Peux t'on déduire des journées d'hospi et des journées maladies ?

celine3459 · 05-03-2012 14:10:13

Mon fils va être hospitalisé pour une opération prochainement 4 ou 5 jours.
Cette hospitalisation sera suivie d'environ 15 jours à la maison pour ses soins suite à son opération.

Je précise que ces 15 jours ne sont pas réellement des jours enfants malades mais plutôt des soins particuliers à lui faire (il va avoir une sonde urinaire donc double couche, pansements ...)

Que puis-je déduire à mon ass mat ?

Dernière modification par celine3459 (05-03-2012 14:11:41)

05-03-2012 14:10:13

bidy · 05-03-2012 14:13:43

bonjour, avec un certificat médical, ces journées d'absences seront décomptées. ( jusqu'à 14 jours par an pour une hospitalisation)

celine3459 · 05-03-2012 14:19:40

Oui mais il ne va pas avoir réellement 14 jours d'hospitalisation : seulement 4 ou 5 en fonction de la réussite de l'opération.
Le reste, c'est le retour à notre domicile et les soins post-opératoires. Comment ces soins sont considérés : toujours de l'hospi, enfant malade, absence traditionnelle ?

4i.modo · 05-03-2012 14:22:51

non ce sont des absences maladie.
donc disons 4 hospitalisation + 15j maladie
vous ne pouvez deduire que 10 maxi PAR AN de maladie
donc au delà vous maintenez le salaire.
si "l'arret" est en jours consecutifs, ce seront des jours calendaires evidement, pas des jours ouvrés

05-03-2012 14:22:51

bidy · 05-03-2012 14:28:45

ha oui, le reste sera en maladie, donc comme dit 4i

celine3459 · 05-03-2012 14:30:29

Ok,

Il faut donc que je fasse établir un certificat au professeur qui va l'opérer qui indique le nombre de jours de soins post opératoires ?

4i.modo · 05-03-2012 15:44:00

sans certificat rine ne se deduit.
mais sachez que les aides paje sont versées normalement si vous payez les heures d'absence.

celine3459 · 05-03-2012 15:56:36

Merci pour la réponse.

Je sais que je toucherais les mêmes aides mais je donne tous les mois 200e de ma poche à mon ass mat et entre les frais occasionnés par les dépassements d'honoraires de l'anesthésiste et du chirurgien ainsi que la location de notre chambre à la maison des parents, j'aurai bien besoin de ces sous ...au moins une partie.

Mon ass mat est au courant, je lui avait proposé de faire un avenant en déduisant ces semaines là. (ça lui aurait fait moins de perte d'un coup), elle a refusé et vu qu'elle est au courant, préfère que je les déduise mais je préfère me renseigner auparavant.

Merci encore

bbmaydav05 · 05-03-2012 16:18:48

voilà ce que dit la convention:
l’assistant maternel n’est pas rémunéré pendant les courtes absences pour maladie de
l’enfant, pas nécessairement consécutives, à condition que le total de ces absences ne
dépasse pas 10 jours d’accueil dans l’année, à compter de la date d’effet du contrat.
- dans le cas d’une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d’hospitalisation, le
salarié n’est pas rémunéré. Mais après 14 jours calendaires consécutifs d’absence, les
parents décideront soit de rompre le contrat 1, soit de maintenir le salaire.

dans le cas, la maladie de l'enfant dure au delà de l'hospitalisation.
donc vous pourrez déduire 14jours de maladie en faisant faire un certificat médical comme quoi les soins necessaires à votre enfant ne peuvent être fait que à vos côtés chez vous.

ou les jours d'hospi + 10jours de maladie

Dernière modification par bbmaydav05 (05-03-2012 16:40:44)

celine3459 · 05-03-2012 21:29:17

Merci pour le complément d'info !

Je reviendrai surement vers vous au moment de cette hospi pour vérifier mes calculs

Bonne soirée

chris84 · 05-03-2012 21:38:40

bonsoir
pour moi c'est 14 jours calendaires maxi sur 12 mois
et pas par exemple 14j d'hospitalisation puis 10j maladie, c'est au total de tout maximum 14j d'affilée dans l'année (ou 10j par çi par là en maladie car là c'est souvent en jours perlés)

si dans l'année l'enfant a déjà eu 3 jours de maladie par exemple, le "compteur" est à 7 jours restant en jours ponctuels maladie ou 11 jours d'affilée en cas d'hospit ou maladie
enfin c'est ce que l'on m'a expliqué... ?

nounoujulie · 05-03-2012 22:51:42

je suis le meme raisonnement que chris

d'ailleurs la convention dit bien:

- dans le cas d’une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d’hospitalisation, le
salarié n’est pas rémunéré. Mais après 14 jours calendaires consécutifs d’absence, les
parents décideront soit de rompre le contrat 1, soit de maintenir le salaire.

Janis71 · 06-03-2012 09:32:15

Oui, pour mois aussi, peu importe que l'hospitalisation ne soit que de 4 ou 5 jours, si l'enfant est absent pendant 14 jours consécutifs, on prend le pack "14 jours pour hospi ou longue maladie" de la CCN. Après on décide soit de poursuivre le contrat (donc de rémunérer à nouveau l'AM même si l'enfant ne vient toujours pas), soit de licencier l'AM (tout en respectant le préavis).

Mais si au cours des 12 mois on a déjà utilisé le pack "14 jours consécutifs", il ne reste peut-être plus que les 10 jours pour maladie (mais pas consécutifs aux "14 jours".)

Si tout a déjà été utilisé, le salaire est maintenu ou vous licenciez l'AM.

Si l'hospitalisation (ou la longue maladie) dure moins de 14 jours consécutifs, soit on utilise les "14 jours" (sans pouvoir utiliser les jours non pris ultérieurement), soit on utilise les "10 jours".

celine3459 · 06-03-2012 14:10:18

Je reviens vers vous pour vous demander des précisions car vos derniers commentaires m'embrouillent un peu.

Je précise juste que je n'ai à ce jour jamais déduit de jours enfants malades et que je reprendrai le paiement normal de mon ass mat dès la fin de la déduction légale même si je garde encore mon fils avec moi.

Si l'hospitalisation (ou la longue maladie) dure moins de 14 jours consécutifs, soit on utilise les "14 jours" (sans pouvoir utiliser les jours non pris ultérieurement), soit on utilise les "10 jours".

Je suis dans ce cas puisque mon fils ne sera hospitalisé que 4 à 5 jours.
Ce sont les suites opératoires qui font qu'il va rester avec moi 15 jours de plus donc cela fera au global 3 semaines d'absence chez son ass mat.

Je sais que je ne peux évidemment pas déduire ces 3 semaines mais comment dois-je procéder ?
- déduire ces 4 ou 5 jours d'hospi puis 10 jours enfants malades
- ou prendre ce forfait "longue maladie" même si ce n'en est pas une de 14 jours.

Quelles preuves dois-je apporter ?
Comment ça se calcule en terme de jours ? D'après ce que j'ai compris, ce sont des jours consécutifs et non des jours travaillés. Il rentre à l'hôpital un mardi, les 14 jours nous amèneront donc au Lundi suivant et je ne déduirais que ces jours réellement travaillés, c'est ça ?

Merci encore.

Janis71 · 06-03-2012 14:53:04

Non, sur un même mois vous ne pouvez pas opérer une retenue sur salaire de plus de 14 jours consécutifs.

Si vous gardez votre enfant avec vous plus de 2 semaines, soit vous rompez le contrat avec votre AM, soit vous devez maintenir le salaire après le 14e jour.

Oui, seul les jours habituellement travaillés compris dans les 14 jours sont déduis du salaire (donc 10 jours pour un contrat de 5 jours travaillés/sem).

Salaire mensuel/nbre de jours ou d'heures potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour ou heure d'absence.

chris84 · 06-03-2012 15:18:52

si vous n'avez encore pas utilisé de jours maladies alors oui ça sera 14 jours et pas 5 jours d'hospitalisation puis 10j de maladie
ça sera 14j calendaires et ensuite versement de la mensu normale selon calcul cour de cassation, revenez vers nous si vous avez besoin pour le calcul

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