Problème de calcul des indemnités suite à une rupture de contrat.

bbmaydav05 · 23-02-2012 18:30:44

Ticananas a écrit :

lulu54 a écrit :
j'ai eté comme vous , ne vous inquietez pas et a l'epoque j'ai usé la patience des modos de ce meme forum
donc on va y arriver
Ah ah !!!
je peux user de votre patience alors ??? hi hi
Pourriez-vous retenter de m'expliquer la mensualisation et pouvez vous me dire ce qu'est la rémunération des congés ?
Et que veut dire "les congés sont rémunérés quand ils sont pris ?
est ce que je me complique la vie comme dit Occitane ou est-ce vraiment si compliqué ????

mensualisation année complète:
47 semaines de travail et 5 semaines de congés commun à la nounou et aux parents.

les congés sont en 2 parties:
les congés en temps: donc pour l'assmat c'est 5 semaines qu'elle devra prendre en temps dans la période de reference.
(jusque là c'est ok?)

les congés en argent (et c'estc e que vous ne comprenez pas )

lorsque le contrat debute avant mai, l'assmat acquiert 2.5j par mois qu'elle cumule jusqu'en mai.

ensuite en mai, elle aura XX jours la 1ere année. (disons 5 comme votre exemple)
lorsqu'elle sera en congés après mai (on dit année de ref+1), elle aura donc acquis ses 5 jours. vous dites qu'elle a pris en aout, elle aurait pu prendre 3 semaines (soit 18 jours ouvrables),
donc elle aurait eu :
5jours de payé + 13 jours sans solde, son salaire aurait été de mensu normale - 13j sans solde.

l'année suivante, elle a acquis la totalité des congés. elle prend ses 5 semaines et son salaire ne bouge jamais.

en aout elle prend 3 semaines (18j):
son salaire se compose de mensu normale mais si on détaillait ce serait les jours travaillés + les 18j de congés payés.
c'est là que les congés sont rémunérés quand ils sont pris.

c'est le même principe que tout les salariés sauf que comme nos contrats ne durent souvent pas + que 2 ans, les parents se retrouvent en fin de contrat avec des congés que l'assmat n'a pas pris en temps et donc ils doivent lui payer.

Dernière modification par bbmaydav05 (23-02-2012 18:40:40)

23-02-2012 18:30:44

Ticananas · 23-02-2012 18:43:12

bbmaydav05 a écrit :

Ticananas a écrit :
lulu54 a écrit :
j'ai eté comme vous , ne vous inquietez pas et a l'epoque j'ai usé la patience des modos de ce meme forum
donc on va y arriver
Ah ah !!!
je peux user de votre patience alors ??? hi hi
Pourriez-vous retenter de m'expliquer la mensualisation et pouvez vous me dire ce qu'est la rémunération des congés ?
Et que veut dire "les congés sont rémunérés quand ils sont pris ?
est ce que je me complique la vie comme dit Occitane ou est-ce vraiment si compliqué ????
mensualisation année complète:
47 semaines de travail et 5 semaines de congés commun à la nounou et aux parents.
les congés sont en 2 parties:
les congés en temps: donc pour l'assmat c'est 5 semaines qu'elle devra prendre en temps dans la période de reference.
(jusque là c'est ok?)
les congés en argent (et c'estc e que vous ne comprenez pas )
lorsque le contrat debute avant mai, l'assmat acquiert 2.5j par mois qu'elle cumule jusqu'en mai.
ensuite en mai, elle aura XX jours la 1ere année. (disons 5 comme votre exemple)
lorsqu'elle sera en congés après mai (on dit année de ref+1), elle aura donc acquis ses 5 jours. vous dites qu'elle a pris en aout, elle aurait pu prendre 3 semaines (soit 18 jours ouvrables),
donc elle aurait eu :
5jours de payé + 13 jours sans solde, son salaire aurait été de mensu normale - 13j sans solde.
l'année suivante, elle a acquis la totalité des congés. elle prend ses 5 semaines et son salaire ne bouge jamais.
en aout elle prend 3 semaines (18j):
son salaire se compose de mensu normale mais on détaillait ce serait les jours travaillés + les 18j de congés payés.
c'est là que les congés sont rémunérés quand ils sont pris.
c'est le même principe que tout les salariés sauf que comme nos contrats ne durent souvent pas + que 2 ans, les parents se retrouvent en fin de contrat avec des congés que l'assmat n'a pas pris en temps et donc ils doivent lui payer.

Oui la ca devient un tout petit peu plus clair ...
et le fait qu'elle ai pris 3 jours sans solde en juillet et en novembre 2011... cela réduit les congés qu'elle a acquis ?

Ticananas · 23-02-2012 18:46:13

bbmaydav05 a écrit :

Ticananas a écrit :
Je viens de trouver sur un site cela :
Vous ne pouvez la licencier pendant toutes la période de grossesse, le congé maternité et les 4 semaines qui suivent le congé maternité.
Cette interdiction est absolue pendant le congé maternité (vous ne pouvez même pas envoyer la lettre recommandée signifiant la fin de contrat, ni la convocation à l'entretien préalable dans le cas d'une nounou à domicile).
Le seul cas prévu permettant la fin de contrat avant le congé maternité est le licenciement économique (par exemple : licenciement des parents, congé parental des parents, entrée à l'école...) rendant la garde d'enfant inutile. Ce cas permet aussi le licenciement pendant la période des 4 semaines qui suivent le congé maternité mais PAS pendant le congé maternité.

Etes vous d'accord ?
oui mais vous pourrez la licencier que à l'entrée à l'ecole de votre enfant en septembre (et non pas juin)
je reviens pour le reste.

mais ils disent :
"Le seul cas prévu permettant la fin de contrat avant le congé maternité est le licenciement économique " !

bbmaydav05 · 23-02-2012 18:49:31

vous vous noterez licenciement pour rentrée à l'ecole, je pense que ça devrait suffire.

j'ai quelques questions à vous poser avant de compléter ma reponse pour les cp,
j'ai relu votre 1er post, mais je ne vois nulle part noté:

quels jours de la semaine votre enfant va chez son assmat? avez-vous bien décompter les congés? car je vois noter 3 jours.

Dernière modification par bbmaydav05 (23-02-2012 18:49:52)

23-02-2012 18:49:31

bbmaydav05 · 23-02-2012 18:51:49

du 10 au 13 juin 2011, ce n'était pas des congés car il y a un jour férié le 13 donc pas possible de déduire 3j

en juillet 2011 c'était le 1er au soir ses congés?

Dernière modification par bbmaydav05 (23-02-2012 18:53:00)

Ticananas · 23-02-2012 18:53:50

bbmaydav05 a écrit :

vous vous noterez licenciement pour rentrée à l'ecole, je pense que ça devrait suffire.

j'ai quelques questions à vous poser avant de compléter ma reponse pour les cp,
j'ai relu votre 1er post, mais je ne vois nulle part noté:
quels jours de la semaine votre enfant va chez son assmat? avez-vous bien décompter les congés? car je vois noter 3 jours.

mon fils va chez la nounou du lundi au vendredi
et j'ai vérifié à l'aide de la RAM pour le décompte. Il lui reste bien 3 jours à prendre
car elle avait bien spécifié 3 jours sans solde en juillet et novembre 2011...

donc si elle ne prend pas ces 3 jours je dois lui payer à la rupture du contrat ?

bbmaydav05 · 23-02-2012 18:56:21

Ticananas a écrit :

bbmaydav05 a écrit :
vous vous noterez licenciement pour rentrée à l'ecole, je pense que ça devrait suffire.

j'ai quelques questions à vous poser avant de compléter ma reponse pour les cp,
j'ai relu votre 1er post, mais je ne vois nulle part noté:
quels jours de la semaine votre enfant va chez son assmat? avez-vous bien décompter les congés? car je vois noter 3 jours.
mon fils va chez la nounou du lundi au vendredi
et j'ai vérifié à l'aide de la RAM pour le décompte. Il lui reste bien 3 jours à prendre
car elle avait bien spécifié 3 jours sans solde en juillet et novembre 2011...
donc si elle ne prend pas ces 3 jours je dois lui payer à la rupture du contrat ?

le ram s'est trompé en tout cas pour juin.

dans ces dates il y a le lundi de pentecote (jour férié) vous ne pouvez pas déduire de jour de congé pour le 13.
elle a été en congé le 9 juin 2011 au soir? elle n'a pas travaillé le vendredi donc? donc 2j de congé: vendredi et samedi.

je regarde le reste et je reviens

Ticananas · 23-02-2012 18:56:41

bbmaydav05 a écrit :

du 10 au 13 juin 2011, ce n'était pas des congés car il y a un jour férié le 13 donc pas possible de déduire 3j
en juillet 2011 c'était le 1er au soir ses congés?

ah oui c vrai pour le 13 !

et elle était en congés le 30 juin au soir car elle a posé un congé sans solde le 1er juillet

Ticananas · 23-02-2012 18:57:42

bbmaydav05 a écrit :

Ticananas a écrit :
bbmaydav05 a écrit :
vous vous noterez licenciement pour rentrée à l'ecole, je pense que ça devrait suffire.

j'ai quelques questions à vous poser avant de compléter ma reponse pour les cp,
j'ai relu votre 1er post, mais je ne vois nulle part noté:
quels jours de la semaine votre enfant va chez son assmat? avez-vous bien décompter les congés? car je vois noter 3 jours.
mon fils va chez la nounou du lundi au vendredi
et j'ai vérifié à l'aide de la RAM pour le décompte. Il lui reste bien 3 jours à prendre
car elle avait bien spécifié 3 jours sans solde en juillet et novembre 2011...
donc si elle ne prend pas ces 3 jours je dois lui payer à la rupture du contrat ?
le ram s'est trompé en tout cas pour juin.
dans ces dates il y a le lundi de pentecote (jour férié) vous ne pouvez pas déduire de jour de congé pour le 13.
elle a été en congé le 9 juin 2011 au soir? elle n'a pas travaillé le vendredi donc? donc 2j de congé: vendredi et samedi.
je regarde le reste et je reviens

oui c ca : deux jours de congés pour juin

bbmaydav05 · 23-02-2012 19:13:25

on est bien d'accord il reste 4jours,
+ ceux acquis entre juin 2011 et mai 2012,
+ ceux acquis entre juin 2012 et fin de contrat.

elle ne va pas prendre de congés entre mai 2012 et son congé mater?

Ticananas · 24-02-2012 13:11:39

bbmaydav05 a écrit :

on est bien d'accord il reste 4jours,
+ ceux acquis entre juin 2011 et mai 2012,
+ ceux acquis entre juin 2012 et fin de contrat.
elle ne va pas prendre de congés entre mai 2012 et son congé mater?

Bonjour !

Hé oui l reste 4 jours ! Je viens de lui dire ce matin mais hier elle était à l'hopital avec sa fille et n'a pas gardé mon fils. Donc elle prend un jour, donc elle n'a plus que 3 jours !

Ces 3 jours.... est-ce qu'elle a obligation de les prendre jusqu'à mai 2012 ???
Si elle ne les prends pas, je dois lui payer ?

En bref, quand on dit qu'on doit prendre les jours acquis ... qu'est ce que ca veut dire ? A priori ce n'est pas obligatoire des les prendre tous ? si on les prends pas on les paie c'est ca ?

Je commence à voir plus clair mais j'avoue que j'ai toujours du mal à comprendre pourquoi on doit payer des congés que nous payons déjà dans le salaire :

Je m'explique :

Mensualisation = salaire horaire x nb heures hebdo x 52 / 12

soit salaire horaire x nb heures hebdo x 47 travaillées / 12 + salaire horaire x nb heures hebdo x 5 congés/ 12
donc dès le premier mois de salaire on paie chaque mois :
salaire horaire x nb heures hebdo x 5 semaines de congés / 12
soit salaire horaire x nb heures hebdo x 30 j / 12
soit salaire horaire x nb heures hebdo x 2.5 soit 2.5 jours de salaire pour les congés ! Donc les congés sont bien payés des le premier mois non ???

4i.modo · 24-02-2012 14:04:25

Ticananas a écrit :

j'avoue que j'ai toujours du mal à comprendre pourquoi on doit payer des congés que nous payons déjà dans le salaire

les cp sont inclus et se substituent à la mensu lors de la prise s'ils sont acquis.
et s'ils ne sont pas acquis on les deduits du salaire.

comme dans tout les job en France
tout simplement...

Ticananas · 24-02-2012 14:14:56

4i a écrit :

Ticananas a écrit :
j'avoue que j'ai toujours du mal à comprendre pourquoi on doit payer des congés que nous payons déjà dans le salaire
les cp sont inclus et se substituent à la mensu lors de la prise s'ils sont acquis.
et s'ils ne sont pas acquis on les deduits du salaire.
comme dans tout les job en France
tout simplement...

oui je veux bien le croire !

Mais tout ce que vous me dites, c'est du jargon que je ne comprends pas... y'a t'il une explication plus.... "simple" ? :-)

Ticananas · 24-02-2012 15:31:09

4i a écrit :

Ticananas a écrit :
j'avoue que j'ai toujours du mal à comprendre pourquoi on doit payer des congés que nous payons déjà dans le salaire
les cp sont inclus et se substituent à la mensu lors de la prise s'ils sont acquis.
et s'ils ne sont pas acquis on les deduits du salaire.
comme dans tout les job en France
tout simplement...

En fait je ne comprends pas cela : les CP se substituent à la mensu lors de la prise s'ils sont acquis.

bbmaydav05 · 24-02-2012 15:33:21

Ticananas a écrit :

Je m'explique :
Mensualisation = salaire horaire x nb heures hebdo x 52 / 12
soit salaire horaire x nb heures hebdo x 47 travaillées / 12 + salaire horaire x nb heures hebdo x 5 congés/ 12
donc dès le premier mois de salaire on paie chaque mois :
salaire horaire x nb heures hebdo x 5 semaines de congés / 12
soit salaire horaire x nb heures hebdo x 30 j / 12
soit salaire horaire x nb heures hebdo x 2.5 soit 2.5 jours de salaire pour les congés ! Donc les congés sont bien payés des le premier mois non ???

non le premier mois on paye le salaire des jours qu'elle vient de travailler

les jours où elle est en congés font bien partie des 5 semaines non? donc quand elle travaille, elle est bien payée au moment où elle travaille. c'est le même principe pour votre travail.
si vous êtes licenciée, votre employeur vous paiera les congés que vous n'aurez pas pu avoir en TEMPS.
c'est comme ça, je ne vois pas ce que vous cherchez de +.
sauf que nous, le temps de travail et les congés sont lissés sur l'année.

si vous étiez en année incomplète, le calcul se ferait que sur le temps travaillé.

imaginez qu'on le fasse pour année complète (c'est interdit mais juste pour expliquer):
47 semaines de travail que vous payez sur 12 mois, les 5 semaines où l'assmat est en congés, il faudra bien quand même lui payer en + non?

Dernière modification par bbmaydav05 (24-02-2012 15:36:17)

bbmaydav05 · 24-02-2012 15:36:01

Ticananas a écrit :

4i a écrit :
Ticananas a écrit :
j'avoue que j'ai toujours du mal à comprendre pourquoi on doit payer des congés que nous payons déjà dans le salaire
les cp sont inclus et se substituent à la mensu lors de la prise s'ils sont acquis.
et s'ils ne sont pas acquis on les deduits du salaire.
comme dans tout les job en France
tout simplement...
En fait je ne comprends pas cela : les CP se substituent à la mensu lors de la prise s'ils sont acquis.

je vous l'ai expliqué + haut

si les congés ne sont pas acquis ils sont sans solde (sauf si on les prend par anticipation.)

s'ils sont acquis (après mai donc), lorsque l'assmat est en congé, son salaire ne bouge pas,. si elle prend 1 mois de congé, elle aura son salaire normal. (je simplifie)

Dernière modification par bbmaydav05 (24-02-2012 15:36:49)

Ticananas · 24-02-2012 15:41:49

4i a écrit :

les cp sont inclus et se substituent à la mensu lors de la prise s'ils sont acquis.
et s'ils ne sont pas acquis on les deduits du salaire.

Ce que vous dites, est-ce :

quand l'assistante maternelle travaille, son salaire sert à payer son mois de travail et quand elle est en congés son salaire sert à payer ses vacances ?
donc si elle a pas pris ses congés elle devrait être payée deux fois plus, or non, donc c'est un manque à gagner et donc je devrai payer ses congés plus tard ?

c'est un peu confus mais c ca non ?

Ticananas · 24-02-2012 15:52:03

mouais c'est ca.... en fait y'a un tout petit truc sur lequel je bute et que je n'arrive pas à comprendre...

Ticananas · 24-02-2012 15:56:18

non le premier mois on paye le salaire des jours qu'elle vient de travailler

alors pourquoi dans ce premier mois on a payé 2.5 jours de congés ????? (comme g expliqué :

Mensualisation = salaire horaire x nb heures hebdo x 52 / 12

soit salaire horaire x nb heures hebdo x 47 travaillées / 12 + salaire horaire x nb heures hebdo x 5 congés/ 12
donc dès le premier mois de salaire on paie chaque mois :
salaire horaire x nb heures hebdo x 5 semaines de congés / 12
soit salaire horaire x nb heures hebdo x 30 j / 12
soit salaire horaire x nb heures hebdo x 2.5 soit 2.5 jours de salaire pour les congés !

Ticananas · 24-02-2012 15:57:33

bbmaydav05 a écrit :

Ticananas a écrit :
4i a écrit :
les cp sont inclus et se substituent à la mensu lors de la prise s'ils sont acquis.
et s'ils ne sont pas acquis on les deduits du salaire.
comme dans tout les job en France
tout simplement...
En fait je ne comprends pas cela : les CP se substituent à la mensu lors de la prise s'ils sont acquis.
je vous l'ai expliqué + haut
si les congés ne sont pas acquis ils sont sans solde (sauf si on les prend par anticipation.)
s'ils sont acquis (après mai donc), lorsque l'assmat est en congé, son salaire ne bouge pas,. si elle prend 1 mois de congé, elle aura son salaire normal. (je simplifie)

oh je suis désolée mais la je commence à croire que je suis très bete !!!

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#41 23-02-2012 18:30:44

Re : Problème de calcul des indemnités suite à une rupture de contrat.

23-02-2012 18:30:44

#42 23-02-2012 18:43:12

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