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#1 29-02-2012 13:56:52
- fanfan1010
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Doit-on retirer les 10% de cp sur la mensu quand enfant malade?
Bonjour,
J'aimerai savoir quand on paye une ass mat sal mensualisé+10% cp tous les mois (en année incomplète) est ce que l'on doit prendre la base mensuelle sans les cp pour retirer des jours d'absences de l'enfant (avec certif médical)?
Je vous donne un exemple : mensu de 500€ + 10% de cp = 550€.
L'enfant est malade 3 jours, on présente le certificat médical et on retire quel montant? 550€ - nb d'heures effectuées x taux horaire? ou 500€ - nb d'heures effectuées x taux horaire?
Merci de votre réponse
Hors ligne
29-02-2012 13:56:52
#2 29-02-2012 14:03:07
Re : Doit-on retirer les 10% de cp sur la mensu quand enfant malade?
Bonjour,
J'aimerai savoir quand on paye une ass mat sal mensualisé+10% cp tous les mois (en année incomplète) est ce que l'on doit prendre la base mensuelle sans les cp pour retirer des jours d'absences de l'enfant (avec certif médical)?
Je vous donne un exemple : mensu de 500€ + 10% de cp = 550€.
L'enfant est malade 3 jours, on présente le certificat médical et on retire quel montant? 550€ - nb d'heures effectuées x taux horaire? ou 500€ - nb d'heures effectuées x taux horaire?Merci de votre réponse
Bonjour
pour maladie vous retirer les heures selon le calcul de la cour de cassation voir index alphabetique
les 10% sont payé sur le montant -les jours d'absence
donc a payer tous les mois absence ou pas
là ça ne sera pas 500+10%
mais le montant trouvé lors de la deduction des jours d'absence+10%
Hors ligne
#3 29-02-2012 14:26:02
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : Doit-on retirer les 10% de cp sur la mensu quand enfant malade?
tout comme sam01
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