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#1 24-02-2012 22:35:20
régularisation
Je viens d'avoir un 2ème entretien avec des PE hypers "tatillons" et après avoir épluché mon contrat en long et en large(OK on ne signe pas n'importe quoi), ils ne trouvent pas normal que l'AM ne doit pas rendre le trop perçu éventuel au moment de la rupture de contrat. J'ai effectivement écrit dans mon contrat ceci: "SI l'AM a perçu un salaire supérieur à son temps de travail réel, il reste à son profit".
Mon soucis, c'est que je ne retrouve plus l'article de loi ou je l'ai vu pour pouvoir me justifier auprès de ces PE ???????
Hors ligne
24-02-2012 22:35:20
#2 24-02-2012 22:41:40
Re : régularisation
cela s'appelle la regularisation
et pour nous assmat ce qui a eté perçu reste acquis c'est ainsi
ce qui est etrange c'est de l'avoir ecrit ainsi ... d'ou leur reserve .. je peux le comprendre
voir art 18 de la CCN
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