Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

chacha74

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comment remplir la déclaration de salaire lors de la prise des CP?

Bonjour à toutes!
j'embauche une assistante maternelle depuis décembre 2010 sur une année complète mensualisée. Elle prend ses congés en été (4semaines) et en hiver (1semaine) nous sommes 3 parents employeurs.

Hors l'été dernier lorsque j'ai rempli la déclaration de salaire, j'ai reçu une lettre de la PAJE  ou il était indiqué "votre dernière décalaration fait apparaitre que le salaire journalier versé à votre ass mat est supérieur ou égal à cette limite calculée de la manière suivante :
salaire net (hors IE) déclaré / nbre de jours global (activité+CP)

ILs me disent que si cette déclaration se reproduit je n'aurais plus le droit au complément libre choix mode de garde!!!
j'ai surement du faire une erreur  dans la décalaration mais laquelle?

j'ai déclaré 7 jours d'acceuil au lieu de 13 jours (puisque ma nounou a pris 4 semaines de CP soit 13 jours acquis et 10 jours non acquis) et on a déclaré 85h au lieu de 139h.

c'est la PAJE qui a dit à ma nounou de faire comme ça, mais au final je me retrouve avec cette lettre!!!

Pouvez vous m'expliquer comment vous remplissez vos déclarations lors de la prise de CP de vos ass mat' s'il vous plait??? je n'aimerais pas que celà se reproduise car sinon je vais me faire sucrer mes droits!!!!

merci par avance de vos réponses!

nanda

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Re : comment remplir la déclaration de salaire lors de la prise des CP?

Bonjour à toutes!
j'embauche une assistante maternelle depuis décembre 2010 sur une année complète mensualisée. Elle prend ses congés en été (4semaines) et en hiver (1semaine) nous sommes 3 parents employeurs.

Hors l'été dernier lorsque j'ai rempli la déclaration de salaire, j'ai reçu une lettre de la PAJE  ou il était indiqué "votre dernière décalaration fait apparaitre que le salaire journalier versé à votre ass mat est supérieur ou égal à cette limite calculée de la manière suivante :
salaire net (hors IE) déclaré / nbre de jours global (activité+CP)

ILs me disent que si cette déclaration se reproduit je n'aurais plus le droit au complément libre choix mode de garde!!!
j'ai surement du faire une erreur  dans la décalaration mais laquelle?

j'ai déclaré 7 jours d'acceuil au lieu de 13 jours (puisque ma nounou a pris 4 semaines de CP soit 13 jours acquis et 10 jours non acquis) et on a déclaré 85h au lieu de 139h.

c'est la PAJE qui a dit à ma nounou de faire comme ça, mais au final je me retrouve avec cette lettre!!!

Pouvez vous m'expliquer comment vous remplissez vos déclarations lors de la prise de CP de vos ass mat' s'il vous plait??? je n'aimerais pas que celà se reproduise car sinon je vais me faire sucrer mes droits!!!!

merci par avance de vos réponses!

sophie56

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Re : comment remplir la déclaration de salaire lors de la prise des CP?

Chaque mois il faut déclarer le mème nombre de jour d'accueil puisqu'il s'agit d'une mensualisation.
Donc mème lorsque l'assmat est en congé.
Et notez en plus les jours de congés lorsque ceux-ci sont payés.

Pour la notification de la paje ... c'est pas grave, elle est envoyé systématiquement lors du paiement des congés

---

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landocean

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Re : comment remplir la déclaration de salaire lors de la prise des CP?

Chaque mois il faut déclarer le mème nombre de jour d'accueil puisqu'il s'agit d'une mensualisation.
Donc mème lorsque l'assmat est en congé.
Et notez en plus les jours de congés lorsque ceux-ci sont payés.

Pour la notification de la paje ... c'est pas grave, elle est envoyé systématiquement lors du paiement des congés

Bonjour,
Année complète !!!!

sophie56

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Re : comment remplir la déclaration de salaire lors de la prise des CP?

Chaque mois il faut déclarer le mème nombre de jour d'accueil puisqu'il s'agit d'une mensualisation.
Donc mème lorsque l'assmat est en congé.
Et notez en plus les jours de congés lorsque ceux-ci sont payés.

Pour la notification de la paje ... c'est pas grave, elle est envoyé systématiquement lors du paiement des congés

Bonjour,
Année complète !!!!

Même en année incomplête la déclaration mensuelle reste la même pendant la prise des congés
Et on ajoute à la mensu le paiement quand celui-ci est fait.

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landocean

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Re : comment remplir la déclaration de salaire lors de la prise des CP?

Chaque mois il faut déclarer le mème nombre de jour d'accueil puisqu'il s'agit d'une mensualisation.
Donc mème lorsque l'assmat est en congé.
Et notez en plus les jours de congés lorsque ceux-ci sont payés.

Pour la notification de la paje ... c'est pas grave, elle est envoyé systématiquement lors du paiement des congés

Bonjour,
Année complète !!!!

Même en année incomplête la déclaration mensuelle reste la même pendant la prise des congés
Et on ajoute à la mensu le paiement quand celui-ci est fait.

Là il s'agit d'une année complète !!!
On ne marque rien pour les cp, on enlève quand pas acquis

nanda

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Re : comment remplir la déclaration de salaire lors de la prise des CP?

comme landocean