AssMat refuse BS et chèque!!

Ali160 · 01-03-2012 00:52:56

Bonjour

Mon AssMat a refusé ce matin le chèque de règlement pour le mois de février car elle n 'est pas d'accord sur le fait que:

-je lui ai déduit 2jours chomes: ils sont inscrit au contrat comme non travaillés, mais selon elle comme JE ne travaillais pas, je ne lui aurais de toute facon pas confié BB (en fait sur le contrat il est prévu du lundi au vendredi, 8H par jour, mais dans la réalité je garde BB avec moi les jours où je ne travaille pas...mais elle est bien payée 150h par mois qu'il y aille 1 2 3 4 ou 5jours...).Pour info elle a commencé avec moi le 1er janvier 2012 donc pas encore 3mois d'ancienneté.

-j'ai mis sur le BS les heures réellement effectuées chaque jour (par exemple le 1er février il a été 7h, le 2: 5h, le 6:5h30, les 8, 9 et 10 :5h30....).Elle me dit que je ne dois pas faire ça, et qque soit le nb d'heures effectuées je dois mettre 8h pour chaque jour où il est présent, je ne vois pas ou est le souci car pour PAJEMPLOI j'ai bien déclaré ce qui est prévu au contrat.

-pour le calcul de la mensualisation, elle a inclu ses congés donc on est parties sur 45semaines au lieu de 40 (j'ai 7sem de congés et elle 5autres).Je me suis ensuite apercue qu'en fait il faut déduire toutes les semaines d'absence de BB.J ai donc réajusté les calculs mais comme son salaire diminuait, j ai fait en sorte qu on retombe sur le même montant en passant à 9h par jour. Elle refuse tout bonnement de revenir sur le contrat et recalculer sur 40semaines.

-elle m'a annoncé ORALEMENT qu elle doit partir pour raisons familiales urgentes, pendant 15jours à compter de ce week-end et qu elle prendra des congés. Comment dois-je décompter cela étant donné qu elle n'a pas encore droit à ces congés-là avec moi car ca ne fait que 2mois qu'elle travaille? Doit-elle me faire un courrier écrit pour cela?

Donnez-moi votre avis pour régler cette situation!

Comment ne pas passer pour un mauvais payeur alors qu elle refuse le chèque de règlement? Elle a travaillé, il faut qu'elle soit payée!!

Merci pour vos conseils!

01-03-2012 00:52:56

lulu54 · 01-03-2012 01:08:51

bonjour
voiuys devez effectivement les h prevues au contrat
si au contrat c'est 8 h par jours vous devez les lui payer
en fait vous devez payer la mensu prevue

pour ces deux jour qu'en est il sur le contrat ?

sinon
.. franchement ... vous etes bien conciliante sur son depart precipité

perso je n'accepterais pas .... vous n'etes d'ailleurs pas obligée de le faire ( si pas prevu au contrat )

labelette · 01-03-2012 01:13:50

lulu54 a écrit :

bonjour
voiuys devez effectivement les h prevues au contrat
si au contrat c'est 8 h par jours vous devez les lui payer
en fait vous devez payer la mensu prevue
pour ces deux jour qu'en est il sur le contrat ?

sinon
.. franchement ... vous etes bien conciliante sur son depart precipité
perso je n'accepterais pas .... vous n'etes d'ailleurs pas obligée de le faire ( si pas prevu au contrat )

pour citer
oups
mauvaise manip, desolée

Dernière modification par labelette (01-03-2012 01:16:32)

labelette · 01-03-2012 01:15:37

Ali160 a écrit :

Bonjour
Mon AssMat a refusé ce matin le chèque de règlement pour le mois de février car elle n 'est pas d'accord sur le fait que:
-je lui ai déduit 2jours chomes: ils sont inscrit au contrat comme non travaillés, mais selon elle comme JE ne travaillais pas, je ne lui aurais de toute facon pas confié BB (en fait sur le contrat il est prévu du lundi au vendredi, 8H par jour, mais dans la réalité je garde BB avec moi les jours où je ne travaille pas...mais elle est bien payée 150h par mois qu'il y aille 1 2 3 4 ou 5jours...).Pour info elle a commencé avec moi le 1er janvier 2012 donc pas encore 3mois d'ancienneté.
-j'ai mis sur le BS les heures réellement effectuées chaque jour (par exemple le 1er février il a été 7h, le 2: 5h, le 6:5h30, les 8, 9 et 10 :5h30....).Elle me dit que je ne dois pas faire ça, et qque soit le nb d'heures effectuées je dois mettre 8h pour chaque jour où il est présent, je ne vois pas ou est le souci car pour PAJEMPLOI j'ai bien déclaré ce qui est prévu au contrat.
-pour le calcul de la mensualisation, elle a inclu ses congés donc on est parties sur 45semaines au lieu de 40 (j'ai 7sem de congés et elle 5autres).Je me suis ensuite apercue qu'en fait il faut déduire toutes les semaines d'absence de BB.J ai donc réajusté les calculs mais comme son salaire diminuait, j ai fait en sorte qu on retombe sur le même montant en passant à 9h par jour. Elle refuse tout bonnement de revenir sur le contrat et recalculer sur 40semaines.
-elle m'a annoncé ORALEMENT qu elle doit partir pour raisons familiales urgentes, pendant 15jours à compter de ce week-end et qu elle prendra des congés. Comment dois-je décompter cela étant donné qu elle n'a pas encore droit à ces congés-là avec moi car ca ne fait que 2mois qu'elle travaille? Doit-elle me faire un courrier écrit pour cela?
Donnez-moi votre avis pour régler cette situation!
Comment ne pas passer pour un mauvais payeur alors qu elle refuse le chèque de règlement? Elle a travaillé, il faut qu'elle soit payée!!
Merci pour vos conseils!

01-03-2012 01:15:37

Ali160 · 01-03-2012 01:25:12

Merci d'avoir repondu si vite! En fait pour les heures elle est payée comme prevu au contrat (donc 8h par jouR du lun au ven ) mais elle refuse que je note sur le BS les heures reellemenT effectuées,elle veut que je mette systématiquement 8h.
Pour son absence qu'y puis-je?Elle me l'a annoncée, sans savoir comment je me débrouillerais...Je n'ai pas le choix!Quel est mon recours?
Pour les 2 jours fériés ils sont notés non travaillês et selon la convention auraient été payës si elle avait au moins 3mois d'ancienneté

mamamama · 01-03-2012 01:36:11

Ali160 a écrit :

-elle m'a annoncé ORALEMENT qu elle doit partir pour raisons familiales urgentes, pendant 15jours à compter de ce week-end et qu elle prendra des congés. Comment dois-je décompter cela étant donné qu elle n'a pas encore droit à ces congés-là avec moi car ca ne fait que 2mois qu'elle travaille? Doit-elle me faire un courrier écrit pour cela?

Je la trouve très désinvolte de vous mettre au pied du mur comme ça.

Je suppose que c'est un congé sans solde (donc vous déduirez les jours de sa mensualisation), mais surtout, demandez-lui un courrier dans lequel elle reconnaît prendre 15 jours sans solde. Sans ça, elle peut très bien prétendre ensuite avoir travaillé, et vous ne pourrez rien prouver (cas déjà vus ici).

Par ailleurs, je serais vous, j'aurais également une conversation avec elle pour lui expliquer que je n'apprécie pas d'être mise ainsi au pied du mur. Selon sa réaction, à vous de voir s'il ne vaut pas mieux profiter de ces 15 jours pour trouver quelqu'un de plus fiable.

Vous avez intérêt à faire tout ça (lettre de sa part et entretien) avant son départ, donc demain ou vendredi.

Ali160 · 01-03-2012 02:58:40

Ce serait une absence pr convenance perso, c'est ca?
Si elle parle de congés tout court, sans mentionner sans solde ou pr convenance perso, dois-je refuser le courrier?
En ce qui concerne l'entretien c'est une bonne idée, mais ça me paraît difficile car le ton est un petit peu monté entre nous ce matin quand elle a refusé le chèque.En + on ne peut pas discuter dans le calme, elle a tjrs un enfant dans les bras (les siens et/ou ceuX qu'elle garde,ça fait 8 au total).

Pour son absence non prévue au contrat, vu la raison, difficile de la lui reprocher froidement(je reste humaine),même si je me retrouve dans la panade a devoir jongler pr faire garder BB...Mais je les dêduirais (faut quand même pas exagérer ) et ça fera encore des histoires...

D'autre part, nous nous étions mises d'accord sur le fait que je lui donnais le planning le mercredi pour la semaine d'après car mes horaires varient énormément (c'est noté au contrat). Ce matin elle me l'a reproché en me disant que si je tiens tant que ça à me baser sur la convention,je devrais lui fournir le planning 1 mois a l'avance...Et dire que sa flexibilité était l'une des raisons pr lesquelles le l'ai choisie...

Et pr le règlement de son salaire de février, que puis-je faire selon vous? Je pensais lui envoyer le chèque en recommandé avec AR (même si elle est absente), avec un courrier explicatif du BS que j'ai rédigé. Qu'en pensez-vous?

popopilo · 01-03-2012 03:07:43

Ali160 a écrit :

Ce serait une absence pr convenance perso, c'est ca?
Si elle parle de congés tout court, sans mentionner sans solde ou pr convenance perso, dois-je refuser le courrier?
En ce qui concerne l'entretien c'est une bonne idée, mais ça me paraît difficile car le ton est un petit peu monté entre nous ce matin quand elle a refusé le chèque.En + on ne peut pas discuter dans le calme, elle a tjrs un enfant dans les bras (les siens et/ou ceuX qu'elle garde,ça fait 8 au total).
bonsoir, demandez lui un rdv en dehors des heures de travail, ça fera déjà des enfants en moins et venez sans le votre biensur
Pour son absence non prévue au contrat, vu la raison, difficile de la lui reprocher froidement(je reste humaine),même si je me retrouve dans la panade a devoir jongler pr faire garder BB...Mais je les dêduirais (faut quand même pas exagérer ) et ça fera encore des histoires...
D'autre part, nous nous étions mises d'accord sur le fait que je lui donnais le planning le mercredi pour la semaine d'après car mes horaires varient énormément (c'est noté au contrat). Ce matin elle me l'a reproché en me disant que si je tiens tant que ça à me baser sur la convention,je devrais lui fournir le planning 1 mois a l'avance...Et dire que sa flexibilité était l'une des raisons pr lesquelles le l'ai choisie...
dans la mesure où vous avez prévu au contrat que le planning sera remis le mercredi, vous êtes tranquille car la convention prévoit que le délai de prévenance soit établi entre les deux parties au contrat (il n'y a pas de règle ni de minimum, trop de disparité selon les métiers )
c'est donc le contrat qui fait foi
si elle veut changer, elle doit vous présenter un avenant que vous êtes en droit de refuser. il lui reste alors à démissionner, ou continuer sur les mêmes termes
Et pr le règlement de son salaire de février, que puis-je faire selon vous? Je pensais lui envoyer le chèque en recommandé avec AR (même si elle est absente), avec un courrier explicatif du BS que j'ai rédigé. Qu'en pensez-vous?
d'abord essayez de prendre rdv et d'en parler de vive voix, calmement. elle n'a peut-être pas compris vos bonnes intentions.
par contre, si elle refuse, elle est clairement de mauvaise volonté, auquel cas, vous envoyez le tout en AR. si l'ar vous revient, ne l'ouvrez pas, il servira de preuve si elle ose vous trainer aux prud'hommes
(et cherchez quelqu'un d'autre )

Dernière modification par popopilo (01-03-2012 03:18:28)

binete · 01-03-2012 04:05:58

bonjour ali,

moi je vous dirais de chercher une autre nounou, je m'excuse d'y aller franco car après tout on n'a que votre version (ce qui n'est pas évident dans le cas des litiges).

mais je lis ce que vous écrivez, c'est la seule chose qui me viendrait à l’esprit en tant que maman.

bon courage

yolanda · 01-03-2012 08:24:49

bonjour
effectivement pour le bs il ne faut pas marque les heures reelles car c'est une mensualisation , un lissage
donc votre assmat a raison sur ce coup là
vous laissez tout le temps les meme heures , qu elle ait fait plus ou moins .
les congé , elle peut les prendre des le début puisqu ils ont déjà ete deduis de la mensu
là vous confondez cp acquis qu il faudra rajouter et payer a partir de juin .

nounounat82 · 01-03-2012 08:54:05

bonjour ali ,mais quels sont les 2 jours fériés dont vous parlez?parce que bon si elle a commencé en janvier ,j'en vois pas trop (hormis le 1er janvier mais bon c'était un dimanche donc rien à déduire).

Peut-être qu'avant de lui présenter la mensu modifiée par vous-même cela aurait été bien de lui en parler avant et de voir ensemble les erreurs?

Yolanda,je doute fort que les congés dont parle ali soit déduit déjà de la mensu,ces 15 jours ont plutôt l'air soudain et imprévu.

casimir06 · 01-03-2012 09:13:52

yolanda a écrit :

bonjour
effectivement pour le bs il ne faut pas marque les heures reelles car c'est une mensualisation , un lissage
donc votre assmat a raison sur ce coup là
vous laissez tout le temps les meme heures , qu elle ait fait plus ou moins .
les congé , elle peut les prendre des le début puisqu ils ont déjà ete deduis de la mensu
là vous confondez cp acquis qu il faudra rajouter et payer a partir de juin .

Bonjour,

Sur la déclaration paje doit figurer les jours prévus dans la mensualisation, mais sur le bulletin de salaire fourni par les parents c'est les heures réellement travaillées qui doivent figurées. (sauf erreur de ma part)

Pour les deux jours déduits (fériés?) j'avoue ne pas avoir saisi.

Sinon, il faut effectivement revoir la mensualisation, car en année incomplète les semaines de l'assmat doivent aussi être déduites, sauf éventuellement si certaines sont communes aux vôtres donc déjà déduites.

Pour son absence d'urgence, n'en connaissant pas les raisons, mais à vous lire, il semble qu'elle soit en réelle difficulté, je vous trouve humaine et compréhensive.

En revanche, une bonne mise au point s'impose avec votre assmat, visiblement elle n'est pas au fait de la convention et si cela s'annonce conflictuel au bout de 2 mois...c'est prendre un risque pour l'avenir.

Concernant le refus du chèque pour 2 jours déduits, sa démarche est bizarre...faites lui un écrit ou elle confirme refuser votre règlement car en désaccord sur le montant, cela vous couvrira au cas ou elle vienne à dire ne pas avoir été rémunérée pour son travail.

Je vous souhaite bon courage.

zeta · 01-03-2012 09:20:23

bonjour , heu avez vous vérifié son agréement parce que vous dites qu'elle à 8 enfants , ça me parait beaucoup , n'est elle pas en surcharge ???
de toute façon pour avoir un entretien il faut lui demander un rendez vous en dehors de ses heures de travail !
demandez lui un écrit de ses 15 jours d'absence , la mensu vous devez déduire ses vacances et les votres si elles ne tombent pas ensemble soit 52 _7_5=40 semaines !
indiquez bien sur vos déclarations que vous lui payez les vacances au fur et à mesure !
si vous vous êtes mis d'accord sur des congés et qu'elle prend d'autre semaines vous êtes en droit de lui les refuser !
si elle à des soucis familliaux et que vous acceptez ces jours en plus alors vous devez les lui déduires sur la mensu mais elle doit vous faire un papier vous demandant ces semaines sans soldes !

Dernière modification par zeta (01-03-2012 09:22:11)

coco79 · 01-03-2012 09:35:36

Je ne comprends pas non plus, pourquoi vous lui déduisez 2 jours. ILs correspondent à quoi ???

4i.modo · 01-03-2012 09:40:08

Ali160 a écrit :

-pour le calcul de la mensualisation, elle a inclu ses congés donc on est parties sur 45semaines au lieu de 40 (j'ai 7sem de congés et elle 5autres).Je me suis ensuite apercue qu'en fait il faut déduire toutes les semaines d'absence de BB.J ai donc réajusté les calculs mais comme son salaire diminuait, j ai fait en sorte qu on retombe sur le même montant en passant à 9h par jour. Elle refuse tout bonnement de revenir sur le contrat et recalculer sur 40semaines.

ailleurs vous dites :

Ali160 a écrit :

Sachant que pour la mensu on est parties sur 40semaines, c'est a dire 52 - ses 5sem de cp - mes 7sem de congés

faudrait savoir...

mamamama · 01-03-2012 10:21:10

Ali160 a écrit :

Ce serait une absence pr convenance perso, c'est ca?
Si elle parle de congés tout court, sans mentionner sans solde ou pr convenance perso, dois-je refuser le courrier?

Pour son absence non prévue au contrat, vu la raison, difficile de la lui reprocher froidement(je reste humaine),même si je me retrouve dans la panade a devoir jongler pr faire garder BB...Mais je les dêduirais (faut quand même pas exagérer ) et ça fera encore des histoires...

Le mieux en fait, c'est que vous établissiez-vous même un justificatif libellé comme suit :

Date du jour

A l'attention de Mme X (votre assmat)

Madame,

Vous m'avez informée que vous vous absentiez et ne seriez pas en mesure d'accueillir X (nom votre enfant) de tel jour à tel jour.

Je prends note de votre absence, en vous précisant qu'elle sera déduite de votre mensualisation en tant que congés sans solde.

Votre signature

Remis en main propre le (date du jour)

Signatures : votre signature + celle de l'assmat

Vous faites ça en 2 exemplaires, les 2 doivent être signés par vous deux, et vous lui en laissez un. Et gardez précieusement l'autre.

Dernière modification par mamamama (01-03-2012 10:21:48)

sensymaimai · 01-03-2012 10:33:19

Bonjour!
Vous avez dit que les 2 fameux jours sont notés au contrat donc déduits! et vous voulez de nouveau les lui déduire!? Relisez vous!
Puis, faudra savoir si les 15jours qu'elle veut prendre représentent ses congés payés?! Ses cp et vos congés sont-ils notés au contrat? sinon, elle peut très bien vous dire que ces 15jours font partie de ses cp et elle a le droit de les poser (pas si précipitamment bien entendu mais si elle est obligée de les poser ...)

mammouth · 01-03-2012 10:47:25

alors l'histoire des deux jours je n'ai pas tout compris; qu'est il noté au contrat exactement?
puor les heures sur le bs , oui il faut noté les heures rééllement faites! ça ne change rien a la mensu, mais ça peux changer les ie! ! ! donc ce n'est pas pour rien (+ ou - de neuf heures par ex)
pour les semaines de travailles ce n'est pas clair je pense que tu a dut fourché sur ton clavier d'où l'incoherence relevée par 4i plus tot.
peut tu essayer de remetre tous ça a plat pour qu'on puisse t'aider?
pour l'absence si tu l'accepte fait comme noté par mamamama. si elle refuse, tu lui dit que tu l'attend a son "poste de travail" a la date et l'heure prévue alors!
et franchement je serai toi je prendrai rendez vous pour essayer de tout mettre a plat et si rien n'y fait, cherche quelqu'un d'autre
pour le planning, tu lui explique qu'elle ne peux revenir sur les termes du contrat!

clemsfr · 01-03-2012 11:02:57

"elle peut très bien vous dire que ces 15jours font partie de ses cp et elle a le droit de les poser (pas si précipitamment bien entendu mais si elle est obligée de les poser ...)"

L'employeur n'a aucune obligation d'accepter de considérer ces congés comme des congés payés pris par anticipation si son solde ne le permet pas surtout si elle compte éventuellement rompre le contrat.

D'ailleurs je vous conseille effectivement de procéder au retrait de l'enfant en profitant de ces 15 jours pour discuter avec d'autres, une relation de travail ou directement l'assistante maternelle décide de vous montrer qu'elle commande sera problématique pour vous dans le futur, encore plus problématique si le contrat n'est pas un contrat type correctement rédigé.

Elle ne doit pas refuser un chèque, vous lui expliquez qu'elle peut contester le montant si elle le souhaite et que vous procéderez dans ce cas à une régularisation si la contestation est justifiée. Car là, vous devez acter en recommandé son refus de prendre le chèque de salaire afin de ne pas vous faire poursuivre en justice pour rupture du contrat à vos torts exclusifs pour non paiement des éléments du salaire.

lulu54 · 01-03-2012 11:41:46

oui ... vous precisez que vous tenez le cheque prealablement refusé a sa dispositions

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#1 01-03-2012 00:52:56

AssMat refuse BS et chèque!!

01-03-2012 00:52:56

#2 01-03-2012 01:08:51

Re : AssMat refuse BS et chèque!!

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