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#1 03-03-2012 11:15:42

alpinien
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réembauche par le m^me employeur

Bonjour,
Je voudrais avoir un renseignement concernant un retrait d'enfant (scolarisation)
La maman et moi même allons procéder à un licenciement puis nous souhaiterions faire un nouveau contrat (car diminution des horaires)
Les assedic m'ont dit que c'était possible de se faire réembaucher par le m^me employeur  et la direction du travait dit qu'il faut un délai d'un mois pour se faire réembaucher par le m^me employeur.
J'ai été voir sur l'index "réembauche par le m^me employeur" mais le lien n'est pas actif
merci de m'aider et surtout de me donner des textes de loi

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03-03-2012 11:15:42

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#2 03-03-2012 11:25:42

sophie56
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Re : réembauche par le m^me employeur

Bonjour.

Ce n'est pas la procédure.
En cas de scolarisation il faut faire un avenant au contrat wink

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#3 03-03-2012 11:31:20

Babou74
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Re : réembauche par le m^me employeur

alpinien a écrit :

Bonjour,
Je voudrais avoir un renseignement concernant un retrait d'enfant (scolarisation)
La maman et moi même allons procéder à un licenciement puis nous souhaiterions faire un nouveau contrat (car diminution des horaires)
Les assedic m'ont dit que c'était possible de se faire réembaucher par le m^me employeur  et la direction du travait dit qu'il faut un délai d'un mois pour se faire réembaucher par le m^me employeur.
J'ai été voir sur l'index "réembauche par le m^me employeur" mais le lien n'est pas actif
merci de m'aider et surtout de me donner des textes de loi

Coucou

Pour une diminution d'heures , et pour tout changement au contrat , il n'y a pas de rupture de contat ou retrait d'enfant , donc pas de réembauche
il faut tout simplement faire un avenant au contrat actuel


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
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#4 03-03-2012 14:10:27

alpinien
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Re : réembauche par le m^me employeur

merci pour vos réponses, mais je sais qu'il faut faire un avenant sauf que nous perdons au niveau chômage quand on perçoit déjà des allocations.
Il y a bien un texte qui correspondrait à une loi de janvier 2006 mais je n'arrive pas à la trouver
Cette réembauche m'a été confirmée par 2 assedic de 2 départements différents mais je n'ai aucun texte.

et comme chaque administration, fédération en fait parfois à sa guise..... merci encore

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03-03-2012 14:10:27

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#5 03-03-2012 16:12:31

4i.modo
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Re : réembauche par le m^me employeur

alpinien a écrit :

merci pour vos réponses, mais je sais qu'il faut faire un avenant sauf que nous perdons au niveau chômage quand on perçoit déjà des allocations.
Il y a bien un texte qui correspondrait à une loi de janvier 2006 mais je n'arrive pas à la trouver
Cette réembauche m'a été confirmée par 2 assedic de 2 départements différents mais je n'ai aucun texte.

et comme chaque administration, fédération en fait parfois à sa guise..... Merci encore

ben tu ne gagneras rien aux assedic à part une tetative de fraude (eh oui!!!)
car ils verront vite que tu gardes le même employeur!
et là tu risques d'être radiée à vie.

et que chaque federation fasse à sa guise n'empeche pas que tout le monde doit respecter la loi !
y a des recours contre ces organismes qui diffusent des infos à la noix!
mais personne ne fait rien!
surtout quand on suit ce qui arrange comme toi dans ton cas !

c'est tout big_smile

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#6 04-03-2012 00:00:31

4i.modo
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Re : réembauche par le m^me employeur

la reembaucche est possible si ET SEULEMENT SI tu n'as rien touché des assedic pour le contrat initial perdu.
ou si tu rembourses!

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#7 04-03-2012 01:28:17

alpinien
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Re : réembauche par le m^me employeur

merci pour la réponse
je n'ai perçu aucune allocation sur ce contrat mais quel est le texte ? j'ai lu qu'il y avait un texte de loi de janvier 2006 mais je ne le trouve pas

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#8 04-03-2012 09:33:15

4i.modo
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Re : réembauche par le m^me employeur

il est sur le site  pôle emploi
on, l'a dans infos & articles aussi
je ne sais plus exactement où
à voir par mot clé
bonne lecture

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#9 04-03-2012 10:46:13

alpinien
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Re : réembauche par le m^me employeur

réembauche par le même employeur : ***pas de lien sans autorisation***
j'avais trouvé ce lien mais il n'aboutit pas
j'ai cherché autrement mais je me suis "noyée" ds plusieurs textes de lois
je continue mes recherches
mais je suis surprise au début que vous me parliez de fraude étant donné que l'info je l'avais eu, venait verbalement des assedic
merci encore

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#10 04-03-2012 11:11:55

4i.modo
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Re : réembauche par le m^me employeur

pour avoir droit aux assedic il faut que le contrat soit romput.
et ne pas  être re embaucher avec le même employeur.

si on ne touche pas d'assedic: on peut rompre et recommencer avec le même .

les assedic indemnisent (sous condition) les gens sans emploi ou perdant  minimum 30% de leur salaire brut.
pas ceux qui ont une "baisse de charge de travail"
sinon on aurait toutes les assedic dès que l'enfant est scolarisé...

maintenant si la question est mal posée (cas general) normal que l'info soit erronée...

repose la question ainsi :
puis je toucher un complement assedic si mon employeur  me licencie pour me re emaucher  à la suite pour le même travail mais avec moins d'heures mensuelles?
et la reponse changera...


fais ce que tu veux, mais tu es avertie.
prepare ti à rembourser en esperant qu'ils ne te radient pas sad
tu ne serais pas la 1ere sad

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#11 04-03-2012 12:06:24

bbmaydav05
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Re : réembauche par le m^me employeur

si tu es dejà indemnisée, je ne vois pas en quoi tu vas perdre? c'est bien un complément que tu touches? il est basé sur les salaires en cours donc si diminution, il se réajuste à la hauteur du maxi auquel tu as droit.

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