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#21 03-03-2012 11:23:55
Re : litige sur engagement réciproque
Bonjour 4i, moi je renoncerai sans problème à cette indemnité, je vais leur refaire un courrier dans ce sens.
Maintenant reste à savoir sur quoi on se base pour calculer l'indemnité car dans l'engagement j'ai:
la date d'embauche: le 19 janvier 2012
la durée hebdomadaire d'accueil: 27h ou 36h
la rémunération net de l'heure: 3,40 et c'est tout.
Il m'ont dit verbalement car ils sont profs, qu'ils n'y aurait pas les vacances scolaires ni les mercredis.
Comment faire pour calculer?
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03-03-2012 11:23:55
#23 03-03-2012 11:32:16
Re : litige sur engagement réciproque
Bonjour Nasoif44,
je sais que ce n'est pas cool, mais je suis tellement écoeurée.. ça passera mais c'est vrai que tous les parents ne sont pas comme ça, ceux pour qui je travaille actuellement sont géniaux et me soutiennent.
Et oui j'étais ok pour repousser la date d'embauche, sans contrepartie... en général je ne suis très arrangeante.
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03-03-2012 11:50:25
#26 03-03-2012 12:05:04
Re : litige sur engagement réciproque
Fais-leur un courrier, en leur expliquant qu'ils n'ont pas respecté l'engagement réciproque puisque le début du contrat a été repoussé, mais que tu es d'accord pour ne pas leur réclamer l'indemnité de rupture...
Et ensuite, tu laisses courir, tu fais la morte... 
Ils n'iront pas plus loin.
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#27 03-03-2012 12:46:44
- Violette56
- Membre
- Inscription : 14-04-2010
- Messages : 110
- Site Web
Re : litige sur engagement réciproque
A ce moment là, elle ne peut pas demander son salaire du début du contrat !....
Je pose la question
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#28 03-03-2012 14:08:46
Re : litige sur engagement réciproque
Fais-leur un courrier, en leur expliquant qu'ils n'ont pas respecté l'engagement réciproque puisque le début du contrat a été repoussé, mais que tu es d'accord pour ne pas leur réclamer l'indemnité de rupture...
Et ensuite, tu laisses courir, tu fais la morte...
Ben non, elle ne peut pas faire ça, relis ce qu'a écrit Nielle :
avoir repousse la date d'embauche ne signifie pas annulation de l'engagement reciproque.
dans son courrier elle ne precise pas que l'enfant n'etant pas la le 19 elle se sent degage du contrat
en fait le courrier de depart a ete mal redige et c'est bien a elle de payer l'indemnite de rupture.
il ne faut non plus toujours voir le spe en noirs , quand une am a tord il faut le dire. la naree mais c'est la cas
PS : nielle, en tant que PE, je ne vois sûrement pas tous les PE en noir (ni les assmat, du reste, j'essaie d'être équitable) 
Simplement, je me demandais quelle était la valeur juridique du fait d'avoir repoussé la date d'accueil, je me disais que ça annulait peut-être l'engagement
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#29 03-03-2012 15:23:17
Re : litige sur engagement réciproque
Moi je pense qu'elle peut faire ça, justement... Repousser la date de début de contrat, c'est bien changer les termes de l'engagement réciproque.
Bien sûr, il aurait suffi à ce moment-là que lilipoune refuse et c'est les parents qui lui auraient dû l'indemnité... Elle a tout fait pour les arranger, ils ont retrouvé une assmat direct, les torts sont vraiment partagés dans cette histoire... et en plus elle (l'assmat) est d'accord pour ne pas réclamer l'indemnité.
Son intérêt est de faire traîner, en tous cas, à sa place, je ne me précipiterais pas pour leur régler cette indemnité, d'autant plus que l'engagement est mal rempli, les semaines d'accueil ne sont pas précisées. Il n'est même pas possible de calculer réellement le montant de ce qui serait dû.
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#30 03-03-2012 16:16:11
Re : litige sur engagement réciproque
elle a accepté de repousser la date puisqu'elle n'a rien reclamé et le confirme par son courrier datant de mars ( + d'un mois 1/2 après !!!!)
donc c'est bien elle, l'assmat ) qui refuse cet engagement.
soyins honnete!
soit elle paye
soit elle fait profil bas et essaye de negocier.
mais la maman est dans son bon droit!
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#31 03-03-2012 18:09:33
Re : litige sur engagement réciproque
j'ai réclamé dans un courrier recommandé daté du 16 février que les parents me verse l’indemnité compensatrice car l'embauche n'avait pas été faite au 19 janvier, je n'ai pas fait de courrier en mars???
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#32 03-03-2012 19:01:43
Re : litige sur engagement réciproque
oui mais tu as fait ton courrier le 24 janvier. et la tu annonce que tu ne respecte pas l'engagement reciproque.
a aucun moment tu ne dis que l'enfnt n'etant pas la tu annule cet engagement.
navree mais tu es en tord et tu dois l'indemnite! ta seule chance c'est que les pe acceptent d'y renoncer.
mais petard ca m'agace. parce que s'ils t'avaient mis l'enfant le 19 janier tu aurais du demissionner puisque tu a cette fameuse fratrie.
c'est franchement de la mauvaise foi!!!
et je en comprends pas les collegues qui te soutiennent.
si les pe se comportent comme ca on fait haro sur la bete 
il faut etre equitable dans nos reponses 
profitez de la vie tant qu'il est encore temps
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#34 03-03-2012 20:33:02
Re : litige sur engagement réciproque
Oui je maintiens aussi ma position ! l'engagement n'a pas été respecté à TA demande puisque tu as préféré signer avec la fratrie. Alors que les parents reportent la date à mars ou pas, ça ne change rien au problème puisque là la date du 19 janvier tu ne pouvais pas honorer ce contrat...!
Tu leur dois donc 1/2 salaire c'est sûr ! moi je ne veux pas te jeter la pierre mais je suis 100% d'accord avec 4i et nielle...! tu as pris la décision d'annuler l'engagement réciproque en signant avec la fratrie, tu savais d'emblée qu'on ne peut pas rompre un engagement sans payer un dédommagement à l'autre partie...! 
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#35 03-03-2012 21:00:52
Re : litige sur engagement réciproque
Bonsoir,
j'ai signé début septembre un engagement réciproque pour la garde d'un bb à naître avec une promesse d'embauche au 19/01/2012.
.../...
je décide le 24 janvier dans un courrier non recommandé, de signaler aux parents avec qui j'ai signé l'engagement réciproque que je ne peux plus assurer la garde de leur fille, je leur donne les raisons et les coordonnées d'une voisine assistante maternelle qui a de la place.
.../...
Donc avant d'avoir rompu l'engagement dans mon courrier du 24/01/2012 ils l'avait déjà rompu en modifiant ma date de début d'embauche.
.../...et
j'ai réclamé dans un courrier recommandé daté du 16 février que les parents me verse l’indemnité compensatrice car l'embauche n'avait pas été faite au 19 janvier, je n'ai pas fait de courrier en mars???
ok désolé, rien en mars, j'ai mal lu.
MAIS...
le 24 janvier tu leur dis que tu rompts l'engagement (ce sont tes mots) donc tu avais accepté le report du contrat!
et maintenant tu dis qu'en fevrier tu as fais un recommandé le 16 fevrier.
désolé, mais ton 1er courrier sous entend clairement que tu avais accepté le repport et DANS LE SECOND que tu rompts l'engagement TOI.
maintenant faut assumer ...
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#36 04-03-2012 17:44:06
Re : litige sur engagement réciproque
bonjour , le mieux est d'appeller les parents et de vous rencontrer pour mettre tout ça à plat , aprés si chacune campe sur ses positions est bien ça sera prud'homme eux seul pourront dire qui des deux à rompu , l'un en ne respectant pas la date de début de contrat ou l'autre en signant un autre contrat !
peut être que le mieux serait de renoncer toute les deux à cet engagement !
Dernière modification par zeta (04-03-2012 17:44:50)
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#37 04-03-2012 18:24:50
Re : litige sur engagement réciproque
Je ne comprends pas trop les messages de lilipoune, il y a des contradictions :
D'abord, elle leur dit qu'elle n'assurera plus la garde
-
je décide le 24 janvier dans un courrier non recommandé, de signaler aux parents avec qui j'ai signé l'engagement réciproque que je ne peux plus assurer la garde de leur fille
Ensuite, elle dit qu'elle était ok pour repousser la date d'embauche sans contrepartie
Bonjour Nasoif44,
Et oui j'étais ok pour repousser la date d'embauche, sans contrepartie... en général je ne suis très arrangeante.
Puis, elle dit leur avoir réclamé une indemnité comme si c'était eux qui avaient rompu l'engagement (alors qu'ils l'ont repoussé, et non rompu, avec son accord) alors qu'elle l'avait elle-même rompu près d'un mois avant :
j'ai réclamé dans un courrier recommandé daté du 16 février que les parents me verse l’indemnité compensatrice car l'embauche n'avait pas été faite au 19 janvier
Je ne trouve pas ça très clair.
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#38 04-03-2012 20:02:53
Re : litige sur engagement réciproque
oui mais tu as fait ton courrier le 24 janvier. et la tu annonce que tu ne respecte pas l'engagement reciproque.
a aucun moment tu ne dis que l'enfnt n'etant pas la tu annule cet engagement.
navree mais tu es en tord et tu dois l'indemnite! ta seule chance c'est que les pe acceptent d'y renoncer.
mais petard ca m'agace. parce que s'ils t'avaient mis l'enfant le 19 janier tu aurais du demissionner puisque tu a cette fameuse fratrie.
c'est franchement de la mauvaise foi!!!
et je en comprends pas les collegues qui te soutiennent.
si les pe se comportent comme ca on fait haro sur la bete
le 24 janvier je les informe pas courrier que je ne peux plus assurer la garde de leur fille car je privilégie la garde de la fratrie que j'ai plus tôt que prévu , début juin au lieu de début septembre (la maman venait juste de me prévenir) je ne suis pas de mauvais foi comme tu le penses nielle, je n'aurai pas démissionné + tard puisque l'ainée de la fratrie rentrant à l'école en septembre laissait sa place à sa soeur. Le problème c'est qu'entre mai et fin juillet je me retrouvais avec 5 enfants au lieu de 4 dont 4 de moins de 2 ans et ce n'était pas possible pour moi ni pour la PMI!
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#39 04-03-2012 20:08:59
Re : litige sur engagement réciproque
le 24 janvier je les informe pas courrier que je ne peux plus assurer la garde de leur fille car je privilégie la garde de la fratrie que j'ai plus tôt que prévu , début juin au lieu de début septembre
donc tu avais accepté de reporter .
et c'est bien toi qui rompts
donc c'est à toi de payer pour cette rupture 1/2 mois brut à la maman.
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#40 04-03-2012 20:11:05
Re : litige sur engagement réciproque
Pour 3 mois qui se chevauchaient, moi j'aurai plutôt tenté d'avoir une dérogation exceptionnelle, d'autant plus que la PMI l'accorde un peu plus facilement pour les fratries, dommage de ne pas y avoir pensé, cela aurait peut-être tout résolu...
Maintenant, d'après ce que tu as écrit moi je dirais que finalement c'est toi qui as rompu l'engagement réciproque et que donc c'est à toi de payer. Il faudrait voir si vous ne pouvez pas tomber d'accord pour tout annuler gentiment entre vous...
Penser ne suffit pas : il faut penser à quelque chose.
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