forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 04-03-2012 22:43:10
Augmentation tarif
Bonsoir,
Mon ass mat m'a envoyé un avenant datant du 9/02 avec une augmentation de son tarif horaire.
Je voudrais savoir à quelle date ce tarif commence-t-il à être appliqué : pour le mois de février ou qu'à partir de mars ?
Merci beaucoup !
Bonne soirée
Hors ligne
04-03-2012 22:43:10
#2 04-03-2012 22:50:09
Re : Augmentation tarif
Bonsoir celofra,
Vous avez la plupart des réponses à vos questions dans l'index juste au-dessus de ce post. Je vous l'ai copié/collé :
L’article article L.141.9 Code du travail, ainsi que l’article L.112.2 du Code monétaire et financier, interdissent l’indexation du salaire au SMIC.
- Seuls les salariés appliquant le minimum légal, ont une augmentation de salaire obligatoire.
Il vous suffit donc de noter au contrat qu'une negociation d'augmentation sera prévue a la date anniversairesi la date anniversaire tombe au moment de l'augmentation du smic, decalez cette date d'un mois, tout simplement.
à savoir : l'employeur est toujours en droit de refuser une augmentation , quelle que soit la clause notée au contrat.
Hors ligne
04-03-2012 23:03:08
#5 04-03-2012 23:08:02
Re : Augmentation tarif
Non, elle était à 3.50 net ! Elle m'a toujours fait croire que c'était obligatoire.
Je sais que c'est moi qui suis employeur et que j'aurai dû mieux m'informer mais je lui ai toujours fait confiance (ça fait quand même 5 ans que j'ai droit à ces augmentations !).
Hors ligne
#6 04-03-2012 23:14:21
Re : Augmentation tarif
En effet, elle n'est pas au tarif minimum légal qui est à 2.01 euros. Mais avez-vous stipulé une augmentation du tarif horaire sur le contrat ? en avez-vous discuté ?
1ère hypothèse : vous en avez parlé à la signature du contrat et vous avez accepté. Dans ce cas, il est normal "par principe" qu'elle augmente son tarif. Bien que juridiquement parlant vous êtes en droit de refuser cette augmentation même si elle est notée au contrat !! 
2ème hypothèse : vous n'avez rien conclu à ce sujet sur le contrat et vous êtes en droit de refuser aussi ! 
Dernière modification par didine02 (04-03-2012 23:31:41)
Hors ligne
#7 04-03-2012 23:22:10
Re : Augmentation tarif
C'est écrit que l'augmentation se fera en fonction de l'augmentation du smic mais j'ai lu que c'était illégal ! Je rencontre d'autres difficultés, je lui ai donc demandé de la rencontrer 2 fois depuis 1 semaine (je suis en vacances donc je ne la vois pas en ce moment) et elle me répond qu'elle est surchargée et qu'elle n'a pas le temps... Alors on communique par mail, super...
Je ne lui fais plus trop confiance en ce qui concerne contrat/salaire donc je souhaite savoir ce qu'elle est en droit de faire et moi aussi.
Comme j'ai déjà accepté l'augmentation, j'imagine que je ne peux revenir dessus mais vu qu'elle ne me l'a pas proposé avant le début du mois, suis-je obligé d'accepter qu'elle m'applique ce tarif pour le mois de février ?
Hors ligne
#8 04-03-2012 23:29:19
Re : Augmentation tarif
Donc, vous êtes dans vos droits de refuser ses augmentations ! et si vous avez signé, sachez que l'augmentation ne peut prendre effet qu'à partir du 1er mars (date mentionnée sur l'avenant normalement) puisque l'avenant vous a été présenté fin février ?? une augmentation ne peut pas se faire courant du mois, c'est forcément le 1er du mois de mars !!
Pour ce qui est de la communication, pas top par mail et sms ! imposez vous et demandez à la rencontrer pour mettre certaines petites choses au point ! c'est la moindre des choses quand même...!!
Dernière modification par didine02 (04-03-2012 23:44:06)
Hors ligne
#9 04-03-2012 23:38:00
Re : Augmentation tarif
Je viens d'aller voir l'avenant et en fait elle a marqué à partir du 1er février mais elle ne me l'a transmis que le 9 !
La communication par mail avec elle ne me plait pas mais elle fait des ménages et n'est jamais chez elle quand elle n'a pas d'enfant. Je ne peux pas débarquer chez elle à l'improviste...
Hors ligne
#10 04-03-2012 23:43:51
Re : Augmentation tarif
Si elle vous l'a transmis le 9 mais que l'avenant est signé à la date du 1er février, dans ce cas précis, vous devez appliquer l'augmentation à compter de février. Mais elle ne vous en avez même pas touché deux mots ???
Et peu importe qu'elle fasse des ménages à l'extérieur ou pas, elle rentre bien chez elle et elle aura forcément quelques minutes à vous consacrer ! vraiment des excuses bidons...!
Tardez pour la payer...vous verrez si elle ne prendra pas le temps de s'entretenir avec vous...!!!!! 
Dernière modification par didine02 (04-03-2012 23:44:32)
Hors ligne
#11 04-03-2012 23:51:50
Re : Augmentation tarif
Il écrit qu'il prend effet au 1er février et je l'ai daté/signé au 9.
Il y a beaucoup d'irrégularités et je suis sur le point de changer d'ass mat car trop de choses ne vont pas... Malgré les bonnes relations que nous avons entretenues jusque là...
Merci en tous cas de vos renseignements !
Hors ligne
#13 05-03-2012 00:01:15
Re : Augmentation tarif
Signé au 9 signifie que l'avenant prend effet au 1er février par déduction (bien que comme vous dites, il y a beaucoup d'irrégularités) pour le calcul de la mensualisation. Elle ne peut pas vous compter du 1er février au 8 en réel et le reste jusqu'au 29 en mensu....!
Je vous souhaite bonne continuation ! 
Hors ligne
#15 05-03-2012 08:24:14
Re : Augmentation tarif
Une autre petite question si je fais d'ici quelques jours une mensualisation suite à la scolarisation le matin de mon fils, pourra-t-elle prendre effet au 1er avril ?
Lui avez vous présenté un avenant pour cette baisse d'heures et si oui, quand lui avez vous présenté?
Hors ligne
#16 05-03-2012 14:49:28
Re : Augmentation tarif
celofra a écrit :Une autre petite question si je fais d'ici quelques jours une mensualisation suite à la scolarisation le matin de mon fils, pourra-t-elle prendre effet au 1er avril ?
Lui avez vous présenté un avenant pour cette baisse d'heures et si oui, quand lui avez vous présenté?
Nos posts se sont croisés ! comme vous le dit zuenna, il vous faut impérativement présenter un avenant pour la baisse d'heures ! votre assmat sera en droit de l'accepter ou de la refuser et dans ce cas vous devrez la licencier !
Hors ligne
#17 05-03-2012 14:58:34
- chouchou64
- Membre
- Inscription : 03-07-2010
- Messages : 3 718
- Site Web
Re : Augmentation tarif
toutes modifications doite faire par un avenant
aprés si vous avez acceptez de signer, je ne vois pas vraiment en quoi vous lui en voulez car dommage qu'on bout de 5 ans de bons services vous vous rendez compte que c'est abusif 
Hors ligne
