Agrément non fourni

Tontonit · 23-02-2012 21:18:18

Bonjour,

j'ai mon assmat qui refuse de me fournir une copie de son nouvel agrément (qu'elle aurait dû me fournir dès son obtention) bien que je lui ai rappelé que c'était une obligation contractuelle.

Quel serait l'intérêt de refuser ma demande et cela constitue-t-il une faute ?

Merci pour vos avis.

23-02-2012 21:18:18

Sarahconte24 · 23-02-2012 21:35:31

Bonsoir,
cela fait partie de ses devoirs : elle DOIT vous le fournir. Sinon quel moyen avez vous de vérifier qu'elle est bien agréée et qu'elle respecte bien ses agréments.
Vous a-t-elle dit pourquoi elle ne voulait pas vous le présenter ?
La seule raison que je vois de ne pas vouloir vous le présenter, serait qu'elle n'est pas du tout agréée ou qu'elle dépasse son agrément...
Méfiance.
Un coup de téléphone à la PMI pour vérifier serait le bienvenu dans ce cas

Sarahconte24 · 23-02-2012 21:36:57

Tontonit a écrit :

Bonjour,
j'ai mon assmat qui refuse de me fournir une copie de son nouvel agrément (qu'elle aurait dû me fournir dès son obtention) bien que je lui ai rappelé que c'était une obligation contractuelle.
Quel serait l'intérêt de refuser ma demande et cela constitue-t-il une faute ?
Merci pour vos avis.

coco79 · 23-02-2012 21:50:08

Elle n'est pas obligée de vous donner une photocopie par contre elle doit le présenter comme le dit la CC.

23-02-2012 21:50:08

popopilo · 23-02-2012 22:18:30

bonsoir
si elle refuse, c'est louche...
appelez la pmi

Babou74 · 23-02-2012 22:25:00

Tontonit a écrit :

Bonjour,
j'ai mon assmat qui refuse de me fournir une copie de son nouvel agrément (qu'elle aurait dû me fournir dès son obtention) bien que je lui ai rappelé que c'était une obligation contractuelle.
Quel serait l'intérêt de refuser ma demande et cela constitue-t-il une faute ?
Merci pour vos avis.

Coucou
elle n'a aucune obligation de fournir une copie de son agrément
par contre elle a le devoir et l'obligation de vous le montrer

A-elle refusé de vous le montrer ?
Si oui , elle ne peut le refuser , et dès lors est en faute ou a quelque chose à cacher

A-t-elle refusé de vous le fournir pour que vous le conserviez ?
là aucune faute , le montrer est suffisant.

Tontonit · 23-02-2012 22:29:23

Merci pour vos réponses.

Elle m'a montré un papier, sans vouloir le lâcher, en me pointant du doigt le chiffre un colonne avec un 4 (probablement le nbre d'enfant qu'elle peut garder) mais ce comportement m'intrigue.

Je vais appeler la PMI demain.

Cependant, si son agrément est bien de 4, je ne comprends pas son attitude.

A suivre....

Babou74 · 23-02-2012 22:39:38

Au fait , vous avez résolu le problème des semaines de vacances ?

Je constate que vous cumulez les dissensions avec votre assmat'

popopilo · 23-02-2012 22:56:57

ah oui autant pour moi je n'ai pas fait la distinction entre présenter l'avenant et fournir une copie.
effectivement je ne fournis pas de copie mais j'en présente une dans mon livret d'accueil avec les attestations d'assurances (mais les pe ne le gardent pas).

petitlouloulogan · 23-02-2012 23:41:06

comment avez vous trouver cette assistante maternelle ? si elle étais sur la liste bien évidemment qu'elle est agrée , mais peut être pas pour 4 enfants ??

Dernière modification par petitlouloulogan (23-02-2012 23:41:28)

Tontonit · 23-02-2012 23:55:29

Babou74 a écrit :

Au fait , vous avez résolu le problème des semaines de vacances ?
Je constate que vous cumulez les dissensions avec votre assmat'

Effectivement, la violence des échanges lors de la "conciliation" de lundi avec la personne de la petite enfance qui s'est fait traitée d'incompétente par le mari de mon assmat m'a interpelé.

Son mot d'ordre à toute réflexion était "c'est la loi, c'est dans le contrat, c'est dans la convention collective" donc en rentrant chez moi j'ai fait ce que j'aurai d'ailleurs dû faire depuis le 1er jour : j'ai épluché le contrat, la cc, les décisions de cour de cassation...

Ca me prend tellement la tête que j'y passe 30% de mon temps au boulot ainsi que mes soirées.

Demain j'ai un dernier RDV avec le service de la petite enfance pour formuler correctement la lettre de rupture car là ma femme et moi sommes à bout.

labelette · 24-02-2012 00:14:35

Tontonit a écrit :

Babou74 a écrit :
Au fait , vous avez résolu le problème des semaines de vacances ?
Je constate que vous cumulez les dissensions avec votre assmat'
Effectivement, la violence des échanges lors de la "conciliation" de lundi avec la personne de la petite enfance qui s'est fait traitée d'incompétente par le mari de mon assmat m'a interpelé.
Son mot d'ordre à toute réflexion était "c'est la loi, c'est dans le contrat, c'est dans la convention collective" donc en rentrant chez moi j'ai fait ce que j'aurai d'ailleurs dû faire depuis le 1er jour : j'ai épluché le contrat, la cc, les décisions de cour de cassation...
Ca me prend tellement la tête que j'y passe 30% de mon temps au boulot ainsi que mes soirées.
Demain j'ai un dernier RDV avec le service de la petite enfance pour formuler correctement la lettre de rupture car là ma femme et moi sommes à bout.

pour citer

zeta · 24-02-2012 08:10:52

bonjour , vous pouvez rompre le contrat en faisant simplement un retrait d'enfant , quel dommage dans

arriver là au bout de deux ans et demi , votre ass mat est en droit de vous montrer son agréement mais

rien ne l'oblige à vous faire une photocopie , je pense qu'au bout de deux ans elle doit douter que vous

allez éssayer de la licencier pour faute si vous ne lui réclamer seulement son agréement maintenant !

. Son mari n'a pas à intervenir dans ses contrats et encore moins

dans le calcul de la mensu , ceci dit vous si vous la licenciez vous avez 1 mois de préavis à lui faire faire ou

à lui payer si vous ne voulez pas lui confier votre enfant , une indemnité de rupture et ses papiers de fin

de contrat ,et ce en recommandé , vous pouvez les lui donner en main propre contre signature mais vu les

relations qui se dégradent il vaut mieux le faire en recommandé !

Dernière modification par zeta (24-02-2012 08:56:55)

katia21 · 24-02-2012 09:27:57

votre assistante maternelle est peut etre simplement sur la défensive, apres le problème des périodes de vacances.

maninette · 24-02-2012 11:00:17

bonjour, nous ne sommes pas obligée de donner une copie de notre agrément mais nous devons le montrer aux parents...

prune35 · 24-02-2012 12:28:46

Bonjour,
Pour ma part la seule fois ou l'on ma demandé une copie de mon agrément c'etait pour un remboursement pour un des parents qui travaillait à la "sncf" et cela ne m'a pas derangée. Pour les autres contrats je montre en effet mon agrément mais souvent les parents ne souhaitent pas le voir car pour eux tant que nous sommes sur les listes "mairie" ou "Caf" ça leur suffit. donc oui, en effet je ne comprend pas votre ass mat qui refuse de vous le montrer ...
bonne journée

espace · 24-02-2012 13:18:00

bonjour moi c'est lors de la signature du contrat que je présente mon agrément car cela fait partit de notre métier alors je ne comprend pas pourquoi votre ass mat réagit de façon hostile cependant je vous souhaite bon courage pour la suite une communication s'impose !!

zeta · 24-02-2012 14:17:17

prune elle ne refuse pas de lui montrer puisqu'elle à vu qu'il était noté 4 sur le nombre d'agréement !

mais au vu de l'historique je pense que l'ass mat sait qu'elle va avoir droit au licenciement pour faute (pas

d'indemnité de rupture et pas de préavis ) donc elle est méfiante et fait peut être de la provoque ! de toute

façon pour vérifier le parent peut appeler la pmi , mais au bout de deux ans et demi c'est le moment de

vérifier à moins qu'il n'ya ait eu un changement depuis dans les acceuils ?

vu l'historique il y a du conflit dans l'air donc chacun se méfit que c'est triste .

enlo · 24-02-2012 15:07:27

bonjour,

je pensais que l'on etait obliger de faire une copie de notre agrement a chaque contrat,ce que j'ai fais car la puer m'avais dis lors de son premier passage chez moi que cela faisait parti d'une des obligations de l'ass mat!

a chaque fois qu'un nouvel agrement m'a ete donné j'ai refais une photocopie aux pe!!

je saurais maintenant que c'est pas obligatoire de fournir la photocopie mais seulement de le montrer!

merci a vous

gasp · 24-02-2012 15:37:25

enlo a écrit :

bonjour,
je pensais que l'on etait obliger de faire une copie de notre agrement a chaque contrat,ce que j'ai fais car la puer m'avais dis lors de son premier passage chez moi que cela faisait parti d'une des obligations de l'ass mat!
a chaque fois qu'un nouvel agrement m'a ete donné j'ai refais une photocopie aux pe!!
je saurais maintenant que c'est pas obligatoire de fournir la photocopie mais seulement de le montrer!
merci a vous

idem pour moi...
mais je continuerai de le fournir aux PE car rien à cacher et je restecte et respecterai tjrs le nombre d'agréments...

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Agrément non fourni

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