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#1 29-02-2012 14:42:01
Moralement douteux, qu'en est-il légalement?
En lisant un autre post, je me demande quelque chose:
si un pe a besoin de remplacer son assmat pour une durée determinée (congé mat de cette dernière, par exemple); en théorie, il doit faire un cdd à cette remplaçante.
Aurait-il le droit (le pe) de faire un cdi à la remplaçante (donc de lui cacher qu'elle remplace une collègue pour une durée determinée) et de licencier cette seconde assmat (retrait de l'enfant) au moment de la reprise de la première?
le but serait de trouver une assmat plus facilement du fait que certaines refusent les cdd......
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29-02-2012 14:42:01
#2 29-02-2012 14:43:43
- bbmaydav05
- Membre
- Inscription : 03-09-2011
- Messages : 1 401
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Re : Moralement douteux, qu'en est-il légalement?
c'est douteux mais il a tout à fait le droit d'embaucher 2 assmats en CDI. rien ne l'en empêche.
sans parler de remplacer une assmat, un PE peut très bien avoir une assmat pour les jours de la semaine et une autre qui travaille mercredi et samedi par exemple, ou que les congés scolaires,etc...
donc oui il pourrait embaucher 2 assmat pour lemême travail puis licencier l'une .
mais il lui faudra payer les 2 et n'avoir qu'une aide 
Dernière modification par bbmaydav05 (29-02-2012 14:45:21)
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#3 29-02-2012 14:46:11
Re : Moralement douteux, qu'en est-il légalement?
bonjour
là c'est une colle
il me semble que legalement c'est interdit de faire un cdi lorsque c'est pour le remplacement d'une am
d'un autre coté on a le droit de prendre deux am en cdi en meme temps pour des jours de gardes differents
ex; une la semaine et une le samedi
ce n'est pas pareil je sais 
je pense que si le pe prend une autre am en faisant un cdi pour le remplacement d'une colegue, bien sur sans le lui dire
il risque bien quelque chose legalemnt, encore faut il que ça se sache et que l'am qui en en congé, le poursuive
bref je sais pas trop........
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#4 29-02-2012 14:50:17
Re : Moralement douteux, qu'en est-il légalement?
c'est douteux mais il a tout à fait le droit d'embaucher 2 assmats en CDI. rien ne l'en empêche.
sans parler de remplacer une assmat, un PE peut très bien avoir une assmat pour les jours de la semaine et une autre qui travaille mercredi et samedi par exemple, ou que les congés scolaires,etc...
donc oui il pourrait embaucher 2 assmat pour lemême travail puis licencier l'une .
mais il lui faudra payer les 2 et n'avoir qu'une aide
je ne crois pas qu'ils puissent prendre deux am en cdi pour des memes jours et heures de gardes
les jours et heures doivent etres differrents
exemple une certains jours et l'autres des jours differents ou heures differentes
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29-02-2012 14:50:17
#5 29-02-2012 14:52:11
Re : Moralement douteux, qu'en est-il légalement?
Comme sam...
Il est interdit d'embaucher en CDI 2 personnes en même temps sur le même poste... Ce qui est logique, d'ailleurs...
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#6 29-02-2012 14:54:51
Re : Moralement douteux, qu'en est-il légalement?
bonjour
je pense que si le pe prend une autre am en faisant un cdi pour le remplacement d'une colegue, bien sur sans le lui dire
il risque bien quelque chose legalemnt, encore faut il que ça se sache et que l'am qui en en congé, le poursuive
bref je sais pas trop........
euh, l'am en congé n'a rien à perdre, au contraire, elle récupère sa place à la fin, celle qui craint, c'est la remplaçante, prise pour une truffe......
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#7 29-02-2012 14:55:39
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : Moralement douteux, qu'en est-il légalement?
comme sam et occitane
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#8 29-02-2012 15:01:46
Re : Moralement douteux, qu'en est-il légalement?
c'est douteux mais il a tout à fait le droit d'embaucher 2 assmats en CDI. rien ne l'en empêche.
sans parler de remplacer une assmat, un PE peut très bien avoir une assmat pour les jours de la semaine et une autre qui travaille mercredi et samedi par exemple, ou que les congés scolaires,etc...
donc oui il pourrait embaucher 2 assmat pour lemême travail puis licencier l'une .
mais il lui faudra payer les 2 et n'avoir qu'une aide
coucou
Non , impossible et interdit de faire 2 CDI pour un meme emploi et sur les memes horaires à 2 employés différents
c'est obligatoirement 1 CDD pour l'assmat' remplaçante
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