combien d'enfants à t-on le droit de garder ??en plus des nôtres

laurwan · 25-02-2012 19:08:47

Bonjour,

Ma question est dans le titre, combien à t-on le droit de garder d'enfants maximum, car d'après une loi sortie en décembre 2008, nous ne pouvons pas accueillir plus de 6 enfants de tout âge jusqu'à leurs majorités à notre domicile y compris les nôtres.

Est ce que depuis ça à changé ? est ce vrai ?? ... merci pour vs réponses

25-02-2012 19:08:47

lulu54 · 25-02-2012 19:18:39

bonsoir

c'est le nbre de contrat qui n'est plus limité , pas d'enfant
vous devez toujours etre en accord avec votre agrement

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p1328481

laurwan · 25-02-2012 19:25:28

Merci de votre réponse

Alors si je comprend bien, cette loi n'est plus d'actualité, il faut juste se réferer a son nombre ds l'agrément, comprenant nos enfts et c'est tout ??

lulu54 · 25-02-2012 19:33:36

il n'y a palus de limite du nbre de contrat tant que vous respectez vos agrements...
si vous etes agréee pour 3 :
vous pouvez avoir 8 contrats tant que trois et seulement trois sont en meme temps

25-02-2012 19:33:36

laurwan · 25-02-2012 19:43:38

merci pr votre précision :-) bonne journée

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 25-02-2012 19:08:47

combien d'enfants à t-on le droit de garder ??en plus des nôtres

25-02-2012 19:08:47

#2 25-02-2012 19:18:39

Re : combien d'enfants à t-on le droit de garder ??en plus des nôtres

#3 25-02-2012 19:25:28

Re : combien d'enfants à t-on le droit de garder ??en plus des nôtres

#4 25-02-2012 19:33:36

Re : combien d'enfants à t-on le droit de garder ??en plus des nôtres

25-02-2012 19:33:36

#5 25-02-2012 19:43:38

Re : combien d'enfants à t-on le droit de garder ??en plus des nôtres

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