tous les mois, votre assmat acquiert 2.5 jours de congé. Ces jours, il vous faudra les payer un jour ou l'autre. Vous n'avez pas le choix...

Donc, je répète : le calcul à faire est très simple. D'un côté, les jours acquis, de l'autre, les jours pris. La différence est à payer.

Ticananas · 23-02-2012 16:45:36

Occitane a écrit :

Ce que dit lulu, c'est qu'il faut déduire les jours non acquis SI et uniquement si l'assmat prend des congés... Elle a acquis 5 jours, si elle en prend 30, il y en a 25 à déduire. C'est logique...
Mais ces 25 jours, si vous les déduisez la 1ère année, de toutes façons vous devrez les payer à la fin du contrat... Le paiement est décalé, il n'est pas annulé.
Vous avez l'air d'avoir du mal à comprendre que de toutes façons, tous les mois, votre assmat acquiert 2.5 jours de congé. Ces jours, il vous faudra les payer un jour ou l'autre. Vous n'avez pas le choix...
Donc, je répète : le calcul à faire est très simple. D'un côté, les jours acquis, de l'autre, les jours pris. La différence est à payer.

Oui, effectivement j'ai du mal à comprendre....

A quoi cela sert de dire qu'un contrat en année complète sert à payer 47 semianes de travail + 5 semaines de congés....
Si dès le départ je maintiens son salaire de base, c'est que je paie ses congés dès le départ non?????

Ticananas · 23-02-2012 16:48:10

Ticananas a écrit :

4i a écrit :
il faut la date de rupture du contrat pour calculer le solde cp
or elle n'est aps licenciable!
va t elle demissioner oui ou non?
si elle ne demissione pas, vous ne pouvez pas la licencier avant la 4° semaine APRES sa reprise...
donc il faut cet element sinon c'est impossible de calculer...
Merci, alors je vais me renseigner si je dois attendre la 4 ème semaine après la reprise.
Je ne pense pas qu'elle voudra démissionner, car dans ce cas là, elle n'aura pas d'indemnités...
Mais c'est elle qui voulait mettre fin au contrat le 18 juin et elle veut quand meme des indemnités.... Et si je lui fais signer un papier comme quoi elle ne se retournera pas contre moi si nous rompons le contrat au mois de juin ???
Si je vous comprends, si elle ne démissionne pas, je vais devoir la licencier en Décembre ? et la payer un mois à sa reprise alors que mon fils sera à l'école ??? C'est totalement injuste ???

Puis-je faire alors une rupture de contrat conventionnelle au 18 juin ???

Ticananas · 23-02-2012 16:51:01

Ticananas a écrit :

Occitane a écrit :
Ce que dit lulu, c'est qu'il faut déduire les jours non acquis SI et uniquement si l'assmat prend des congés... Elle a acquis 5 jours, si elle en prend 30, il y en a 25 à déduire. C'est logique...
Mais ces 25 jours, si vous les déduisez la 1ère année, de toutes façons vous devrez les payer à la fin du contrat... Le paiement est décalé, il n'est pas annulé.
Vous avez l'air d'avoir du mal à comprendre que de toutes façons, tous les mois, votre assmat acquiert 2.5 jours de congé. Ces jours, il vous faudra les payer un jour ou l'autre. Vous n'avez pas le choix...
Donc, je répète : le calcul à faire est très simple. D'un côté, les jours acquis, de l'autre, les jours pris. La différence est à payer.
Oui, effectivement j'ai du mal à comprendre....
A quoi cela sert de dire qu'un contrat en année complète sert à payer 47 semianes de travail + 5 semaines de congés....
Si dès le départ je maintiens son salaire de base, c'est que je paie ses congés dès le départ non?????

Voila ou est mon principal problème je crois : je ne comprends pas le systeme de la mensualisation en année complètes : j'ai l'impression qu'avec ce systeme on paie dès la première mensualité les conges puis qu'on se base sur 52 semaines !

Occitane · 23-02-2012 16:53:53

Ticananas a écrit :

[
A quoi cela sert de dire qu'un contrat en année complète sert à payer 47 semianes de travail + 5 semaines de congés....
Si dès le départ je maintiens son salaire de base, c'est que je paie ses congés dès le départ non?????

Oui, vous payez ses congés dès le départ.
Mais y'a pas de souci, depuis 2008 (loi Aubry), c'est possible de payer les congés dès le départ.
Et ça évite tout simplement d'en payer beaucoup à la fin.

Parce que, ce que vous ne comprenez pas, c'est que de toutes façons, que vous les payez dès le départ ou à la fin, il faudra les payer quand même...

Ticananas · 23-02-2012 16:59:35

bbmaydav05 a écrit :

Ticananas a écrit :
Alors voila ce que je craignais.... je suis totalement perdue.
Je vais reprendre tout et vous expliquer comment je l'ai payée.
Congés :
•A prendre du 1er mai 2010 au 30 avril 2011 :
Congés acquis du 1er juin 2009 (ici du 1er Avril 2010) au 31 mai 2010 : 5 jours ouvrables
5 jours posés du 9 au 13 Août 2010.
Aurais-je du retirer 25 jours de congés non acquis de la mensu parceque son salaire comprend aussi 5 semaines de CP ??? et quand les retirer ? et comment faire le calcul ?
non biensur que non mais entre mai 2010 et avril 2011 elle aurait du prendre 5 semaine de congé en TEMPS mais comme elle ne les a pas pris ce n'est pas grave, vous lui avez payé les 5jours acquis au moment où elle les a pris donc c'est ok pour ça
•A prendre du 1er mai 2011 au 30 avril 2012 :
Congés acquis du 1er juin 2010 au 31 mai 2011 : 30 jours ouvrables
3 jours posés du 10 au 13 juin 2011
17 jours posés du 4 au 22 juillet 2011
1 jour posé le 23 janvier 2012
6 jours posés du 27 février au 2 mars 2012
(4 jours Evènements Mariage posés du 6 au 9 juin 2011)
1 jour sans solde posé le 1er juillet 2011
2 jours de congés sans solde en Novembre 2011

Reste 3 jours à poser.... Dois-t'elle les poser obligatoirement ???
Si elle ne les pose pas je dois les retirer de sa mensu ??? et quand ?
oui elle doit les prendre avant fin mai 2012 sauf si le contrat se termine avant cette date
Elle, au contraire me réclame de payer ces 3 jours dans ses indemnités. A t'elle droit ?

•A prendre du 1er mai 2012 au 30 avril 2013 :
Congés acquis du 1er juin 2011 au 31 mai 2012 : 30 jours ouvrables
Elle n'aura pas le temps de poser ces congés et je vais la rémunérer du 1er mai 2012 au 15 juin 2013. Donc je vais quand même rémunérer une petite partie de ses CP à prendre pendant 1 mois et demi...
Puis-je lui retirer des jours de congés payés à lui indemniser en fin de contrat à ce titre ?
non si elle ne prends pas de congés pendant ces dates, elle n'aura que la partie salaire, si elle prend des cp, là vous la payerez en cp, donc si aucun congé pris vous lui devez.
•A prendre du 1er mai 2013 au 30 avril 2014 :
Congés acquis du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 (ici au 15 juin 2012) : 2.5 * 11/30 (= 0.92) soit 1 jour ouvrable
0 jours posés : Congés perdus en temps et que je ne rémunèrerai pas puisqu'elle ne travaille plus pour moi. Donc la je suis d'accord, je dois lui indemniser 1 jour de CP.
Pouvez vous m'aider ?
Ou connaissez vous des organismes qui pourraient me faire une explication personnalisée ?^
je suis meme prete à payer un e participation financière
ou connaissez vous des sites ou les explications soient abordables pour des novices comme moi ? Je ne comprends vraiment pas tout ce jargon....
Je suis dépitée !
j'ai repondu en gras et souligné. vous pouvez aussi vous tourner vers des syndicats pour avoir une reponse.

A prendre du 1er mai 2011 au 30 avril 2012 :
Congés acquis du 1er juin 2010 au 31 mai 2011 : 30 jours ouvrables

3 jours posés du 10 au 13 juin 2011
17 jours posés du 4 au 22 juillet 2011
1 jour posé le 23 janvier 2012
6 jours posés du 27 février au 2 mars 2012

(4 jours Evènements Mariage posés du 6 au 9 juin 2011)

1 jour sans solde posé le 1er juillet 2011
2 jours de congés sans solde en Novembre 2011

Reste 3 jours à poser.... Dois-t'elle les poser obligatoirement ???
Si elle ne les pose pas je dois les retirer de sa mensu ??? et quand ?

[b][u] oui elle doit les prendre avant fin mai 2012 sauf si le contrat se termine avant cette date
CELA VEUT DIRE QUE SI ELLE NE LES PRENDS PAS ILS SONT PERDUS ? MAIS DEVRAIS JE LES LUI PAYER SI ELLE NE LES PRENDS PAS ???

lulu54 · 23-02-2012 17:01:10

pour etre plus precise:
ils sont inclus dans le calcul de base au depart
mais quand on arrive a la periode de cp , soit on laisse la mensu prevu (caclul de 47+5) si ils sont acquis( 30j)
soit il y a deduction si les 30 j ne sont pas acquis
c'est ce qui aurait dû arriver lorsque votre assmat n'avait acquis que 5 j
30j de cp comptabiliser au depart de la mensu mais que 5 acquis donc si elle en parsi + que 5 les autre etaient forcement a deduite

en fait le fait de compter 47+5 est une anticipation des conges selon l'acquisition....au moment de la prise

allez on va y arrivér

quand vous aurez compris ça on passera a l'etape suivante

lulu54 · 23-02-2012 17:04:58

elle a travaillé un nbre d'h qui lui donne droit a des j de conges
ces j de conges lui sont payé au moment de la prise en maintenant son salaire ( sinon deductionsi pas acquis )

donc en argent elle doit avoir la somme correspondant et en temps elle ne pourra pas puisque le contrat sera rompu donc perdu

Ticananas · 23-02-2012 17:23:44

lulu54 a écrit :

elle a travaillé un nbre d'h qui lui donne droit a des j de conges
ces j de conges lui sont payé au moment de la prise en maintenant son salaire ( sinon deductionsi pas acquis )
donc en argent elle doit avoir la somme correspondant et en temps elle ne pourra pas puisque le contrat sera rompu donc perdu

Donc je lui doit ses 3 jours en argent si elle ne les prends pas ????

Ticananas · 23-02-2012 17:25:18

lulu54 a écrit :

pour etre plus precise:
ils sont inclus dans le calcul de base au depart
mais quand on arrive a la periode de cp , soit on laisse la mensu prevu (caclul de 47+5) si ils sont acquis( 30j)
soit il y a deduction si les 30 j ne sont pas acquis
c'est ce qui aurait dû arriver lorsque votre assmat n'avait acquis que 5 j
30j de cp comptabiliser au depart de la mensu mais que 5 acquis donc si elle en parsi + que 5 les autre etaient forcement a deduite
en fait le fait de compter 47+5 est une anticipation des conges selon l'acquisition....au moment de la prise
allez on va y arrivér
quand vous aurez compris ça on passera a l'etape suivante

lol, ca va etre dur de passer à l'étape suivante vu que je me sens alors vraiment complètement embrouillée !!!
Ce n'est vraiment pass facile de cmprendre tout cela. Beaucoup ont l'air de penser que je me complique la vie mais quand on est novice et surtout allergique a tout jargon du droit du travail, ce n'est pas facile !

lulu54 · 23-02-2012 17:44:17

j'ai eté comme vous , ne vous inquietez pas et a l'epoque j'ai usé la patience des modos de ce meme forum

donc on va y arriver

Ticananas · 23-02-2012 17:49:09

Je viens de trouver sur un site cela :

Vous ne pouvez la licencier pendant toutes la période de grossesse, le congé maternité et les 4 semaines qui suivent le congé maternité.
Cette interdiction est absolue pendant le congé maternité (vous ne pouvez même pas envoyer la lettre recommandée signifiant la fin de contrat, ni la convocation à l'entretien préalable dans le cas d'une nounou à domicile).
Le seul cas prévu permettant la fin de contrat avant le congé maternité est le licenciement économique (par exemple : licenciement des parents, congé parental des parents, entrée à l'école...) rendant la garde d'enfant inutile. Ce cas permet aussi le licenciement pendant la période des 4 semaines qui suivent le congé maternité mais PAS pendant le congé maternité.

Etes vous d'accord ?

Ticananas · 23-02-2012 17:51:45

lulu54 a écrit :

j'ai eté comme vous , ne vous inquietez pas et a l'epoque j'ai usé la patience des modos de ce meme forum
donc on va y arriver

Ah ah !!!
je peux user de votre patience alors ??? hi hi

Pourriez-vous retenter de m'expliquer la mensualisation et pouvez vous me dire ce qu'est la rémunération des congés ?

Et que veut dire "les congés sont rémunérés quand ils sont pris ?

est ce que je me complique la vie comme dit Occitane ou est-ce vraiment si compliqué ????

bbmaydav05 · 23-02-2012 18:22:54

Ticananas a écrit :

Je viens de trouver sur un site cela :
Vous ne pouvez la licencier pendant toutes la période de grossesse, le congé maternité et les 4 semaines qui suivent le congé maternité.
Cette interdiction est absolue pendant le congé maternité (vous ne pouvez même pas envoyer la lettre recommandée signifiant la fin de contrat, ni la convocation à l'entretien préalable dans le cas d'une nounou à domicile).
Le seul cas prévu permettant la fin de contrat avant le congé maternité est le licenciement économique (par exemple : licenciement des parents, congé parental des parents, entrée à l'école...) rendant la garde d'enfant inutile. Ce cas permet aussi le licenciement pendant la période des 4 semaines qui suivent le congé maternité mais PAS pendant le congé maternité.

Etes vous d'accord ?

oui mais vous pourrez la licencier que à l'entrée à l'ecole de votre enfant en septembre (et non pas juin)

je reviens pour le reste.

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#21 23-02-2012 14:16:26

Re : Problème de calcul des indemnités suite à une rupture de contrat.

23-02-2012 14:16:26

#22 23-02-2012 14:49:50

Re : Problème de calcul des indemnités suite à une rupture de contrat.

#23 23-02-2012 15:32:00

Re : Problème de calcul des indemnités suite à une rupture de contrat.

#24 23-02-2012 15:48:00

Re : Problème de calcul des indemnités suite à une rupture de contrat.

23-02-2012 15:48:00

#25 23-02-2012 15:48:22

Re : Problème de calcul des indemnités suite à une rupture de contrat.

#26 23-02-2012 16:10:25

Re : Problème de calcul des indemnités suite à une rupture de contrat.

#27 23-02-2012 16:31:10

Re : Problème de calcul des indemnités suite à une rupture de contrat.

#28 23-02-2012 16:45:36

Re : Problème de calcul des indemnités suite à une rupture de contrat.

#29 23-02-2012 16:48:10

Re : Problème de calcul des indemnités suite à une rupture de contrat.

#30 23-02-2012 16:51:01

Re : Problème de calcul des indemnités suite à une rupture de contrat.

#31 23-02-2012 16:53:53

Re : Problème de calcul des indemnités suite à une rupture de contrat.

#32 23-02-2012 16:59:35

Re : Problème de calcul des indemnités suite à une rupture de contrat.

#33 23-02-2012 17:01:10

Re : Problème de calcul des indemnités suite à une rupture de contrat.

#34 23-02-2012 17:04:58

Re : Problème de calcul des indemnités suite à une rupture de contrat.

#35 23-02-2012 17:23:44

Re : Problème de calcul des indemnités suite à une rupture de contrat.

#36 23-02-2012 17:25:18

Re : Problème de calcul des indemnités suite à une rupture de contrat.

#37 23-02-2012 17:44:17

Re : Problème de calcul des indemnités suite à une rupture de contrat.

#38 23-02-2012 17:49:09

Re : Problème de calcul des indemnités suite à une rupture de contrat.

#39 23-02-2012 17:51:45

Re : Problème de calcul des indemnités suite à une rupture de contrat.

#40 23-02-2012 18:22:54

Re : Problème de calcul des indemnités suite à une rupture de contrat.

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