AssMat refuse BS et chèque!!

Ali160 · 01-03-2012 11:47:55

Coucou!qques précisions:
Les 2 jours sont Mardi-Gras et Mercredi des Cendres les 21 et 22 février qui sont tous les 2 chômés et notés au contrat comme non travaillés (le Carnaval c'est sacré dans la région...).Et son contrat est pr 5jrs par semaine,du lun au ven.

Pour le calcul de la mensu. elle a voulu partir en année complète d'office, malgré les 12semaines DIFFÉRENTES de vacances, puis a accepté l'année incomplète mais en ajoutant ses 5sem de congés+ses 40sem de travail.
Or il fallait bien compter sur 40sem seulement, et j'ai tt recalculé, je lui ai dit oralement que nous nous étions trompées et qu'il fallait revoir ca mais que je ferais en sorte que le montant brut ne change pas (soit 750€), il a donc fallu compter 9h par jour au lieu de 8h. Elle n'était pas convaincue mais si le montant ne changeait pas ce serait OK, mais quand je lui ai présenté le BS, c'est la déduction des 2 jours qui l'a agacée et elle ne veut plus rien entendre sur d'éventuelles modifs.

Peut-être aurai-je du faire un avenant avant de revenir sur ce qu'on avait vu au
contrat?Mais pr moi il s'agit d'une ERREUR et non d'une modif "volontaire" du contrat.
Je lui ai remis le BS en mains propres lundi pr qu'elle ait le temps de le lire calmement, qu'on en reparle et que tout soit réglé pr hier mercredi et que je lui verse son salaire par chèque si pas de modif.
N'étant pas ok sur les points que j'ai déjà cités plus haut, je lui ai quand même emmené son chèque pr qu'il y ait au moins une partie de son salaire versée pr montrer ma bonne foi(et le reste, s'il devait en avoir un) immédiatement une fois la mésentente réglée.

Et pr les heures et jours réellement effectués il est porté sur le BS(c'est celui de la *** qu'elle utilise j'ai donc repris le même..pour éviter les litiges justement!) "Nb d'heures d'accueil ds le mois" et "nb de jours d'accueil ds le mois" avec le calendrier ou sont notés les jours et heures.Apparaissent également bien sur la case "Mensualisation" avec quota d'heures prévu au contrat soit 150h.
Et elle est toujours rémunérée 150h, sauf absence de SA part.Quand je garde BB avec moi je ne déduis rien bien sur. C'est bien sur 150h que je déclare a PAJEMPLOI qui eux ne s'intéressent qu'a la mensu. et non au réel.
Sur la convention Article 7 paragraphe 6 il est noté "Sur le bulletin de paie,pr information,sont également précisés les jours et les heures d'accueil réellement effectués dans le mois".
Et sur ce même BS une partie "Pour le calcul de votre abattement fiscal: nb de jrs de 8h et +/jr et nb d'hEures journées -8h", qui se remplit automatiquement avec les données du calendrier, cela a donc une importance? (pr les impots?)

Pr son absence ça n'était pas prévu du tout,ses congés étaient notés pr août et décembre.

Pr le chèque je lui ai demandé de signer au dos et annoter "refusé le 29fevrier 2012" elle n'a pas voulu.

01-03-2012 11:47:55

4i.modo · 01-03-2012 12:02:14

faites lui un recommandé avec tout ça detaillé...
et joignez y le cheque.
si elle ne cherche aps le recommandé: gardez le precieusement SANS L'OUVRIR pour prouver votre bonne foi.

et cherchez une autre assmat
quand c'est comme ça le 1er mois.
.. ça craint

Miley87 · 01-03-2012 12:04:16

Juste comme ça, mardi gras et mercredi des cendres ne sont pas des jours férié, vous n'avez donc pas à lui déduire. Après si c'était prévu au contrat, vous avez normalement du les déduire de la mensu donc vous n'avez pas à lui déduire une seconde fois.

4i.modo · 01-03-2012 12:07:24

Miley87 a écrit :

Juste comme ça, mardi gras et mercredi des cendres ne sont pas des jours férié, vous n'avez donc pas à lui déduire. Après si c'était prévu au contrat, vous avez normalement du les déduire de la mensu donc vous n'avez pas à lui déduire une seconde fois.

s'il etait convenu que les parents ne travaillent pas ces 2j et que ce sera deduit le mois concerné pour faciliter les calculs : c'est à deduire.
y a rien d'illegal !
de plus c'est noté au contrat, doc convenu, et signé de la part de l'assmat.
faut arreter de diaboliser...

01-03-2012 12:07:24

Ali160 · 01-03-2012 12:08:56

Miley ce sont des jours chômés régionaux, toutes les entreprises sont fermées, et elle les a bien ajoutés a la liste "classique" des jours fériés nationaux non travaillés sur le contrat.

mamamama · 01-03-2012 12:18:43

Juste un truc, elle n'a aucun intérêt à refuser ce chèque : même si le montant est erroné, le fait d'avoir accepté le chèque ne signifie pas que l'employeur ne doit pas compléter si nécessaire.

J'ai l'impression qu'elle n'y connaît rien et qu'elle croit que si elle accepte le chèque, ça vaut "acceptation" de l'erreur commise, alors que non. Elle pouvait très bien l'accepter comme vous dites, et ça ne vous dispensait pas de compléter si besoin.

Pour les congés, les congés payés sont déjà prévus, elle ne peut en aucun cas imposer des congés payés au dernier moment. Faites bien le justificatif.

Ceci posé, j'ai le sentiment que vous allez droit au clash avec cette dame : elle a l'air agressive et pas arrangeante. Je ne sais pas quel âge à votre enfant, mais vous vous voyez passer le temps qui reste avant son entrée à l'école dans des conflits permanents, avec la menace permanente qu'elle vous impose des absences comme ça ?

Le risque, c'est qu'il y ait un clash à un moment ou à un autre, devant l'enfant peut-être, et que vous soyez obligée de vous retourner du jour au lendemain. Et vu le climat entre vous, votre enfant peut percevoir le malaise et être mal à l'aise à cause de ça.

Votre enfant l'apprécie peut-être, mais un enfant peut très bien entendre "cette dame est très gentille, mais maman a pensé que tu serais encore mieux chez X." Un changement bien expliqué n'est pas un traumatisme pour un enfant.

Je serais vous, je profiterais vraiment de ces 15 jours pour la remplacer.

Ali160 · 01-03-2012 12:20:05

Sensimaymay comment aurai-je pu ou du avoir déjà déduit les jours fériés prévus non travaillés au contrat? A part a la fin du même mois, je ne vois pas...

Ali160 · 01-03-2012 12:31:09

mamamama a écrit :

Juste un truc, elle n'a aucun intérêt à refuser ce chèque : même si le montant est erroné, le fait d'avoir accepté le chèque ne signifie pas que l'employeur ne doit pas compléter si nécessaire.
J'ai l'impression qu'elle n'y connaît rien et qu'elle croit que si elle accepte le chèque, ça vaut "acceptation" de l'erreur commise, alors que non. Elle pouvait très bien l'accepter comme vous dites, et ça ne vous dispensait pas de compléter si besoin.
*C est ce qu'elle m a dit qu'elle n'accepte pas puisque c'est faux et que je dois aller me renseigner pr savoir comment faire.
Pour les congés, les congés payés sont déjà prévus, elle ne peut en aucun cas imposer des congés payés au dernier moment. Faites bien le justificatif.
Ceci posé, j'ai le sentiment que vous allez droit au clash avec cette dame : elle a l'air agressive et pas arrangeante. Je ne sais pas quel âge à votre enfant, mais vous vous voyez passer le temps qui reste avant son entrée à l'école dans des conflits permanents, avec la menace permanente qu'elle vous impose des absences comme ça ?
*BB a tout juste 1an, et tt se passait tres bien entre eux jusqu a maintenant.J'ai peur des retombées que cela peut créer pr lui.Ne serait-ce que hier,au lieu de le prendre ds ses bras pr m accompagner comme d'hab jusqu a la porte et me faire signe de la main avec lui dans les bras, elle l'a juste déposé dans la salle de jeux sans qu'il me dise aurevoir.Rien de dramatique mais bon!C'est la 1ere fois en 2mois que ca se passe comme ca!
Le risque, c'est qu'il y ait un clash à un moment ou à un autre, devant l'enfant peut-être, et que vous soyez obligée de vous retourner du jour au lendemain. Et vu le climat entre vous, votre enfant peut percevoir le malaise et être mal à l'aise à cause de ça.
Votre enfant l'apprécie peut-être, mais un enfant peut très bien entendre "cette dame est très gentille, mais maman a pensé que tu serais encore mieux chez X." Un changement bien expliqué n'est pas un traumatisme pour un enfant.
Je serais vous, je profiterais vraiment de ces 15 jours pour la remplacer.

*ai-je le droit de rompre 1 cdi comme ca?

sensymaimai · 01-03-2012 12:32:45

Quand vous établissiez le contrat, vous connaissiez d'avance ces 2 jours à déduire, vous auriez dû les déduire en calculant la mensu!
Ces 15jours de cp sont-ils notés au contrat? Sinon, elle peut toujours vous demander de les accepter comme tels. A ce moment-là, vous n'aurez pas à les déduire de la mensu.!

sensymaimai · 01-03-2012 12:33:34

Oui, sans souci! Vous lui signifierez juste un retrait de l'enfant, en le laissant effectuer son préavis...

mamamama · 01-03-2012 12:38:24

Ali160 a écrit :

mamamama a écrit :
Juste un truc, elle n'a aucun intérêt à refuser ce chèque : même si le montant est erroné, le fait d'avoir accepté le chèque ne signifie pas que l'employeur ne doit pas compléter si nécessaire.
J'ai l'impression qu'elle n'y connaît rien et qu'elle croit que si elle accepte le chèque, ça vaut "acceptation" de l'erreur commise, alors que non. Elle pouvait très bien l'accepter comme vous dites, et ça ne vous dispensait pas de compléter si besoin.
*C est ce qu'elle m a dit qu'elle n'accepte pas puisque c'est faux et que je dois aller me renseigner pr savoir comment faire.
Pour les congés, les congés payés sont déjà prévus, elle ne peut en aucun cas imposer des congés payés au dernier moment. Faites bien le justificatif.
Ceci posé, j'ai le sentiment que vous allez droit au clash avec cette dame : elle a l'air agressive et pas arrangeante. Je ne sais pas quel âge à votre enfant, mais vous vous voyez passer le temps qui reste avant son entrée à l'école dans des conflits permanents, avec la menace permanente qu'elle vous impose des absences comme ça ?
*BB a tout juste 1an, et tt se passait tres bien entre eux jusqu a maintenant.J'ai peur des retombées que cela peut créer pr lui.Ne serait-ce que hier,au lieu de le prendre ds ses bras pr m accompagner comme d'hab jusqu a la porte et me faire signe de la main avec lui dans les bras, elle l'a juste déposé dans la salle de jeux sans qu'il me dise aurevoir.Rien de dramatique mais bon!C'est la 1ere fois en 2mois que ca se passe comme ca!
Le risque, c'est qu'il y ait un clash à un moment ou à un autre, devant l'enfant peut-être, et que vous soyez obligée de vous retourner du jour au lendemain. Et vu le climat entre vous, votre enfant peut percevoir le malaise et être mal à l'aise à cause de ça.
Votre enfant l'apprécie peut-être, mais un enfant peut très bien entendre "cette dame est très gentille, mais maman a pensé que tu serais encore mieux chez X." Un changement bien expliqué n'est pas un traumatisme pour un enfant.
Je serais vous, je profiterais vraiment de ces 15 jours pour la remplacer.
*ai-je le droit de rompre 1 cdi comme ca?

Euh... bien sûr ! Il s'agit d'un enfant, on ne peut pas obliger les parents à laisser un enfant à quelqu'un en qui ils n'ont plus confiance. S'il n'y a pas de faute, on fait un "retrait de l'enfant" (qui équivaut à un licenciement sans motif particulier, ça peut être aussi bien parce que l'enfant rentre à l'école, maman arrête de travailler, parce que l'entente n'est pas très bonne...) et s'il y a faute, abandon de poste ou autre insuffisance de l'assmat, ça devient un licenciement pour faute, avec ou sans préavis et indemnités selon le caractère de la faute.

Depuis combien de temps l'employez-vous, et quelle est la durée de la période d'essai notée au contrat ?

Vous devriez trouver les réponses ici : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=57209

Ali160 · 01-03-2012 12:54:12

En fait le contrat a la base a été mal rédigé pour cause d'incompétence de notre part a ttes les 2. C'est ma 1ere assmat, je suis sa 1re maman en année incomplète(ca ne fait que 3ans qu'elle est assmat).Quand j'ai compris qu'elle n'était pas très au fait, j'ai décidé d'aller chercher l'info moi_meme via PAJEMPLOI, vous les forumeurs, la convention...Elle ne croit que ce que lui disent ses collègues assmat qui ont + d'expérience qu'elle et refuse tte nvelle info venant d'ailleurs, et surtout de moi(la peur de se faire arnaquer je pense).
Le contrat a été rédigé pr 45sem,5jrs par sem du lun au ven, 8h par jour, 5€ brut par heure ce qui fait 150h pr 750€ brut. Le planning hebdo est fourni le mercr pr la semaine suivante. Ses congés sont prévus tout le mois d'août et 1sem en décembre.
Aujourd hui il faudrait calculer sur 40sem, 5jrs par sem,8h par jour,5€ ce qui ferait 667€.J'ai donc pris sur moi de partir sur 9h par jour pr qu'elle garde ses 750€ brut.C'est comme ca que j'ai rédigé le BS. Donc ça fait 2journees de 9h (au lieu de 8h) a déduire pr les jrs fériés ,et elle ne veut pas.
En fait J'aurais du rédiger le BS a 667€ pr qu'elle voit la différence entre les 2... Et modif le contrat avec les nvelles données mais il me semblait + important qu'elle soit payée a temps.Surtout qu'elle n'etait pas fermée aux modifs, en tt cas ORALEMENT si son salaire ne s'en trouvait pas minoré.

titounette78 · 01-03-2012 12:59:21

Bonjour,
Avant de faire ce changement sur son bulletin de salaire il aurait peu être fallu faire un avenant.
Et plutôt que de rajouter 1h tous les jours, il aurait été mieux d'augmenter le taux horaire non?

Ali160 · 01-03-2012 13:05:18

titounette78 a écrit :

Bonjour,
Avant de faire ce changement sur son bulletin de salaire il aurait peu être fallu faire un avenant.
Et plutôt que de rajouter 1h tous les jours, il aurait été mieux d'augmenter le taux horaire non?

Bjr,
J'ai pensé que c'etait le + simple car je suis déjà a 5€ brut et j'ai pensê au plafond PAJEMPLOI.
D'autre part elle a des enfants qu'elle garde 11h par jour elle m avait dit que 1h de + ca ne la changerait pas.

Ali160 · 01-03-2012 13:09:05

mamamama a écrit :

Ali160 a écrit :
mamamama a écrit :
Juste un truc, elle n'a aucun intérêt à refuser ce chèque : même si le montant est erroné, le fait d'avoir accepté le chèque ne signifie pas que l'employeur ne doit pas compléter si nécessaire.
J'ai l'impression qu'elle n'y connaît rien et qu'elle croit que si elle accepte le chèque, ça vaut "acceptation" de l'erreur commise, alors que non. Elle pouvait très bien l'accepter comme vous dites, et ça ne vous dispensait pas de compléter si besoin.
*C est ce qu'elle m a dit qu'elle n'accepte pas puisque c'est faux et que je dois aller me renseigner pr savoir comment faire.
Pour les congés, les congés payés sont déjà prévus, elle ne peut en aucun cas imposer des congés payés au dernier moment. Faites bien le justificatif.
Ceci posé, j'ai le sentiment que vous allez droit au clash avec cette dame : elle a l'air agressive et pas arrangeante. Je ne sais pas quel âge à votre enfant, mais vous vous voyez passer le temps qui reste avant son entrée à l'école dans des conflits permanents, avec la menace permanente qu'elle vous impose des absences comme ça ?
*BB a tout juste 1an, et tt se passait tres bien entre eux jusqu a maintenant.J'ai peur des retombées que cela peut créer pr lui.Ne serait-ce que hier,au lieu de le prendre ds ses bras pr m accompagner comme d'hab jusqu a la porte et me faire signe de la main avec lui dans les bras, elle l'a juste déposé dans la salle de jeux sans qu'il me dise aurevoir.Rien de dramatique mais bon!C'est la 1ere fois en 2mois que ca se passe comme ca!
Le risque, c'est qu'il y ait un clash à un moment ou à un autre, devant l'enfant peut-être, et que vous soyez obligée de vous retourner du jour au lendemain. Et vu le climat entre vous, votre enfant peut percevoir le malaise et être mal à l'aise à cause de ça.
Votre enfant l'apprécie peut-être, mais un enfant peut très bien entendre "cette dame est très gentille, mais maman a pensé que tu serais encore mieux chez X." Un changement bien expliqué n'est pas un traumatisme pour un enfant.
Je serais vous, je profiterais vraiment de ces 15 jours pour la remplacer.
*ai-je le droit de rompre 1 cdi comme ca?
Euh... bien sûr ! Il s'agit d'un enfant, on ne peut pas obliger les parents à laisser un enfant à quelqu'un en qui ils n'ont plus confiance. S'il n'y a pas de faute, on fait un "retrait de l'enfant" (qui équivaut à un licenciement sans motif particulier, ça peut être aussi bien parce que l'enfant rentre à l'école, maman arrête de travailler, parce que l'entente n'est pas très bonne...) et s'il y a faute, abandon de poste ou autre insuffisance de l'assmat, ça devient un licenciement pour faute, avec ou sans préavis et indemnités selon le caractère de la faute.
Depuis combien de temps l'employez-vous, et quelle est la durée de la période d'essai notée au contrat ?
Vous devriez trouver les réponses ici : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=57209

Elle a commencé le 1er janv 2012 avec une periode d'essai de 1mois

Ali160 · 01-03-2012 13:18:43

sensymaimai a écrit :

Quand vous établissiez le contrat, vous connaissiez d'avance ces 2 jours à déduire, vous auriez dû les déduire en calculant la mensu!
Ces 15jours de cp sont-ils notés au contrat? Sinon, elle peut toujours vous demander de les accepter comme tels. A ce moment-là, vous n'aurez pas à les déduire de la mensu.!

Dans ce cas-la il faut déduire TOUS les jours fériés d'avance alors?Je ne comprends pas, désolée...il est pas encore 7h chez moi reveil difficile avec ts ces soucis.

Les 15 jrs qu'elle m a DIT prendre a compter du 4mars ne sont notés nulle pArt.Dans quel cadre devrais-je les décompter comme CP vu qu'elle ne travaille pr moi que depuis le 1er janvier 2012?Pr moi au 31mai 2012 elle aurait acquis 5 x 2.5jrs soit 13jrs et ne pourrait les prendre qu'a compter du 1er juin.
Merci de votre patience!

Nasoif44 · 01-03-2012 13:24:03

je crois, d'après ce que vous dites, que vous êtes en droit de déduire les 2 jours fériés dont vous parlez pour février (bienque surprenant qu'ils soient vraiment fériés) du fait effectivement qu'elle n'a pas toutes les conditions requises pour ne pas les déduire (cela dit, il faut que ces jours tombent sur des jours où elle accueille d'habitude).....

Les prochains jours fériés à venir, vous ne devriez plus pouvoir les déduire, les conditions devraient être réunies pour qu'ils soient rémunérés, je pense.....:)

mamamama · 01-03-2012 13:27:03

Ali160 a écrit :

Elle a commencé le 1er janv 2012 avec une periode d'essai de 1mois

OK, donc la période d'essai est finie, vous partez sur un licenciement "classique" pour retrait de l'enfant, avec un préavis de 15 jours mais pas d'indemnité puisque le contrat a moins d'1 an.

Je serais vous, je lui remettrais directement sa lettre de licenciement ce soir ou demain.

En revanche, je sais que le préavis ne peut pas avoir lieu pendant que l'assmat est en congé payés, mais comme là, elle sera en congé sans solde, apparemment, ça ne joue pas.

Donc vous lui notifiez son licenciement ce soir ou demain (courrier remis en main propre et signé par les 2 parties), en spécifiant que vous la dispensez d'effectuer son préavis et qu'il lui sera néanmoins payé. Vous lui devrez donc 2 semaines de salaire, sans indemnités d'entretien ni frais de repas cependant.

mamamama · 01-03-2012 13:28:01

Vous avez ici toutes les infos nécessaires au licenciement : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=141032

Ali160 · 01-03-2012 13:53:38

Nasoif44 a écrit :

je crois, d'après ce que vous dites, que vous êtes en droit de déduire les 2 jours fériés dont vous parlez pour février (bienque surprenant qu'ils soient vraiment fériés) du fait effectivement qu'elle n'a pas toutes les conditions requises pour ne pas les déduire (cela dit, il faut que ces jours tombent sur des jours où elle accueille d'habitude).....
Les prochains jours fériés à venir, vous ne devriez plus pouvoir les déduire, les conditions devraient être réunies pour qu'ils soient rémunérés, je pense.....:)

Nous avons dans les Dom des jours fériés ou chômés différents (abolition de l'esclavage 27mai,Vendredi Saint 6avril, et ces 2 fameux jours) ou tt est fermé, écoles, administrations...

Après qu'appelez-vous les jours ou elle accueille d'habitude? Le contrat prévoit 5jrs par semaine du lun au ven et elle est payée comme ça qu'il y aille 5 jours ou moins.Donc les déductions valent si les fériés tombent sur ces 5jours.

Pr info il a été gardé 82h / payée 150h en janvier
pr février 90h /serait payée tjrs selon 150h , avec en moins les 2fameux jrs qu'elle refuse.

Je ne reviens pas sur les 150h, c'est mon problème si je garde BB avec moi la semaine quand je ne travaille pas (car en fait quand je suis de repos la semaine ca veut dire que je travaille le week end de cette semaine la...!).C'etait sa condition pr accepter les horaires variables d'une semaine a l'autre.

Pour les prochains fériés la question ne se posera plus car elle aura acquis ses 3mois d'ancienneté.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#21 01-03-2012 11:47:55

Re : AssMat refuse BS et chèque!!

01-03-2012 11:47:55

#22 01-03-2012 12:02:14

Re : AssMat refuse BS et chèque!!

#23 01-03-2012 12:04:16

Re : AssMat refuse BS et chèque!!

#24 01-03-2012 12:07:24

Re : AssMat refuse BS et chèque!!

01-03-2012 12:07:24

#25 01-03-2012 12:08:56

Re : AssMat refuse BS et chèque!!

#26 01-03-2012 12:18:43

Re : AssMat refuse BS et chèque!!

#27 01-03-2012 12:20:05

Re : AssMat refuse BS et chèque!!

#28 01-03-2012 12:31:09

Re : AssMat refuse BS et chèque!!

#29 01-03-2012 12:32:45

Re : AssMat refuse BS et chèque!!

#30 01-03-2012 12:33:34

Re : AssMat refuse BS et chèque!!

#31 01-03-2012 12:38:24

Re : AssMat refuse BS et chèque!!

#32 01-03-2012 12:54:12

Re : AssMat refuse BS et chèque!!

#33 01-03-2012 12:59:21

Re : AssMat refuse BS et chèque!!

#34 01-03-2012 13:05:18

Re : AssMat refuse BS et chèque!!

#35 01-03-2012 13:09:05

Re : AssMat refuse BS et chèque!!

#36 01-03-2012 13:18:43

Re : AssMat refuse BS et chèque!!

#37 01-03-2012 13:24:03

Re : AssMat refuse BS et chèque!!

#38 01-03-2012 13:27:03

Re : AssMat refuse BS et chèque!!

#39 01-03-2012 13:28:01

Re : AssMat refuse BS et chèque!!

#40 01-03-2012 13:53:38

Re : AssMat refuse BS et chèque!!

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