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#1 01-03-2012 22:46:13

dedrochon
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renseignements annulation de contrat

Bonjour, voilà je suis nouvelle sur le site et j'ai besoin d'un petit renseignement.

Je devais commencé à mettre mon bébé chez la nounou mi-mars, nous avons signé (la nounou et moi même) le contrat mais sans signé d'engagement réciproque.

Malheureusement, mon mari se retrouve sans travail et donc gardera bébé.

Qu'est-ce que je doit faire pour annulé le contrat ?

Faut-il que j'envoie une lettre à l'ass mat en recommandé avec accusé de récéption ?

Est-ce que je lui devrai quelque chose sachant que bébé n'a jamais était chez elle, même pas en période d'adaptation car elle n'avait pas commencé ?

Pouvez-vous m'aider et si vous avez d'autres renseignements je suis preneuse

Merci par avance

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01-03-2012 22:46:13

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#2 01-03-2012 23:11:29

sylvie34
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Re : renseignements annulation de contrat

Bonsoir, il me semble que si vous avez signé le contrat cela vaut engagement
Donc si vous ne voulez plus confier votre bébé à l'ass mat vous lui devez 1/2 mois de salaire brut et ce même si bébé n'est jamais allé chez elle !!!.
Mais ce n'est que mon avis !!


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#3 01-03-2012 23:13:29

nanda
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Re : renseignements annulation de contrat

dedrochon a écrit :

Bonjour, voilà je suis nouvelle sur le site et j'ai besoin d'un petit renseignement.

Je devais commencé à mettre mon bébé chez la nounou mi-mars, nous avons signé (la nounou et moi même) le contrat mais sans signé d'engagement réciproque.

Malheureusement, mon mari se retrouve sans travail et donc gardera bébé.

Qu'est-ce que je doit faire pour annulé le contrat ?

Faut-il que j'envoie une lettre à l'ass mat en recommandé avec accusé de récéption ?

Est-ce que je lui devrai quelque chose sachant que bébé n'a jamais était chez elle, même pas en période d'adaptation car elle n'avait pas commencé ?

Pouvez-vous m'aider et si vous avez d'autres renseignements je suis preneuse

Merci par avance

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#4 02-03-2012 07:27:09

4i.modo
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Re : renseignements annulation de contrat

bonjour
je confirme.
vous lui devez  1/2 salaire brut pour rupture d'engagement reciproque.
et quand votre mari aura retrouvé du travail?

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02-03-2012 07:27:09

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#5 02-03-2012 07:55:42

zeta
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Re : renseignements annulation de contrat

bonjour je confirme vous lui devez un demi mois de salaire puisque vous avez signé le contrat , pas besoin d'engagement signé si le contrat l"est . pourquoi ne pas la garder si votre mari recherche du travil ça lui laissera un peu de temps pour se déplacer pour des entretiens ??
vous pourriez alors voir avec l'ass mat et lui demander un avenant pour baisser les heures !

Dernière modification par zeta (02-03-2012 19:26:27)

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#6 02-03-2012 08:27:30

cyrane
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Re : renseignements annulation de contrat

zeta a écrit :

bonjour je confirma vous lui devz un demi mois de salaire puisque vous avez signé le contrat , pas besoin d'engagement signé si le contrat l"est . pourquoi ne pas la garder si votre mari recherche du travil ça lui laissera un peu de temps pour se déplacer pour des entretiens ??
vous pourriez alors voir avec l'ass mat et lui demander un avenant pour baisser les heures !

Bonjour,

Pour le salaire tu as eu la réponse, par contre je rejoint zeta, pourquoi ne pas faire comme elle te conseille, moi j'ajoueterai que ça permettrai de faire une adaptation tranquillement, et de petite journée ce qui n'apporterai que tu bon, mais ce n'est que mon point de vue...

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#7 02-03-2012 08:43:32

dedrochon
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Re : renseignements annulation de contrat

Tout d'abord, merci à tous pour vos réponses.

Je ne garde pas la nounou car mon mari va rechercher du travail mais pas dans le même département donc on risque de déménager.

Je suis d'accord pour lui verser 1/2 mois de salaire, mais je me base sur quel salaire. Car il y a des mois où bébé devait y aller pour 2 nuits et des mois pour 4 nuits ?

Est-ce qu'il faut que je lui envoie une lettre en recommandé ou pas ?

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#8 02-03-2012 08:47:35

4i.modo
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Re : renseignements annulation de contrat

qu'avez vous noté sur le contrat comme mensualisation?

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#9 02-03-2012 10:54:24

dedrochon
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Re : renseignements annulation de contrat

on a fait la mensualistaion sur une année incomplète.

le contrat demandé de calculé le salaire net mensuel :
     Salaire horaire net de base x nbr d'heures d'accueil par semaine x semaine programmées / 12
                      3.50                 x                            23                    x          16                     / 12 =  107.33

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#10 02-03-2012 11:00:07

sabineNOUNOU59
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Re : renseignements annulation de contrat

Bonjour
Si je ne me trompe pas cela fait 138.68 brut
Donc vous lui devez 69.34

Mais attendez l'avis d'une pro

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#11 02-03-2012 11:44:46

nanda
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Re : renseignements annulation de contrat

Bonjour

107,33 NET = 138,87 BRUT
diviser par 2 = 69,44 EUROS

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#12 02-03-2012 11:50:48

dedrochon
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Re : renseignements annulation de contrat

merci.

Je voulais savoir aussi, si il faut que je lui envoie une lettre en recommandé pour la prévenir ou pas ?

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#13 02-03-2012 11:52:41

4i.modo
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Re : renseignements annulation de contrat

pas obligatoirement smile
verbalement c'est suffisant smile
l'encaissement du cheque fera office de paiement wink

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#14 02-03-2012 16:33:50

lilie10
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Re : renseignements annulation de contrat

j'ai posé aussi cette question à une directrice de relais qui m'a répondu cela :

Il faut aussi savoir que « le contrat de travail ne doit être signé que le premier jour d'accueil. La relation de travail et les obligations de chacune des parties inscrites dans le contrat débutent le premier jour d'accueil. Le contrat ne doit pas être signé lors de la négociation » (Question réponse du ministère du travail, des relations sociales etc…).
Ce qui veut dire en clair que tant que l’accueil n’est pas démarré, le contrat n’est pas valide et peut être revu.

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#15 02-03-2012 18:22:12

4i.modo
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Re : renseignements annulation de contrat

lilie10 a écrit :

j'ai posé aussi cette question à une directrice de relais qui m'a répondu cela :

Il faut aussi savoir que « le contrat de travail ne doit être signé que le premier jour d'accueil. La relation de travail et les obligations de chacune des parties inscrites dans le contrat débutent le premier jour d'accueil. Le contrat ne doit pas être signé lors de la négociation » (Question réponse du ministère du travail, des relations sociales etc…).
Ce qui veut dire en clair que tant que l’accueil n’est pas démarré, le contrat n’est pas valide et peut être revu.

faux faux et archi faux!
encore un relais qui dis ce qu'il "pense" et non ce qui est reelement.
renseignez vous!
il y a jurisprudence.
un contrat fait  office d'engagement reciproque.

si un contrat n'est pas  valable, un engagement ne serait rien à coté hmm

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#16 02-03-2012 18:24:48

dedrochon
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Re : renseignements annulation de contrat

j'ai oublier de préciser aussi, que la nounou n'as pas le contrat en main, il y a que moi qui l'ai et que nous l'avons pas rempli entièrement

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#17 02-03-2012 18:32:03

sophie56
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Re : renseignements annulation de contrat

Dès l'instant qu'il y a le premier jour d'accueil de noté et la mensu calculée ... c'set suffisant.
Mais le contrat de travail doit toujours est rempli en deux exemplaires .... en tant qu'employeur c'est de votre devoir

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#18 02-03-2012 18:33:40

dedrochon
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Re : renseignements annulation de contrat

d'accord. C'est pas facile de savoir tout ca quand c'est la première fois et surtout quand on entends différents son de cloche

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#19 02-03-2012 18:39:18

4i.modo
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Re : renseignements annulation de contrat

dedrochon a écrit :

j'ai oublier de préciser aussi, que la nounou n'as pas le contrat en main, il y a que moi qui l'ai et que nous l'avons pas rempli entièrement

reste l'honneteté hmm

maintenant vous savez que vous lui devez  1/2 salaire brut.
si vous ne voulez pas lui payer... elle pourra tout de même  passer par les prud'hommes.
à moins que vous ne soyez prete à mentir devant ju juge...?


je ne pense pas. j'espere tout du moins.
car elle, elle perd un job sur le quel elle comptait, et si ça se trouve  elle a refusé des contrats pour vous.

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#20 02-03-2012 19:30:46

zeta
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Re : renseignements annulation de contrat

bonjour , si vous avez le contrat et elle non est bien vous seule pouvez avoir la preuve de votre contrat donc de l'engagement aprés chacun à sa conscience !

il vous faut penser qu'elle à réserver sa place et sans doute refuser d'autres contrat à vous de décider si vous avez envis d'être honnète ou non !

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