Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

tiphain

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Problème de compréhension sur congés payés en année incomplète

Bonjour,

Me revoilà avec mes questions. J’ai lu attentivement ton post repris par babou 74 le 30-05-2010, très détaillé mais malheureusement pas encore assez pour moi.

Pour un contrat périscolaire, questions complémentaires :

-    Tout d’abord dans le cas ou des vacances commencent en milieu de semaine, comment fait on pour calculer ton petit a, le nombre de semaines programmées en période scolaire et ton petit b, le nombre de semaines programmées pendant les vacances scolaires ? car il se peut que pendant 2 jours scolaire je garde l’enfant 5 heures et pendant 3 jours de vacances  je garde l’enfant 15 heures.

-    L’ enfant que je vais garder sera là un week end sur deux (week end à déterminé comme déjà expliqué dans mon précédent mail), parfois le samedi et le dimanche.
Pour faciliter le calcul, je ne les inclurais pas dans la mensualisation.
Si j’ai bien compris pour le calcul, les mois ou il y en a, je rajoute à la mensualisation du mois, le nombre d’heure du samedi multiplié par le taux horaire normal ou majoré selon négociation (pour travail le week end) + le nombre d’heure du dimanche multiplié par le taux horaire normal ou majoré selon négociation (pour travail le week end) .
Pour déterminer le taux horaire majoré pour heure supplémentaire comment je fais ? cela risque de pas passer auprès des parents ?????

-    Comment on passe du brut au net ? quel taux appliquer ?

-    Peut on imposer le fait de ne pas travailler pendant les jours fériés ?

-    Je en comprends ton calcul concernant le cas spécifique des heures majorées régulières en période de vacances scolaires. Peut tu me faire un exemple chiffré ?

-    par exemple, pour une assmat travaillant sur 43 semaines, il faut effectuer le calcul suivant pour obtenir le nombre de jours acquis:
43 semaines d'accueil: par 4 semaines = 10.75 mois d'accueil effectif
10.75* mois x 2.5 j = 27 jours ouvrables. J’ai compris ce calcul, on prend le nombre total de semaine d’accueil scolaire et vacances, ce qui donne le nombre de semaines d’accueil.

-    2- cp supplementaires de Lulu
UNIQUEMENT QUAND LE CALCUL SE FAIT AU 31/05 DE L'ANNE EN COURS!
L3141-9 du Code du travail est bien applicable aux assistantes maternelles employées par un particulier (il fait partie des dispositions du Code du travail applicables aux assistantes maternelles).
donc la loi sur les cp supplementaires nous concerne!
seule condition d'ancienneté = 10 jours de travail!!!!
et un maxi de 30j ouvrables dans tout les cas!!!
en année considerée incomplete UNIQUEMENT une assmat à droit à 2 jours de cp supplementaires par enfant de moins de 15 ans.
Exemples :
A- contrat de 36 semaines et maman de 2 enfants de moins de 15 ans :
36 / 4 x 2.5j = 23 jours ouvrables + 2j x 2 enfants = 27 jours ouvrables.
b- contrat de 44 semaines et maman de 2 enfants de moins de 15 ans :
44 / 4 x 2.5j = 28 jours ouvrables + 2j x 2 enfants = 32 jours ouvrables.
mais comme le maxi est de 30 jours on ne retient que 30 jours !!!!!

3- cp en année incomplete calcul
le calcul nb semaines /4 x 2.5j ouvrables = nb de jours acquis est juste !

Le calcul des cp supplémentaire ainsi que le calcul des CP en jours, j’ai compris pas de soucis MAIS

-    Le calcul en montant et le moment ou ils sont payés c’est moins clair :
Du fait que les congés seront retirés a la base sur la mensualisation, ils te seront payés selon le choix de la ccn soit a la prise
* 1x  en Juin
* à chaque prise
*1x à la prise principale (généralement l'été)
*divisé par 12 et payé chaque mois de Juin à Mai l'année suivante.
Pour être concrète, je commencerais sans doute en avril 2012 ou mai 2012 de cette année le 1er pour simplifier les calcul, sachant que la période d'acquisition est du 1er juin au 31 mai suivant.
Le calcul si je prends la dernière méthode divisé par 12 et payé chaque mois :
J’avoue que je suis perdue et ne comprends pas …….si tu peux me faire un exemple en partant du 1er avril par exemple et je travaille toutes les semaines 5 jours par semaines, les deux premiers mois sur car son mari vient de rentrer de mission.

-    Quelle méthode utilises tu, toi qui a de l’expérience ?

-    Si j’ai bien compris, en jours, j’aurai 2 fois 2,5 jours de vacances en 2012 -1013 + 4 jours pour 2 enfants de moins de 15 ans si je commence le 1er avril 2012, c’est ca ? mais comment je serais payé ? ouh là là, c’est dur dur.

-    La maman m’a dit qu’elle avait 1 mois pendant l’été et 1 semaine à noel donc y a des moments ou je n’aurai pas l’enfant, alors que je ne serais moi pas en vacances, je toucherais mon salaire normalement puisque mensualisé, c’est ça ?

Bon j’arrête pour ce matin avec mes questions, j’essaie de préparer avant l’entretien de lundi matin pour être au point.

Encore merci d’avance

nanda

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Re : Problème de compréhension sur congés payés en année incomplète

discussion deja ouverte ici :
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